Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

Annonces Légales

Consultez les 146 675 annonces légales pour les Alpes-Maritimes.

Service réservé aux abonnés du journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.

Recherche

N° édition 2453
Département : 06 / Ville : CIPIERES

COMMUNE DE CIPIERES (210600417)

Commune

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

19004002 Préfecture des Alpes-Maritimes 2eme avis d’enquete publique COMMUNE DE CIPIERES Source de la Fontaine et forage du Pont Enquête publique préalable à : Declaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux Déclaration d’utilité publique des périmètres de protection Demandeur : la commune de Cipières Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Cipières, à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux du forage du Pont et des périmètres de protection de la source de la Fontaine et du forage du Pont, destinés à l’alimentation en eau de consommation humaine de la commune, Conformément à l’arrêté préfectoral du 12 juin 2019. Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairie de Cipières n°1 La Place 06620. du lundi 26 août au vendredi 13 septembre 2019 inclus soit 19 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture des bureaux de la mairie soit : lundi, mardi, jeudi, et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à17h00. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public en mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Cipières n°1 La Place 06620. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l’enquête, soit le 13 septembre 2019 à 17h00. Madame Patricia SCHWEITZER, conseiller technique au Ministère de la Justice, désignée en qualité de commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Cipières n°1 La Place 06620, les : lundi 26 août 2019 : de 9h00 à 12h00 et de 13H30 à 16h30 jeudi 5 septembre 2019 : de 9h00 à 12H00 et de 13h30 à 16H30 vendredi 13 septembre 2019 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Le commissaire enquêteur disposera d’un délai maximum d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique, pour transmettre au préfet des Alpes-Maritimes son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions pourra être consultée en mairie de Cipières et en préfecture des Alpes-Maritimes pendant une période d’un an à compter de la clôture de l’enquête. Ces documents seront également disponibles sur le site internet des services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications/enquêtes publiques/protection des captages d’eau potable) pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, déclarer d’utilité publique les travaux de dérivation des eaux et les périmètres de protection de la source et du forage précités. Fait à Nice, le 12 juin 2019 Pour le Préfet, la Secrétaire Générale Signé : Françoise TAHERI


N° édition 2448
Département : 06 / Ville : CIPIERES

commune de Cipières (210600417)

Commune

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

19004001 Préfecture des Alpes-Maritimes 1er avis d’enquete publique COMMUNE DE CIPIERES Source de la Fontaine et forage du Pont Enquête publique préalable à : Declaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux Déclaration d’utilité publique des périmètres de protection Demandeur : la commune de Cipières Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Cipières, à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux du forage du Pont et des périmètres de protection de la source de la Fontaine et du forage du Pont, destinés à l’alimentation en eau de consommation humaine de la commune, Conformément à l’arrêté préfectoral du 12 juin 2019. Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairie de Cipières n°1 La Place 06620. du lundi 26 août au vendredi 13 septembre 2019 inclus soit 19 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture des bureaux de la mairie soit : lundi, mardi, jeudi, et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public en mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Cipières n°1 La Place 06620. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l’enquête, soit le 13 septembre 2019 à 17h00. Madame Patricia SCHWEITZER, conseiller technique au Ministère de la Justice, désignée en qualité de commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Cipières n°1 La Place 06620, les : lundi 26 août 2019 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 jeudi 5 septembre 2019 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 vendredi 13 septembre 2019 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Le commissaire enquêteur disposera d’un délai maximum d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique, pour transmettre au préfet des Alpes-Maritimes son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions pourra être consultée en mairie de Cipières et en préfecture des Alpes-Maritimes pendant une période d’un an à compter de la clôture de l’enquête. Ces documents seront également disponibles sur le site internet des services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications/enquêtes publiques/protection des captages d’eau potable) pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, déclarer d’utilité publique les travaux de dérivation des eaux et les périmètres de protection de la source et du forage précités. Fait à Nice, le 12 juin 2019 Pour le Préfet, la Secrétaire Générale Signé : Françoise TAHERI


N° édition 26042
Département : 06 / Ville : CIPIERES

COMMUNE DE CIPIERES (210600417)

Commune

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE CIPIERES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Source de la Fontaine et forage du Pont Enquête publique préalable à : . Declaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux Déclaration d’utilité publique des périmètres de protection Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Cipières, à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux du forage du Pont et des périmètres de protection de la source de la Fontaine et du forage du Pont, destinés à l’alimentation en eau de consommation humaine de la commune, Conformément à l’arrêté préfectoral du 12 juin 2019. Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairie de Cipières n°1 La Place 06620 du lundi 26 août au vendredi 13 septembre 2019 inclus soit 19 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture des bureaux de la mairie soit : lundi, mardi, jeudi, et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public en mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Cipières n°1 La Place-06620. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l’enquête, soit le 13 septembre 2019 à 17h00. Madame Patricia SCHWEITZER, conseiller technique au Ministère de la Justice, désignée en qualité de commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Cipières n°1 La Place 06620, les : lundi 26 août 2019 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 jeudi 5 septembre 2019 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 vendredi 13 septembre 2019 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Le commissaire enquêteur disposera d’un délai maximum d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique, pour transmettre au préfet des Alpes Maritimes son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions pourra être consultée en mairie de Cipières et en préfecture des Alpes-Maritimes pendant une période d’un an à compter de la clôture de l’enquête. Ces documents seront également disponibles sur le site internet des services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes (h ttp: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications/enquêtes publiques/protection des captages d’eau potable) pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, déclarer d’utilité publique les travaux de dérivation des eaux et les périmètres de protection de la source et du forage précités. Fait à Nice, le 12 juin 2019 Pour le Préfet, la Secrétaire Générale Signé : FrançoiseTAHERI


N° édition 2359
Département : 06 / Ville : CIPIERES

COMMUNE DE CIPIERES (210600417)

Commune

Evenement: Avis administratif

17006759 MAIRE DE CIPIERES MISE EN REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE de CIPIERES Par délibération en date du 23 Octobre 2017, le conseil municipal de la Commune de Cipières a décidé la mise en révision de la carte communale en vigueur depuis le 26 juin 2003. Les informations concernant cette procédure dont notamment la délibération décidant la mise en révision sont consultables : à l'Hôtel de ville 1, place de la mairie 06620 CIPIERES, aux heures d'ouverture habituelles. Sur le site internet de la commune : www.cipieres.fr


N° édition 2187
Département : 06 / Ville : CIPIERES

commune de Cipières (210600417)

Commune

Evenement: Avis administratif

5075 Mairie de Cipières Mise en révision de la carte communale de la commune de Cipières Par délibération en date du 12 mai 2014, le conseil municipal de la Commune de Cipières a décidé la mise en révision de la carte communale en vigueur depuis le 26 juin 2003. Les informations concernant cette procédure dont notamment la délibération décidant la mise en révision sont consultables : à l'Hôtel de ville 1, place de la mairie 06620 CIPIERES, aux heures d'ouverture habituelles. Sur le site internet de la commune : www.cipieres.fr