Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 24930
Département : 06 / Ville : CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE

COMMUNE DE CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE (210600391)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE PROJET DE CRÉATION D'UNE PISTE DE DÉFENSE DES FORETS CONTRE LES INCENDIES DITE DE DFCI ET D'ETABLISSEMENT D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE ET D'AMÉNAGEMENT AVIS RELATIF À L'OUVERTURE D'UN PORTER À CONNAISSANCE Le Préfet des Alpes-Maritimes, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Informe les propriétaires et ayants droit concernés qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Chateauneuf-Villevieille (06390), en exécution de l'arrêté préfectoral du 23 JUIN 2016 au porter à connaissance du projet du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, pour la piste du Mont Macaron, de création d'une voie de DFCI et d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement permettant d'assurer la continuité et la pérennité de cette piste. Ce projet permettra de régulariser le statut patrimonial de la piste du Mont Macaron, indispensable à la prévention et à la lutte contre les incendies de forêts, afin d'en garantir la continuité et la pérennité. Les pièces du dossier seront déposées à la mairie de Chateauneuf-Villevieille du lundi 18 juillet 2016 au lundi 3 octobre 2016 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture de la mairie, soit de 9h00 à 12h00 du mardi au samedi et 14h00 à 16h30 le mercredi (hors jours fériés). Les propriétaires et ayants droit pourront pendant toute ladite période faire connaître par écrit leurs observations au préfet des Alpes-Maritimes à l'adresse suivante : Services de l'État dans les Alpes-Maritimes Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des relations avec les collectivités locales Bureau des affaires juridiques et de la légalité Centre administratif départemental, 147 bd du Mercantour, 06226 Nice Cedex 3. Pour le Préfet, le Secrétaire Général, DRCL-C 3679 Frédéric MAC KAIN


N° édition 851
Département : 06 / Ville : CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE

Commune de Châteauneuf-Villevieille (210600391)

Commune

Evenement: Avis administratif

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Commune de Châteauneuf-Villevieille Projet de création d'une piste de défense des forêts contre les incendies, dite de DFCI, et d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement Avis relatif à l'ouverture d'un porter à connaissance Le Préfet des Alpes-Maritimes, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Informe les propriétaires et ayants droits concernés qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Châteauneuf Villevieille (06390), en exécution de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2016, au porter à connaissance du projet du Conseils Départemental des Alpes-Maritimes, pour la piste du Mont Macaron, de création d'une voie du DFCI et d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement permettant d'assurer la continuité et la pérennité de cette piste. Ce projet permettra de régulariser le statut patrimonial de la piste du Mont Macaron, indispensable à la prévention et à la lutte contre les incendies de forêts, afin d'en garantir la continuité et la pérennité. Les pièces du dossier seront déposés à la mairie de Châteauneuf-Villevieille du lundi 18 juillet 2016 au lundi 3 octobre 2016 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture de la mairie, soit de 9h00 à 12h00 du mardi au samedi et de 14h00 à 16h30 le mercredi (hors jour fériés). Les propriétaires et ayants droit pourront pendant toute ladite période faire connaître par écrit leurs observations au préfet à l'adresse suivante : Service de l'Etat dans les Alpes-Maritimes, Préfecture des Alpes-Maritimes, Direction des relations avec les collectivités locales, Bureau des affaires juridique et de la légalité, Centre administratif départemental, 147 Bd du Mercantour, 06286 Nice cedex 3. Pour le Préfet, Le secrétaire Général Frédéric MAC KAIN 6


N° édition 24531
Département : 06 / Ville : CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE

Commune de Châteauneuf-Villevieille (210600391)

Commune

Evenement: Avis administratif

Commune de Châteauneuf-Villevieille AVIS AU PUBLIC Délibération du conseil municipal du 14 avril 2015 concernant l'approbation de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de Châteauneuf-Villevieille. Par délibération du 14 avril 2015, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune de Châteauneuf-Villevieille. Le dossier de modification simplifiée du plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Châteauneuf-Villevieille, aux jours et heures habituels d'ouverture. Cette délibération est affichée pendant un mois au lieu habituel d'affichage en mairie de Châteauneuf-Villevieille


N° édition 24428
Département : 06 / Ville : CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE (210600391)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE ANNONCES LÉGALES AVIS AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME Le public est informé que par délibération du 13 février 2015, le Conseil Municipal a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme. Le dossier de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois, en mairie de Châteauneuf-Villevieille, du 10 mars au 8 avril 2015 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du mardi au samedi de 9 h à 12 h et le mercredi de 14 h à 16 h 30. Cet avis sera consultable en mairie jusqu'à la fin de la mise à disposition