Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25428
Département : 06 / Ville : CHATEAUNEUF GRASSE

COMMUNE DE CHATEAUNEUF (210600383)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Châteauneuf (06740) Révision n°1 du plan local d'urbanisme AVIS AU PUBLIC Une réunion publique aura lieu le jeudi 30 novembre 2017, à 18h00, à la Terrasse des Arts, 58, route du Village, 06740 Châteauneuf afin de présenter à la population la phase finale du Plan Local d'Urbanisme de la Commune avant arrêt.


N° édition 921
Département : 06 / Ville : CHATEAUNEUF GRASSE

COMMUNE DE CHATEAUNEUF (210600383)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CHATEAUNEUF 06740 Révision N°1 du Plan Local d'Urbanisme Avis au Public Une réunion publique aura lieu le jeudi 30 Novembre 2017 à 18 heures à la Terrasse des Arts, 58 Route du Village 06740 CHATEAUNEUF afin de présenter à la population la phase finale du Plan Local d'Urbanisme de la Commune avant arrêt. 78


N° édition 25300
Département : 06 / Ville : CHATEAUNEUF GRASSE

COMMUNE DE CHATEAUNEUF (210600383)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Chateauneuf COMMUNE DE CHATEAUNEUF (06740) REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE CHATEAUNEUF AVIS AU PUBLIC Une réunion publique se tiendra le jeudi 20 juillet 2017 à partir de 18h30 à la Terrasse des Arts, au cours de laquelle seront présentés le zonage et la réglementation d'urbanisme.


N° édition 25286
Département : 06 / Ville : CHATEAUNEUF

COMMUNE DE CHATEAUNEUF (210600383)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CHATEAUNEUF (06740) REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE CHATEAUNEUF AVIS AU PUBLIC Deux réunions publiques concernant la révision générale du PLU sont prévues . aux dates suivantes : Le lundi 03 juillet 2017 à partir de 18h30 à laTerrasse des Arts, au cours de laquelle seront présentés le diagnostic et le PADD (plan d'aménagement et de développement durable). Le jeudi 20 juillet 2017 à partir de 18h30 à laTerrasse des Arts, au cours de laquelle seront présentés le zonage et la réglementation d'urbanisme


N° édition 25274
Département : 06 / Ville : CHATEAUNEUF GRASSE

COMMUNE DE CHATEAUNEUF (210600383)

Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE CHATEAUNEUF (06740) REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE CHATEAUNEUF. AVIS AU PUBLIC Une réunion publique se tiendra le 26 juin 2017 à partir de 18h30 à laTerrasse des Arts, concernant la révision générale du plan local d'urbanisme


N° édition 25122
Département : 06 / Ville : CHATEAUNEUF GRASSE

COMMUNE DE CHATEAUNEUF (210600383)

Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE CHATEAUNEUF (06740) JUSTIFICATIONS DE LA MISE EN OEUVRE D'UNE DECLARATION PREALABLE POUR LES DIVISIONS FONCIERES DANS DES ZONES NECESSITANT UNE PROTECTION PARTICULIERE EN RAISON DE LA QUALITE DES SITES, DES MILIEUX NATURELS ET DES PAYSAGES AVIS AU PUBLIC Par délibération n° 86/2016 du 8 décembre 2015, Monsieur le Maire de Châteauneuf décide de soumettre à déclaration préalable les divisions des propriétés foncières situées sur une partie du territoire de la Commune de Châteauneuf et ce, à compter du 8 décembre 2016. Ces zones sont délimitées sur le plan annexé à la présente délibération en application de l'article L115-3 du Code de l'urbanisme. Elles correspondent aux zones UD et particulièrement les sous-secteurs UDa et UDb ainsi que les zones A et Ndu Plan Local d'Urbanisme.


N° édition 877
Département : 06 / Ville : CHATEAUNEUF

Commune de Châteauneuf (210600383)

Commune

Evenement: Avis administratif

Commune de Châteauneuf (06740) Avis au public Justifications de la mise en oeuvre d'une déclaration préalable pour les divisons foncières dans des zones nécessitant une protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages Par délibération n°86/2016 du 08 décembre 2016, Monsieur le Maire de Châteauneuf décide de soumettre à déclaration préalable les divisions des propriétés foncières situées sur une partie du territoire de la Commune de Châteauneuf et ce à compter du 08 décembre 2016. Ces zones sont délimitées sur le plan annexé à la présente délibération en application de l'article L115-3 du Code de l'urbanisme. Elles correspondent aux zones UD et particulièrement les soussecteurs UDa et UDb ainsi que les zones A et N du Plan Local d'Urbanisme. 159


N° édition 25099
Département : 06 / Ville : CHATEAUNEUF GRASSE

COMMUNE DE CHATEAUNEUF (210600383)

Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE CHATEAUNEUF (06740) INSTITUTION DU DROIT DE PREMPTION URBAIN SIMPLE AVIS AU PUBLIC Par délibération n° 85/2016 du 08 décembre 2016, Monsieur le Maire de Châteauneuf décide d'instituer un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies dans le Plan local d'urbanisme.


N° édition 24876
Département : 06 / Ville : CHATEAUNEUF

COMMUNE DE CHATEAUNEUF (210600383)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CHATEAUNEUF (06740) REVISION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE CHATEAUNEUF AVIS AU PUBLIC Le Conseil Municipal, par délibération n°12/2016 en date du 31/03/2016, à prescrit révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) portant sur l'ensemble du territoire communal de Châteauneuf. » La délibération est à la disposition du public : En Mairie 4 place Georges Clemenceau, le lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mardi et vendredi de 8h30 à 12h00. En sous-préfecture de Grasse et Préfecture, aux jours et heures d'ouverture des bureaux.


N° édition 836
Département : 06 / Ville : CHATEAUNEUF

COMMUNE DE CHATEAUNEUF (210600383)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CHATEAUNEUF (06740) Approbation du plan local d'urbanisme (PLU) de châteauneuf Avis au public Le Conseil Municipal, par délibération n° 01/2016 en date du 4 février 2016, a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU) portant sur l'ensemble du territoire communal de Châteauneuf. Le dossier complet est à la disposition du public : En Mairie 4 place Georges Clemenceau, le lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mardi et vendredi de 8h30 à 12h00. En sous préfecture de Grasse et Préfecture, aux jours et heures d'ouvertures de bureaux. 53


N° édition 24826
Département : 06 / Ville : CHATEAUNEUF GRASSE

COMMUNE DE CHATEAUNEUF (210600383)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CHATEAUNEUF (06740) APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE CHATEAUNEUF AVIS AU PUBLIC Le Conseil Municipal, par délibération n°01/2016 en date du 4 février 2016, a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU) portant sur l'ensemble du territoire communal de Châteauneuf. Le dossier complet est à la disposition du public : En Mairie 4 place Georges Clemenceau, le lundi, mardi et jeudi de 8h30 â 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mardi et vendredi de 8h30 à 12h00. En sous-préfecture de Grasse et Préfecture, aux jours et heures d'ouverture des bureaux. Mairie de Châteauneuf 4 place Georges Clemenceau 06740 Châteauneuf Tel : 04 92 603 603 Fax : 04 92 603 600 www.ville-chateauneuf.fr


N° édition 813
Département : 06 / Ville : CHATEAUNEUF

COMMUNE DE CHATEAUNEUF (210600383)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE CHATEAUNEUF Enquête publique relative à la reprise de la procédure du plan local d'urbanisme (P.L.U) 2ème Avis au public Par arrêté n° 238/2015 du 14 septembre 2015, Monsieur le Maire de Châteauneuf va procéder à l'ouverture de l'enquête publique prescrivant la reprise de la procédure d'approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU)suite à annulation pour vice de forme. Par ordonnance en date du 9 septembre 2015 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice a désigné : Monsieur Alain PONSOT, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération de Colmar en retraite, demeurant à CAP D'AIL (06320) en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire. Monsieur Gaël HILIQUIN, Commissaire divisionnaire en retraite, demeurant à LE TIGNET (06530) en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant, L'enquête publique se déroulera en Mairie de Châteauneuf, 4 place Georges Clemenceau, 06740 CHATEAUNEUF, du lundi 5 octobre 2015 au vendredi 6 novembre 2015 inclus aux heures d'ouvertures de la Mairie, à savoir : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie : Le lundi 5 octobre 2015 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le mardi 13 octobre 2015 de 9h00 à 12h00 Le mercredi 21 octobre 2015 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le jeudi 29 octobre 2015 de 14h00 à 17h00 Le vendredi 6 novembre 2015 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Pendant la durée de l'enquête publique, les observations sur le projet de révision du Plan d'occupation des sols (P.O.S) de la commune de Châteauneuf valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme, (P.L.U) peuvent être formulées : directement auprès du commissaire enquêteur durant les jours de permanence, sur le registre mis à disposition du public, en Mairie aux jours et heures d'ouvertures, par courrier envoyé ou déposé en Mairie. Les observations écrites devront être déposées ou réceptionnées à la Mairie, à partir du lundi 5 octobre 2015 au vendredi 6 novembre 2015 à 16h30, date de clôture de l'enquête publique. 1


N° édition 24655
Département : 06 / Ville : CHATEAUNEUF

COMMUNE DE CHATEAUNEUF (210600383)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE CHATEAUNEUF (06740) ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REPRISE DE LA PROCEDURE D'APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U). AVIS AU PUBLIC Par arrêté n°238/2015 du 14 septembre 2015, Monsieur le Maire de Châteauneuf va procéder à l'ouverture de l'enquête publique prescrivant la reprise de la procédure d'approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) suite à son annulation pour vice de forme. Par Ordonnance en date du 9 septembre 2015 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice à désigné : M. Alain PONSOT, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération de Colmar en retraite, demeurant à Cap d'Ail (06320) en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire, M. Gaël HILIQUIN, Commissaire divisionnaire en retraite, demeurant à Le TIGNET (06530) en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant, L'enquête publique se déroulera en Mairie de Châteauneuf, 4 place Georges Clemenceau, 06740 CHATEAUNEUF, du lundi 5 octobre 2015 au vendredi 6 novembre 2015 inclus aux heures d'ouvertures de la Mairie, à savoir : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie : Le lundi 5 octobre 2015 de 9H00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le mardi 13 octobre 2015 de 9H00 à 12h00. Le mercredi 21 octobre 2015 de 9H00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le jeudi 29 octobre 2015 de 14h00 à 17h00. Le vendredi 6 novembre 2015 de 9H00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Pendant la durée de l'enquête publique, les observations sur le projet de révision du Plan d'Occupation des sols (P.O.S) de la Commune de Châteauneuf valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme, (P.L.U.) peuvent être formulées : directement auprès du commissaire enquêteur durant les jours de*permanence, sur le registre mis à disposition du public, en Mairie aux jours et heures d'ouvertures, par courrier envoyé ou déposé en Mairie. Les observations écrites devront être déposées ou réceptionnées à la Mairie, à partir du lundi 5 octobre 2015 au vendredi 6 novembre 2015 à 16h30, date de clôture de l'enquête publique.


N° édition 810
Département : 06 / Ville : CHATEAUNEUF

COMMUNE DE CHATEAUNEUF (210600383)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE CHATEAUNEUF ——————— Enquête publique relative à la reprise de la procédure du plan local d'urbanisme (P.L.U) ——————— Avis au public ——————— Par arrêté n° 238/2015 du 14 septembre 2015, Monsieur le Maire de Châteauneuf va procéder à l'ouverture de l'enquête publique prescrivant la reprise de la procédure d'approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU)suite à annulation pour vice de forme. Par ordonnance en date du 9 septembre 2015 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice a désigné : Monsieur Alain PONSOT, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération de Colmar en retraite, demeurant à CAP D'AIL (06320) en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire. Monsieur Gaël HILIQUIN, Commissaire divisionnaire en retraite, demeurant à LE TIGNET (06530) en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant, L'enquête publique se déroulera en Mairie de Châteauneuf, 4 place Georges Clemenceau, 06740 CHATEAUNEUF, du lundi 5 octobre 2015 au vendredi 6 novembre 2015 inclus aux heures d'ouvertures de la Mairie, à savoir : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie : Le lundi 5 octobre 2015 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le mardi 13 octobre 2015 de 9h00 à 12h00 Le mercredi 21 octobre 2015 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le jeudi 29 octobre 2015 de 14h00 à 17h00 Le vendredi 6 novembre 2015 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Pendant la durée de l'enquête publique, les observations sur le projet de révision du Plan d'occupation des sols (P.O.S) de la commune de Châteauneuf valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme, (P.L.U) peuvent être formulées : directement auprès du commissaire enquêteur durant les jours de permanence, sur le registre mis à disposition du public, en Mairie aux jours et heures d'ouvertures, par courrier envoyé ou déposé en Mairie. Les observations écrites devront être déposées ou réceptionnées à la Mairie, à partir du lundi 5 octobre 2015 au vendredi 6 novembre 2015 à 16h30, date de clôture de l'enquête publique. 72


N° édition 24636
Département : 06 / Ville : CHATEAUNEUF

COMMUNE DE CHATEAUNEUF (210600383)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE CHATEAUNEUF (06740) ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REPRISE DE LA PROCEDURE D'APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U). AVIS AU PUBLIC Par arrêté n°238/2015 du 14 septembre 2015, Monsieur le Maire de Châteauneuf va procéder à l'ouverture de l'enquête publique prescrivant la reprise de la procédure d'approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) suite à son annulation pour vice de forme. Par Ordonnance en date du 9 septembre 2015 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice à désigné : M. Alain PONSOT, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération de Colmar en retraite, demeurant à Cap d'Ail (06320) en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire, M. Gaël HILIQUIN, Commissaire divisionnaire en retraite, demeurant à Le TIGNET (06530) en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant, L'enquête publique se déroulera en Mairie de Châteauneuf, 4 place Georges Clemenceau, 06740 CHATEAUNEUF du lundi 5 octobre 2015 au vendredi 6 novembre 2015 inclus aux heures d'ouvertures de la Mairie, à savoir : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie : Le lundi 5 octobre 2015 de 9H00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le mardi 13 octobre 2015 de 9H00 à 12h00. Le mercredi 21 octobre 2015 de 9H00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le jeudi 29 octobre 2015 de 14h00 à 17h00. Le vendredi 6 novembre 2015 de 9H00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Pendant la durée de l'enquête publique, les observations sur le projet de révision du Plan d'Occupation des sols (RO.S) de la Commune de Châteauneuf valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme, (RL.U.) peuvent être formulées : directement auprès du commissaire enquêteur durant les jours de permanence, sur le registre mis à disposition du public, en Mairie aux jours et heures d'ouvertures, par courrier envoyé ou déposé en Mairie. Les observations écrites devront être déposées ou réceptionnées à la Mairie, à partir du lundi 5 octobre 2015 au vendredi 6 novembre 2015 à 16h30, date de clôture de l'enquête publique.


N° édition 783
Département : 06 / Ville : CHATEAUNEUF GRASSE

Commune DE CHATEAUNEUF (210600383)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Commune DE CHATEAUNEUF (06740) 2ème Avis au Public Enquête Publique relative au déclassement d'une partie du chemin rural Entre le Chemin de la Grande Fontaine (CV15) et le Chemin de Bergier (CV13) Par délibération 80/2014 du mercredi 10 décembre 2014, Monsieur le Maire a prescrit le déclassement d'une partie du chemin rural (entre le chemin de la Grande Fontaine (CV15) et le Chemin de Bergier (CV13)). Par arrêté N° 5/2015 du 3 février 2015, Monsieur le Maire de Châteauneuf ordonne l'ouverture de l'enquête publique portant sur le déclassement d'une partie du chemin rural (entre le chemin de la Grande Fontaine (CV15) et le chemin de Bergier (CV13)). A cet effet, Madame COHEN Claude, domiciliée 7 chemin du Castelet, 06650 LE ROURET a été désignée comme Commissaire Enquêteur. L'enquête se déroulera à la Mairie de Châteauneuf, du lundi 9 mars 2015 au lundi 23 mars 2015 inclus aux jours et heures d'ouvertures habituelles soit : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Madame le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie les : Lundi 9 mars 2015 de 8h30 à 12h00 Mardi 17 mars 2015 de 8h30 à 12h00 Lundi 23 mars 2015 de 13h30 à 17h00. Pendant la durée de l'enquête publique, les observations sur le projet le déclassement d'une partie du chemin rural (entre le chemin de la Grande Fontaine (CV15) et le chemin de Bergier (CV13)) peuvent être formulées : directement auprès du commissaire enquêteur durant les jours de permanence, sur le registre mis à disposition du public, en Mairie aux jours et heures d'ouvertures, par courrier envoyé ou déposé en Mairie. Les observations écrites devront être déposées ou réceptionnées à la Mairie, à partir du lundi 9 mars 2015, et au plus tard le lundi 23 mars 2015 à 17h00, date de clôture de l'enquête publique. 300


N° édition 24447
Département : 06 / Ville : CHATEAUNEUF

COMMUNE DE CHATEAUNEUF (210600383)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE CHATEAUNEUF (06740) ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL Entre le Chemin de la Grande Fontaine (CV15) et le Chemin de Bergier (CV13) AVIS AU PUBLIC Par délibération 80/2014du mercredi 10 décembre 2014, Monsieur le Maire a prescrit le déclassement d'une partie du chemin rural (entre le chemin de la Grande Fontaine (CV15) et le Chemin de Bergier (CV13)). Par arrêté n°5/2015 du 3 février 2015, Monsieur le Maire de Châteauneuf ordonne l'ouverture de l'enquête publique portant sur le déclassement d'une partie du chemin rural (entre le chemin de la Grande Fontaine (CV15) et le Chemin de Bergier (CV13)). A cet effet, Mme COHEN Claude, domiciliée 7 Chemindu Castelet, 06650 LE ROURET a été désignée comme Commissaire Enquêteur. L'enquête se déroulera à la Mairie de Châteauneuf, du lundi 9 mars 2015 au lundi 23 mars 2015 inclus aux jours et heures d'ouvertures habituelles soit : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Madame le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie les : Lundi 9 mars 2015 de 8h30 à 12h00. Mardi 17 mars 2015 de 8h30 à 12h00. Lundi 23 mars 2015 de 13h30 à 17h00. Pendant la durée de l'enquête publique, les observations sur le projet le déclassement d'une partie du chemin rural (entre le chemin de la Grande Fontaine (CV15) et le Chemin de Bergier (CV13)) peuvent être formulées : Mairie de Châteauneuf 4 place George Clemenceau 06740 Châteauneuf, Tel : 04 92 603 603 Fax : 04 92 603 600 www.ville-chateauneuf.fr directement auprès du commissaire enquêteur durant les jours de permanence, sur le registre mis à disposition du public, en Mairie aux jours et heures d'ouvertures, * par courrier envoyé ou déposé en Mairie. Les observations écrites devront être déposées ou réceptionnées à la Mairie, à partir du lundi 9 mars 2015, et au plus tard le lundi 23 mars 2015 à 17h00, date de clôture de l'enquête publique.


N° édition 24431
Département : 06 / Ville : CHATEAUNEUF GRASSE

COMMUNE DE CHATEAUNEUF (210600383)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE CHATEAUNEUF (06740) ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL Entre le Chemin de la Grande Fontaine (CV15) et le Chemin de Bergier (CV13) AVIS AU PUBLIC Par délibération 80/2014 du mercredi 10 décembre 2014, Monsieur le Maire a prescrit le déclassement d'une partie du chemin rural (entre le chemin de la Grande Fontaine (CV15) et le Chemin de Bergier (CV13)). Par arrêté n°5/2015 du 3 février 2015, Monsieur le Maire de Châteauneuf ordonne l'ouverture de l'enquête publique portant sur le déclassement d'une partie du chemin rural (entre le chemin de la Grande Fontaine (CV15) et le Chemin de Bergier (CV13)). A cet effet, Mme COHEN Claude, domiciliée 7 Chemin du Castelet, 06650 LE ROURET a été désignée comme Commissaire Enquêteur. L'enquête se déroulera à la Mairie de Châteauneuf, du lundi 9 mars 2015 au lundi 23 mars 2015 inclus aux jours et heures d'ouvertures habituelles soit : du lundi au jeudi de 8h30à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Madame le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie les : Lundi 9 mars 2015 de 8h30 à 12h00. Mardi 17 mars 2015 de 8h30 à 12h00. Lundi 23 mars 2015 de 13h30 à 17h00. Pendant la durée de l'enquête publique, les observations sur le projet le déclassement d'une partie du chemin rural (entre le chemin de la Grande Fontaine (CV15) et le Chemin de Bergier (CV13)) peuvent être formulées : Mairie de Châteauneuf 4 place George Clemenceau 06740 Châteauneuf, Tel : 04 92 603 603 Fax : 04 92 603 600 www.ville-chateauneuf.fr directement auprès du commissaire enquêteur durant les jours de permanence, sur le registre mis à disposition du public, en Mairie aux jours et heures d'ouvertures, par courrier envoyé ou déposé en Mairie. Les observations écrites devront être déposées ou réceptionnées à la Mairie, à partir du lundi 9 mars 2015, et au plus tard le lundi 23 mars 2015 à 17h00, date de clôture de l'enquête publique.


N° édition 780
Département : 06 / Ville : CHATEAUNEUF GRASSE

COMMUNE DE CHATEAUNEUF (210600383)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE CHATEAUNEUF (06740) ——————— Avis au Public ——————— Enquête Publique relative au déclassement d'une partie du chemin rural Entre le Chemin de la Grande Fontaine (CV15) et le Chemin de Bergier (CV13) Par délibération 80/2014 du mercredi 10 décembre 2014, Monsieur le Maire a prescrit le déclassement d'une partie du chemin rural (entre le chemin de la Grande Fontaine (CV15) et le Chemin de Bergier (CV13)). Par arrêté N° 5/2015 du 3 février 2015, Monsieur le Maire de Châteauneuf ordonne l'ouverture de l'enquête publique portant sur le déclassement d'une partie du chemin rural (entre le chemin de la Grande Fontaine (CV15) et le chemin de Bergier (CV13)). A cet effet, Madame COHEN Claude, domiciliée 7 chemin du Castelet, 06650 LE ROURET a été désignée comme Commissaire Enquêteur. L'enquête se déroulera à la Mairie de Châteauneuf, du lundi 9 mars 2015 au lundi 23 mars 2015 inclus aux jours et heures d'ouvertures habituelles soit : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Madame le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie les : Lundi 9 mars 2015 de 8h30 à 12h00 Mardi 17 mars 2015 de 8h30 à 12h00 Lundi 23 mars 2015 de 13h30 à 17h00. Pendant la durée de l'enquête publique, les observations sur le projet le déclassement d'une partie du chemin rural (entre le chemin de la Grande Fontaine (CV15) et le chemin de Bergier (CV13)) peuvent être formulées : directement auprès du commissaire enquêteur durant les jours de permanence, sur le registre mis à disposition du public, en Mairie aux jours et heures d'ouvertures, par courrier envoyé ou déposé en Mairie. Les observations écrites devront être déposées ou réceptionnées à la Mairie, à partir du lundi 9 mars 2015, et au plus tard le lundi 23 mars 2015 à 17h00, date de clôture de l'enquête publique. 2