Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

Annonces Légales

Consultez les 151 649 annonces légales pour les Alpes-Maritimes.

Service réservé aux abonnés du journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.

Recherche

N° édition 26134
Département : 06 / Ville : CAUSSOLS

COMMUNE DE CAUSSOLS (210600375)

Commune

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE CAUSSOLS SOURCE CASTEL-BON PRE AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à declaration d’utilité publique des périmètres de protection et parcellaire conjointe 14 octobre 2019 : à une enquête publique préalable à déclaration d’utilité publique des périmètres de protection de la source Castel Bon Pré, destinée à l’alimentation en eau potable de la commune de Caussols (registre A), à une enquête parcellaire conjointe relative à l’acquisition des terrains situés dans le périmètre de protection immédiate (registre B). Les pièces des dossiers, Ainsi que les deux registres d’enquête seront déposés en mairie de Caussols (76 place Derégnaucourt 06460) : Du lundi 18 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019 soit 18jours consécutifs afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture des bureaux de la mairie, soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h15 à 12h30. Pendant toute la durée des enquêtes, de.s observations pourront être consignées sur les registres d’enquête mis à la disposition du public en mairie, ou adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur à la mairie de Caussols, avant les date et heure de clôture de l’enquête, soit le 5 décembre 2019 à 12h30. Ces observations seront annexées au registre d’enquête. Mme Odile BOUTEILLER, chargée de mission, fonction publique territoriale, à la retraite est désignée en qualité de commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Caussols, les : Lundi 18 novembre 2019 de 9h à 12h30 Jeudi 5 décembre 2019 de 9h à 12h30 Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date d’expiration de l’enquête, pour remettre son rapport et ses conclusions, au Préfet dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Caussols, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents pourront également être demandés à la Préfecture des Alpes Maritimes (Direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes ( http: //www.aIpesmaritimes. gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques 2019) pendant les mêmes conditions de délai. Le Préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue des enquêtes, déclarer d’utilité publique les périmètres de protection de la source précitée et cessibles les parcelles composant le périmètre de protection immédiate. Notification du dépôt du dossier d’enquête parcellaire en mairie de Caussols, est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande d’avis de réception. A l’issue de l’enquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au Préfet des-Alpes-Maritimes, le rapport de la consultation publique et son avis motivé sur l’utilité publique du projet et sur l’emprise des terrains nécessaires à l’acquisition. Publicité collective En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le public est informé que : «LES PERSONNES INTERESSEES AUTRES QUE LE PROPRIETAIRE, L’USUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT D’EMPHYTHEOSE, D’HABITATION OU D’USAGE ET CELLES QUI PEUVENT RECLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAITRE A L’EXPROPRIANT, DANS UN DELAI D’UN MOIS, A DEFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRECITES, DECHUES DE TOUS DROITS A L’INDEMNITE» Fait à Nice, le 14 octobre 2019 Pour le Préfet, le Sous-Préfet, Secrétaire Général adjoint Signé : FranckVINESSE


N° édition 2461
Département : 06 / Ville : CAUSSOLS

COMMUNE DE CAUSSOLS (210600375)

Commune

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

19006715 Prefecture des Alpes-Maritimes 1er avis d’enquete publique COMMUNE DE CAUSSOLS SOURCE CASTEL-BON PRE Enquête publique préalable à déclaration d’utilite publique des périmètres de protection et parcellaire conjointe Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Caussols selon l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 : à une enquête publique préalable à déclaration d’utilité publique des périmètres de protection de la source Castel Bon Pré, destinée à l’alimentation en eau potable de la commune de Caussols (registre A), à une enquête parcellaire conjointe relative à l’acquisition des terrains situés dans le périmètre de protection immédiate (registre B). Les pièces des dossiers, Ainsi que les deux registres d’enquête seront déposés en mairie de Caussols (76 place Derégnaucourt 06 460) : Du lundi 18 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019 soit 18 jours consécutifs afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture des bureaux de la mairie, soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h15 à 12h30. Pendant toute la durée des enquêtes, des observations pourront être consignées sur les registres d’enquête mis à la disposition du public en mairie, ou adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur à la mairie de Caussols, avant les date et heure de clôture de l’enquête,soit le 5 décembre 2019 à 12h30. Ces observations seront annexées au registre d’enquête. Mme Odile BOUTEILLER, chargée de mission, fonction publique territoriale, à la retraite est désignée en qualité de commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Caussols, les : Lundi 18 novembre 2019 de 9h à 12h30 Jeudi 5 décembre 2019 de 9h à 12h30 Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date d’expiration de l’enquête, pour remettre son rapport et ses conclusions, au Préfet dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Caussols, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents pourront également être demandés à la Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des élections et de la légalité bureau desaffaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpesmaritimes.gouv.fr rubrique publications/ enquêtes publiques 2019) pendant les mêmes conditions de délai. Le Préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue des enquêtes, déclarer d’utilité publique les périmètres de protection de la source précitée et cessibles les parcelles composant le périmètre de protection immédiate. Notification du dépôt du dossier d’enquête parcellaire en mairie de Caussols, est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande d’avis de réception. A l’issue de l’enquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au Préfet des Alpes-Maritimes, le rapport de la consultation publique et son avis motivé sur l’utilité publique du projet et sur l’emprise des terrains nécessaires à l’acquisition. Publicité collective En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le public est informé que : « LES PERSONNES INTERESSEES AUTRES QUE LE PROPRIETAIRE, L’USUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES,LES PERSONNES QUI ONT DROIT D’EMPHYTHEOSE, D’HABITATION OU D’USAGE ET CELLES QUI PEUVENT RECLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAITRE A L’EXPROPRIANT, DANS UN DELAI D’UN MOIS, A DEFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRECITES, DECHUES DE TOUS DROITS A L’INDEMNITE » Fait à Nice, le 14 octobre 2019 Pour le Préfet, le Sous-Préfet, Secrétaire Général adjoint Signé : Franck VINESSE


N° édition 2400
Département : 06 / Ville : CAUSSOLS

COMMUNE DE CAUSSOLS (210600375)

Commune

Evenement: Avis administratif

18005268 Marie de Caussols Prescription du règlement local de publicité de caussols Par délibération en date du 10/08/2018, Le Conseil Municipal de Caussols a approuvé la prescription du Règlement Local de Publicité. Cette délibération est affichée en Mairie de Caussols pendant un mois à compter du 14/08/2018. Le Maire, M. Gilbert HUGUES


N° édition 2202
Département : 06 / Ville : CAUSSOLS

COMMUNE DE CAUSSOLS (210600375)

Commune

Evenement: Avis administratif

7643 MAIRIE DE CAUSSOLS Délibération du Conseil Municipal n° 15/09/2014 Séance du 15 septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire, sous la présidence de M. Gilbert HUGUES, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Gilbert HUGUES, Alain GIRARD, Stéphane BEN SOUSSAN-CASTEL, Charles BALDACCINI, Frédéric GROGNARD, Christophe FRANCONIERI, Sascha JENNER, Jean-Pierre CHAMBARD, Denise ESCRIVA. Absents excusés : Maxime CARLAVAN, procuration à Christophe FRANCONIERI, Stéphane ONDULATI, procuration à Gilbert HUGUES. Monsieur Frédéric GROGNARD a été élu secrétaire de séance. Le Maire EXPOSE, LA CARTE communale de la commune de Caussols a été approuvée par délibération du conseil municipal le 1er octobre 2004 et par arrêté du Préfet des Alpes-Maritimes le 29 mars 2005. Depuis l'approbation de ce document d'urbansime, le paysage institutionnel et règlementaire a profondément évolué avec : l'intégration de la commune dans la CASA l'entrée en vigueur de la loi Grenelle II la création du PNR, dont la commune fait partie Pour ces motifs, la révision de la carte communale est souhaitée afin de l'adapter aux nouveaux enjeux et objectifs de la commune dans la perspective d'un développement durable et cohérent, en accord avec les règlementations en vigueur. De plus, une grande partie du territoire va prochainement faire l'objet d'un classement. Cette procédure de révision permettra de répondre aux objectifs de développement et de protection poursuivis par la commune, à savoir : la création d'un coeur de village le développement harmonieux et durable des quartiers urbanisés le soutien de l'agriculture et du pastoralisme la préservation et la valorisation des paysages, de l'environnement et du patrimoine Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité : De prescrire la révision de la carte communale sur l'ensemble du territoire communal, conformément aux articles L. 124-1 du Code de l'urbanisme et suivants, De donner pouvoir au Maire pour engager toutes les démarches nécessaires pour le choix d'un ou plusieurs prestataire(s) technique(s) pour élaborer la révision de la carte communale, De solliciter de l'État de « Porter à connaissance » et toutes études techniques pouvant être utiles, De solliciter de l'État une aide financière au taux maximum au titre de l'élaboration des documents d'urbanisme communaux. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie : mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département conformément à l'article R 123-25 du code de l'urbanisme, ainsi que sur le site internet de la commune. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le Maire Gilbert HUGUES


N° édition 2201
Département : 06 / Ville : CAUSSOLS

COMMUNE DE CAUSSOLS (210600375)

Commune

Evenement: Avis administratif

MAIRIE DE CAUSSOLS Délibération du conseil municipal n° 15/09/2014 Séance de 19 septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire, sous la présidence de M. Gilbert HUGUES, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Gilbert HUGUES, Alain GIRARD, Stéphane BEN SOUSSAN-CASTEL, Charles BALDACCINI, Frédéric GROGNARD, Christophe FRANCONIERI, Sascha JENNER, Jean-Pierre CHAMBARD, Denise ESCRIVA. Absents excusés : Maxime CARLAVAN, procuration à Christophe FRANCONIERI, Stéphane ONDULATI, procuration à Gilbert HUGUES. Monsieur Frédéric GROGNARD a été élu secrétaire de séance. Le Maire EXPOSE, LA CARTE communale de la commune de Caussols a été approuvée par délibération du conseil municipal le 1er octobre 2004 et par arrêté du Préfet des Alpes-Maritimes le 29 mars 2005. Depuis l'approbation de ce document d'urbansime, le paysage institutionnel et règlementaire a profondément évolué avec : l'intégration de la commune dans la CASA l'entrée en vigueur de la loi Grenelle II la création du PNR, dont la commune fait partie Pour ces motifs, la révision de la carte communale est souhaitée afin de l'adapter aux nouveaux enjeux et objectifs de la commune dans la perspective d'un développement durable et cohérent, en accord avec les règlementations en vigueur. De plus, une grande partie du territoire va prochainement faire l'objet d'un classement. Cette procédure de révision permettra de répondre aux objectifs de développement et de protection poursuivis par la commune, à savoir : la création d'un coeur de village le développement harmonieux et durable des quartiers urbanisés le soutien de l'agriculture et du pastoralisme la préservation et la valorisation des paysages, de l'environnement et du patrimoine Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité : De prescrire la révision de la carte communale sur l'ensemble du territoire communal, conformément aux articles L. 124-1 du Code de l'urbanisme et suivants, De donner pouvoir au Maire pour engager toutes les démarches nécessaires pour le choix d'un ou plusieurs prestataire(s) technique(s) pour élaborer la révision de la carte communale, De solliciter de l'État de « Porter à connaissance » et toutes études techniques pouvant être utiles, De solliciter de l'État une aide financière au taux maximum au titre de l'élaboration des documents d'urbanisme communaux. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie : mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département conformément à l'article R 123-25 du code de l'urbanisme, ainsi que sur le site internet de la commune. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le


N° édition 2200
Département : 06 / Ville : CAUSSOLS

COMMUNE DE CAUSSOLS (210600375)

Commune

Evenement: Avis administratif

7217 Mairie de CAUSSOLS MAIRIE DE CAUSSOLS Délibération du Conseil Municipal n° 15/09/2014 Séance du 15 septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire, sous la présidence de M. Gilbert HUGUES, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Gilbert HUGUES, Alain GIRARD, Stéphane BEN SOUSSAN-CASTEL, Charles BALDACCINI, Frédéric GROGNARD, Christophe FRANCONIERI, Sascha JENNER, Jean-Pierre CHAMBARD, Denise ESCRIVA. Absents excusés : Maxime CARLAVAN, procuration à Christophe FRANCONIERI, Stéphane ONDULATI, procuration à Gilbert HUGUES. Monsieur Frédéric GROGNARD a été élu secrétaire de séance. Le Maire EXPOSE, LA CARTE communale de la commune de Caussols a été approuvée par délibération du conseil municipal le 1er octobre 2004 et par arrêté du Préfet des Alpes-Maritimes le 29 mars 2005. Depuis l'approbation de ce document d'urbansime, le paysage institutionnel et règlementaire a profondément évolué avec : l'intégration de la commune dans la CASA l'entrée en vigueur de la loi Grenelle II la création du PNR, dont la commune fait partie Pour ces motifs, la révision de la carte communale est souhaitée afin de l'adapter aux nouveaux enjeux et objectifs de la commune dans la perspective d'un développement durable et cohérent, en accord avec les règlementations en vigueur. De plus, une grande partie du territoire va prochainement faire l'objet d'un classement. Cette procédure de révision permettra de répondre aux objectifs de développement et de protection poursuivis par la commune, à savoir : la création d'un coeur de village le développement harmonieux et durable des quartiers urbanisés le soutien de l'agriculture et du pastoralisme la préservation et la valorisation des paysages, de l'environnement et du patrimoine Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité : De prescrire la révision de la carte communale sur l'ensemble du territoire communal, conformément aux articles L. 124-1 du Code de l'urbanisme et suivants, De donner pouvoir au Maire pour engager toutes les démarches nécessaires pour le choix d'un ou plusieurs prestataire(s) technique(s) pour élaborer la révision de la carte communale, De solliciter de l'État de « Porter à connaissance » et toutes études techniques pouvant être utiles, De solliciter de l'État une aide financière au taux maximum au titre de l'élaboration des documents d'urbanisme communaux. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie : mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département conformément à l'article R 123-25 du code de l'urbanisme, ainsi que sur le site internet de la commune. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le Maire, Gilbert HUGUES


N° édition 2199
Département : 06 / Ville : CAUSSOLS

COMMUNE DE CAUSSOLS (210600375)

Commune

Evenement: Avis administratif

7014 MAIRIE DE CAUSSOLS Délibération du Conseil Municipal n° 15/09/2014 Séance du 15 septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire, sous la présidence de M. Gilbert HUGUES, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Gilbert HUGUES, Alain GIRARD, Stéphane BEN SOUSSAN-CASTEL, Charles BALDACCINI, Frédéric GROGNARD, Christophe FRANCONIERI, Sascha JENNER, Jean-Pierre CHAMBARD, Denise ESCRIVA. Absents excusés : Maxime CARLAVAN, procuration à Christophe FRANCONIERI, Stéphane ONDULATI, procuration à Gilbert HUGUES. Monsieur Frédéric GROGNARD a été élu secrétaire de séance. Le Maire EXPOSE, LA CARTE communale de la commune de Caussols a été approuvée par délibération du conseil municipal le 1er octobre 2004 et par arrêté du Préfet des Alpes-Maritimes le 29 mars 2005. Depuis l'approbation de ce document d'urbansime, le paysage institutionnel et règlementaire a profondément évolué avec : l'intégration de la commune dans la CASA l'entrée en vigueur de la loi Grenelle II la création du PNR, dont la commune fait partie Pour ces motifs, la révision de la carte communale est souhaitée afin de l'adapter aux nouveaux enjeux et objectifs de la commune dans la perspective d'un développement durable et cohérent, en accord avec les règlementations en vigueur. De plus, une grande partie du territoire va prochainement faire l'objet d'un classement. Cette procédure de révision permettra de répondre aux objectifs de développement et de protection poursuivis par la commune, à savoir : la création d'un coeur de village le développement harmonieux et durable des quartiers urbanisés le soutien de l'agriculture et du pastoralisme la préservation et la valorisation des paysages, de l'environnement et du patrimoine Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité : De prescrire la révision de la carte communale sur l'ensemble du territoire communal, conformément aux articles L. 124-1 du Code de l'urbanisme et suivants, De donner pouvoir au Maire pour engager toutes les démarches nécessaires pour le choix d'un ou plusieurs prestataire(s) technique(s) pour élaborer la révision de la carte communale, De solliciter de l'État de « Porter à connaissance » et toutes études techniques pouvant être utiles, De solliciter de l'État une aide financière au taux maximum au titre de l'élaboration des documents d'urbanisme communaux. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie : mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département conformément à l'article R 123-25 du code de l'urbanisme, ainsi que sur le site internet de la commune. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le Maire Gilbert HUGUES


N° édition 2198
Département : 06 / Ville : CAUSSOLS

COMMUNE DE CAUSSOLS (210600375)

Commune

Evenement: Autorisation administrative

6826 MAIRIE DE CAUSSOLS L'an deux mil quatorze et le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire, sous la présidence de M. Gilbert HUGUES, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Gilbert HUGUES, Alain GIRARD, Stéphane BEN SOUSSAN-CASTEL, Charles BALDACCINI, Frédéric GROGNARD, Christophe FRANCONIERI, Sascha JENNER, Jean-Pierre CHAMBARD, Denise ESCRIVA. Absents excusés : Maxime CARLAVAN, procuration à Christophe FRANCONIERI, Stéphane ONDULATI, procuration à Gilbert HUGUES. Monsieur Frédéric GROGNARD a été élu secrétaire de séance. Le Maire EXPOSE, LA CARTE communale de la commune de Caussols a été approuvée par délibération du conseil municipal le 1er octobre 2004 et par arrêté du Préfet des Alpes-Maritimes le 29 mars 2005. Depuis l'approbation de ce document d'urbansime, le paysage institutionnel et règlementaire a profondément évolué avec : l'intégration de la commune dans la CASA l'entrée en vigueur de la loi Grenelle II la création du PNR, dont la commune fait partie Pour ces motifs, la révision de la carte communale est souhaitée afin de l'adapter aux nouveaux enjeux et objectifs de la commune dans la perspective d'un développement durable et cohérent, en accord avec les règlementations en vigueur. De plus, une grande partie du territoire va prochainement faire l'objet d'un classement. Cette procédure de révision permettra de répondre aux objectifs de développement et de protection poursuivis par la commune, à savoir : la création d'un coeur de village le développement harmonieux et durable des quartiers urbanisés le soutien de l'agriculture et du pastoralisme la préservation et la valorisation des paysages, de l'environnement et du patrimoine Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité : De prescrire la révision de la carte communale sur l'ensemble du territoire communal, conformément aux articles L. 124-1 du Code de l'urbanisme et suivants, De donner pouvoir au Maire pour engager toutes les démarches nécessaires pour le choix d'un ou plusieurs prestataire(s) technique(s) pour élaborer la révision de la carte communale, De solliciter de l'État de « Porter à connaissance » et toutes études techniques pouvant être utiles, De solliciter de l'État une aide financière au taux maximum au titre de l'élaboration des documents d'urbanisme communaux. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie : mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département conformément à l'article R 123-25 du code de l'urbanisme, ainsi que sur le site internet de la commune. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le Maire Gilbert HUGUES