Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 24930
Département : 06 / Ville : CASTILLON

COMMUNE DE CASTILLON (210600367)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE CASTILLON PROJET DE CRÉATION D'UNE PISTE DE DÉFENSE DES FORETS CONTRE LES INCENDIES DITE DE DFCI ET D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE ET D'AMÉNAGEMENT AVIS RELATIF À L'OUVERTURE D'UN PORTER À CONNAISSANCE Le Préfet des Alpes-Maritimes, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Informe les propriétaires et ayants droit concernés qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Castillon (06500), en exécution de l'arrêté préfectoral du 23 JUIN 2016 au porter à connaissance du projet du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, pour la piste de Saint Agnès Col de Castillon, de création d'une voie de DFCI et d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement permettant d'assurer la continuité et la pérennité de cette piste. Ce projet permettra de régulariser le statut patrimoniaj de la piste de Sainte Agnès Col de Castillon, indispensable à la prévention et à la lutte contre les incendies de forêts, afin d'en garantir la continuité et la pérennité. Les pièces du dossier-seront déposées à la mairie de Castillon du lundi 18 juillet 2016 au lundi 26 septembre 2016 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture de la mairie, soit de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les propriétaires et ayants droit pourront pendant toute ladite période faire connaître par écrit leurs observations au préfet des Alpes-Maritimes à l'adresse suivante : Services de l'État dans les Alpes-Maritimes Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des relations avec les collectivités locales Bureau des affaires juridiques et de la légalité Centre administratif départemental, 147 bd du Mercantour, 06226 Nice Cedex 3. Pour le Préfet/le Secrétaire Général, DRCL-C 3679 Frédéric MAC KAIN


N° édition 851
Département : 06 / Ville : CASTILLON

Commune de Castillon (210600367)

Commune

Evenement: Avis administratif

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Commune de Castillon Projet de création d'une piste de défense des forêts contre les incendies, dite de DFCI, et d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement Avis relatif à l'ouverture d'un porter à connaissance Le Préfet des Alpes-Maritimes, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Informe les propriétaires et ayants droits concernés qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Castillon (06500), en exécution de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2016, au porter à connaissance du projet du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, pour la piste de Sainte Agnès, Col de Castillon, de création d'une voie de DFCI et d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement permettant d'assurer la continuité et la pérennité de cette piste. Ce projet permettra de régulariser le statut patrimonial de la piste de Sainte Agnès, Col de Castillon, indispensable à la prévention et à la lutte contre les incendies de forêts, afin d'en garantir la continuité et la pérennité. Les pièces du dossier seront déposées à la mairie de Castillon du lundi 18 juillet 2016 au lundi 26 septembre 2016 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture de la mairie, soit de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les propriétaires et ayants droit pourront pendant toute ladite période faire connaître par écrit leurs observations au préfet des Alpes-Maritimes à l'adresse suivante : Service de l'Etat dans les Alpes-Maritimes, Préfecture des Alpes Maritimes, Direction des relations avec les collectivités locales, Bureau des affaires juridiques et de la légalité, Centre administratif départemental, 147 Bd du Mercantour, 06286 NICE Cedex 3. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Frédéric MAC KAIN 5


Département : 06 / Ville : CASTILLON

COMMUNE DE CASTILLON (210600367)

Commune

Evenement: Avis administratif

AVIS AU PUBLIC Plan Local d'urbanisme Institution du Droit de Préemption Commercial. Par délibération n° 70 / 2013 du 19 décembre 2013, le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme. Egalement, par délibération n° 15 / 2015 du 18 juin 2015, le Conseil municipal a voté l'institution du droit de préemption commercial au titre des articles L.214-1 et R.214-1 du Code de l'urbanisme, dont la délimitation des secteurs concernés est reportée au dit Plan Local d'Urbanisme. Le dossier relatif au Plan Local d'Urbanisme est tenu à la disposition du public en Mairie de CASTILLON aux heures et jours d'ouverture habituels au public. (2015/947/0475)


Département : 06 / Ville : CASTILLON

COMMUNE DE CASTILLON (210600367)

Commune

Evenement: Avis administratif

AVIS AU PUBLIC Plan Local d'urbanisme Institution du Droit de Préemption Commercial. Par délibération n° 70 / 2013 du 19 décembre 2013, le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme. Egalement, par délibération n° 15 / 2015 du 18 juin 2015, le Conseil municipal a voté l'institution du droit de préemption commercial au titre des articles L.214-1 et R.214-1 du Code de l'urbanisme, dont la délimitation des secteurs concernés est reportée au dit Plan Local d'Urbanisme. Le dossier relatif au Plan Local d'Urbanisme est tenu à la disposition du public en Mairie de CASTILLON aux heures et jours d'ouverture habituels au public. (2015/947/0475)


N° édition 3766
Département : 06 / Ville : CASTILLON

COMMUNE DE CASTILLON (210600367)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

151948 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTILLON Plan Local d'urbanisme Institution du Droit de Préemption Commercial. Par délibération n° 70/2013 du 19 décembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme. Egalement, par délibération n° 15 / 2015 du 18 juin 2015, le Conseil Municipal a voté l'institution du droit de préemption commercial au titre des Articles L.214-1 et R.214-1 du Code de l'Urbanisme, dont la délimitation des secteurs concernés est reportée au dit Plan Local d'Urbanisme. Le dossier relatif au Plan Local d'Urbanisme est tenu à la disposition du public en Mairie de CASTILLON aux heures et jours d'ouverture habituels au public.