Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 24855
Département : 06 / Ville : CASTAGNIERS

COMMUNE DE CASTAGNIERS (210600342)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE CASTAGNIERS AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION N' 1 DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES La modification n°1 du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain de la commune de Castagniers a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 1 avril 2016, ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public : > à la mairie de Castagniers, tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie ; > au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, aux heures habituelles d'ouverture au public ; > au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental de Nice, tous les jours, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h30.


N° édition 24759
Département : 06 / Ville : CASTAGNIERS

COMMUNE DE CASTAGNIERS (210600342)

Commune

Evenement: Avis administratif

Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE CASTAGNIERS AVIS MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN La modification du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain approuvé le 24 juin 2002 sur la commune de Castagniers, a été prescrite par arrêté préfectoral du 18 septembre 2015. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le projet de modification. Le projet de modification porte sur le risque de mouvements de terrain. Conformément à l'arrêté préfectoral n°CE-2015-93-06-10, la modification de ce PPR n'est pas soumise à évaluation environnementale en application de la section première du chapitre II du titre II du livre premier du Code de l'environnement. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de modification du PPR sera mis à la disposition du public en mairie de Castagniers, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi 1er février 2016 au vendredi 4 mars 2016. Le public pourra formuler ses observations dans le registre déposé à cet effet durant les horaires d'ouverture de la mairie. Pour toute information relative à la modification du PPR, il convient de se rapprocher de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes 147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3. De plus, le dossier de projet de modification sera consultable et téléchargeable pendant la période de mise à disposition au public, sur le site Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l'adresse suivante : www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquêtes-publiques L'arrêté de prescription de la modification du PPR est consultable en mairie de Castagniers, au siège de la Métropole NCA et au pôle risques de la direction départementale territoires et de la mer, au centre administratif départemental à Nice.


N° édition 24703
Département : 06 / Ville : CASTAGNIERS

COMMUNE DE CASTAGNIERS (210600342)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE CASTAGNIERS APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORETS INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Le plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'incendies de forêt de la commune de Castagniers a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 12 novembre 2015 ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture : à la mairie de Castagniers ; au siège de la métropole Nice Côte d'Azur à la préfecture des Alpes-Maritimes ; au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, au centre administratif départemental de Nice, tous les jours du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h30


N° édition 24487
Département : 06 / Ville : CASTAGNIERS

COMMUNE DE CASTAGNIERS (210600342)

Commune

Evenement: Enquête Publique

DEUXIEME AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE CASTAGNIERS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORET Par arrêté préfectoral en date du 19 mars 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de RRR. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le plan de prévention des risques incendies de forêt ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de PPR n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012, modifié le 2 janvier 2013, relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union européenne. L'enquête publique se déroulera du 20 avril 2015 au 29 mai 2015 inclus (soit 40jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de Castagniers, aux heures habituelles d'ouverture. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 9 février 2015, M. BARRITAULT, chargé de mission territorial, en qualité de commissaire enquêteur, et M. PIEFFORT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Dates : Le 20 avril 2015. Le 4 mai 2015. Le 19 mai 2015. Le 29 mai 2015. Heures : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Lieu : Hôtel de Ville de Castagniers. Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer Service Eau et Risques Pôle risques, CADAM -147 boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l'adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publigues A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an àcompter de la date de clôturede l'enquête à la mairie de Castagniers et à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes


N° édition 3756
Département : 06 / Ville : CASTAGNIERS

Commune de CASTAGNIERS (210600342)

Commune

Evenement: Enquête Publique

151171 PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Par Arrêté Préfectoral en date du 19 mars 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de P.P.R. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux Articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de P.P.R. modifié. Par suite, le projet de P.P.R. est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le plan de prévention des risques incendies de forêt ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de P.P.R. n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du Décret n°2012-616 du 2 mai 2012, modifié le 2 janvier 2013, relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de P.P.R. sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de P.P.R. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne. L'enquête publique se déroulera du 20 avril 2015 au 29 mai 2015 inclus (soit 40 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de CASTAGNIERS, aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 9 février 2015, M. BARRITAULT, Chargé de mission territorial, en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire, et M. PIEFFORT, Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de l'Etat en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant. Le commissaire enquêteur recevra à CASTAGNIERS à l'Hôtel de Ville, le public lors des permanences suivantes : 4 mai 2015 : 8h30-12h / 13h30 17h30 19 mai 2015 : 8h30-12h / 13h30 17h30 29 mai 2015 : 8h30-12h / 13h30 17h30 Des informations concernant le projet de P.P.R. peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la mer, Service Eau et Risques Pôle risques CADAM 147 boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEx 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l'adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de CASTAGNIERS et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes


N° édition 3753
Département : 06 / Ville : CASTAGNIERS

COMMUNE DE CASTAGNIERS (210600342)

Commune

Evenement: Enquête Publique

150981 COMMUNE DE CASTAGNIERS 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D'INCENDIES DE FORÊT PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Par Arrêté Préfectoral en date du 19 mars 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux Articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le Plan de Prévention des Risques incendies de forêt ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de PPR n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du Décret n°2012-616 du 2 mai 2012, modifié le 2 janvier 2013, relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne. L'enquête publique se déroulera du 20 avril 2015 au 29 mai 2015 inclus (soit 40 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de CASTAGNIERS, aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 9 février 2015, M. BARRITAULT, chargé de mission territorial, en qualité de Commissaire Enquêteur, et M. PIEFFORT, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant. Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 à l'Hôtel de Ville de CASTAGNIERS : Le 20 avril 2015, Le 4 mai 2015, Le 19 mai 2015, Le 29 mai 2015. Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Service Eau et Risques, Pôle Risques, CADAM, 147 bd du Mercantour, 06286 NICE CEDEX 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes à l'adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de CASTAGNIERS et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes.


N° édition 24463
Département : 06 / Ville : CASTAGNIERS

COMMUNE DE CASTAGNIERS (210600342)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PREMIER AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE CASTAGNIERS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORET Par arrêté, préfectoral endate du 19 mars 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le plan de prévention Ses risques naturels prévisibles d'incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de RP.R. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le plan de prévention des risques incendies de forêt ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de PPR n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012, modifié le 2 janvier 2013, relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union européenne. L'enquête publique se déroulera du 20 avril 2015 au 29 mai 2015 inclus (soit 40jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de Castagniers, aux heures habituelles d'ouverture. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 9 février 2015, M. BARRITAULT, chargé de mission territorial, en qualité de commissaire enquêteur, et M. PIEFFORT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Dates : Le 20 avril 2015. Le 4 mai 2015. Le 19 mai 2015. Le 29 mai 2015. Heures : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Lieu : Hôtel de Ville de Castagniers. Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la'mer Service Eau et Risques Pôle risques CADAM -147 boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes è l'adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la mairie de Castagniers et à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes