Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25417
Département : 06 / Ville : CARROS

COMMUNE DE CARROS (210600334)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE CARROS AVIS AU PUBLIC RELATIFAU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE CARROS Par arrêté métropolitain, monsieur le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné qu'il soit procédé à une mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune de Carros, pour une durée de trente deux jours (32), du 20 novembre au 21 décembre 2017 inclus. Le projet de modification simplifiée a pour objet de permettre l'édification d'une école dans le quartier des Plans, et de faire évoluer les possibilités d'implantations d'entreprises dans la zone d'activité économique de La Grave. Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, et, le cas échéant-, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi que des registres permettant au public de formuler ses observations, seront mis à disposition du public comme suit : -A la Mairie de Carros rue de l'Eusière, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, A la Métropole Nice Côte d'Azur, 455, promenade des Anglais, à Nice quartier de l'Arénas immeuble Les Cimes 5ème étage Service de la planification du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le vendredi de 9h00 à 12h00 etde14h00à 15h45. Toute personne pourra également s'exprimer, durant cette même période, par courrier adressé à l'adresse suivante : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur Modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de Carros Service de la planification 06364 NICE Cedex 4 Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, le projet de modification, l'exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, pourront également être consultés sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org A l'issue de la mise à disposition du public, le président de la Métropole en présentera le bilan devant le conseil métropolitain qui en délibérera et pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Service de la planification (téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-20-44).


N° édition 24654
Département : 06 / Ville : CARROS

COMMUNE DE CARROS (210600334)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS COMMUNE DE CARROS APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES LIE À L'ÉTABLISSEMENT PRIMAGAZ INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) lié à l'établissement Primagaz de la commune de Carros a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 21 septembre 2015, ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public : à la mairie de Carros, tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie ; au siège de la Métropole Nice Côte-d'Azur, aux heures habituelles d'ouverture au public, au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental de Nice, tous les jours du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h ; sur le site internet de la DREAL Provence-Alpes-Côte-d'Azur à l'adresse suivante www.paca.developpement-durable.gouv.fr.


N° édition 24524
Département : 06 / Ville : CARROS

COMMUNE DE CARROS (210600334)

Commune

Evenement: Enquête Publique

MÉTROPOLE NICE CÔTE DÀZUR COMMUNE DE CARROS AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE CRÉATION D'UN BOULEVARD URBAIN QUARTIER DES PLANS CARROS Par arrêté métropolitain en date du 30 avril 2015, M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de création d'un boulevard urbain au quartier des Plans dans la commune de Carros pour une durée de trente quatre jours (34), du jeudi 21 mai 2015 au mardi 23 juin 2015 inclus. A cet effet, M. Guy HERON, officier de gendarmerie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Nice et Mme Fanny AZAN-BRULHET, architecte DPLG, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés : en mairie de Carros, rue de l'Eusière, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h (à l'exception des samedis et dimanches et du lundi 25 mai). Chacun pourra prendre connaissance du projet de création d'un boulevard urbain et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Déclaration de projet pour la création d'un boulevard urbain au quartier des Plans Mairie de Carros 2 Rue de l'Eusière 06 510 Carros. M. le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la mairie de Carros, 2 rue de l'Eusière, le jeudi 21 mai, de 9h à 12h et de 14h à 17h le vendredi 29 mai, de 9h à 12h et de 13h à 16h le lundi 15 juin, de 9h à 12h et de 14h à 17h le mardi 23 juin, de 9h à 12h et de 14h à 17h. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d'évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier du projet de création d'un boulevard urbain, soumis à l'enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Carros et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (DGA Routes, Circulation et Subdivisions service Espaces Publics et Voirie) immeuble « Plaza » 2ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est la déclaration de l'intérêt général de la création d'un boulevard urbain. L'autorité compétente pour prendre la déclaration de projet est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur DGA Routes Circulation et Subdivision Service Espaces Publics et Voiries (téléphone : 04-89-98-22-86 ou 04-97-13-31-14).


N° édition 3758
Département : 06 / Ville : CARROS

COMMUNE DE CARROS (210600334)

Commune

Evenement: Enquête Publique

151357 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS PROJET DE CRÉATION D'UN BOULEVARD URBAIN QUARTIER DES PLANS CARROS MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE CARROS Par Arrêté Métropolitain en date du 30 avril 2015, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de création d'un boulevard urbain au Quartier des Plans dans la Commune de CARROS pour une durée de trente quatre jours (34), du jeudi 21 mai 2015 au mardi 23 juin 2015 inclus. A cet effet, Monsieur Guy HERON, Officier de Gendarmerie en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Madame Fanny AZANBRULHET, Architecte DPLG, a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur seront déposés : En Mairie de CARROS, rue de l'Eusière, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h (à l'exception des samedis et dimanches et du lundi 25 mai). Chacun pourra prendre connaissance du projet de création d'un boulevard urbain et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Déclaration de projet pour la création d'un boulevard urbain au Quartier des Plans, Mairie de CARROS, 2 Rue de l'Eusière 06510 CARROS Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : À la Mairie de CARROS, 2 rue de l'Eusière : Le jeudi 21 mai, de 9h à 12h et de 14h à 17h, Le vendredi 29 mai, de 9h à 12h et de 13h à 16h, Le lundi 15 juin, de 9h à 12h et de 14h à 17h, Le mardi 23 juin, de 9h à 12h et de 14h à 17h. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d'évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier du projet de création d'un boulevard urbain, soumis à l'enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de CARROS et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (DGA Routes, Circulation et Subdivisions Service Espaces Publics et Voirie) Immeuble « Plaza » 2ème étage Quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est la déclaration de l'intérêt général de la création d'un boulevard urbain. L'autorité compétente pour prendre la déclaration de projet est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur DGA Routes Circulation et Subdivision Service Espaces Publics et Voiries (Téléphone : 04-89-98 22-86 ou 04-97-13-31-14).


N° édition 24487
Département : 06 / Ville : CARROS

COMMUNE DE CARROS (210600334)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE CARROS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) LIE A L'ETABLISSEMENT PRIMAGAZ Par arrêté préfectoral en date du 12 mars 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le plan de prévention des risques technologiques lié à l'établissement Primagaz de Carros a été ordonnée. Le projet de PPRT peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux articles R.515-43 et R.515-44 du Code de l'environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPRT est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le plan de prévention des risques technologiques lié à l'établissement Primagaz de Carras ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de PPRT n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPRT sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPRT. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union européenne. L'enquête publique se déroulera du 20 avril 2015 au 22 mai 2015 inclus (soit 33jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de Carros aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de Nice a désigné en date du 16 janvier 2015, M. Gaël Hiliquin (commissaire divisionnaire en retraite), comme commissaire enquêteur titulaire, et M™Odile Bouteiller (directeur territorial en retraite), comme suppléant. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune : Carros. Lieu : Hôtel de ville : 2 rue de l'Eusière 06510 Carros. Dates /Heures: 20 avril 2015/9 heures-12 heures/13 h 30 -17 heures 29 avril 2015/9 heures-12 heures/13 h 30 -17 heures 5 mai 2015/9 heures -12 heures/13 h 30-17 heures -11 mai 2015/9 heures -12 heures/13 h 30 -17 heures 22 mai 2015/9 heures-12 heures/13 h 30-16 heures. Des informations concernant le projet de PPRT peuvent être demandées auprès : M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Service Eau et Risques, Pôle risques, CADAM 147 boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3 Mme la Directrice Régionale de l'Environnement (DREAL) Unité territorialede Nice, Immeuble Nice Leader Tour Hermès, 64-66 route de Grenoble 06200 NICE. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur les sites Internet des services de l'État dans les Alpes-Maritimes et de la DREAL PACA aux adresses suivantes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques http: //www.paca.developpement-durable. gouv. fr/06-pprt-de-primagaz-a-carrosa3460. html À l'issue de l'enquête publique, le public pouna consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la mairie de Carros et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur les sites Internet des services de l'État dans les Alpes Maritimes et de la DREAL


N° édition 3756
Département : 06 / Ville : CARROS

COMMUNE DE CARROS (210600334)

Commune

Evenement: Enquête Publique

151172 PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE CARROS DEUXIEME AVIS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) LIE A L'ETABLISSEMENT PRIMAGAZ Par Arrêté Préfectoral en date du 12 mars 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le plan de prévention des risques technologiques lié à l'établissement Primagaz de CARROS a été ordonnée. Le projet de P.P.R.T. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux Articles R.515 43 et R.515-44 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de P.P.R. modifié. Par suite, le projet de P.P.R.T. est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le plan de prévention des risques technologiques lié à l'établissement Primagaz de CARROS ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de P.P.R.T. n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du Décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de P.P.R.T. sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de P.P.R.T.. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne. L'enquête publique se déroulera du 20 avril 2015 au 22 mai 2015 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de CARROS aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 16 janvier 2015, M. Gaël HILIQUIN (Commissaire Divisionnaire en retraite), comme Commissaire Enquêteur Titulaire, et Mme Odile BOUTEILLER (Directeur Territorial en retraite), comme Suppléant. Le Commissaire Enquêteur recevra à CARROS à l'Hôtel de Ville, 2 rue de l'Eusière 06510 CARROS, le public lors des permanences suivantes : 20 avril 2015 : 9h-12h / 13h30-17h 29 avril 2015 : 9h-12h / 13h30-17h 5 mai 2015 : 9h-12h / 13h30-17h 11 mai 2015 : 9h-12h / 13h30-17h 22 mai 2015 : 9h-12h / 13h30-16h Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès : M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Service Eau et Risques Pôle risques, CADAM, 147 boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEx 3 ou Mme la Directrice Régionale de l'Environnement (DREAL), Unité Territoriale de NICE, Immeuble Nice Leader Tour Hermès 64-66 route de Grenoble 06200 NICE. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur les sites Internet des services de l'État dans les Alpes-Maritimes et de la DREAL PACA aux adresses suivantes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques http: //www.paca.developpement-durable. gouv.fr/06-pprt-de-primagaz-a-carrosa3460. html A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de CARROS et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur les sites Internet des services de l'État dans les Alpes-Maritimes et de la DREAL PACA


N° édition 3753
Département : 06 / Ville : CARROS

COMMUNE DE CARROS (210600334)

Commune

Evenement: Enquête Publique

150982 COMMUNE DE CARROS 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) LIÉ À L'ÉTABLISSEMENT PRIMAGAZ PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Par Arrêté Préfectoral en date du 12 mars 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le Plan de Prévention des Risques technologiques lié à l'établissement Primagaz de CARROS a été ordonnée. Le projet de PPRT peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux Articles R.515 43 et R.515-44 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPRT est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le plan de prévention des risques technologiques lié à l'établissement Primagaz de CARROS ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de PPRT n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du Décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPRT sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPRT. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne. L'enquête publique se déroulera du 20 avril 2015 au 22 mai 2015 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de CARROS aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 16 janvier 2015, M. Gaël HILIQUIN (Commissaire Divisionnaire en retraite), comme Commissaire Enquêteur Titulaire, et Mme Odile BOUTEILLER (Directeur Territorial en retraite), comme Suppléant. Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : À l'Hôtel de Ville de CARROS, 2 rue de l'Eusière, 06510 CARROS : De 9h00 à 12h et de 13h30 à 17h00 : Le 20 avril 2015, Le 29 avril 2015, Le 5 mai 2015, Le 11 mai 2015. De 9h00 à 12h et de 13h30 à 16h00, Le 22 mai 2015. Des informations concernant le projet de PPRT peuvent être demandées auprès : M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Service Eau et Risques, Pôle Risques, CADAM, 147 bd du Mercantour, 06286 NICE CEDEX 3. Mme la Directrice Régionale de l'Environnement (DREAL), Unité Territoriale de NICE, Immeuble Nice Leader, Tour Hermès, 64-66 route de Grenoble, 06200 NICE. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur les sites Internet des services de l'État dans les Alpes-Maritimes et de la DREAL PACA aux adresses suivantes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques http: //www.paca.developpement-durable. gouv.fr/06-pprt-de-primagaz-a-carros a3460.html À l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de CARROS et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur les sites Internet des services de l'État dans les Alpes-Maritimes et de la DREAL PACA


N° édition 24396
Département : 06 / Ville : CARROS

COMMUNE DE CARROS (210600334)

Commune

Evenement: Avis administratif

Métropole Nice-Côte d'Azur COMMUNE DE CARROS AVIS AU PUBLIC Création d'un boulevard urbain quartier des Plans La population est invitée à la concertation publique portant sur le projet de création d'un boulevard urbain sur la commune de Carros, quartier des Plans, qui consistera en l'organisation : D'une exposition pour une durée de 15 jours, du 12 janvier au 26 janvier 2015 inclus, avec registre destiné à recevoir les avis de la population, à la mairie de Carros, 2, me de l'Eusière, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures, le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 heures à 16 heures (samedis et dimanches D'une réunion publique qui se tiendra à la mairie de Carros le mardi 20 janvier 2015 à 18 heures.


N° édition 24390
Département : 06 / Ville : CARROS

COMMUNE DE CARROS (210600334)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Avis D'ENQUÊTES MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE CARROS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CARROS Par arrêté métropolitain en date du 12 décembre 2014, monsieur le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Carras pour une durée de trente-trois jours (33), du lundi 12 janvier 2015 au vendredi 13 février 2015 inclus. A cet effet, M. Jean PIEFFORT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Nice et M. Jean-Marc COSTA, professeur de génie civil, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés : -en mairie de Carras, rue de l'Eusière, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h (à l'exception des samedis et dimanches). -à la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Ornes » 50 eme étage, quartier Arénas, 455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h è 15h45 (à l'exception des samedis et dimanches). Chacun pourra prendre connaissance de la modification n°1 du plan local d'urbanisme et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Mairie de Carros Rue de l'Eusière 06510 Carras Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la mairie de Carres, rue de l'Eusière, 06510 Carros de 9h à 12h et de 13h à 16h : -les vendredi 16 janvier, mercredi 4 février et vendredi 13 février 2015. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d'évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de la modification n°1 du plan local d'urbanisme, soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Carros et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (direction aménagement et urbanisme service de la planification) immeuble « Cîmes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, è Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°1 du plan local d'urbanisme de Carros. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°1 du plan local d'urbanisme est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).


N° édition 3742
Département : 06 / Ville : CARROS

COMMUNE DE CARROS (210600334)

Commune

Evenement: Enquête Publique

150128 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE CARROS Par Arrêté Métropolitain en date du 12 décembre 2014, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de CARROS pour une durée de trente-trois jours (33), du lundi 12 janvier 2015 au vendredi 13 février 2015 inclus. A cet effet, Monsieur Jean PIEFFORT, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Jean-Marc COSTA, Professeur de Génie Civil, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : En Mairie de CARROS, rue de l'Eusière, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h (à l'exception des samedis et dimanches). À la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cîmes » 5ème étage Quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45 (à l'exception des samedis et dimanches). Chacun pourra prendre connaissance de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Mairie de CARROS, Rue de l'Eusière 06510 CARROS Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : À la Mairie de CARROS, rue de l'Eusière, 06510 CARROS de 9h à 12h et de 13h à 16h : Les vendredi 16 janvier, mercredi 4 février et vendredi 13 février 2015. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d'évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme, soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de CARROS et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification) Immeuble « Cîmes » 5ème étage Quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de CARROS. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (téléphone : 04-89-98-19 18 ou 04-89-98-19-21).


N° édition 3742
Département : 06 / Ville : CARROS

COMMUNE DE CARROS (210600334)

Commune

Evenement: Avis administratif

150127 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE CARROS AVIS AU PUBLIC CRÉATION D'UN BOULEVARD URBAIN QUARTIER DES PLANS La population est invitée à la concertation publique portant sur le projet de création d'un boulevard urbain sur la Commune de CARROS, quartier des Plans, qui consistera en l'organisation : D'une exposition pour une durée de 15 jours, du 12 janvier au 26 janvier 2015 inclus, avec registre destiné à recevoir les avis de la population, à la Mairie de CARROS, 2 rue de l'Eusière, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 (samedis et dimanches exceptés). D'une réunion publique qui se tiendra à la Mairie de CARROS le mardi 20 janvier 2015 à 18h00.


N° édition 24382
Département : 06 / Ville : CARROS

COMMUNE DE CARROS (210600334)

Commune

Evenement: Avis administratif

Métropole Nice-Côte d'Azur COMMUNE DE CARROS AVIS AU PUBLIC Création d'un boulevard urbain quartier des Plans La population est invitée à la concertation publique portant sur le projet de création d'un boulevard urbain sur la commune de Carros, quartier des Plans, qui consistera en l'organisation : D'une exposition pour une durée de 15 jours, du 12 janvier au 26 janvier 2015 inclus, avec registre destiné à recevoir les avis de la population, à la mairie de Carros, 2, rue de l'Eusière, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures, le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 heures à 16 heures (samedis et dimanches exceptés). D'une réunion publique qui se tiendra à la mairie de Carros le mardi 20 janvier 2015 à 18 heures.


N° édition 24368
Département : 06 / Ville : CARROS

COMMUNE DE CARROS (210600334)

Commune

Evenement: Enquête Publique

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE CARROS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CARROS Par arrêté métropolitain en date du 12 décembre 2014, monsieur le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Carras pour une durée de trente-trois jours (33), du lundi 12 janvier 2015 au vendredi 13 février 2015 inclus. A cet effet, M. Jean PIEFFORT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Nice et M. Jean-Marc COSTA, professeur de génie civil, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés : -en mairie de Carras, rue de l'Eusière, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h (à l'exception des samedis et dimanches). -à la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cimes » 5®™ étage, quartier Arénas, 455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h è 12h et de 14h à 15h45 (à l'exception des samedis et dimanches). Chacun pourra prendre connaissance de la modification n°1 du plan local d'urbanisme et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Mairie de Carras Rue de l'Eusière 06510 Carras Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la mairie de Carras, rue de l'Eusière, 06510 Carras de 9h à 12h et de 13h à 16h : les vendredi 16 janvier, mercredi 4 février et vendredi 13 février 2015. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d'évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de la modification n°1 du plan local d'urbanisme, soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Carros et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (direction aménagement et urbanisme service de la planification) immeuble « Cimes » -5eme étage quartier Arénas-455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°1 du plan local d'urbanisme de Carros. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°1 du plan local d'urbanisme est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).


N° édition 3738
Département : 06 / Ville : CARROS

COMMUNE DE CARROS (210600334)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE CARROS AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CARROS Par Arrêté Métropolitain en date du 12 décembre 2014, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de CARROS pour une durée de trente-trois jours (33), du lundi 12 janvier 2015 au vendredi 13 février 2015 inclus. A cet effet, Monsieur Jean PIEFFORT, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Jean-Marc COSTA, Professeur de Génie Civil, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : En Mairie de CARROS, rue de l'Eusière, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h (à l'exception des samedis et dimanches). À la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cîmes » 5ème étage Quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45 (à l'exception des samedis et dimanches). Chacun pourra prendre connaissance de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Mairie de CARROS, Rue de l'Eusière 06510 CARROS Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : À la Mairie de CARROS, rue de l'Eusière, 06510 CARROS de 9h à 12h et de 13h à 16h : Les vendredi 16 janvier, mercredi 4 février et vendredi 13 février 2015. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d'évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme, soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de CARROS et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification) Immeuble « Cîmes » 5ème étage Quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de CARROS. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (téléphone : 04-89-98-19 18 ou 04-89-98-19-21).