Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25273
Département : 06 / Ville : CAP D'AIL

COMMUNE DE CAP D AIL (210600326)

Commune

Evenement: Avis administratif

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL COMMUNE DE CAP D'AIL AVIS Conformément au Code général de la propriété des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a reçu de la commune de Cap d'Ail une sollicitation d'octroi d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports portant sur la pratique de la voile et des activités nautiques sans moteur sur la plage Marque Préalablement à l'ouverture de l'instruction administrative, le préfet des Alpes-Maritimes, conformément à l'article R.2124-5 du C.G.RP.R procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale, habilités à recevoir des annonces légales diffusées le département. Les caractéristiques de cette demande sont les suivantes : La future concession d'utilisation du DPM en dehors des ports, destinée à la pratique de la voile et des activités nautiques sans moteur, se situera sur la partie ouest de la plage Marquet, au débouché d'une rampe d'accessibilité des personnes à mobilité réduite. Cette activité répartie sur 500 m2, sera ouverte à l'année et ne nécessitera aucune construction, hormis des espaces de rangement démontables sur 40 m2 répartis sur la concession. Cette base nautique accueillera les scolaires dans le cadre des activités physiques et sportives du département ; elle élargira l'offre de produits touristiques, axés sur le nautisme, avec des tarifs permettant l'accès à tout public et apportera une aide logistique en direction du public en situation de handicap.


N° édition 24959
Département : 06 / Ville : CAP D AIL

commune de Cap d'Ail (210600326)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR AVIS AU PUBLIC DELIBERATIONS DU CONSEIL METROPOLITAIN DU 12 JUILLET 2016 CONCERNANT LES DOCUMENTS D'URBANISME DE CERTAINES COMMUNES DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR 23.1 Commune de Cap d'Ail Retrait de la délibération n° 23.1 du 14 avril 2016 Approbation de la modification n° 2 du plan local d'urbanisme de Cap d'Ail Par délibération du 12 juillet 2016, le conseil métropolitain a décidé du retrait de la délibération n° 23.1 du conseil métropolitain du 14 avril 2016 et a approuvé le dossier de modification 0 2 du plan local d'urbanisme de la commune de Cap d'Ail. Cette procédure de modification n° 2 du plan local d'urbanisme a pour objet de prendre en compte l'impact de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, sur les zones UD et UDs, et de protéger le paysage caractéristique de Cap d'Ail. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 3 août 2016, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de Ville à Nice. Elle est également affichée pendant un mois, en mairie de Cap d'Ail, au lieu habituel d'affichage. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Métropole service de la planification 455 promenade des Anglais immeuble Les Cimes 5ème étage (06200) et à la mairie de Cap d'Ail, 62 avenue du Trois Septembre (06320 Cap d'Ail), aux jours et heures habituels d'ouverture au public. 23.2 Commune de Colomars Bilan de la mise à disposition du public-Adoption de la modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme Par délibération du 12 juillet 2016, le conseil métropolitain a adopté le bilan de la mise à disposition du public ainsi que le projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Colomars. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 3 août 2016, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de Ville à Nice. Elle est également affichée pendant un mois, en mairie de Colomars, au lieu habituel d'affichage. Le dossier est tenu à la disposition du public, à la Métropole service de la planification 455 promenade des Anglais, immeuble les Cimes 5ème étage (06200), et en mairie de Colomars, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.


N° édition 854
Département : 06 / Ville : CAP D AIL

COMMUNE DE CAP D'AIL (210600326)

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU)

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE CAP D'AIL : Par application de l'article R211-2 du code de l'urbanisme, et après avis favorable de la CCI de NICE et de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat PACA, la commune de CAP D'AIL porte à la connaissance du public le fait que le conseil municipal a adopté le 06/07/2016 une délibération, portant instauration d'un «droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet d'aménagement commercial», sur deux périmètres : le centre-ville Est et le centre-ville Ouest. 52


N° édition 24949
Département : 06 / Ville : CAP D AIL

COMMUNE DE CAP D'AIL (210600326)

Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE CAP D'AIL AVIS Par application de l'article R211-2 du Code de l'urbanisme, et après avis favorable de la CCI de NICE et de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat PACA, la commune de CAP D'AIL porte à la connaissance du public le fait que le conseil municipal a adopté le 6 juillet 2016 une délibération, portant instauration d'un « droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet d'aménagement commercial », sur deux périmètres : le centre-ville Est et le centre-ville Ouest.


N° édition 3795
Département : 06 / Ville : CAP D AIL

COMMUNE DE CAP D'AIL (210600326)

Commune

Evenement: Enquête Publique

160190 METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE CAP D'AIL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ARRETE METROPOLITAIN PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CAP D'AIL Par Arrêté Métropolitain en date du 29 décembre 2015, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de CAP D'AIL pour une durée de trente trois jours (33), du lundi 25 janvier au vendredi 26 février 2016 inclus. A cet effet Monsieur Didier CARLIER, retraité des Collectivités Territoriales a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et, Madame Jocelyne GOSSELIN, Ingénieur au CNRS, retraitée, consultante a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'Enquête Publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : à la Mairie de CAP D'AIL : 62, avenue du Trois Septembre aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 16h45, à la Métropole Nice Côte d'Azur : Service de la Planification, Immeuble « Cîmes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification n°2 du PLU Mairie de CAP D'AIL Service Urbanisme 62, avenue du Trois Septembre, 06320 CAP D'AIL Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations : à la Mairie de CAP D'AIL : 62, avenue du Trois Septembre le lundi 25 janvier 2016 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, le mercredi 10 février 2016 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi 26 février 2016 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur. org Le formulaire Natura 2000 d'évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme, soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de CAP D'AIL et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (Service de la Planification) Immeuble « Cîmes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de CAP D'AIL. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-19 18 ou 04-89-98-19-21)


N° édition 24651
Département : 06 / Ville : CAP D AIL

COMMUNE DE CAP D'AIL (210600326)

Commune

Evenement: Avis administratif

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE CAP D'AIL AVIS MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN La modification du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain approuvé le 28 juin 2002 sur la commune de CAP D'AIL a été prescrite par arrêté préfectoral du 22 septembre 2015. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le projet de modification. Le projet de modification porte sur le risque de mouvements de terrain. Conformément à l'arrêté préfectoral n°CE-2015-93-06-08, la modification de ce PPR n'est pas soumise à évaluation environnementale en application de la section première du chapitre II du titre II du livre premier du Code de l'environnement. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de modification du PPR sera mis à la disposition du public en mairie de CAP D'AIL, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 4 janvier 2016 au 5 février 2016. Le public pourra formuler ses observations dans le registre déposé à cet effet durant les horaires d'ouverture de la mairie. Pour toute information relative à la modification du PPR, il convient de se rapprocher de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes 147, boulevard du Mercantour -06286 Nice Cedex 3. De plus, le dossier de projet de modification » sera consultable et téléchargeable pendant la période de mise à disposition au public, sur le site Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l'adresse suivante : 1 www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquêtes-publiques L'arrêté de prescription de la modification du PPR est consultable en mairie de CAP D'AIL, au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur et au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental à Nice.