Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 189
Département : 06 / Ville : CANTARON

COMMUNE DE CANTARON (210600318)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Département des Alpes Maritimes COMMUNE DE CANTARON AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet d'élaboration du zonage d'assainissement DU LUNDI 22 MAI 2017 JUSQU'AU MERCREDI 21 JUIN 2017 INCLUS Arrêté n° 1705-42 en date du 2 mai 2017 prescrivant l'enquête publique de l'élaboration du zonage d'assainissement de la commune de Cantaron, Le Maire de CANTARON, Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2224-10 et R 2224-8 ; Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles R 123-6 et R123-23 ; Vu la délibération du Conseil Municipal de CANTARON n°1703-10 du 20 mars 2017 proposant l'arrêt du schéma d'assainissement ; Vu les pièces du dossier relatives à la délimitation des zones d'assainissement ; Vu l'ordonnance en date du 19 avril 2017 de M. le président du Tribunal Administratif de Nice désignant M. Giovanni VALASTRO, commissaire enquêteur ; ARRETE Article 1er : Il sera procédé à une enquête publique portant sur les dispositions du zonage de l'assainissement de la commune de CANTARON pour une durée de 31 jours à compter du lundi 22 mai 2017 jusqu'au mercredi 21 juin 2017 inclus. Article 2 : M. Giovanni VALASTRO, exerçant la profession d'architecte DPLG, a été désigné commissaire enquêteur par ordonnance de Monsieur le président du Tribunal Administratif de Nice. Article 3 : Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de CANTARON du lundi 22 mai 2017 au mercredi 21 juin 2017 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, c'est-à-dire : Lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et les lundis, mercredis et vendredis de 13h00 à 17h00. Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet mis à la disposition du public. Article 4 : Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à la mairie, à l'adresse suivante, lequel les annexera au registre d'enquête : Mairie de CANTARON Monsieur le commissaire enquêteur Enquête du zonage assainissement 45, place de l'école 06340 CANTARON Article 5 : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de CANTARON, les jours et heures suivants : Lundi 22 mai 2017, de 8h30 à 12h Jeudi 8 juin 2017, de 8h30 à 12h Mercredi 21 juin 2017, de 13h à 17h Article 6 : A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par Monsieur le Commissaire enquêteur qui transmettra l'ensemble, accompagné de ses conclusions, à Monsieur le Maire de CANTARON dans les 30 jours à compter de la clôture de l'enquête. Une copie du rapport sera transmise à Monsieur le Préfet. Le rapport du commissaire enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public en mairie de CANTARON, pendant un délai de un an à compter de la remise du rapport.


N° édition 25229
Département : 06 / Ville : CANTARON

COMMUNE DE CANTARON (210600318)

Commune

Evenement: Enquête Publique

DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES COMMUNE DE CANTARON AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D'ÉLABORATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DU LUNDI 22 MAI 2017 JUSQU'AU MERCREDI 21 JUIN 2017 INCLUS ARRÊTÉ N° 170542 EN DATE DU 2 MAI 2017 PRESCRIVANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE DE L'ÉLABORATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CANTARON Le Maire de CANTARON, Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2224-10 et R 2224-8 ; Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles R 123-6 et R123-23 ; Vu la délibération du Conseil Municipal de CANTARON n°1703-10 du 20 mars 2017 proposant l'arrêt du schéma d'assainissement ; Vu les pièces du dossier relatives à la délimitation des zones d'assainissement ; Vu l'ordonnance en date du 19 avril 2017 de M. le président du Tribunal Administratif de Nice désignant M. Giovanni VALASTRO, commissaire enquêteur ; ARRÊTÉ Article 1er : Il sera procédé à une enquête publique portant sur les dispositions du zonage de l'assainissement de la commune de CANTARON pour une durée de 31 jours à compter du lundi 22 mai 2017 jusqu'au mercredi 21 juin 2017 inclus. Article 2 : M. Giovanni VALASTRO, exerçant la profession d'architecte DPLG, a été désigné commissaire enquêteur par ordonnance de Monsieur le président du Tribunal Administratif de Nice. Article 3 : Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de CANTARON du lundi 22 mai 2017 au mercredi 21 juin 2017 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, c'est-à-dire : Lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et les lundis, mercredis et vendredis de 13h00 à 17h00. Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet mis à la disposition du public. Article 4 : Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à la mairie, à l'adresse suivante, lequel les annexera au registre d'enquête : Mairie de CANTARON Monsieur le commissaire enquêteur Enquête du zonage assainissement 45, place de l'école 06340 CANTARON Article 5 : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de CANTARON, les jours et heures suivants : Lundi 22 mai 2017, de 8h30 à 12h Jeudi 8 juin 2017 de 8h30 à 12h Mercredi 21 juin 2017, de 13h à 17h Article 6 : A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par Monsieur le Commissaire enquêteur qui transmettra l'ensemble, accompagné de ses conclusions, à Monsieur le Maire de CANTARON dans les 30 jours à compter de la clôture de l'enquête. Une copie du rapport sera transmise à Monsieur le Préfet. Le rapport du commissaire enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public en mairie de CANTARON, pendant un délai de un an à compter de la remise du rapport.


N° édition 24637
Département : 06 / Ville : CANTARON

COMMUNE DE CANTARON (210600318)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE CANTARON APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PIAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN ET DE SEISME INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES La modification du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain et de séisme sur la commune de Cantaron a été approuvée par l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2015. L'arrêté du 3 février 2006, modifié le 25 mai 2011, relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques sur la commune de Cantaron a été modifié par l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2015. Ces documents sont tenus à la disposition du public : à la mairie de Cantaron, tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie ; au siège de la communauté de communes du Pays des Paillons aux jours et heures habituels d'ouverture au public, au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer du centre administratif départemental à Nice, tous les jours du lundi au vendredi de 9 h à 11 h30 et de 14 h à 16h.


N° édition 2226
Département : 06 / Ville : CANTARON

COMMUNE DE CANTARON (210600318)

Commune

Evenement: Enquête Publique

15002886 2 eme avis d'enquete publique COMMUNE DE CANTARON Déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux Autorisation de prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine Déclaration d'utilité publique des périmètres de protection Déclaration de travaux au titre de la loi sur l'eau Demandeur : la commune Le préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre National du Mérite informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de CANTARON, conformément à l'arrêté préfectoral du 19 mars 2015, à une enquête publique unique relative aux procédures d'autorisation et de déclaration des forages dans l 'aquifère karstique jurassique destinés à l'alimentation en eau de consommation humaine de la commune. La commune de Cantaron est alimentée en eau potable par l'eau achetée au SILCEN ( forage de la Sagna), à la ville de Nice et les sources du vallon d'Ellena. La création d'un forage dans l'aquifère karstique jurassique sous la vallée du Paillon et un nouveau réseau d'adduction permettront à la commune d'assurer un approvisionnement indépendant. La capacité demandé est de 500m3/jour sur une capacité exploitable de 10 000 m3/jour répartie entre le SILCEN, DRAP et la présente demande. Le siège de l'enquête publique unique est fixé en mairie de CANTARON (45, place de l'école 06340 Cantaron). Ces demandes n'étant pas soumises à étude d'impact, le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R. 123-8 du code de l'environnement. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés : du lundi 20 avril au vendredi 22 mai 2015 inclus (soit 33 jours) en mairie de Cantaron (45, place de l'école 06340 Cantaron), afin que chacun(e) puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 fermé au public les mardi et jeudi après-midi. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Cantaron (45, place de l'école 06340 Cantaron), qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. M. André PLENET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Yvette BARATON, en qualité de suppléante par décision du 16 février 2015 modifiée du président du tribunal administratif de Nice. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cantaron (45, place de l'école 06340 Cantaron) les: lundi 20 avril 2015 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 mercredi 13 mai 2015 de 14h00 à 19h00 vendredi 22 mai 2015 de 13h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de Cantaron, ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la mairie de Cantaron. Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique unique, déclarer d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et les périmètres de protection des sources précitées et autoriser le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine. Fait à Nice le 19 mars 2015 Pour le Préfet le secrétaire général signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 24487
Département : 06 / Ville : CANTARON

COMMUNE DE CANTARON (210600318)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA LÉGALITÉ COMMUNE DE CANTARON DEUXIÈME AVIS D'ENQUÊTE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DES TRAVAUX DE DÉRIVATION DES EAUX DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT D'EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE DÉCLARATION DE TRAVAUX AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes, Officier de la légion d'honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de CANTARON, conformément à l'arrêté préfectoral du 19 mars 2015, à une enquête publique unique relative aux procédures d'autorisation et de déclaration des forages dans l'aquifère karstique jurassique destinés à l'alimentation en eau de consommation humaine de la commune. La commune de Cantaron est alimentée en eau potable par l'eau achetée au SILCEN (forage de la Sagna), à la ville de Nice et les sources du vallon d'Ellena. La création d'un forage dans raquifère karstique jurassique sous la vallée du Paillon et un nouveau réseau d'adduction permettront à la commune d'assurer un approvisionnement indépendant. La capacité demandé est de 500 m3/jour sur une capacité exploitable de 10.000 m3/jour répartie entre le SILCEN, DRAP et la présente demande. Le siège de l'enquête publique unique est fixé en mairie de CANTARON (45, place de l'école 06340 Cantaron). Ces demandes n'étant pas soumises à étude d'impact, le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R. 123-8 du Code de l'environnement. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés : du lundi 20 avril au vendredi 22 mai 2015 inclus (soit 33 jours) en mairie de Cantaron (45, place de l'école 06340 Cantaron), afin que chacun(e) puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 fermé au public les mardi et jeudi après-midi. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Cantaron (45, place de l'école 06340 Cantaron), qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. M. André PLENÉT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et MTO Yvette BARATON, en qualité de suppléante par décision du 16 février 2015 modifiée du président du tribunal administratif de Nice. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cantaron (45, place de l'école 06340 Cantaron) les : lundi 20 avril 2015 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 mercredi 13 mai 2015 de 14h00 à 19h00 -vendredi 22 mai 2015 de 13h00 a 17h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de Cantaron, ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la mairie de Cantaron. Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique unique, déclarer d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et les périmètres de protection des sources précitées et autoriser le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine. Fait à Nice, le 19 mars 2015 Pour le Préfet, le secrétaire général, signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 2223
Département : 06 / Ville : CANTARON

COMMUNE DE CANTARON (210600318)

Commune

Evenement: Enquête Publique

15002444 PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES 1er avis d'enquete publique COMMUNE DE CANTARON Déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux Autorisation de prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine Déclaration d'utilité publique des périmètres de protection Déclaration de travaux au titre de la loi sur l'eau Demandeur : la commune Le préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre National du Mérite informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de CANTARON, conformément à l'arrêté préfectoral du 19 mars 2015, à une enquête publique unique relative aux procédures d'autorisation et de déclaration des forages dans l 'aquifère karstique jurassique destinés à l'alimentation en eau de consommation humaine de la commune. La commune de Cantaron est alimentée en eau potable par l'eau achetée au SILCEN ( forage de la Sagna), à la ville de Nice et les sources du vallon d'Ellena. La création d'un forage dans l'aquifère karstique jurassique sous la vallée du Paillon et un nouveau réseau d'adduction permettront à la commune d'assurer un approvisionnement indépendant. La capacité demandé est de 500m3/jour sur une capacité exploitable de 10 000 m3/jour répartie entre le SILCEN, DRAP et la présente demande. Le siège de l'enquête publique unique est fixé en mairie de CANTARON (45, place de l'école 06340 Cantaron). Ces demandes n'étant pas soumises à étude d'impact, le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R. 123-8 du code de l'environnement. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés : du lundi 20 avril au vendredi 22 mai 2015 inclus (soit 33 jours) en mairie de Cantaron (45, place de l'école 06340 Cantaron), afin que chacun(e) puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 fermé au public les mardi et jeudi après-midi. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Cantaron (45, place de l'école 06340 Cantaron), qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. M. André PLENET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Yvette BARATON, en qualité de suppléante par décision du 16 février 2015 modifiée du président du tribunal administratif de Nice. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cantaron (45, place de l'école 06340 Cantaron) les: lundi 20 avril 2015 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 mercredi 13 mai 2015 de 14h00 à 19h00 vendredi 22 mai 2015 de 13h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de Cantaron, ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la mairie de Cantaron. Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique unique, déclarer d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et les périmètres de protection des sources précitées et autoriser le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine. Fait à Nice le 19 mars 2015 Pour le Préfet le secrétaire général signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 24466
Département : 06 / Ville : CANTARON

Commune de CANTARON (210600318)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA LÉGALITÉ COMMUNE DE CANTARQN PREMIER AVIS D'ENQUÊTE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE DERIVATION DES EAUX DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT D'EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE DÉCLARATION DE TRAVAUX AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes, Officier de la légion d'honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de CANTARON, conformément à l'arrêté préfectoral du 19 mars 2015, à une enquête publique unique relative aux procédures d'autorisation et de déclaration des forages dans l'aquifere karstique jurassique destinés à l'alimentation en eau de consommation humaine de la commune. La commune de Cantaron est alimentée en eau potable par l'eau achetée au SILCEN (forage de la Sagna), à la ville de Nice et les sources du vallon d'Ellena. La création d'un forage dans raquifére karstique jurassique sous la vallée du Paillon et un nouveau réseau d'adduction permettront à la commune d'assurer un approvisionnement indépendant. La capacité demandé est de 500 m3/jour sur une capacité exploitable de 10.000 m3/jour répartie entre le SILCEN, DRAP et la présente demande. Le siège de l'enquête publique unique est fixé en mairie de CANTARON (45, place de l'école 06340 Cantaron). Ces demandes n'étant pas soumises à étude d'impact, le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R. 123-8 du Code de l'environnement. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés : du lundi 20 avril au vendredi 22 mai 2015 inclus (soit 33 jours) en mairie de Cantaron (45, place de l'école 06340 Cantaron), afin que chacun(e) puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 fermé au public les mardi et jeudi après-midi. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Cantaron (45, place de l'école 06340 Cantaron), qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. M. André PLENET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M™ Yvette BARATON, en qualité de suppléante par décision du 16 février 2015 modifiée du président du tribunal administratif de Nice. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cantaron (45, place de l'école 06340 Cantaron) les : lundi 20 avril 2015 de lOhOO à 12h00 et de 14h00 à 17h00 mercredi 13 mai 2015 de 14h00 à 19h00 -vendredi 22 mai 2015 de 13h00 a 17h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de Cantaron, ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la mairie de Cantaron. Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique unique, déclarer d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et les périmètres de protection des sources précitées et autoriser le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine. Fait à Nice, le 19 mars 2015 Pour le Préfet, le secrétaire général, signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 24456
Département : 06 / Ville : CANTARON

COMMUNE DE CANTARON (210600318)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE CANTARON AVIS MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN ET DE SEISME La modification du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain et de séisme approuvé le 17 novembre 1999 sur la commune de Cantaron a été prescrite par arrêté préfectoral du 2 décembre 2014, sur le secteur du quartier de la Condamine. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le projet de modification. Le projet de modification porte sur le risque de mouvements de terrain. Conformément à l'arrêté préfectoral n°CE-2013-93-06-09, la modification de ce PPR n'est pas soumise à évaluation environnementale en application de la section première du chapitre II du titre II du livre premier du Code de l'environnement. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de modification du PPR sera mis à la disposition du public en mairie de Cantaron, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 7 avril 2015 au 11 mai 2015. Le public pourra formuler ses observations dans le registre déposé à cet effet durant les horaires d'ouverture de la mairie. Pour toute information relative à la modification du PPR, il convient de se rapprocher de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes -147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3. De plus, le dossier de projet de modification sera consultable et téléchargeable pendant la période de mise à disposition au public, sur le site Internet de la préfecture des AlpesMaritimes à l'adresse suivante www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquêtes-publiques L'arrêté de prescription de la modification du PPR de Cantaron est consultable en mairie de Cantaron, au siège de la communauté de communes du Pays des Paillons et au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental à Nice.


N° édition 24365
Département : 06 / Ville : CANTARON

commune de Cantaron (210600318)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE CANTARON MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN ET DE SEISME La modification du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain et de séisme approuvé le 17 novembre 1999 sur la commune de Cantaron a été prescrite par arrêté préfectoral du 2 décembre 2014, sur le secteur du quartier de la Condamine. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le projet de modification. Le projet de modification porte sur le risque de mouvements de terrain. Conformément à l'arrêté préfectoral n°CE-2013-93-06-09, la modification de ce PPR n'est pas soumise à évaluation environnementale en application de la section première du chapitre II du titre II du livre premier du Code de l'environnement. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de modification du PPR sera mis à la disposition du public en mairie de Cantaron, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 7 avril 2015 au 11 mai 2015. Le public pourra formuler ses observations dans le registre déposé à cet effet durant les horaires d'ouverture de la mairie. Pour toute information relative à la modification du PPR, il convient de se rapprocher de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes -147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3. De plus, le dossier de projet de modification sera consultable et téléchargeable pendant la période de mise à disposition au public, sur le site Internet de la préfecture des Alpes Maritimes à l'adresse suivante : www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquêtes-publiques L'arrêté de prescription de la modification du PPR de Cantaron est consultable en mairie de Cantaron, au siège de la communauté de communes du Pays des Paillons et au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental à Nice.