Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25115
Département : 32 / Ville : CANNET

Commune de Cannet (213200744)

Commune

Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)

APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITE DU POS Par délibération en date du 16/12/2016, le conseil municipal a approuvé la déclaration de projet relative à la restructuration de la pointe Sud de l'avenue du Campon emportant la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 26/12/2016. Elle est consultable, ainsi que le dossier qui lui est rattaché, du lundi au vendredi à la mairie du Cannet service urbanisme 24, boulevard Carnot de 8 h 30 à 13 h 00.


N° édition 2302
Département : 06 / Ville : LE CANNET

COMMUNE DE CANNET (213200744)

Commune

Evenement: Enquête Publique

16005640 Ville du CANNET 2e avis d'enquete publique Enquête publique en vue d'une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols pour une opération de restructuration urbaine avec la création de logements sociaux Par arrêté n°16x1138, en date du 9 septembre 2016, Madame le Député Maire a prescrit l'ouverture de l'enquête publique en vue d'une déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan d'occupation des sols, pour une opération située à la pointe sud de l'avenue du Campon, à son débouché sur le boulevard Carnot. A cet effet, Madame Alice KUHNE BARBIER, chargée de mission auprès d'une collectivité territoriale, demeurant 856, route des Sauces à GATTIERES (06510), a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif. L'enquête publique se déroulera du mercredi 05 octobre 2016 au lundi 07 novembre 2016 inclus. Le dossier de déclaration de projet, le dossier de mise en compatibilité du plan d'occupation des sols, ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Madame le commissaire enquêteur, seront assemblés en deux exemplaires et déposés dans les lieux suivants, du lundi au vendredi : A la Mairie, au service de l'urbanisme, 24, boulevard Carnot, de 8 heures 30 à 13 heures et de 14 heures à 16 heures 30. Au centre administratif de Rocheville, 13 avenue des écoles, aux heures d'ouverture du public. A la Mairie Annexe de Garibondy, 24 chemin de Garibondy, aux heures d'ouverture au public. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit, au plus tard le 07 novembre 2016, à l'adresse suivante : Madame le commissaire enquêteur Hôtel de Ville du Cannet, 20, boulevard Carnot, BP 29, 06115 LE CANNET cedex, ou par télécopie au 04.92.18.22.41. Madame le commissaire enquêteur recevra le public : à la Mairie, au service de l'urbanisme le mercredi 05 octobre 2016, le mercredi 12 octobre 2016 et le lundi 07 novembre 2016, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le rapport et les conclusions motivées de Madame le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie principale au service de l'urbanisme, dans les mairies annexes de Rocheville et de Garibondy, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.


N° édition 2270
Département : 06 / Ville : LE CANNET

Commune de Cannet (213200744)

Commune

Evenement: Avis administratif

16001450 AVIS Le Député -Maire du Cannet informe le public que par délibération en date du 01 février 2016, et par application de l'article L.211 4 du code de l'urbanisme, le droit de préemption urbain renforcé a été étendu au secteur Est du chemin de Garibondy ainsi qu'au secteur du rond -Point du Grande Bretagne. Le dossier et les plans correspondants peuvent être consultés au service de l'urbanisme, 24 boulevard Sadi Carnot, 06110 Le Cannet, du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 13 heures.