Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2444
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNE DE CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

19003681 Maire de Cannes 2eme avis d'enquete publique ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n° 19/3730, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24 octobre 2005. Monsieur André PLENET a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nice. L'enquête se déroulera du lundi 24 juin 2019 à 9H00 au mercredi 24 juillet 2019 à 16H30. Le projet de Plan Local d'Urbanisme révisé repose principalement sur deux ambitions : défendre la qualité de vie des habitants et l'identité de Cannes, ville provençale, en préservant et protégeant ses espaces naturels et bâtis remarquables ; assurer l'essor d'une ville à taille humaine ouverte sur le monde avec ses festivals, salons professionnels et congrès internationaux, résolument tournée vers la nouveauté, l'innovation et la créativité. La révision du P.L.U. prend également en compte les différentes évolutions législatives (loi Grenelle II n°2010 788 du 12 juillet 2010 d'Engagement National pour l'Environnement et loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové loi A.L.U.R. -, notamment), et s'est traduite par la définition des objectifs suivants : renforcer les objectifs du développement durable ; affiner le projet urbain, en prenant en compte les orientations de la nouvelle municipalité ; respecter les évolutions des autres documents de planification intercommunaux ; renforcer les moyens destinés à mettre en oeuvre les objectifs de mixité sociale. Le projet de P.L.U révisé a fait l'objet d'une évaluation environnementale, jointe au dossier. Le dossier de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage à CANNES, Direction de l'Urbanisme Service Urbanisme Prévisionnel, pendant une durée de trente et un (31) jours, du lundi 24 juin 2019 à 9H00 au mercredi 24 juillet 2019 à 16H30. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place en version papier ou depuis un poste informatique mis à disposition, en s'adressant à M. CHEVALIER ou Mme RICHARD ou sur le site internet de la Ville de Cannes www.cannes.com/ fr/mairie/renseignements-e-services-et-demarches-administratives/concertations et-enquetes-publiques/avis-de-concertation-et-d-enquete-publique/revisiondu plan-local-d-urbanisme-plu.html-, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou sur la boîte aux lettres électronique «concertationrevplu@ ville-cannes.fr », ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur de la révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) Siège : Direction de l'Urbanisme Hôtel de Ville Annexe 31, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES Tél : 04 97 06 46 62 Fax 04 97 06 40 69 Les observations, quelles que soient les modalités de recueil, devront impérativement parvenir au Commissaire Enquêteur avant la date de clôture de l'enquête, fixée le mercredi 24 juillet 2019. Pour y recevoir en personne les observations du public, le Commissaire Enquêteur recevra à l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage le lundi 24 juin, le jeudi 4 juillet et le mercredi 24 juillet, de 09H00 à 12H30 et de 13H30 à 16H30. Son rapport et ses conclusions motivées, transmis à Monsieur le Maire, seront tenus à la disposition du public à l'Hôtel de Ville annexe de la Ferrage aux jours et heures habituels d'ouverture, et publiés sur le site internet de la ville durant une année minimum. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 Juillet 1978. Au terme de l'enquête publique et après la remise de son rapport par le commissaire enquêteur, le projet de P.L.U. révisé éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du Commissaire Enquêteur sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal.


N° édition 2439
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNE DE CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Enquête Publique

19003472 CANNES COTE D'ASUR Ville de Cannes 2eme avis d'enquete publique SUR LE PROJET DE MISE EN PLACE D'APPAREILS PUBLICS D'ECLAIRAGE SUR LES FACADES DE BIENS PRIVES SITUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL CANNOIS Par arrêté n° 19/378, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la mise en oeuvre de servitudes d'ancrages pour la pose d'appareils publics d'éclairage sur les façades des biens privés situés sur le territoire communal cannois, notamment sur le boulevard de la République, la rue Jean Jaurès et la rue du Docteur Gazagnaire. Monsieur Claude PELLISSIER a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Maire L'enquête se déroulera du lundi 3 juin 2019 à 9 h 00 au vendredi 14 juin 2019 à 17 h 00. Le projet de mise en oeuvre des servitudes d'ancrage pour la pose d'appareils publics d'éclairage sur les façades des biens privés vise principalement les objectifs suivants : améliorer le cadre de vie des habitants et sécuriser les espaces publics ; permettre de mener à bien les opérations de renforcement de l'éclairage public, et d'adapter le niveau d'éclairement de certaines voies par la pose d'appliques d'éclairage supplémentaires sur les façades des biens privés bordant les voies concernées, prendre toutes les précautions utiles lors de la mise en place de ces ouvrages pour préserver au maximum l'esthétique de la façade concernée. Durant cette période, le projet relatif à la mise en oeuvre des servitudes d'ancrage pour la pose d'appareils publics d'éclairage sur les façades des biens privés, les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage à CANNES, Direction Infrastructures et Voirie, pendant une durée de quinze (15) jours, du lundi 3 juin 2019 à 9 h 00 au vendredi 14 juin 2019 à 17 h 00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place en s'adressant à M. BICHE ou Mme CALLOT ou sur le site internet de la Ville de Cannes www.cannes. com -, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou sur la boîte aux lettres électronique « directioninfrastructurevoirie@ville-cannes. fr » ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête publique dans le cadre du projet relatif à la mise en oeuvre de servitudes d'ancrages pour la pose d'appareils publics d'éclairage sur les façades des biens privés situés sur le territoire communal cannois. Siège : Direction des Infrastructures et Voirie Hôtel de Ville Annexe 31, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES. Tél : 04 97 06 47 16. Les observations, quelles que soient les modalités de recueil, devront impérativement parvenir au Commissaire Enquêteur avant la date de clôture de l'enquête Pour y recevoir en personne les observations du public, le Commissaire Enquêteur recevra à l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage les lundis de 9H00 à 12H00 et les vendredis de 14H00 à 17H00. Son rapport et ses conclusions motivées, transmis à Monsieur le Maire, seront tenus à la disposition du public à l'Hôtel de Ville annexe de la Ferrage aux jours et heures habituels d'ouverture, et publiés sur le site internet de la ville durant une année minimum. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 Juillet 1978. Au terme de l'enquête publique et après la remise de son rapport par le commissaire enquêteur, le Maire pourra instituer les servitudes d'ancrage par arrêté, si les conclusions du Commissaire enquêteur sont favorables. A défaut de conclusions favorables du Commissaire Enquêteur sur l'opération projetée, le Conseil Municipal sera appelé à émettre un avis par délibération motivée dont le procès verbal sera joint au dossier transmis au Préfet.


N° édition 2438
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNE DE CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Enquête Publique

19003346 Ville de CANNES 1er avis d'enquete publique SUR LE PROJET DE MISE EN PLACE D'APPAREILS PUBLICS D'ECLAIRAGE SUR LES FACADES DE BIENS PRIVES SITUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL CANNOIS Par arrêté n° 19/378, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la mise en oeuvre de servitudes d'ancrages pour la pose d'appareils publics d'éclairage sur les façades des biens privés situés sur le territoire communal cannois, notamment sur le boulevard de la République, la rue Jean Jaurès et la rue du Docteur Gazagnaire. Monsieur Claude PELLISSIER a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Maire L'enquête se déroulera du lundi 3 juin 2019 à 9 h 00 au vendredi 14 juin 2019 à 17 h 00. Le projet de mise en oeuvre des servitudes d'ancrage pour la pose d'appareils publics d'éclairage sur les façades des biens privés vise principalement les objectifs suivants : améliorer le cadre de vie des habitants et sécuriser les espaces publics ; permettre de mener à bien les opérations de renforcement de l'éclairage public, et d'adapter le niveau d'éclairement de certaines voies par la pose d'appliques d'éclairage supplémentaires sur les façades des biens privés bordant les voies concernées, prendre toutes les précautions utiles lors de la mise en place de ces ouvrages pour préserver au maximum l'esthétique de la façade concernée. Durant cette période, le projet relatif à la mise en oeuvre des servitudes d'ancrage pour la pose d'appareils publics d'éclairage sur les façades des biens privés, les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage à CANNES, Direction Infrastructures et Voirie, pendant une durée de quinze (15) jours, du lundi 3 juin 2019 à 9 h 00 au vendredi 14 juin 2019 à 17 h 00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place en s'adressant à M. BICHE ou Mme CALLOT ou sur le site internet de la Ville de Cannes www.cannes. com -, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou sur la boîte aux lettres électronique « directioninfrastructurevoirie@ville-cannes. fr » ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête publique dans le cadre du projet relatif à la mise en oeuvre de servitudes d'ancrages pour la pose d'appareils publics d'éclairage sur les façades des biens privés situés sur le territoire communal cannois. Siège : Direction des Infrastructures et Voirie Hôtel de Ville Annexe 31, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES. Tél : 04 97 06 47 16. Les observations, quelles que soient les modalités de recueil, devront impérativement parvenir au Commissaire Enquêteur avant la date de clôture de l'enquête Pour y recevoir en personne les observations du public, le Commissaire Enquêteur recevra à l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage les lundis de 9H00 à 12H00 et les vendredis de 14H00 à 17H00. Son rapport et ses conclusions motivées, transmis à Monsieur le Maire, seront tenus à la disposition du public à l'Hôtel de Ville annexe de la Ferrage aux jours et heures habituels d'ouverture, et publiés sur le site internet de la ville durant une année minimum. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 Juillet 1978. Au terme de l'enquête publique et après la remise de son rapport par le commissaire enquêteur, le Maire pourra instituer les servitudes d'ancrage par arrêté, si les conclusions du Commissaire enquêteur sont favorables. A défaut de conclusions favorables du Commissaire Enquêteur sur l'opération projetée, le Conseil Municipal sera appelé à émettre un avis par délibération motivée dont le procès verbal sera joint au dossier transmis au Préfet.


N° édition 25941
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNE DE CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Avis administratif

VILLE DE CANNES CONCERTATION PUBLIQUE Révision du Règlement Local de Publicité des Enseignes et pré Enseignes. Dans le cadre de la procédure de révision du Règlement Local de la Publicité, des Enseignes et pré Enseignes, la Mairie de Cannes organise une nouvelle phase de concertation publique, conformément aux dispositions de la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juillet 2017 prescrivant la mise en révision du RLPet prévoyant notamment une information dans la presse, une mise à disposition d'un registre et d'un dossier présentant les objectifs et le projet, ainsi qu'une réunion publique. A cet effet le public est invité à consulter le projet de nouveau règlement sur le site de la Ville de Cannes (www.cannes) ou à la Direction Développement Territorial 3 rue des Fauvettes à Cannes, à compter du vendredi 19 avril 2019 et jusqu'au vendredi 17 mai 2019 inclus de 9h à 12h et de 14h à 17h30. Le registre de concertation papier disponible dans les locaux de la Direction Développement Territorial ouvert depuis le début de la procédure reste à la disposition du public pendant cette période et une adresse électronique (révisionrlp@ville-cannes.fr) est créée afin de recueillir les avis et propositions des Cannois. Dans le cadre de cette concertation, la Ville de Cannes vous convie à une réunion publique qui se déroulera le jeudi 25 avril 2019 à partir de 18h30 au Salon Marianne de l'Hôtel de Ville, place Cornut Gentille à Cannes. Lors de cette réunion, il sera effectué un rappel des objectifs poursuivis par la municipalité et une présentation du diagnostic de la publicité et des enseignes sur le territoire de la commune, et du nouveau projet de règlement


N° édition 25910
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNE DE CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la zone de mouillages et d'équipements légers de l'anse Sainte-Anne au Nord de l'île Sainte-Marguerite, située sur la commune de Cannes. Le préfet des Alpes-Maritimes, en exécution de l'arrêté préfectoral du 19 février 2019, une enquête publique, relative à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la zone de mouillages et d'équipements légers de l'anse Sainte-Anne, au Nord de l'île Sainte-Marguerite, située sur la commune de Cannes aura lieu : du lundi 11 mars au vendredi 29 mars 2019 inclus de 08h00 à 17h30 (du lundi au vendredi) à la Mairie annexe 31, boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire enquêteur, seront déposés à l'adresse sus-citée où les intéresses pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h00à 17h30). Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l'enquête pourront être adressées par courrier au commissaire enquêteur, mairie annexe de Cannes, 31, boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes, mais également envoyées par messagerie à l'adresse suivante : ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr dans les meilleurs délais. Le dossier d'enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête, auprès de la mairie. Pendant la durée de l'enquête : une version numérique du dossier d'enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l'État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique) et sur celui de la commune http: //www.cannes.com/enquete-publique la commune de Cannes mettra à disposition du public, en mairie et aux heures d'ouverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N° E18000048/06 du 4 décembre 2018, le président du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Monsieur Willy FIARD. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à mairie annexe de Cannes, 31, boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes, aux jours et heures suivants : le lundi 11 mars 2019 (de 08h00 à 17h30) le mardi 19 mars 2019 (de 08h00 à 17h30) le vendredi 29 mars 2019 (de 08h00 à 17h30) Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Mairie de Cannes, Service Infrastructures Portuaires et Maritimes, CS 30140,06414 Cannes Cedex. À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la uitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois, à la date de la clôture de l'enquête, au préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer-service maritime Mission environnement marin. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la exposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l'État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la mairie de Cannes, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de Cannes : http: // www.cannes.com/enquete-publique Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à monsieur le président du tribunal administratif de Nice.


N° édition 2429
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNE DE CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Enquête Publique

19001369 2ème avis d'enquête publique Autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la zone de mouillages et d'équipements légers de l'anse Sainte-Anne au Nord de l'île Sainte-Marguerite, située sur la commune de CANNES Le préfet des Alpes-Maritimes, En exécution de l'arrêté préfectoral du 19 février 2019, une enquête publique, relative à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la zone de mouillages et d'équipements légers de l'anse Sainte-Anne, au Nord de l'île Sainte-Marguerite, située sur la commune de Cannes aura lieu : du lundi 11 mars au vendredi 29 mars 2019 inclus de 08h00 à 17h30 (du lundi au vendredi) à la Mairie annexe 31 boulevard de la Ferrage 06400 CANNES En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés à l'adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h00 à 17h30). Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l'enquête pourront être adressées par courrier au commissaire enquêteur, mairie annexe de Cannes, 31 boulevard de la Ferrage 06400 CANNES, mais également envoyées par messagerie à l'adresse suivante : ddtm-sm@alpes-maritimes. gouv.fr. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr dans les meilleurs délais Le dossier d'enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête, auprès de la mairie. Pendant la durée de l'enquête : une version numérique du dossier d'enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr(Services de l'État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique) et sur celui de la commune http: //www.cannes.com/ enquete-publique la commune de Cannes mettra à disposition du public, en mairie et aux heures d'ouverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N° E18000048/06 du 4 décembre 2018, le président du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Monsieur Willy FIARD. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à mairie annexe de Cannes, 31 boulevard de la Ferrage 06400 CANNES, aux jours et heures suivants : le lundi 11 mars 2019 (de 08h00 à 17h30) le mardi 19 mars 2019 (de 08h00 à 17h30) le vendredi 29 mars 2019 (de 08h00 à 17h30) Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Mairie de Cannes, Service Infrastructures Portuaires et Maritimes CS 30140 06414 CANNES Cedex. À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois, à la date de la clôture de l'enquête, au préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime Mission environnement marin. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l'État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la mairie de Cannes, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de Cannes : http: //www.cannes.com/enquete-publique. Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à monsieur le président du tribunal administratif de Nice.


N° édition 2426
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNE DE CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Enquête Publique

19001368 Préfecture des Alpes-Maritimes 1er avis d'enquête publique Autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la zone de mouillages et d'équipements légersde l'anse Sainte-Anne au Nord de l'île Sainte-Marguerite, située sur la commune de CANNES Le préfet des Alpes-Maritimes, En exécution de l'arrêté préfectoral du 19 février 2019, une enquête publique, relative à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la zone de mouillages et d'équipements légers de l'anse Sainte-Anne, au Nord de l'île Sainte-Marguerite, située sur la commune de Cannes aura lieu : du lundi 11 mars au vendredi 29 mars 2019 inclus de 08h00 à 17h30 (du lundi au vendredi) à la Mairie annexe 31 boulevard de la Ferrage 06400 CANNES En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés à l'adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h00 à 17h30). Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l'enquête pourront être adressées par courrier au commissaire enquêteur, mairie annexe de Cannes, 31 boulevard de la Ferrage 06400 CANNES, mais également envoyées par messagerie à l'adresse suivante : ddtm-sm@alpes-maritimes. gouv.fr. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr dans les meilleurs délais Le dossier d'enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête, auprès de la mairie. Pendant la durée de l'enquête : une version numérique du dossier d'enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr(Services de l'État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique) et sur celui de la commune http: //www.cannes.com/ enquete-publique la commune de Cannes mettra à disposition du public, en mairie et aux heures d'ouverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N° E18000048/06 du 4 décembre 2018, le président du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Monsieur Willy FIARD. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à mairie annexe de Cannes, 31 boulevard de la Ferrage 06400 CANNES, aux jours et heures suivants : le lundi 11 mars 2019 (de 08h00 à 17h30) le mardi 19 mars 2019 (de 08h00 à 17h30) le vendredi 29 mars 2019 (de 08h00 à 17h30) Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Mairie de Cannes, Service Infrastructures Portuaires et Maritimes CS 30140 06414 CANNES Cedex. À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois, à la date de la clôture de l'enquête, au préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime Mission environnement marin. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l'État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la mairie de Cannes, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de Cannes : http: //www.cannes.com/enquete-publique. Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à monsieur le président du tribunal administratif de Nice.


N° édition 3926
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNE DE CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Enquête Publique

188485 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE POUR DES TRAVAUX DE DRAGAGE DES SÉDIMENTS DU PORT DU MOURÉ ROUGE ET DE RECHARGEMENT DE PLAGE SUR LA COMMUNE DE CANNES DEMANDEUR : VILLE DE CANNES PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME MISSION ENVIRONNEMENT MARIN COMMUNE DE CANNES Le Préfet des Alpes-Maritimes, informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de CANNES, à une enquête publique, en application des articles R 123-1 à R 123-27 du code de l'environnement, préalable à la décision d'autorisation environnementale unique (articles L 214-3 du code de l'environnement), conformément à l'arrêté préfectoral du 13 Août 2018. L'objet de l'opération, présentée par la ville de CANNES, consiste en des travaux de dragage des sédiments du Port du Mouré Rouge à CANNES, afin d'établir des tirants d'eau suffisants pour faciliter et sécuriser les manoeuvres des usagers et de rechargement de plage sur la commune de CANNES. Conformément à l'arrêté du préfet de région n°AE-F09317P0235 du 23 août 2017 relatif à la décision d'examen au cas par cas, le projet de dragage du Port du Mouré Rouge n'est pas soumis à étude d'impact. La demande d'autorisation environnementale unique comporte une notice d'incidences. Le siège de l'enquête publique est fixé à la capitainerie du port Pierre Canto (boulevard de la Croisette 06400 CANNES). Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés Du vendredi 7 septembre au lundi 8 octobre 2018 inclus, soit 32 jours au siège de l'enquête publique (capitainerie du port Pierre Canto boulevard de la Croisette 06400 CANNES) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la capitainerie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Une version numérique du dossier d'enquête publique est également consultable, aux mêmes dates, sur le site internet de la mairie de CANNES (http: //www.cannes.com/enquetepublique) et sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes (www.alpes-maritimes. gouv.fr). Toutes les observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur au siège de l'enquête publique, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l'enquête. Monsieur François GARDET, consultant en aménagement foncier, développement urbain et équipements publics, est désigné commissaireenquêteur conformément à la décision n°E18000027/06, en date du 21 juin 2018 du président du tribunal administratif de NICE. Il se tiendra à la disposition du public au siège de l'enquête publique (capitainerie du port Pierre Canto boulevard de la Croisette 06400 CANNES) les jours suivants : Le jeudi 13 septembre : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le vendredi 21 septembre : de 14h00 à 17h00 Le mercredi 3 octobre : de 14h00 à 17h00 Le lundi 8 octobre : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de CANNES ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la mairie de CANNES (http: //www.cannes. com/enquete publique) et de la préfecture des Alpes-Maritimes (http: // www.alpes-maritimes.gouv.fr/rubrique publications/enquêtes publiques). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès des services de la ville de CANNES dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la ville de CANNES dans les conditions décrites aux articles L 124-1 et suivants et R 124-1 et suivants du code de l'environnement. Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendre, à l'issue de l'enquête publique, la décision d'autorisation environnementale unique. Fait à NICE, le 13 août 2018 Le Préfet des Alpes-Maritimes Pour le Préfet, la Secrétaire générale Françoise TAHERI


N° édition 25604
Département : 06 / Ville : CANNES

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Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CANNES COTE D'AZUR www.cannes.com AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION N°11 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération en date du 16 avril 2018, le Conseil municipal a approuvé la modification n°11 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) sur le territoire de la commune de Cannes. Le P.L.U. modifié sera exécutoire à l'issue d'un délai d'un mois à compter de sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat. Cette délibération est affichée pendant un mois à l'Hôtel de Ville principal, et le dossier modifié du P.L.U. est tenu à la disposition du public à l'Hôtel deVille annexe de la Ferrage, Service Urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ainsi que sur le site internet de la ville www.cannes.com -.


N° édition 3908
Département : 06 / Ville : CANNES

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Evenement: Enquête Publique

186717 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES (CROISETTE, BIJOU, POINTE CROISETTE ET CASINO) DE LA COMMUNE DE CANNES ET TRANSFERT DE GESTION DE LA PARTIE SOUS ENCORBELLEMENT DE LA CROISETTE Le Préfet des Alpes-Maritimes En exécution de l'Arrêté Préfectoral du 14 mars 2018, une Enquête Publique, relative à l'attribution de la concession des plages artificielles (Croisette, Bijou, Pointe Croisette et Casino) situées sur la Commune de CANNES et au transfert de gestion de la partie sous-encorbellement de la Croisette, aura lieu : Du lundi 9 avril au samedi 19 mai 2018 inclus Ouverture au public Du lundi au samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 À la Capitainerie du Port Canto, boulevard de la Croisette, 06400 CANNES Tél. 04.92.18.84.84 (Standard) En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire Enquêteur, seront déposés à l'adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00). Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l'Enquête pourront être adressées par courrier au Commissaire Enquêteur, en Mairie de CANNES, mais également envoyées par messagerie à l'adresse suivante : portpierrecanto@ville-cannes.fr Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'Enquête susvisé, dans les meilleurs délais. Vu la décision N° E18000007/06 du 23 février 2018, le Président du Tribunal Administratif de NICE a désigné : En qualité de Commissaire-Enquêteur, Madame Fanny AZAN-BRULHET, Architecte DPLG. Madame le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public sur le lieu de consignation des documents mentionnés ci-dessus d'après le calendrier établi et décrit ci-dessous : Le samedi 14 avril 2018 Le samedi 28 avril 2018 Le samedi 19 mai 2018, De 09h00 à 12h00. À l'expiration du délai d'Enquête, le registre sera mis à la disposition de Madame le Commissaire-Enquêteur et clos par elle. Dès réception du registre et des documents annexés, Madame le Commissaire-Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un Procès-Verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Madame le Commissaire-Enquêteur adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'Enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Maritime Groupe de coordination domanialité et milieux. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www.alpesmaritimes. gouv.fr (Les Services de l'État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête Publique). Madame le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'Enquête et des conclusions motivées à la Mairie de CANNES, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la Ville de CANNES : http: //www.cannes.com Madame le Commissaire-Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. Fait à NICE, le 14 mars 2018 Le Préfet des Alpes-Maritimes, Georges-François LECLERC


N° édition 2370
Département : 06 / Ville : CANNES

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Evenement: Enquête Publique

18000003 Mairie de Cannes 2e avis d'enquête publique ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°11 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n° 17/5976, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification n°11 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24 octobre 2005. Monsieur Jean PIEFFORT a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nice. L'enquête se déroulera du lundi 22 janvier 2018 à 9H00 au vendredi 23 février 2018 à 17H00. Le projet de modification n°11 du Plan Local d'Urbanisme vise principalement à des : modifications apportées au plan de zonage (protection d'éléments du patrimoine végétal et bâti et correction de deux erreurs matérielles sur le port de l'île SaintHonorat et sur la colline de la Californie) ; modifications et suppressions d'emplacements réservés et marges de reculs ; modifications du règlement (changement de destinations et extensions des hôtels dans l'hypercentre, règle sur les « plantations à réaliser » pour les projets d'intérêt général, hauteur des restaurants de plage, protection des restanques, intégrations des climatiseurs et postes de transformation électrique, stationnement sur le site de Bastide Rouge). Durant cette période, le projet de modification n°11 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage à CANNES, Direction de l'Urbanisme Service Urbanisme Prévisionnel, pendant une durée de trente-trois (33) jours, du lundi 22 janvier au vendredi 23 février 2018 de 9 à 12H00 et de 14 à 17H00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place en s'adressant à M. CHEVALIER ou Mme RICHARD ou sur le site internet de la Ville de Cannes www. cannes.com -, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou sur la boîte aux lettres électronique « concertationplum11@villecannes. fr» ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête publique dans le cadre de la modification n° 11 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) Siège : Direction de l'Urbanisme Hôtel de Ville Annexe 31, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES Tél : 04 97 06 46 62 Fax 04 97 06 40 69 Les observations, quelles que soient les modalités de recueil, devront impérativement parvenir au Commissaire Enquêteur avant la date de clôture de l'enquête. Pour y recevoir en personne les observations du public, le Commissaire Enquêteur recevra à l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage le lundi 29 janvier et vendredi 23 février 2018 de 13H00 à 17H00 et le mercredi 7 et jeudi 15 février 2018 de 8H00 à 13H00. Son rapport et ses conclusions motivées, transmis à Monsieur le Maire, seront tenus à la disposition du public à l'Hôtel de Ville annexe de la Ferrage aux jours et heures habituels d'ouverture, et publiés sur le site internet de la ville durant une année minimum. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 Juillet 1978. Au terme de l'enquête publique et après la remise de son rapport par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur l'approbation de la procédure de modification n°11 du Plan Local d'Urbanisme.


N° édition 25497
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Evenement: Enquête Publique

MAIRIE DE CANNES AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEUXIÈME AVIS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°11 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n° 17/5976, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification n°11 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24 octobre 2005. Monsieur Jean PIEFFORT a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nice. L'enquête se déroulera du lundi 22 janvier 2018 à 9H00 au vendredi 23 février 2018 à 17H00. Le projet de modification n°11 du Plan Local d'Urbanisme vise principalement à des : modifications apportées au plan de zonage (protection d'éléments du patrimoine végétal et bâti et correction de deux erreurs matérielles sur le port de l'île Saint-Honorat et sur la colline de la Californie) ; modifications et suppressions d'emplacements réservés et marges de reculs ; modifications du règlement (changement de destinations et extensions des hôtels dans l'hypercentre, règle sur les « plantations à réaliser » pour les projets d'intérêt général, hauteur des restaurants de plage, protection des restanques, intégrations des climatiseurs et postes de transformation électrique, stationnement sur le site de Bastide Rouge). Durant cette période, le projet de modification n°11 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage à CANNES, Direction de l'Urbanisme Service Urbanisme Prévisionnel, pendant une durée de trente-trois (33) jours, du lundi 22 janvier au vendredi 23 février 2018 de 9 à 12H00 et de 14 à 17H00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place en s'adressant à M. CHEVALIER ou Mme RICHARD ou sur le site internet de la Ville de Cannes www. cannes.com -, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou sur la boîte aux lettres électronique « concertationplum11 @ville-cannes.fr» ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête publique dans le cadre de la modification n° 11 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) Siège : Direction de l'Urbanisme Hôtel de Ville Annexe 31, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES Tél : 04 97 06 46 62 Fax 04 97 06 40 69 Les observations, quelles que soient les modalités de recueil, devront impérativement parvenir au Commissaire Enquêteur avant la date de clôture de l'enquête. Pour y recevoir en personne les observations du public, le Commissaire Enquêteur recevra à l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage le lundi 29 janvier et vendredi 23 février 2018 de 13H00 à 17H00 et le mercredi 7 et jeudi 15 février 2018 de 8H00 à 13H00. Son rapport et ses conclusions motivées, transmis à Monsieur le Maire, seront tenus à la disposition du public à l'Hôtel de Ville annexe de la Ferrage aux jours et heures habituels d'ouverture, et publiés sur le site internet de la ville durant une année minimum. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 Juillet 1978. Au terme de l'enquête publique et après la remise de son rapport par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur l'approbation de la procédure de modification n°11 du Plan Local d'Urbanisme.


N° édition 25475
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Evenement: Enquête Publique

MAIRIE DE CANNES AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Premier avis ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°11 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n° 17/5976, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification n°11 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24 octobre 2005. Monsieur Jean PIEFFORT a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président duTribunal Administratif de Nice. L'enquête se déroulera du lundi 22 janvier 2018 à 9H00 au vendredi 23 février 2018 à 17H00. Le projet de modification n° 11 du Plan Local d'Urbanisme vise principalement à des : modifications apportées au plan de zonage (protection d'éléments du patrimoine végétal et bâti et correction de deux erreurs matérielles sur le port de l'île Saint-Honorat et sur la colline de la Californie) ; modifications et suppressions d'empJacemeots réservés et marges de reculs ; modifications du règlement (changement de destinations et extensions des hôtels dans l'hypercentre, règle sur les « plantations à réaliser » pour les projets d'intérêt général, hauteur des restaurants de plage, protection des restanques, intégrations des climatiseurs et postes de transformation électrique, stationnement sur le site de Bastide Rouge). Durant cette période, le projet de modification n° 11 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage à CANNES, Direction de l'Urbanisme Service Urbanisme Prévisionnel, pendant une durée de trente-trois (33) jours, du lundi 22 janvier au vendredi 23 février 2018 de 9 à 12H00 et de 14 à 17H00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place en s'adressant à M. CHEVALIER ou Mme RICHARD ou sur le site internet de la Ville de Cannes www. cannes.com -, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou sur la boîte aux lettres électronique « concertationplum11 @ville-cannes.fr» ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, Enquête publique dans le cadre de la modification n° 11 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) Siège : Direction de l'Urbanisme, Hôtel de Ville Annexe 31, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES,Tél : 04 97 06 46 62 Fax 04 97 06 40 69 Les observations, quelles que soient les modalités de recueil, devront impérativement parvenir au Commissaire Enquêteur avant la date de clôture de l'enquête. Pour y recevoir en personne les observations du public, le Commissaire Enquêteur recevra à l'Hôtel deVille Annexe de la Ferrage le lundi 29 janvier et vendredi 23 février 2018 de 13H00 à 17H00 et le mercredi 7 et jeudi 15 février 2018 de 8H00 à 13H00. Son rapport et ses conclusions motivées, transmis à Monsieur le Maire, seront tenus à la disposition du public à l'Hôtel de Ville annexe de la Ferrage aux jours et heures habituels d'ouverture, et publiés sur le site internet de la ville durant une année minimum. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 Juillet 1978. Au terme de l'enquête publique et après la remise de son rapport par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur l'approbation de la procédure de modification n° 11 du Plan Local d'Urbanisme.


N° édition 2366
Département : 06 / Ville : CANNES

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Commune

Evenement: Enquête Publique

17007903 Mairie de CANNES 1er avis d'enquête publique ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°11 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n° 17/5976, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification n°11 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24 octobre 2005. Monsieur Jean PIEFFORT a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nice. L'enquête se déroulera du lundi 22 janvier 2018 à 9H00 au vendredi 23 février 2018 à 17H00. Le projet de modification n°11 du Plan Local d'Urbanisme vise principalement à des : modifications apportées au plan de zonage (protection d'éléments du patrimoine végétal et bâti et correction de deux erreurs matérielles sur le port de l'île Saint-Honorat et sur la colline de la Californie) ; modifications et suppressions d'emplacements réservés et marges de reculs ; modifications du règlement (changement de destinations et extensions des hôtels dans l'hypercentre, règle sur les « plantations à réaliser » pour les projets d'intérêt général, hauteur des restaurants de plage, protection des restanques, intégrations des climatiseurs et postes de transformation électrique, stationnement sur le site de Bastide Rouge). Durant cette période, le projet de modification n°11 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage à CANNES, Direction de l'Urbanisme Service Urbanisme Prévisionnel, pendant une durée de trente-trois (33) jours, du lundi 22 janvier au vendredi 23 février 2018 de 9 à 12H00 et de 14 à 17H00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place en s'adressant à M. CHEVALIER ou Mme RICHARD ou sur le site internet de la Ville de Cannes www.cannes.com -, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou sur la boîte aux lettres électronique « concertationplum11@villecannes. fr» ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête publique dans le cadre de la modification n° 11 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) Siège : Direction de l'Urbanisme Hôtel de Ville Annexe 31, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES Tél : 04 97 06 46 62 Fax 04 97 06 40 69 Les observations, quelles que soient les modalités de recueil, devront impérativement parvenir au Commissaire Enquêteur avant la date de clôture de l'enquête. Pour y recevoir en personne les observations du public, le Commissaire Enquêteur recevra à l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage le lundi 29 janvier et vendredi 23 février 2018 de 13H00 à 17H00 et le mercredi 7 et jeudi 15 février 2018 de 8H00 à 13H00. Son rapport et ses conclusions motivées, transmis à Monsieur le Maire, seront tenus à la disposition du public à l'Hôtel de Ville annexe de la Ferrage aux jours et heures habituels d'ouverture, et publiés sur le site internet de la ville durant une année minimum. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 Juillet 1978. Au terme de l'enquête publique et après la remise de son rapport par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur l'approbation de la procédure de modification n°11 du Plan Local d'Urbanisme.


N° édition 25466
Département : 06 / Ville : CANNES

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Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE CANNES PRESCRIPTION DE L'ELABORATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATIONS L'élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'inondations a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017, sur le territoire de la commune de Cannes. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le plan. L'arrêté est consultable en mairie de Cannes, au siège de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lerins située à Cannes (06414 Cedex) et à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) service Déplacements Risques Sécurité / pôle Risques naturels et technologiques au centre administratif départemental à Nice. Pour toute information concernant l'élaboration de ce PPR, il convient de se rapprocher de la DDTM pôle Risques naturels ettechnologiques, ou de la contacter par courrier à l'adresse suivante: Direction départementale des territoires et de la mer desAlpes-Maritimes, pôle risques naturels ettechnologiques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes -147 boulevard du Mercantour 06 286 Nice Cedex 3, ou par courriel à l'adresse suivante: ddtm-concertation-ppr@alpes-maritimes. gouv.fr.


N° édition 25381
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNE DE CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Avis administratif

VILLE DE CANNES AVIS Revision du règlement local de publicité des enseignes et pre-enseignes Par délibération en date du 17 Juillet 2017, le Conseil Municipal a engagé la procédure de révision de son Règlement Local de Publicité des Enseignes et pré-enseignes. Ladite délibération, définissant les modalités de la concertation et les objectifs de la révision, est affichée en Mairie pendant un mois et est disponible, à la Direction Développement Territorial, 3 rue des Fauvettes à Cannes, aux jours et heures habituels d'ouverture.


N° édition 25271
Département : 06 / Ville : CANNES

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Commune

Evenement: Enquête Publique

Liberté égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA LÉGALITÉ COMMUNE DE CANNES TRAVAUX DE RÉFECTION ET DE CONFORTEMENT DE LA DIGUE LAUBEUF ET DE LA DIGUE DU LARGE DU VIEUX PORT DE CANNES DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAUX AYANT UNE INFLUENCE SUR EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES PROJET SOUMIS À ÉTUDE D'IMPACT DEMANDEURS : LA COMMUNE DE CANNES ET LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Cannes, à une enquête publique préalable à autorisation au titre de la loi sur l'eau (article L. 214-1 et s. du code de l'environnement) des travaux de réfection et de confortement de la digue Laubeuf et de la digue du Large du Vieux Port de Cannes, conformément à l'arrêté préfectoral du 23 mai 2017. Le projet, présenté par la ville de Cannes et la Chambre de commerce et de l'industrie consiste en des travaux de redimensionnement des différentes sections de la digue, la création d'un mur de renvoi de houle et des travaux connexes. L'autorité environnementale a rendu son avis sur l'étude d'impact du projet le 18 janvier 2017. Cet avis résultant de l'examen de l'étude d'impact est consultable sur le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence Alpes Côte d'Azur (DREAL PACA), www.paca.developpementdurable.gouv.fr ainsi que le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes, www.alpes-maritimes.gouv.fr. Les rubriques de l'article R. 214-1 du code de l'environnement, relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation (eaux et milieux aquatiques), sont les suivantes : Rubrique /Intitulé Régime 4.1.2.0. Travaux d'aménagements portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu 1 d'un montant supérieur à 1 900 000 € Autorisation 4.1.3.0 Dragage et/ ou rejet y afférent en milieu marin dont la teneur des sédiments extraits est inférieure ou égale au niveau detéférence N1 pour l'ensemble des éléments qui y figurent et dont le volume in situ dragué au cours de douze mois consécutifs est supérieur ou égal à 500 m3 ou lorsque le rejet est situé à moins de 1 km d'une zone conchylicole ou de cultures marines, mais inférieur à 500 000 m3 (D). Déclaration 2.2.3.0 Rejet dans les eaux de surface, à l'exclusion des rejets visés aux rubriques 4.1.3.0,2.1.1.0,2.1.2.0 et 2.1.5.0: 1° Le flux total de pollution brute étant : a) Supérieur ou égal au niveau de référence et R2 pour l'un au moins des paramètres qui y figurent. Autorisation Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie annexe de Cannes (31 Bd de la Ferrage 06400), siège de l'enquête du mardi 13 juin 2017 au jeudi 13 juillet 2017 inclus (soit 31 jours) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h30, sauf le jeudi 13 juillet 2017 de 8h00 à 12h00. Une version numérique du dossier d'enquête publique est également consultable sur les sites internet de la mairie de Cannes (http: //www.cannes.com/enquete-publique) et de la CCINCA (http: //www.riviera-ports.com/enquete-publique-digue-du-port-de-cannes). Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie annexe de Cannes ( 31 Bd de la Ferrage 06400) aux horaires d'ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public en mairie annexe de Cannes (31 Bd de la Ferrage 06400) ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe de Cannes (même adresse) et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et l'heure de clôture de l'enquête. Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique, dans les mêmes conditions, sur le site : h ttp: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubrique publications/enquêtes publiques/autorisation au titre de la loi sur l'eau). L'ensemble de ces observations sera consultable sur ce même site. Mme Jocelyne GOSSELIN est désignée en qualité de commissaire enquêteur recevra en personne les observations du publicen mairie annexe de Cannes (31, boulevard de la Ferrage 06400) les * mardi 13 juin 2017 de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 vendredi 23 juin 2017 de 13h30 à 17h00 mercredi 5 juillet 2017 de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 jeudi 13 juillet 2017 de 8h00 à 12h00 Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public en préfecture des Alpes-Maritimes et en mairie de Cannes pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet : de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/autorisation au titre de la loi sur l'eau) sur le site de la mairie de Cannes ( http: //www.cannes.com/enquete-publiqu e) Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la mairie de Cannes et de la Chambre de commerce et de l'industrie dans les conditions décrites aux articles L.124-1 et suivants et R.124-1 et suivants du Code de l'Environnement. Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendre à l'issue de l'enquête publique l'arrêté portant autorisation au titre de la loi sur l'eau des travaux de réfection et de confortement de la digue Laubeuf et de la digue du Large du Vieux Port de Cannes. Fait à Nice le 23 mai 2017. Pour le Préfet des Alpes-Maritimes Signé, Frédéric MAC KAIN


N° édition 25263
Département : 06 / Ville : CANNES

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Evenement: Avis administratif

Ville de Cannes AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE RENOUVEAU DES PLAGES ARTIFICIELLES DE LA CROISETTE RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION ET DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC DES PLAGES DE LA CROISETTE, BIJOU ET POINTE CROISETTE CONCERTATION PUBLIQUE DU 12 AU 30 JUIN 2017 La Mairie de Cannes a engagé un projet pour le renouvellement de la concession et des délégations de service public des plages de la Croisette. Dans cette perspective, la Mairie a sollicité auprès de l'Etat le renouvellement de la concession des plages de la Croisette pour une durée de douze ans à partir du 1er janvier 2018, par délibération du Conseil Municipal du 12 septembre 2016. Ce renouvellement de la concession s'accompagne du lancement des délégations de service public pour le réaménagement et l'exploitation des plages conformément à la réglementation applicable. Ces projets revêtent un caractère architectural, environnemental, économique et social majeur pour Cannes, et se placent ainsi au centre de la candidature de la Ville à l'inscription sur la liste du Patrimoine Mondial de l'UNESCO pour le classement des îles de Lérins et de la Croisette. La Mairie de Cannes souhaite associer en amont les habitants et usagers de la Ville au projet lié au renouvellement de la concession et des délégations de service public des plages de la Croisette, Bijou et Pointe Croisette. En menant une concertation ouverte et large du 12 au 30 juin 2017, elle vous invite à prendre connaissance du projet en cours, à exprimer vos avis, en vue d'enrichir la réflexion engagée par la Mairie sur ce projet. Les rencontres avec les habitants, les usagers, les associations et les partenaires institutionnels, à l'occasion notamment d'une réunion publique qui sera organisée le 22 juin 2017 à 18h00 dans la salle de réunion du Conseil Municipal, permettront d'identifier les attentes du plus grand nombre sur les futurs aménagements des plages. Les informations relatives au projet ainsi qu'un registre seront à la disposition du public pendant toute la durée de la concertation publique, du 12 au 30 juin 2017 aux heures ouvrables à l'Hôtel de Ville annexe de la Ferrage 31 boulevard de la Ferrage. Pour en savoir plus sur le projet : http: //www.cannes.com (Mairie> Renseignements> e-services et démarches administratives>Concertations et enquêtes publiques) Pour tout renseignement contacter le 04.97.06.45.55/ 45 06 ou 46.03.


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Evenement: Enquête Publique

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité COMMUNES DE CANNES ET DE MANDELIEU-LA-NAPOULE AUTOROUTE A8 DIFFUSEUR DE CANNES-LA-BOCCA PROJET DE RÉALISATION D'UNE BRETELLE D'ACCÈS DIRECT À LA8 EN DIRECTION DE NICE AUTORITÉ EXPROPRIANTE : LA SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES ESTÉREL, CÔTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES (ESCOTA) AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PARCELLAIRE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé surle territoire des communes de CANNES et de MANDELIEU LA NAPOULE à une enquête parcellaire en vue de déterminer exactement l'emprise foncière nécessaire à la réalisation du projet de construction d'une bretelle d'accès direct à l'A8 en direction de Nice, en application des dispositions de l'arrêté préfectoral du 5 mai 2017. Ce projet a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 8 août 2016, cet arrêté emportant utilité publique du projet de réalisation d'une bretelle d'accès direct à l'A8 en direction de Nice. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par chacun des maires, seront déposés respectivement en mairies du mardi 6 juin 2017 au vendredi 23 juin 2017 inclus, soit 18 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture au public (voir tableau ci-dessous). Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public en mairies ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe de CANNES la BOCCA (06150 23 avenue Francis Tonner) et en mairie de MANDELIEU la NAPOULE (06210 Hôtel de Ville Avenue de la République) qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Mme Patricia SCHWZEITZER, directrice d'établissement de placement des Alpes-Maritimes, protection judiciaire de la jeunesse, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête parcellaire. Elle recevra les observations du public en mairie : LIEUX D'ENQUETE / HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DES MAIRIES CANNES-la-BOCCA du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le samedi de 8 h 30 à 12 h 00 JOURS ET HEURES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le mardi 6 juin 2017 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi 23 juin 2017 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 MANDELIEU la NAPOULE du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 le vendredi de 9h00 à 17h00 JOUR ET HEURES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le vendredi 16 juin 2017 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Le commissaire enquêteur disposera d'un délai de 30 jours maximum à compter de la date de clôture de l'enquête pour remettre son rapport et ses conclusions. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée et pourra être consultée en mairies de CANNES et de MANDELIEU LA NAPOULE, ainsi qu'en Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité) ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique-publications/enquêtes publiques/autorisation de travaux) dans les mêmes conditions de délai. Fait à NICE, le 5 mai 2017 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes Signé Frédéric MAC KAIN


N° édition 2336
Département : 06 / Ville : CANNES

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Commune

Evenement: Enquête Publique

17003049 2eme avis avis enquete publique Commune de CANNES Demande de déclaration d'intérêt général pour l'exécution de travaux d'entretien des Vallons du Devens et des Gabres Demandeur : Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de CANNES, à une enquête publique en application de l'article R.214-89 du code del'environnement, organisée dans le cadre des dispositions des articles R.123-1 à R.123-27 du code de l'environnement, préalable à déclaration d'intérêt général (articleL.211-7 du code de l'environnement), conformément à l'arrêté préfectoral du 5 mai 2017. L'objet de l'opération, présentée par la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL), consiste en des opérations d'entretien strict des vallons duDevens et des Gabres afin de maintenir la capacité d'écoulement des vallons, la réduction de l'apport de macro-déchets et la limitation de l'apport sédimentaire dans lesportions à faible pente. Les travaux d'entretien n'étant pas soumis à étude d'impact, le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R. 123-8 du code del'environnement. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie annexe de CANNESla BOCCA (23 avenue Francis Tonner 06150).Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés du mardi 30 mai 2017 au vendredi 30 juin 2017 inclus soit 32 jours en mairie annexe de CANNES-la-BOCCA (23 avenue Francis Tonner 06150) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture aupublic : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 8 h 00 à 12 h 00. Une version numérique du dossier d'enquête publique est également consultable, aux mêmes dates, sur les sites internet de la mairie de Cannes : http: //www. cannes.com/enquete-publique et de la CAPL : http: //www.cannespaysdelerins.fr Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe de CANNES-la-BOCCA (23 avenue Francis Tonner 06150), siège de l'enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l'enquête précitées. Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique dans les conditions précitées sur le site : h ttp: //www.alpes-maritimes. gouv.fr -(rubrique publications/enquêtes publiques/autorisation de travaux). Ces observations seront consultables sur ce même site. M. Denis GRIDEL, Directeur de l'aménagement et de l'urbanisme à la mairie de Grasse, en retraite, est désigné commissaire enquêteur conformément à la décision n° E16000065/06 du 7 février 2017 du Président du Tribunal administratif de Nice. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie annexe de CANNES-la-BOCCA (23 avenue Francis Tonner 06150) aux heures et jours suivants : mardi 30 mai 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 mercredi 31 mai 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 vendredi 2 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 jeudi 8 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 lundi 12 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 jeudi 15 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 lundi 19 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 mercredi 21 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 samedi 24 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 lundi 26 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 vendredi 30 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de CANNES, ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CS 50044 -06414 Cannes cedex) dans les conditions décrites aux articles L.124-1 et suivants et R.124-1 et suivants du Code de l'Environnement. Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendre, à l'issue de l'enquête publique, l'arrêté portant déclaration d'intérêt général. Fait à Nice le 5 mai 2017 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes Signé Frédéric Mac Kain