Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2370
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNE DE CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Enquête Publique

18000003 Mairie de Cannes 2e avis d'enquête publique ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°11 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n° 17/5976, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification n°11 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24 octobre 2005. Monsieur Jean PIEFFORT a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nice. L'enquête se déroulera du lundi 22 janvier 2018 à 9H00 au vendredi 23 février 2018 à 17H00. Le projet de modification n°11 du Plan Local d'Urbanisme vise principalement à des : modifications apportées au plan de zonage (protection d'éléments du patrimoine végétal et bâti et correction de deux erreurs matérielles sur le port de l'île SaintHonorat et sur la colline de la Californie) ; modifications et suppressions d'emplacements réservés et marges de reculs ; modifications du règlement (changement de destinations et extensions des hôtels dans l'hypercentre, règle sur les « plantations à réaliser » pour les projets d'intérêt général, hauteur des restaurants de plage, protection des restanques, intégrations des climatiseurs et postes de transformation électrique, stationnement sur le site de Bastide Rouge). Durant cette période, le projet de modification n°11 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage à CANNES, Direction de l'Urbanisme Service Urbanisme Prévisionnel, pendant une durée de trente-trois (33) jours, du lundi 22 janvier au vendredi 23 février 2018 de 9 à 12H00 et de 14 à 17H00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place en s'adressant à M. CHEVALIER ou Mme RICHARD ou sur le site internet de la Ville de Cannes www. cannes.com -, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou sur la boîte aux lettres électronique « concertationplum11@villecannes. fr» ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête publique dans le cadre de la modification n° 11 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) Siège : Direction de l'Urbanisme Hôtel de Ville Annexe 31, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES Tél : 04 97 06 46 62 Fax 04 97 06 40 69 Les observations, quelles que soient les modalités de recueil, devront impérativement parvenir au Commissaire Enquêteur avant la date de clôture de l'enquête. Pour y recevoir en personne les observations du public, le Commissaire Enquêteur recevra à l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage le lundi 29 janvier et vendredi 23 février 2018 de 13H00 à 17H00 et le mercredi 7 et jeudi 15 février 2018 de 8H00 à 13H00. Son rapport et ses conclusions motivées, transmis à Monsieur le Maire, seront tenus à la disposition du public à l'Hôtel de Ville annexe de la Ferrage aux jours et heures habituels d'ouverture, et publiés sur le site internet de la ville durant une année minimum. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 Juillet 1978. Au terme de l'enquête publique et après la remise de son rapport par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur l'approbation de la procédure de modification n°11 du Plan Local d'Urbanisme.


N° édition 25475
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNE DE CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Enquête Publique

MAIRIE DE CANNES AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Premier avis ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°11 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n° 17/5976, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification n°11 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24 octobre 2005. Monsieur Jean PIEFFORT a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président duTribunal Administratif de Nice. L'enquête se déroulera du lundi 22 janvier 2018 à 9H00 au vendredi 23 février 2018 à 17H00. Le projet de modification n° 11 du Plan Local d'Urbanisme vise principalement à des : modifications apportées au plan de zonage (protection d'éléments du patrimoine végétal et bâti et correction de deux erreurs matérielles sur le port de l'île Saint-Honorat et sur la colline de la Californie) ; modifications et suppressions d'empJacemeots réservés et marges de reculs ; modifications du règlement (changement de destinations et extensions des hôtels dans l'hypercentre, règle sur les « plantations à réaliser » pour les projets d'intérêt général, hauteur des restaurants de plage, protection des restanques, intégrations des climatiseurs et postes de transformation électrique, stationnement sur le site de Bastide Rouge). Durant cette période, le projet de modification n° 11 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage à CANNES, Direction de l'Urbanisme Service Urbanisme Prévisionnel, pendant une durée de trente-trois (33) jours, du lundi 22 janvier au vendredi 23 février 2018 de 9 à 12H00 et de 14 à 17H00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place en s'adressant à M. CHEVALIER ou Mme RICHARD ou sur le site internet de la Ville de Cannes www. cannes.com -, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou sur la boîte aux lettres électronique « concertationplum11 @ville-cannes.fr» ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, Enquête publique dans le cadre de la modification n° 11 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) Siège : Direction de l'Urbanisme, Hôtel de Ville Annexe 31, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES,Tél : 04 97 06 46 62 Fax 04 97 06 40 69 Les observations, quelles que soient les modalités de recueil, devront impérativement parvenir au Commissaire Enquêteur avant la date de clôture de l'enquête. Pour y recevoir en personne les observations du public, le Commissaire Enquêteur recevra à l'Hôtel deVille Annexe de la Ferrage le lundi 29 janvier et vendredi 23 février 2018 de 13H00 à 17H00 et le mercredi 7 et jeudi 15 février 2018 de 8H00 à 13H00. Son rapport et ses conclusions motivées, transmis à Monsieur le Maire, seront tenus à la disposition du public à l'Hôtel de Ville annexe de la Ferrage aux jours et heures habituels d'ouverture, et publiés sur le site internet de la ville durant une année minimum. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 Juillet 1978. Au terme de l'enquête publique et après la remise de son rapport par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur l'approbation de la procédure de modification n° 11 du Plan Local d'Urbanisme.


N° édition 2366
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNE DE CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17007903 Mairie de CANNES 1er avis d'enquête publique ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°11 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n° 17/5976, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification n°11 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24 octobre 2005. Monsieur Jean PIEFFORT a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nice. L'enquête se déroulera du lundi 22 janvier 2018 à 9H00 au vendredi 23 février 2018 à 17H00. Le projet de modification n°11 du Plan Local d'Urbanisme vise principalement à des : modifications apportées au plan de zonage (protection d'éléments du patrimoine végétal et bâti et correction de deux erreurs matérielles sur le port de l'île Saint-Honorat et sur la colline de la Californie) ; modifications et suppressions d'emplacements réservés et marges de reculs ; modifications du règlement (changement de destinations et extensions des hôtels dans l'hypercentre, règle sur les « plantations à réaliser » pour les projets d'intérêt général, hauteur des restaurants de plage, protection des restanques, intégrations des climatiseurs et postes de transformation électrique, stationnement sur le site de Bastide Rouge). Durant cette période, le projet de modification n°11 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage à CANNES, Direction de l'Urbanisme Service Urbanisme Prévisionnel, pendant une durée de trente-trois (33) jours, du lundi 22 janvier au vendredi 23 février 2018 de 9 à 12H00 et de 14 à 17H00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place en s'adressant à M. CHEVALIER ou Mme RICHARD ou sur le site internet de la Ville de Cannes www.cannes.com -, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou sur la boîte aux lettres électronique « concertationplum11@villecannes. fr» ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête publique dans le cadre de la modification n° 11 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) Siège : Direction de l'Urbanisme Hôtel de Ville Annexe 31, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES Tél : 04 97 06 46 62 Fax 04 97 06 40 69 Les observations, quelles que soient les modalités de recueil, devront impérativement parvenir au Commissaire Enquêteur avant la date de clôture de l'enquête. Pour y recevoir en personne les observations du public, le Commissaire Enquêteur recevra à l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage le lundi 29 janvier et vendredi 23 février 2018 de 13H00 à 17H00 et le mercredi 7 et jeudi 15 février 2018 de 8H00 à 13H00. Son rapport et ses conclusions motivées, transmis à Monsieur le Maire, seront tenus à la disposition du public à l'Hôtel de Ville annexe de la Ferrage aux jours et heures habituels d'ouverture, et publiés sur le site internet de la ville durant une année minimum. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 Juillet 1978. Au terme de l'enquête publique et après la remise de son rapport par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur l'approbation de la procédure de modification n°11 du Plan Local d'Urbanisme.


N° édition 25466
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNE DE CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE CANNES PRESCRIPTION DE L'ELABORATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATIONS L'élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'inondations a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017, sur le territoire de la commune de Cannes. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le plan. L'arrêté est consultable en mairie de Cannes, au siège de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lerins située à Cannes (06414 Cedex) et à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) service Déplacements Risques Sécurité / pôle Risques naturels et technologiques au centre administratif départemental à Nice. Pour toute information concernant l'élaboration de ce PPR, il convient de se rapprocher de la DDTM pôle Risques naturels ettechnologiques, ou de la contacter par courrier à l'adresse suivante: Direction départementale des territoires et de la mer desAlpes-Maritimes, pôle risques naturels ettechnologiques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes -147 boulevard du Mercantour 06 286 Nice Cedex 3, ou par courriel à l'adresse suivante: ddtm-concertation-ppr@alpes-maritimes. gouv.fr.


N° édition 25381
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNE DE CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Avis administratif

VILLE DE CANNES AVIS Revision du règlement local de publicité des enseignes et pre-enseignes Par délibération en date du 17 Juillet 2017, le Conseil Municipal a engagé la procédure de révision de son Règlement Local de Publicité des Enseignes et pré-enseignes. Ladite délibération, définissant les modalités de la concertation et les objectifs de la révision, est affichée en Mairie pendant un mois et est disponible, à la Direction Développement Territorial, 3 rue des Fauvettes à Cannes, aux jours et heures habituels d'ouverture.


N° édition 25271
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNE DE CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Liberté égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA LÉGALITÉ COMMUNE DE CANNES TRAVAUX DE RÉFECTION ET DE CONFORTEMENT DE LA DIGUE LAUBEUF ET DE LA DIGUE DU LARGE DU VIEUX PORT DE CANNES DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAUX AYANT UNE INFLUENCE SUR EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES PROJET SOUMIS À ÉTUDE D'IMPACT DEMANDEURS : LA COMMUNE DE CANNES ET LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Cannes, à une enquête publique préalable à autorisation au titre de la loi sur l'eau (article L. 214-1 et s. du code de l'environnement) des travaux de réfection et de confortement de la digue Laubeuf et de la digue du Large du Vieux Port de Cannes, conformément à l'arrêté préfectoral du 23 mai 2017. Le projet, présenté par la ville de Cannes et la Chambre de commerce et de l'industrie consiste en des travaux de redimensionnement des différentes sections de la digue, la création d'un mur de renvoi de houle et des travaux connexes. L'autorité environnementale a rendu son avis sur l'étude d'impact du projet le 18 janvier 2017. Cet avis résultant de l'examen de l'étude d'impact est consultable sur le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence Alpes Côte d'Azur (DREAL PACA), www.paca.developpementdurable.gouv.fr ainsi que le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes, www.alpes-maritimes.gouv.fr. Les rubriques de l'article R. 214-1 du code de l'environnement, relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation (eaux et milieux aquatiques), sont les suivantes : Rubrique /Intitulé Régime 4.1.2.0. Travaux d'aménagements portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu 1 d'un montant supérieur à 1 900 000 € Autorisation 4.1.3.0 Dragage et/ ou rejet y afférent en milieu marin dont la teneur des sédiments extraits est inférieure ou égale au niveau detéférence N1 pour l'ensemble des éléments qui y figurent et dont le volume in situ dragué au cours de douze mois consécutifs est supérieur ou égal à 500 m3 ou lorsque le rejet est situé à moins de 1 km d'une zone conchylicole ou de cultures marines, mais inférieur à 500 000 m3 (D). Déclaration 2.2.3.0 Rejet dans les eaux de surface, à l'exclusion des rejets visés aux rubriques 4.1.3.0,2.1.1.0,2.1.2.0 et 2.1.5.0: 1° Le flux total de pollution brute étant : a) Supérieur ou égal au niveau de référence et R2 pour l'un au moins des paramètres qui y figurent. Autorisation Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie annexe de Cannes (31 Bd de la Ferrage 06400), siège de l'enquête du mardi 13 juin 2017 au jeudi 13 juillet 2017 inclus (soit 31 jours) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h30, sauf le jeudi 13 juillet 2017 de 8h00 à 12h00. Une version numérique du dossier d'enquête publique est également consultable sur les sites internet de la mairie de Cannes (http: //www.cannes.com/enquete-publique) et de la CCINCA (http: //www.riviera-ports.com/enquete-publique-digue-du-port-de-cannes). Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie annexe de Cannes ( 31 Bd de la Ferrage 06400) aux horaires d'ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public en mairie annexe de Cannes (31 Bd de la Ferrage 06400) ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe de Cannes (même adresse) et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et l'heure de clôture de l'enquête. Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique, dans les mêmes conditions, sur le site : h ttp: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubrique publications/enquêtes publiques/autorisation au titre de la loi sur l'eau). L'ensemble de ces observations sera consultable sur ce même site. Mme Jocelyne GOSSELIN est désignée en qualité de commissaire enquêteur recevra en personne les observations du publicen mairie annexe de Cannes (31, boulevard de la Ferrage 06400) les * mardi 13 juin 2017 de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 vendredi 23 juin 2017 de 13h30 à 17h00 mercredi 5 juillet 2017 de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 jeudi 13 juillet 2017 de 8h00 à 12h00 Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public en préfecture des Alpes-Maritimes et en mairie de Cannes pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet : de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/autorisation au titre de la loi sur l'eau) sur le site de la mairie de Cannes ( http: //www.cannes.com/enquete-publiqu e) Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la mairie de Cannes et de la Chambre de commerce et de l'industrie dans les conditions décrites aux articles L.124-1 et suivants et R.124-1 et suivants du Code de l'Environnement. Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendre à l'issue de l'enquête publique l'arrêté portant autorisation au titre de la loi sur l'eau des travaux de réfection et de confortement de la digue Laubeuf et de la digue du Large du Vieux Port de Cannes. Fait à Nice le 23 mai 2017. Pour le Préfet des Alpes-Maritimes Signé, Frédéric MAC KAIN


N° édition 25263
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNE DE CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Avis administratif

Ville de Cannes AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE RENOUVEAU DES PLAGES ARTIFICIELLES DE LA CROISETTE RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION ET DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC DES PLAGES DE LA CROISETTE, BIJOU ET POINTE CROISETTE CONCERTATION PUBLIQUE DU 12 AU 30 JUIN 2017 La Mairie de Cannes a engagé un projet pour le renouvellement de la concession et des délégations de service public des plages de la Croisette. Dans cette perspective, la Mairie a sollicité auprès de l'Etat le renouvellement de la concession des plages de la Croisette pour une durée de douze ans à partir du 1er janvier 2018, par délibération du Conseil Municipal du 12 septembre 2016. Ce renouvellement de la concession s'accompagne du lancement des délégations de service public pour le réaménagement et l'exploitation des plages conformément à la réglementation applicable. Ces projets revêtent un caractère architectural, environnemental, économique et social majeur pour Cannes, et se placent ainsi au centre de la candidature de la Ville à l'inscription sur la liste du Patrimoine Mondial de l'UNESCO pour le classement des îles de Lérins et de la Croisette. La Mairie de Cannes souhaite associer en amont les habitants et usagers de la Ville au projet lié au renouvellement de la concession et des délégations de service public des plages de la Croisette, Bijou et Pointe Croisette. En menant une concertation ouverte et large du 12 au 30 juin 2017, elle vous invite à prendre connaissance du projet en cours, à exprimer vos avis, en vue d'enrichir la réflexion engagée par la Mairie sur ce projet. Les rencontres avec les habitants, les usagers, les associations et les partenaires institutionnels, à l'occasion notamment d'une réunion publique qui sera organisée le 22 juin 2017 à 18h00 dans la salle de réunion du Conseil Municipal, permettront d'identifier les attentes du plus grand nombre sur les futurs aménagements des plages. Les informations relatives au projet ainsi qu'un registre seront à la disposition du public pendant toute la durée de la concertation publique, du 12 au 30 juin 2017 aux heures ouvrables à l'Hôtel de Ville annexe de la Ferrage 31 boulevard de la Ferrage. Pour en savoir plus sur le projet : http: //www.cannes.com (Mairie> Renseignements> e-services et démarches administratives>Concertations et enquêtes publiques) Pour tout renseignement contacter le 04.97.06.45.55/ 45 06 ou 46.03.


N° édition 25263
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNE DE CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité COMMUNES DE CANNES ET DE MANDELIEU-LA-NAPOULE AUTOROUTE A8 DIFFUSEUR DE CANNES-LA-BOCCA PROJET DE RÉALISATION D'UNE BRETELLE D'ACCÈS DIRECT À LA8 EN DIRECTION DE NICE AUTORITÉ EXPROPRIANTE : LA SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES ESTÉREL, CÔTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES (ESCOTA) AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PARCELLAIRE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé surle territoire des communes de CANNES et de MANDELIEU LA NAPOULE à une enquête parcellaire en vue de déterminer exactement l'emprise foncière nécessaire à la réalisation du projet de construction d'une bretelle d'accès direct à l'A8 en direction de Nice, en application des dispositions de l'arrêté préfectoral du 5 mai 2017. Ce projet a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 8 août 2016, cet arrêté emportant utilité publique du projet de réalisation d'une bretelle d'accès direct à l'A8 en direction de Nice. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par chacun des maires, seront déposés respectivement en mairies du mardi 6 juin 2017 au vendredi 23 juin 2017 inclus, soit 18 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture au public (voir tableau ci-dessous). Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public en mairies ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe de CANNES la BOCCA (06150 23 avenue Francis Tonner) et en mairie de MANDELIEU la NAPOULE (06210 Hôtel de Ville Avenue de la République) qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Mme Patricia SCHWZEITZER, directrice d'établissement de placement des Alpes-Maritimes, protection judiciaire de la jeunesse, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête parcellaire. Elle recevra les observations du public en mairie : LIEUX D'ENQUETE / HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DES MAIRIES CANNES-la-BOCCA du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le samedi de 8 h 30 à 12 h 00 JOURS ET HEURES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le mardi 6 juin 2017 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi 23 juin 2017 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 MANDELIEU la NAPOULE du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 le vendredi de 9h00 à 17h00 JOUR ET HEURES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le vendredi 16 juin 2017 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Le commissaire enquêteur disposera d'un délai de 30 jours maximum à compter de la date de clôture de l'enquête pour remettre son rapport et ses conclusions. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée et pourra être consultée en mairies de CANNES et de MANDELIEU LA NAPOULE, ainsi qu'en Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité) ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique-publications/enquêtes publiques/autorisation de travaux) dans les mêmes conditions de délai. Fait à NICE, le 5 mai 2017 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes Signé Frédéric MAC KAIN


N° édition 2336
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNE DE CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17003049 2eme avis avis enquete publique Commune de CANNES Demande de déclaration d'intérêt général pour l'exécution de travaux d'entretien des Vallons du Devens et des Gabres Demandeur : Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de CANNES, à une enquête publique en application de l'article R.214-89 du code del'environnement, organisée dans le cadre des dispositions des articles R.123-1 à R.123-27 du code de l'environnement, préalable à déclaration d'intérêt général (articleL.211-7 du code de l'environnement), conformément à l'arrêté préfectoral du 5 mai 2017. L'objet de l'opération, présentée par la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL), consiste en des opérations d'entretien strict des vallons duDevens et des Gabres afin de maintenir la capacité d'écoulement des vallons, la réduction de l'apport de macro-déchets et la limitation de l'apport sédimentaire dans lesportions à faible pente. Les travaux d'entretien n'étant pas soumis à étude d'impact, le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R. 123-8 du code del'environnement. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie annexe de CANNESla BOCCA (23 avenue Francis Tonner 06150).Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés du mardi 30 mai 2017 au vendredi 30 juin 2017 inclus soit 32 jours en mairie annexe de CANNES-la-BOCCA (23 avenue Francis Tonner 06150) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture aupublic : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 8 h 00 à 12 h 00. Une version numérique du dossier d'enquête publique est également consultable, aux mêmes dates, sur les sites internet de la mairie de Cannes : http: //www. cannes.com/enquete-publique et de la CAPL : http: //www.cannespaysdelerins.fr Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe de CANNES-la-BOCCA (23 avenue Francis Tonner 06150), siège de l'enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l'enquête précitées. Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique dans les conditions précitées sur le site : h ttp: //www.alpes-maritimes. gouv.fr -(rubrique publications/enquêtes publiques/autorisation de travaux). Ces observations seront consultables sur ce même site. M. Denis GRIDEL, Directeur de l'aménagement et de l'urbanisme à la mairie de Grasse, en retraite, est désigné commissaire enquêteur conformément à la décision n° E16000065/06 du 7 février 2017 du Président du Tribunal administratif de Nice. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie annexe de CANNES-la-BOCCA (23 avenue Francis Tonner 06150) aux heures et jours suivants : mardi 30 mai 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 mercredi 31 mai 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 vendredi 2 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 jeudi 8 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 lundi 12 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 jeudi 15 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 lundi 19 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 mercredi 21 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 samedi 24 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 lundi 26 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 vendredi 30 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de CANNES, ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CS 50044 -06414 Cannes cedex) dans les conditions décrites aux articles L.124-1 et suivants et R.124-1 et suivants du Code de l'Environnement. Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendre, à l'issue de l'enquête publique, l'arrêté portant déclaration d'intérêt général. Fait à Nice le 5 mai 2017 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes Signé Frédéric Mac Kain


N° édition 2335
Département : 06 / Ville : CANNES

Commune de CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17003388 Prefecture des Alpes-Maritimes 1er avis d'enquete publique Commune de CANNES Travaux de réfection et de confortement de la digue Laubeuf et de la digue du Large du Vieux Port de Cannes Demande d'autorisation de travaux ayant une influence sur l'eau et les milieux aquatiques Projet soumis à étude d'impact Demandeurs : la commune de CANNES et la Chambre de Commerce et de l'Industrie Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Cannes, à une enquête publique préalable à autorisation au titre de la loi sur l'eau (article L. 214-1 et s. du code de l'environnement) des travaux de réfection et de confortement de la digue Laubeuf et de la digue du Large du Vieux Port de Cannes, conformément à l'arrêté préfectoral du 23 mai 2017. Le projet, présenté par la ville de Cannes et la Chambre de commerce et de l'industrie consiste en des travaux de redimensionnement des différentes sections de la digue, la création d'un mur de renvoi de houle et des travaux connexes. L'autorité environnementale a rendu son avis sur l'étude d'impact du projet le 18 janvier 2017. Cet avis résultant de l'examen de l'étude d'impact est consultable sur le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence Alpes Côte d'Azur (DREAL PACA), www.paca.developpementdurable. gouv.fr ainsi que le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes, www.alpes-maritimes.gouv.fr. Les rubriques de l'article R. 214-1 du code de l'environnement, relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation (eaux et milieux aquatiques), sont les suivantes : Rubrique : 4.1.2.0. Intitulé : Travaux d'aménagements portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu 1 d'un montant supérieur à 1 900 000 € Régime : Autorisation Rubrique : 4.1.3.0 Intitulé : Dragage et/ ou rejet y afférent en milieu marin dont la teneur des sédiments extraits est inférieure ou égale au niveau de référence N1 pour l'ensemble des éléments qui y figurent et dont le volume in situ dragué au cours de douze mois consécutifs est supérieur ou égal à 500 m3 ou lorsque le rejet est situé à moins de 1 km d'une zone conchylicole ou de cultures marines, mais inférieur à 500 000 m3 (D). Régime : Déclaration Rubrique : 2.2.3.0 Intitulé : Rejet dans les eaux de surface, à l'exclusion des rejets visés aux rubriques 4. 1. 3. 0, 2. 1. 1. 0, 2. 1. 2. 0 et 2. 1. 5.0 : 1° Le flux total de pollution brute étant : a) Supérieur ou égal au niveau de référence et R2 pour l'un au moins des paramètres qui y figurent. Régime : Autorisation. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie annexe de Cannes (31 Bd de la Ferrage 06400), siège de l'enquête du mardi 13 juin 2017 au jeudi 13 juillet 2017 inclus (soit 31 jours) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h30, sauf le jeudi 13 juillet 2017 de 8h00 à 12h00. Une version numérique du dossier d'enquête publique est également consultable sur les sites internet de la mairie de Cannes (http: //www.cannes.com/enquete-publique) et de la CCINCA (http: //www.riviera-ports.com/enquete-publique-diguedu port-de-cannes). Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie annexe de Cannes ( 31 Bd de la Ferrage 06400) aux horaires d'ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public en mairie annexe de Cannes (31 Bd de la Ferrage 06400) ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe de Cannes (même adresse) et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et l'heure de clôture de l'enquête. Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique, dans les mêmes conditions, sur le site : h ttp: //www.alpes-maritimes. gouv.fr -(rubrique publications/enquêtes publiques/autorisation au titre de la loi sur l'eau). L'ensemble de ces observations sera consultable sur ce même site. Mme Jocelyne GOSSELIN est désignée en qualité de commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie annexe de Cannes (31, boulevard de la Ferrage 06400), les : mardi 13 juin 2017 de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 vendredi 23 juin 2017 de 13h30 à 17h00 mercredi 5 juillet 2017 de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 jeudi 13 juillet 2017 de 8h00 à 12h00 Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public en préfecture des Alpes-Maritimes et en mairie de Cannes pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet : de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/autorisation au titre de la loi sur l'eau) sur le site de la mairie de Cannes ( http: //www.cannes.com/enquete-publique) Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la mairie de Cannes et de la Chambre de commerce et de l'industrie dans les conditions décrites aux articles L.124-1 et suivants et R.124-1 et suivants du Code de l'Environnement. Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendre à l'issue de l'enquête publique l'arrêté portant autorisation au titre de la loi sur l'eau des travaux de réfection et de confortement de la digue Laubeuf et de la digue du Large du Vieux Port de Cannes. Fait à Nice le 23 mai 2017 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes Signé Frédéric Mac Kain


N° édition 2329
Département : 06 / Ville : CANNES

commune de Cannes (210600292)

Commune

Evenement: Avis administratif

17002550 Mairie de Cannes AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE L'ETUDE D'IMPACT SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT DU SITE BASTIDE ROUGE Par délibération en date du 28 septembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé l'aménagement d'un Pôle de loisirs, d'entreprises et d'un campus universitaire sur le site Bastide Rouge à Cannes la Bocca. Par délibération en date du 18 janvier 2016, le Conseil Municipal a approuvé les modalités de concertation publique de l'opération d'aménagement du site Bastide Rouge qui s'est déroulée du 24 février au 9 mars 2016. Lors de sa séance du 4 avril 2016, le Conseil Municipal a approuvé le bilan de cette concertation publique. Conformément aux articles L 123-19 et R122-24 du code de l'Environnement, le dossier constitué de l'étude d'impact relative à l'opération d'aménagement et de l'avis de l'autorité environnementale est mis à la disposition du public par arrêté du Maire en date du 5 avril 2017. Cette mise à disposition se déroulera du Mardi 2 mai 2017 au Lundi 22 mai 2017 de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30 au 3eme étage de l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage à Cannes. Durant cette période, le dossier ainsi qu'un registre de consignation des remarques seront déposés. Le dossier et l'avis de l'autorité environnementale seront également consultables sur le portail internet de la Ville de Cannes : www.cannes.com. Les observations écrites pourront parvenir en Mairie avant la date de clôture de la procéudre de mise à disposition du public. Le bilan de cette mise à disposition sera publié sur le site internet de la Ville de Cannes.


N° édition 25168
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNE DE CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION N°10 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération en date du 6 février 2017, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°10 du Plan Loca\ d'Urbanisme (RL.U.) sur le territoire de la commune de Cannes. Cette délibération est affichée pendant un mois à l'Hôtel de Ville principal, et le dossier modifié du RLU. est tenu à la disposition du public à l'Hôtel de Ville annexe de la Ferrage, Service Urbanisme Prévisionnel, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ainsi que sur le site internet de la ville www.cannes.com


N° édition 2304
Département : 06 / Ville : CANNES

Commune de Cannes (210600292)

Commune

Evenement: Enquête Publique

16005948 2e avis d'enquete publique ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°10 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n° 16/3249, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24 octobre 2005. Monsieur Alain PONSOT a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nice et Monsieur Daniel ROULETTE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera du lundi 17 octobre 2016 à 9H00 au vendredi 18 novembre 2016 à 17H00. Le projet de modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme vise principalement à permettre l'extension du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, équipement moteur de l'économie cannoise, par la création d'une nouvelle salle en surélévation des terrasses existantes. Il vise par ailleurs, pour des raisons de sécurité, à assouplir les règles concernant les clôtures pour les terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Durant cette période, le projet de modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage à CANNES, Direction de l'Urbanisme Service Urbanisme Prévisionnel, pendant une durée de trente-trois (33) jours, du lundi 17 octobre 2016 au vendredi 18 novembre 2016 de 9 à 12H00 et de 14 à 17H00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place en s'adressant à M. CHEVALIER ou Mme RICHARD ou sur le site internet de la Ville de Cannes www. cannes.com -, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête publique dans le cadre de la modification n° 10 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) Siège : Direction de l'Urbanisme Hôtel de Ville Annexe 31, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES Tél : 04 97 06 46 62 Fax 04 97 06 40 69 Les observations écrites devront impérativement parvenir au Commissaire Enquêteur avant la date de clôture de l'enquête. Pour y recevoir en personne les observations du public, le Commissaire Enquêteur recevra à l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage le lundi 17 octobre 2016 et le jeudi 27 octobre 2016 de 9H00 à 13H00, ainsi que le vendredi 18 novembre 2016 de 13H00 à 17H00. Son rapport et ses conclusions motivées, transmis à Monsieur le Maire, seront tenus à la disposition du public à l'Hôtel de Ville annexe de la Ferrage aux jours et heures habituels d'ouverture, et publiés sur le site internet de la ville durant une année minimum. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 Juillet 1978. Au terme de l'enquête publique et après la remise de son rapport par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur l'approbation de la procédure de modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme.


N° édition 25032
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNE DE CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Enquête Publique

MAIRIE DE CANNES AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEUXIÈME AVIS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°10 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n° 16/3249, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24 octobre 2005. M. Alain PONSOT a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nice et M. Daniel ROULETTE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera du lundi 17 octobre 2016 à 9H00 au vendredi 18 novembre 2016 à 17H00. Le projet de modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme vise principalement à permettre l'extension du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, équipement moteur de l'économie cannoise, par la création d'une nouvelle salle en surélévation des terrasses existantes. Il vise par ailleurs, pour des raisons de sécurité, à assouplir les règles concernant les clôtures pour les terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Durant cette période, le projet de modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme (RL.U.), et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage à CANNES, Direction de l'Urbanisme Service Urbanisme Prévisionnel, pendant une durée de trente-trois (33) jours, du lundi 17 octobre 2016 au vendredi 18 novembre 2016, de 9 à 12H00 et de 14 à 17H00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place en s'adressant à M. CHEVALIER ou Mme RICHARD ou sur le site internet de la Ville de Cannes www.cannes.com -, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête publique dans le cadre de la modification n° 10 du Plan Local d'Urbanisme (RL.U.) Siège : Direction de l'Urbanisme Hôtel de Ville Annexe 31, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES. Tél : 04 97 06 46 62 Fax 04 97 06 40 69. Les observations écrites devront impérativement parvenir au Commissaire Enquêteur avant la date de clôture de l'enquête. Pour y recevoir en personne les observations du public, le Commissaire Enquêteur recevra à l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage le lundi 17 octobre 2016 et le jeudi 27 octobre 2016 de 9H00 à 13H00, ainsi que le vendredi 18 novembre 2016 de 13H00 à 17H00. Son rapport et ses conclusions motivées, transmis à Monsieur le Maire, seront tenus à la disposition du public à l'Hôtel de Ville annexe de la Ferrage aux jours et heures habituels d'ouverture, et publiés sur le site internet de la ville durant une année minimum. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 Juillet 1978. Au Jerme de l'enquête publique et après la remise de son rapport par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur l'approbation de la procédure de modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme.


N° édition 2301
Département : 06 / Ville : CANNES

Commune de Cannes (210600292)

Commune

Evenement: Enquête Publique

16005947 Ville de Cannes 1er avis enquete publique ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°10 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n° 16/3249, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24 octobre 2005. Monsieur Alain PONSOT a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nice et Monsieur Daniel ROULETTE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera du lundi 17 octobre 2016 à 9H00 au vendredi 18 novembre 2016 à 17H00. Le projet de modification n° 10 du Plan Local d'Urbanisme vise principalement à permettre l'extension du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, équipement moteur de l'économie cannoise, par la création d'une nouvelle salle en surélévation des terrasses existantes. Il vise par ailleurs, pour des raisons de sécurité, à assouplir les règles concernant les clôtures pour les terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Durant cette période, le projet de modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage à CANNES, Direction de l'Urbanisme Service Urbanisme Prévisionnel, pendant une durée de trente-trois (33) jours, du lundi 17 octobre 2016 au vendredi 18 novembre 2016 de 9 à 12H00 et de 14 à 17H00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place en s'adressant à M. CHEVALIER ou Mme RICHARD ou sur le site internet de la Ville de Cannes www. cannes.com -, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête publique dans le cadre de la modification n° 10 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) Siège : Direction de l'Urbanisme Hôtel de Ville Annexe 31, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES Tél : 04 97 06 46 62 Fax 04 97 06 40 69 Les observations écrites devront impérativement parvenir au Commissaire Enquêteur avant la date de clôture de l'enquête. Pour y recevoir en personne les observations du public, le Commissaire Enquêteur recevra à l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage le lundi 17 octobre 2016 et le jeudi 27 octobre 2016 de 9H00 à 13H00, ainsi que le vendredi 18 novembre 2016 de 13H00 à 17H00. Son rapport et ses conclusions motivées, transmis à Monsieur le Maire, seront tenus à la disposition du public à l'Hôtel de Ville annexe de la Ferrage aux jours et heures habituels d'ouverture, et publiés sur le site internet de la ville durant une année minimum. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1 er de la loi du 17 Juillet 1978. Au terme de l'enquête publique et après la remise de son rapport par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur l'approbation de la procédure de modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme.


N° édition 24924
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNE DE CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Avis administratif

VILLE DE CANNES AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE, LES BAUX COMMERCIAUX ET LES TERRAINS FAISANT L'OBJET DE PROJETS DAMENAGEMENT COMMERCIAL Par délibération en date du 20 Juin 2016, le Conseil Municipal a décidé d'instaurer un droit de préemption commercial prévu à l'article L.214-1 du Code de l'Urbanisme dans les quartiers Prado-République et Bocca Centre. Ladite délibération est affichée en Mairie pendant un mois et est disponible, ainsi que le plan et la liste des rues délimitant le périmètre d'exercice du droit de préemption, la Direction du Développement Territorial 3 rue des Fauvettes à Cannes, aux jours et heures habituels d'ouverture.


N° édition 2288
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNE DE CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Avis administratif

16004222 Ville de CANNES Avis INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE, LES BAUX COMMERCIAUX ET LES TERRAINS FAISANT L'OBJET DE PROJETS D'AMENAGEMENT COMMERCIAL Par délibération en date du 20/06/2016, le Conseil Municipal a décidé d'instaurer un droit de préemption commercial prévu à l'article L.214-1 du Code de l'Urbanisme dans les quartiers Prado-République et Bocca Centre. Ladite délibération est affichée en Mairie pendant un mois et est disponible, ainsi que le plan et la liste des rues délimitant le périmètre d'exercice du droit de préemption, à la Direction du Développement Territorial 3 rue des Fauvettes à Cannes, aux jours et heures habituels d'ouverture.


N° édition 24917
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNE DE CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MAIRIE DE CANNES CONCERTATION PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération du 28 avril 2014, le Conseil Municipal de Cannes a prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme. L'enjeu en est la défense du cadre de vie de chacun, le développement de l'attractivité de Cannes, le respect et la valorisation de l'identité de la Ville, avec un urbanisme de proximité. Outre ces grandes orientations politiques, le contexte réglementaire a beaucoup évolué depuis l'approbation du premier RL.U en 2005 et impose de « reformater » le document afin qu'il prenne en compte les nouvelles règles. Les objectifs de la révision générale sont : Renforcer des objectifs de développement durable, Affiner le projet urbain en prenant en compte les orientations de la nouvelle municipalité, Prendre en compte les évolutions des autres documents de planification intercommunaux, Renforcer les moyens destinés à mettre en oeuvre les objectifs de mixité sociale. Les modalités de concertation prévue à l'article L.103-2 et suivant du code de l'urbanisme pendant toute la durée de l'élaboration du projet est organisée de la manière suivante : une information dans la presse annonçant l'ouverture d'une concertation ; une présentation du diagnostic, des objectifs et du projet sous forme de panneaux avec registre à la disposition du public. Cette présentation aura lieu à l'issue de chaque grande étape de la révision du P.L.U. : diagnostic, Projet d'Aménagement et de Développement Durable, projet de P.L.U. avant son arrêt par le Conseil Municipal ; une présentation du diagnostic, des objectifs et du projet sur le site Internet de la Ville de Cannes, avec la mise en place d'une boîte aux lettres électronique « concertationrevplu@ville-cannes.fr » à l'issue dexhaque grande étape de la révision du P.L.U., comme pour la présentation sous forme de panneaux ; l'organisation d'une réunion publique de concertation à l'issue de chaque grande étape de la révision du P.L.U. : diagnostic, Projet d'Aménagement et de Développement Durable, projet de P.L.U. avant son arrêt par le Conseil Municipal, et préalablement au lancement de l'enquête publique prévue par la loi ; des articles dans le journal municipal. La première réunion publique se tiendra le mardi 28 juin 2016 à 17h30 en salle du Conseil Municipal, hôtel-de-ville annexe, 31, boulevard de la Ferrage. Elle sera l'occasion de présenter à la population le diagnostic et les objectifs municipaux en présence de Monsieur le Maire, David LISNARD, et de son adjoint à l'urbanisme, Christophe FIORENTINO. Le registre de la concertation est quant à lui ouvert depuis le début de la procédure pour recueillir les avis des Cannois.


N° édition 24837
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNE DE CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Autorisation administrative

VILLE DE CANNES AVIS DELIBERATION DU 22 FEVRIER 2016 RELATIVE AUX DIVISIONS FONCIERES SUR LE TERRITOIRE DE CANNES Par délibération en date du 22 février 2016, le Conseil Municipal de Cannes a approuvé, en application de l'article L115-3 du Code de l'urbanisme, le dispositif de contrôle des divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, d'une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives, qui ne sont pas soumises au permis d'aménager. En effet, afin d'assurer une protection renforcée du patrimoine environnemental cannois, il convient de soumettre à déclaration préalable les divisions foncières dans les zones UE et UF du P.L.U., zones qui recouvrent les secteurs les plus sensibles et emblématiques du territoire cannois. Cette délibération est affichée à l'Hôtel de Ville principal, du lundi 14 mars au vendredi 15 mai 2016 inclus, et tenue à la disposition public à la Mairie-Annexe de la Fenage, Direction de l'Urbanisme


N° édition 24668
Département : 06 / Ville : CANNES

Commune de Cannes (210600292)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Avis ADMINISTRATIFS Ville de Cannes AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE L'ETUDE D'IMPACT SUR LE PROJET DE STATION D'AVITAILLEMENT DU PORT CANTO Par délibération en date du 22 septembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé la création d'une station d'avitaillement définitive sur le Port Canto, autorisé l'ouverture d'une enquête publique et le dépôt d'une demande de permis de construire. La mise à disposition du public de l'étude d'impact relative au projet de création d'un quai et d'une station d'avitaillement pour les bateaux dans la passe d'entrée du Port, se déroulera du jeudi 5 novembre 2015 -9h30 au vendredi 20 novembre 2015 à 17h30. Durant cette période, le dossier, ainsi qu'un registre de consignation des remarques, seront déposés au 3è étage de l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage à Cannes, de 9 h30 à 12h et de 14h à 17h30. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place à la Direction des Bâtiments en s'adressant à Mme VIDAL ou Mme FIORE, ou sur le site internet de la Ville de Cannes : www.cannes.com, et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou encore les adresser par écrit à l'adresse suivante : Monsieur le Maire Mise à disposition du public de l'étude d'impact sur le projet de station d'avitaillement du Port Canto, Direction des Bâtiments, Hôtel de Ville Annexe, 31 boulevard de la Ferrage, 06400 CANNES Tél : 04 97 06 42 99/ 04 97 06 47 20. Fax : 04 97 06 40 40. Les observations écrites devront impérativement parvenir en mairie avant la date de clôture de la mise à disposition du public. Le bilan de cette mise à disposition sera présenté sur le site de la Ville de Cannes