Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 24808
Département : 06 / Ville : CAILLE

commune de Caille (210600284)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Monsieur le Maire de la commune de Caille informe que par délibération du vendredi 22 janvier 2016, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune relative à la réinstallation du téléski de liaison en zone NSK. La délibération et son annexe sont disponibles en Mairie de Caille ainsi qu'en Préfecture des Alpes Maritimes à Nice aux heures habituelles d'ouverture au public. La délibération d'approbation sera en outre affichée en mairie pour une période d'un mois à compter de la présente publication. Fait à Caille, le 3 mars 2016 Monsieur le Maire, Yves FUNEL


N° édition 24706
Département : 06 / Ville : CAILLE

commune de Caille (210600284)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

Préfet des Alpes-Maritimes AVIS AU PUBLIC Le préfet des Alpes-Maritimes a créé, par arrêté préfectoral n°2015-248 daté du 27 mars 2015 une zone de protection des biotopes dénommée « Avens de Caille» sur la commune de Caille. Cet arrêté délimite une zone protégée de 123 ha, fixe les mesures de protection, les sanctions encourues et détermine les modalités de suivi de ce site. Cet arrêté et ses annexes sont consultables en préfecture des Alpes Maritimes et sur le site internet de la DREAL PACA.


N° édition 3786
Département : 06 / Ville : CAILLE

Commune de CAILLE (210600284)

Commune

Evenement: Avis administratif

153658 avis au PubLic PRéfet des aLPes maRitimes Le Préfet des Alpes-Maritimes a créé, par Arrêté Préfectoral N°2015-248 daté du 27 mars 2015 une zone de protection des biotopes dénommée « Avens de Caille » sur la Commune de CAILLE. Cet Arrêté délimite une zone protégée de 123 ha, fixe les mesures de protection, les sanctions encourues et détermine les modalités de suivi de ce site. Cet Arrêté et ses annexes sont consultables en Préfecture des Alpes-Maritimes et sur le site internet de la DREAL PACA.


N° édition 24692
Département : 06 / Ville : CAILLE

Commune de Caille (210600284)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBUC Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Caille La Municipalité informe les habitants que par délibération du vendredi 11 septembre 2015, le Conseil Municipal a prescrit la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Caille, en application de l'article L. 123-13-3 du Code de l'urbanisme. Cette modification simplifiée a pour objet de permettre la réinstallation du téléski de liaison sur la parcelle cadastrée section C 478 au lieu-dit Entremuaye et l'Aups classée en zone Nsk du PLU. Le projet de modification, l'exposé de ses motifs, ainsi qu'un registre destiné aux observations du public seront mis à disposition à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture à compter du lundi 23 novembre et jusqu'au 24 décembre 2015 inclus. Le présent avis sera affiché en mairie et pendant toute la durée de la mise à disposition. A l'issue de cette mise à disposition, le Conseil municipal dressera un bilan de la mise à disposition du public avant de soumettre le dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme à l'approbation du Conseil Municipal. Fait à Caille le 13 novembre 2015, Monsieur le Maire, Yves FUNEL


N° édition 24668
Département : 06 / Ville : CAILLE

Commune de Caille (210600284)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Caille. La Municipalité informe les habitants que par délibération du vendredi 11 septembre 2015, le Conseil municipal a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Caille, en application de l'aiticle L. 123-13-3 du Code de l'urbanisme. Cette modification simplifiée a pour objet de permettre la réinstallation du téléski de liaison sur la parcelle cadastrée section C 478 au lieu-dit Entremuaye et l'Aups classée en zone NSK du PLU. Le projet de modification, l'exposé de ses motifs, ainsi qu'un registre destiné aux observations du public seront mis à sa disposition à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture à compter du lundi 23 novembre et jusqu'au 24 décembre 2015 inclus. Le présent avis sera affiché en mairie et pendant toute la durée de la mise à disposition. À l'issue de cette mise à disposition, le conseil municipal dressera un bilan de la mise à disposition du public avant de soumettre le dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme à l'approbation du Conseil municipal. Fait à Caille, le 19 octobre 2015 Monsieur le Maire Yves FUNEL