Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 24993
Département : 06 / Ville : CAGNES SUR MER

Commune de Cagnes sur Mer (210600276)

Commune

Evenement: Autorisation administrative

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°5 DU DOSSIER DE RÉALISATION ZAC SUDALPARC Par délibération en date du 30 JUIN 2016, le conseil municipal de la ville de Cagnes sur Mer a approuvé la modification n°5 du dossier de réalisation de la ZAC Sudalparc. Le dossier de modification est tenu à la disposition du public au service Droit des Sols et Affaires Urbaines de la mairie de Cagnes sur Mer, situé au 2 avenue de Grasse, aux jours et heures habituels d'ouverture


N° édition 24978
Département : 06 / Ville : CAGNES SUR MER

COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER (210600276)

Commune

Evenement: Enquête Publique

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER Par arrêté métropolitain en date du 3 août 2016, monsieur le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n°3 du plan local d'urbanisme de la commune de Cagnes-sur-Mer pour une durée de trente-trois jours (33), du lundi 12 septembre 2016 au vendredi 14 octobre 2016 inclus. A cet effet, M. Guy HERON, officier de gendarmerie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Nice et M. Henri CAMMAS, ingénieur électricien (en retraite) chez Thaïes Underwater Systems, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés : au Service Urbanisme et Droit des Sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, 2 avenue de Grasse, aux jours et heures habituels d'ouverture de (a mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. à la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cîmes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance de la modification n°3 du plan local d'urbanisme et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur, Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme, Mairie de Cagnes-sur-Mer, Service Urbanisme et Droit des Sols 2, avenue de Grasse 06800 CAGNES-SUR-MER. Les observations devront parvenir au commissaire-enquêteur avant la date de clôture de l'enquête publique. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : au Service Urbanisme et Droit des Sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, 2 avenue de Grasse : les mardi 13 septembre, mercredi 28 septembre et vendredi 14 octobre 2016 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org Le dossier de modification n°3 du plan local d'urbanisme ne comporte ni évaluation environnementale, ni étude d'impact et n'a pas fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale. Le dossier soumis à enquête comprend néanmoins le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000. Le dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Cagnes-sur-Mer et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (direction aménagement et urbanisme service de la planification) immeuble « Cîmes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à Nice,'aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°3 du plan local d'urbanisme de Cagnes-sur-Mer. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°3 du plan local d'urbanisme est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).


N° édition 3801
Département : 06 / Ville : CAGNES SUR MER

COMMUNE DE CAGNES SUR MER (210600276)

Commune

Evenement: Avis administratif

160705 metropole nice côte d'azur Conformément à l'Article R.311-5 du Code de l'Urbanisme, la délibération n° 23.2 du Conseil métropolitain du 19 février 2016 portant création de la zone d'aménagement concerté La Villette sur la commune de CAGNES SUR MER sera affichée pendant un mois au siège de la Métropole et à la Mairie de CAGNES SUR MER du 14 mars au 15 avril 2016 inclus. Le bilan de la mise à disposition du public et le dossier de création portant étude d'impact sera tenu à la disposition du public jusqu'à l'adoption du dossier de réalisation de la ZAC : à la Métropole nice Côte d'Azur, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble Phoenix, 5ème étage, 455 promenade des Anglais, 06200 nICE, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 15h45, à la Mairie deCAGNES SUR MER, Service du Droit des Sols, Habitat et Affaires Urbaines, 2 avenue de Grasse, 06800 CAGNES SUR MER, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.


N° édition 24710
Département : 06 / Ville : CAGNES SUR MER

Commune de Cagnes sur Mer (210600276)

Commune

Evenement: Autorisation administrative

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU DOSSIER DE RÉALISATION ZAC SUDALPARC Par délibération en date du 30 octobre 2015, le conseil municipal de la ville de Cagnes sur Mer a approuvé la modification n°4 du dossier de réalisation de la ZAC Sudalparc. Le dossier de modification est tenu à la disposition du public au service Droit des Sols et Affaires Urbaines de la mairie de Cagnes sur Mer, situé au 2 avenue de Grasse, aux jours et heures habituels d'ouverture.


N° édition 3771
Département : 06 / Ville : CAGNES SUR MER

COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER (210600276)

Commune

Evenement: Enquête Publique

152439 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER Par Arrêté Métropolitain en date du 24 juillet 2015, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de CAGNES-SURMER pour une durée de trente-trois jours (33), du lundi 31 août 2015 au vendredi 2 octobre 2015 inclus. A cet effet, Monsieur Jean PIEFFORT, Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de l'Etat en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Léonard LOMBARDO, Ingénieur Cadre Dirigeant d'EDF GDF en retraite, a été désigné en en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : Au Service Urbanisme et Droit des Sols de la Mairie de CAGNES-SUR-MER, 2 avenue de Grasse, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (à l'exception des samedis et dimanches). À la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cîmes », 5ème étage, Quartier Arénas, 455 Promenade des Anglais à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 (à l'exception des samedis et dimanches). Chacun pourra prendre connaissance de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme, Mairie de CAGNES-SUR-MER, Service Urbanisme et Droit des Sols, 2, avenue de Grasse, 06800 CAGNES-SUR-MER. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations : Au Service Urbanisme et Droit des Sols de la Mairie de CAGNES-SUR-MER, 2 avenue de Grasse : Les vendredi 11 septembre, mercredi 23 septembre et vendredi 2 octobre 2015 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d'évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme, soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de CAGNES-SUR-MER et à la Métropole Nice Côte d'Azur (Direction Aménagement et Urbanisme, Service de la Planification), Immeuble « Cîmes », 5ème étage, Quartier Arénas, 455 Promenade des Anglais à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de CAGNES-SUR-MER. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur, Direction Aménagement et Urbanisme, Service de la Planification (Téléphone 04 89 98 19 18 ou 04 89 98 19 21).


N° édition 24336
Département : 06 / Ville : CAGNES SUR MER

COMMUNE DE CAGNES SUR MER (210600276)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PREFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA LÉGALITÉ / JR COMMUNE DE CAGNES SUR MER REQUALIFICATION DE L'AVENUE DES TUILIERES AUTORITÉ EXPROPRIANTE : LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PARCELLAIRE Le Préfet des Alpes-Maritimes, Officier de la Légion d'honneur. Officier de l'Ordre national du Mérite, informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Cagnes sur Mer à une enquête parcellaire complémentaire en vue de déterminer exactement l'emprise foncière nécessaire à la réalisation du projet de requalification de l'avenue des Tuilières, en application des dispositions de l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2014. Cette enquête parcellaire complémentaire fait suite aux adaptations apportées au projet au regard des conclusions du commissaire enquêteur datées du 11 février 2013, rendues à l'issue des enquêtes publiques conjointes prescrites du 13 décembre 2012 au 18 janvier 2013 par arrêté préfectoral du 26 octobre 2012. Les piècesdu dossier ainsi qu'un registre d'enquête, à feuilletsnon mobiles, ouvert, côté et paraphé par le maire, seront déposés respectivement en mairie annexe de Cagnes sur Mer (99, chemin du Val Fleuri 06800 Cagnes sur Mer) du mercredi 3 au vendredi 19 décembre 2014 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie annexe, soit : du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Toutes observations pourront être consignées sur le registremis à la disposition du public en mairie annexe ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe de Cagnes sur Mer (99, chemin du Val Fleuri 06800 Cagnes sur Mer), qui les joindra au registre. M. Jacques LAVILETTE, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observationsdu public en mairie annexe de Cagnes sur Mer (99, chemin du Val Fleuri 06800 Cagnes sur Mer), les : mercredi 3 décembre 2014 : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 -vendredi 19 décembre 2014 : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 Le commissaire enquêteur disposera d'un délai de 30 jours maximum à compter de la date de clôture de l'enquête pour remettre son rapport et ses conclusions. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée et pourra être consultée en mairie de Cagnes sur Mer, ainsi qu'en Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité). Fait à NICE, le 14 octobre 2014, Pour le Préfet. Le Secrétaire Général. Signé : Gérard GAVORY