Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25259
Département : 06 / Ville : CABRIS

COMMUNE DE CABRIS (210600268)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE CABRIS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Conformément au Code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-19,et L.153-36 à L153-40 et suivants, R 153-8 ; au Code de l'environnement fixant les règles d'organisation de l'enquête publique et notamment les articles L123-7 et R.123-1, relatif à l'enquête publique unique et en exécution de l'arrêté n°37/2017 du 13 avril 2017 de Monsieur le maire de la Commune de CABRIS II sera procédé à une enquête publique unique pour une durée de 33 (trente trois) jours à compter du mardi 23 mai 2017, jusqu'au lundi 26 juin 2017 inclus, sur le projet de modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme arrêté, et sur la révision du zonage d'assainissement des eaux usées. Les objectifs principaux de cette modification sont : -Limiter la construction dans certains secteurs des zones UB UC, où les infrastructures existantes (voirie, réseaux) sont insuffisantes, suite à la densification urbaine (application loi ALUR du 24 mars 2014). -Prise en compte de la gestion des risques, gestion des eaux pluviales. -Mise en avant du développement culturel -Gestion des déplacements Le projet d'assainissement des eaux usées a pour objet principal de revoir la délimitation des zones d'assainissement collectifs et des zones d'assainissement non collectif. Au terme de l'enquête unique le dossier sera soumis au conseil municipal pour approbation. Monsieur Claude PELLISSIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice pour conduire l'enquête publique unique. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête unique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le Commissaire Enquêteur, seront déposés à la mairie pendant 33 (trente trois) jours consécutifs du mardi 23 mai 2017 au lundi 26 juin 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat. Lundi : de 14h00 à 17h00 Mardi : de 10h00 à 12h00 de 14h à 17h00 Mercredi : de 14h00 à 17h00 Jeudi : de 10h00 à 12h00 de 14h00 à ,17h00 Vendredi : de 10h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place ainsi que sur le de la commune à l'adresse suivante http: //www.cabris.fr/votre-mairie/urbanisme/, et pourra soit : consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur qui les annexera audit registre à la Mairie de Cabris 33 rue Frédéric Mistral 06530 Cabris à l'attention de, Monsieur Claude PELLISSIER commissaire enquêteur. Les adresser par voie électronique à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur en Mairie de Cabris : plu@cabris.fr. Seuls les courriels parvenus pendant la durée de l'enquête unique définie à l'article 1er du présent arrêté, seront pris en compte (l'heure inscrite sur le courriel faisant foi). Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra le public à la Mairie de Cabris, Salle des Mariages : 1.Le mercredi 31 mai 2017 de 14h00 à 17h00 2.Le vendredi 9 juin 2017 de 10h00 à 12h00 3.Le mardi 20 juin 2017 de 10h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00 4.Le lundi 26 juin 2017 de 14h00 à 17h00. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par Monsieur le Commissaire Enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, Monsieur le Commissaire Enquêteur rencontrera sous huitaine Monsieur le Maire et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire disposera d'un délai de 15 jours pour produire des observations éventuelles. Monsieur le Commissaire Enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au Maire de la commune de Cabris le dossier accompagné de son rapport comportant ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur pourront être consultés en Mairie aux heures d'ouverture du secrétariat. Le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an, au secrétariat de la Mairie de Cabris aux jours et heures d'ouverture au public. Dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique unique, toute personne peut sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d'enquête auprès de Monsieur le Maire Cet avis sera affiché notamment à la mairie et autres lieux fréquentés par le public et publié par tout autre procédé en usage dans la commune, 15 jours au minimum avant le début de l'enquête et pendant toute sa durée, selon les modalités décrites dans l'arrêté du 24 avril 2012, fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R.123-11 du Code de l'environnement


N° édition 897
Département : 06 / Ville : CABRIS

Commune de CABRIS (210600268)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Commune de CABRIS — — Avis d'enquête publique unique — — Conformément au code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-19,et L.153 36 à L153-40 et suivants, R 153-8 ; au code de l'environnement fixant les règles d'organisation de l'enquête publique et notamment les articles L 123-7 et R.123 1, relatif à l'enquête publique unique et en exécution de l'arrêté n°37/2017 du 13 avril 2017 de Monsieur le maire de la Commune de CABRIS Il sera procédé à une enquête publique unique pour une durée de 33 (trente trois) jours à compter du mardi 23 mai 2017, jusqu'au lundi 26 juin 2017 inclus, sur le projet de modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme arrêté, et sur la révision du zonage d'assainissement des eaux usées. Les objectifs principaux de cette modification sont : Limiter la construction dans certains secteurs des zones UB UC, où les infrastructures existantes (voirie, réseaux) sont insuffisantes, suite à la densification urbaine (application loi ALUR du 24 mars 2014). Prise en compte de la gestion des risques, gestion des eaux pluviales. Mise en avant du développement culturel Gestion des déplacements Le projet d'assainissement des eaux usées a pour objet principal de revoir la délimitation des zones d'assainissement collectifs et des zones d'assainissement non collectif. Au terme de l'enquête unique le dossier sera soumis au conseil municipal pour approbation. Monsieur Claude PELLISSIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice pour conduire l'enquête publique unique. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête unique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le Commissaire Enquêteur, seront déposés à la mairie pendant 33 (trente trois) jours consécutifs du mardi 23 mai 2017 au lundi 26 juin 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat. Lundi : de 14h00 à 17h00 Mardi : de 10h00 à 12h00 de 14h à 17h00 Mercredi : de 14h00 à 17h00 Jeudi : de 10h00 à 12 h00 de 14h00 à 17h00 Vendredi : de 10h00 à 12h00 de 14h00à 17h00 Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place ainsi que sur le de la commune à l'adresse suivante http: // www.cabris.fr/votre-mairie/urbanisme/, et pourra soit : consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur qui les annexera audit registre à la Mairie de Cabris 33 rue Frédéric Mistral 06530 Cabris à l'attention de, Monsieur Claude PELLISSIER commissaire enquêteur. Les adresser par voie électronique à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur en Mairie de Cabris : plu@cabris.fr. Seuls les courriels parvenus pendant la durée de l'enquête unique définie à l'article 1er du présent arrêté, seront pris en compte (l'heure inscrite sur le courriel faisant foi). Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra le public à la Mairie de Cabris, Salle des Mariages : 1. Le mercredi 31 mai 2017 de 14h00 à 17h00 2. Le vendredi 9 juin 2017 de 10h00 à 12h00 3. Le mardi 20 juin 2017 de 10h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00 4. Le lundi 26 juin 2017 de 14h00 à 17h00 A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par Monsieur le Commissaire Enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, Monsieur le Commissaire Enquêteur rencontrera sous huitaine Monsieur le Maire et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire disposera d'un délai de 15 jours pour produire des observations éventuelles. Monsieur le Commissaire Enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au Maire de la commune de Cabris le dossier accompagné de son rapport comportant ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur pourront être consultés en Mairie aux heures d'ouverture du secrétariat. Le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an, au secrétariat de la Mairie de Cabris aux jours et heures d'ouverture au public. Dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique unique, toute personne peut sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d'enquête auprès de Monsieur le Maire Cet avis sera affiché notamment à la mairie et autres lieux fréquentés par le public et publié par tout autre procédé en usage dans la commune, 15 jours au minimum avant le début de l'enquête et pendant toute sa durée, selon les modalités décrites dans l'arrêté du 24 avril 2012, fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R.123-11 du code de l'environnement. 1


N° édition 25233
Département : 06 / Ville : CABRIS

COMMUNE DE CABRIS (210600268)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE CABRIS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Conformément au Code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-19,et L.153-36 à L153-40 et suivants, R153-8 ; au Code de l'environnement fixant les règles d'organisation de l'enquête publique et notamment les articles L123-7 et R.123-1, relatif à l'enquête publique unique et en exécution de l'arrêté n°37/2017 du 13/04/2017 de Monsieur le maire de la Commune de CABRIS II sera procédé à une enquête publique unique pour une durée de 33 (trente trois) jours à compter du mardi 23/05/2017, jusqu'au lundi 26 juin 2017 inclus, sur le projet de modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme arrêté, et sur la révision du zonage d'assainissement des eaux usées. Les objectifs principaux de cette modification sont : -Limiter la construction dans certains secteurs des zones UB UC, où les infrastructures existantes (voirie, réseaux) sont insuffisantes, suite à la densification urbaine (application loi ALURdu 24 mars 2014). -Prise en compte de la gestion des risques, gestion des eaux pluviales. -Mise en avant du développement culturel -Gestion des déplacements Le projet d'assainissement des eaux usées a pour objet principal de revoir la délimitation des zones d'assainissement collectifs et des zones d'assainissement non collectif. Au terme de l'enquête unique le dossier sera soumis au conseil municipal pour approbation. Monsieur Claude PELLISSIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice pour conduire l'enquête publique unique. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête unique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le Commissaire Enquêteur, seront déposés à la mairie pendant 33 (trente trois) jours consécutifs du mardi 23 mai 2017 au lundi 26 juin 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat. Lundi : de 14h00 à 17h00 Mardi : de 10h00 à 12h00 de 14h à 17h00 Mercredi : de 14h00 à 17h00 Jeudi : de 10h00à 12 hOO de 14h00 à 17h00 Vendredi : de 10h00 à 12h00 de 14h00à 17h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place ainsi que sur le de la commune à l'adresse suivante http: //www.cabris.fr/votre-mairie/urbanisme/, et pourra soit : consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur qui les annexera audit registre à la Mairie de Cabris 33 rue Frédéric Mistral 06530 Cabris à l'attention de, Monsieur Claude PELLISSIER commissaire enquêteur. Les adresser par voie électronique à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur en Mairie de Cabris : plu@cabris.fr. Seuls les courriels parvenus pendant la durée de l'enquête unique définie à l'article 1er du présent arrêté, seront pris en compte (l'heure inscrite sur le courriel faisant foi). Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra le public à la Mairie de Cabris, Salle des Mariages : 1.Le mercredi 31 mai 2017 de 14h00 à 17h00 2.Le vendredi 9 juin 2017 de lOhOO à 12h00 3.Le mardi 20 juin 2017 de 10h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00 4.Le lundi 26 juin 2017 de 14h00 à 17h00 , A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par Monsieur le Commissaire Enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, Monsieur le Commissaire Enquêteur rencontrera sous huitaine Monsieur le Maire et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire disposera d'un délai de 15 jours pour produire des observations éventuelles. Monsieur le Commissaire Enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au Maire de la commune de Cabris le dossier accpmpagné de son rapport comportant ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur pourront être consultés en Mairie aux heures d'ouverture du secrétariat. Le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an, au secrétariat de la Mairie de Cabris aux jours et heures d'ouverture au public. Dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique unique, toute personne peut sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d'enquête auprès de Monsieur le Maire Cet avis sera affiché notamment à la mairie et autres lieux fréquentés par le public et publié par tout autre procédé en usage dans la commune, 15 jours au minimum avant le début de l'enquête et pendant toute sa durée, selon les modalités décrites dans l'arrêté du 24 avril 2012, fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R.123-11 du Code de l'environnement


N° édition 893
Département : 06 / Ville : CABRIS

COMMUNE DE CABRIS (210600268)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Commune de CABRIS ——————— Avis d'enquête publique unique ——————— Conformément au code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-19,et L.153 36 à L153-40 et suivants, R 153-8 ; au code de l'environnement fixant les règles d'organisation de l'enquête publique et notamment les articles L 123-7 et R.123 1, relatif à l'enquête publique unique et en exécution de l'arrêté n°37/2017 du 13 avril 2017 de Monsieur le maire de la Commune de CABRIS Il sera procédé à une enquête publique unique pour une durée de 33 (trente trois) jours à compter du mardi 23 mai 2017, jusqu'au lundi 26 juin 2017 inclus, sur le projet de modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme arrêté, et sur la révision du zonage d'assainissement des eaux usées. Les objectifs principaux de cette modification sont : Limiter la construction dans certains secteurs des zones UB UC, où les infrastructures existantes (voirie, réseaux) sont insuffisantes, suite à la densification urbaine (application loi ALUR du 24 mars 2014). Prise en compte de la gestion des risques, gestion des eaux pluviales. Mise en avant du développement culturel Gestion des déplacements Le projet d'assainissement des eaux usées a pour objet principal de revoir la délimitation des zones d'assainissement collectifs et des zones d'assainissement non collectif. Au terme de l'enquête unique le dossier sera soumis au conseil municipal pour approbation. Monsieur Claude PELLISSIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice pour conduire l'enquête publique unique. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête unique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le Commissaire Enquêteur, seront déposés à la mairie pendant 33 (trente trois) jours consécutifs du mardi 23 mai 2017 au lundi 26 juin 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat. Lundi : de 14h00 à 17h00 Mardi : de 10h00 à 12h00 de 14h à 17h00 Mercredi : de 14h00 à 17h00 Jeudi : de 10h00à 12 h00 de 14h00 à 17h00 Vendredi : de 10h00 à 12h00 de 14h00à 17h00 Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place ainsi que sur le de la commune à l'adresse suivante http: // www.cabris.fr/votre-mairie/urbanisme/, et pourra soit : consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur qui les annexera audit registre à la Mairie de Cabris 33 rue Frédéric Mistral 06530 Cabris à l'attention de, Monsieur Claude PELLISSIER commissaire enquêteur. Les adresser par voie électronique à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur en Mairie de Cabris : plu@ cabris.fr. Seuls les courriels parvenus pendant la durée de l'enquête unique définie à l'article 1er du présent arrêté, seront pris en compte (l'heure inscrite sur le courriel faisant foi). Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra le public à la Mairie de Cabris, Salle des Mariages : 1. Le mercredi 31 mai 2017 de 14h00 à 17h00 2. Le vendredi 9 juin 2017 de 10h00 à 12h00 3. Le mardi 20 juin 2017 de 10h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00 4. Le lundi 26 juin 2017 de 14h00 à 17h00 A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par Monsieur le Commissaire Enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, Monsieur le Commissaire Enquêteur rencontrera sous huitaine Monsieur le Maire et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire disposera d'un délai de 15 jours pour produire des observations éventuelles. Monsieur le Commissaire Enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au Maire de la commune de Cabris le dossier accompagné de son rapport comportant ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur pourront être consultés en Mairie aux heures d'ouverture du secrétariat. Le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an, au secrétariat de la Mairie de Cabris aux jours et heures d'ouverture au public. Dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique unique, toute personne peut sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d'enquête auprès de Monsieur le Maire Cet avis sera affiché notamment à la mairie et autres lieux fréquentés par le public et publié par tout autre procédé en usage dans la commune, 15 jours au minimum avant le début de l'enquête et pendant toute sa durée, selon les modalités décrites dans l'arrêté du 24 avril 2012, fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R.123-11 du code de l'environnement. 2


N° édition 25154
Département : 06 / Ville : CABRIS

COMMUNE DE CABRIS (210600268)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°17-2017 Nombre de Conseillers : En exercice : 15. Présents : 10. Votants : 13. Le Conseil municipal de la commune de CABRIS Dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire Le Treize Février deux mille dix-sept, à 19h00, en la Mairie Sous la présidence de M. Pierre BORNET, maire de Cabris Date de convocation : 07/02/2017 Présents : M. Pierre BORNET, Mme Marie-Christine LETENDU-BERTHIER, M. Patrick TESSIER, Mme A. HURTEAU, Mme Maggy PUECHBERTY, Mr Dominique DEMEYER, M. Henri. PASOLINI, M. Gérard. MARTIN, Mme Caroline COLLET, Melle Evelyne RISSO, Absents excusés Mr Jacques CAVALLIER BELLETRUD qui donne procuration à M Pierre BORNET ; Mme Nathalie. PETIT qui donne procuration à Mr Dominique DEMEYER, Mme Catherine PEITZ qui donne procuration à Mme Amélie HURTEAUX. Absents : Mr P. MAYOLINI, Mr Jean-Paul PELLEGRIN Secrétaire de séance : Mme M-C LETENDU-BERTHIER OBJET : MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME. Monsieur le Maire explique que le travail mené par le Conseil Municipal depuis le lancement de la procédure de modification n°3 du PLU par délibération du 18 août 2016 a fait émergé de nouveaux points qui méritaient d'être modifiés dans le cadre de cette procédure, et qui n'étaient pas intégrés dans cette délibérations ou méritaient d'y être clarifiés. Cette procédure de modification nécessite donc la prise d'une nouvelle délibération afin d'y intégrer ces éléments. La précédente délibération sera annulée afin de ne pas continuer une procédure qui n'aboutira pas. Monsieur Le Maire rappelle que la loi ALUR applicable depuis le 24 mars 2014 a largement perturbé l'application du PLU de la commune engendrant des problèmes de densification sur des secteurs inadaptés au regard des infrastructures existantes (voirie, réseaux .) notamment dans les zones UB et UC, problèmes que la dernière modification n'a pas totalement réglé. Il paraît judicieux d'y limiter la construction au regard de ces éléments. La commune a également plusieurs projets concernant la gestion des risques, la gestion des eaux pluviales, les déplacements et le développement culturel qui ne sont aujourd'hui pas pris en compte dans le PLU et qu'il faudra intégrer. Par ailleurs, le PLU pose plusieurs problèmes dans sa gestion quotidienne : i L'implantation d'antennes à partir d'une certaine hauteur et d'éoliennes peut affecter la qualité paysagère sur la commune sur certains secteurs urbanisés (notamment en zone UA, UB, UC et UH). En zone UA : la hauteur de construction autorisée est relative par rapport à celle des constructions existantes. Cette réglementation peut modifier sensiblement la structure architecturale et paysagère du centre historique. Il paraîtrait plus opportun de figer la hauteur actuelle des constructions existantes et de limiter la hauteur des nouvelles constructions. Zone N : les constructions nouvelles sont interdites mais des hauteurs maximales en valeur absolue sont fixées pour les bâtiments existants et leurs annexes. Il paraîtrait plus opportun de figer à leur hauteur actuelle les constructions existantes. Zone A : l'emprise au sol autorisée actuellement est trop importante pour certains types de construction et devra être adaptée. Il sera également nécessaire de repréciser les typologies de construction autorisées sous conditions, dont la formulation actuelle laisse place à l'interprétation. Les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques et plus-généralement les règles de prospect devront être retravaillées sur certains secteurs et notamment en zone urbaine ; La hauteur des terrassements autorisés est aujourd'hui trop importante et engendre la création de murs de grande hauteur affectant la qualité paysagère notamment sur des secteurs pentus à forte sensibilité ; De manière générale la prise en compte des risques naturels est insuffisante. Il sera nécessaire d'encadrer davantage la constructibilité sur les secteurs concernés dans le but de protéger les populations ; La question de la protection des zones humides est insuffisamment intégrée dans le document actuel. Il conviendra d'en améliorer la prise en compte notamment au regard des nouveaux éléments portés à la connaissance de la commune ; Les règles relatives aux réseaux sont parfois floues. Il sera nécessaire de repréciser les règles de raccordement aux différents réseaux ou en cas d'absence les règles qui s'appliquent ; Certains espaces paysagers et patrimoniaux remarquables ne sont aujourd'hui pas protégés sur la commune. Il conviendra de remédier à cela par des mesures adaptées, comme il en existe dans le PLU actuel ; La limite entre la zone UA et UB sur un secteur est mal définie au regard des caractéristiques urbaines propres à chacune de ces zones, causant des problèmes pour l'éventuelle implantation de construction et pouvant modifier la structure urbaine de ses secteurs aujourd'hui assez homogènes. Celle-ci devra donc être adaptée. Le secteur de l'école est aujourd'hui intégré à la zone UA ce qui n'est pas adapté Ce secteur sera donc intégré à une zone dédiée aux équipements publics. Enfin, plusieurs erreurs matérielles seront à corriger et une mise à jour des annexes est à effectuer. Considérant cet exposé, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de réaliser une procédure de modification de droit commun pour adapter le PLU à ces différents éléments. Vu le Code de l'urbanisme, notamment les articles L153-36, L153-37, L153-40 et L153-41 à L153-44; Vu la délibération en date du 03 avril 2013 approuvant le plan local d'urbanisme ; Vu la délibération en date du 25 avril 2014 approuvant la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme ; Vu la délibération en date du 18 juin 2014 approuvant la révision simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme ; Vu la délibération en date du 10 juillet 2015 approuvant la modification n°2 du plan local d'urbanisme ; Vu la délibération en date du 18 août 2016 prescrivant le lancement de la procédure de modification n°3 du plan local d'urbanisme ; Entendu J'exposé de M. le maire, après en avoir délibéré ; Le Conseil Municipal, Décide d'annuler la délibération du 18 août 2016. Décide d'approuver la décision de M. le maire de modifier le plan local d'urbanisme pour l'adapter aux problématiques soulevées par M. Le Maire. Donne autorisation au maire pour signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à disposition des services de l'Etat. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération sera transmise au préfet. Fait à Cabris. Le 14 février 2017. Le maire, Pierre BORNET


N° édition 24996
Département : 06 / Ville : CABRIS

COMMUNE DE CABRIS (210600268)

Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE CABRIS (ALPES-MARITIMES). EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AOUT 2016 Nombre de Conseillers : En exercice : 15. Présents : 9. Votants : 11. Le Conseil municipal de la commune de CABRIS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire le Jeudi dix huit août deux mille seize, à 19 h, en la Mairie sous la présidence de M. Pierre BORNET, Maire de Cabris. Date de convocation : le 11 AOUT 2016. Présents : Mr. P. BORNET, Mme M-C LETENDU-BERTHIER, Mr. R TESSIER, Mme A. HURTEAUX, Mme Katrin PEITZ Mr. H. PASOLINI, Mr. G. MARTIN, Mme M. PUECHBERTY, Mlle Evelyne RISSO, Absents excusés : Mr D DEMEYER, qui donne procuration à Mme M-C LETENDU-BERTHIER, M J. CAVALLIER BELLETRUD qui donne procuration à Mme Amélie HURTEAUX. Absents : Mme C. COLLET, Mr J-P PELLEGRIN Mme N. PETIT, Mr Patrick MAYOLINI. Secrétaire de Séance : Mme M-C LETENDU-BERTHIER. N° 45-2016 : MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE CABRIS. Monsieur Le Maire précise que la loi ALUR applicable depuis le 24 mars 2014 a argement perturbé l'application du PLU de la commune engendrant des problèmes de densification sur des secteurs inadaptés au regard des infrastructures existantes notamment dans les zones UB et UC. Il paraît judicieux d'y limiter la construction au regard de ces éléments. Par ailleurs, le PLU pose plusieurs problèmes dans sa gestion quotidienne sur différents secteurs : Zone UA UB UC : interdiction de nouvelles implantations d'antennes téléphoniques et éoliennes Zone UA : la hauteur de construction autorisée est relative par rapport à celle des constructions existantes. Cette réglementation peut modifier sensiblement la structure architecturale et paysagère du centre historique. Il paraîtrait plus opportun de figer la hauteur actuelle des constructions existantes et de limiter la hauteur des nouvelles constructions. Zone N : les constructions nouvelles sont interdites mais des hauteurs maximales en valeur absolue sont fixée pour les bâtiments existants et leurs annexes. Il paraîtrait plus opportun de figer la hauteur actuelle des constructions existantes. i Zone A : l'emprise au sol autorisée actuellement est trop importante pour certains types de construction et devra être adapté. Les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques et plus généralement les règles de prospect devront être retravaillées sur certaines zones ; Limiter davantage la hauteur des terrassements pour éviter des murs de trop grande hauteur ; Eloigner davantage les constructions des vallons pour assurer une meilleure prisé en compte des risques naturels ; Encadrer davantage la constructibilité au regard des risques naturels ; i Intégrer les zones humides dans le PLU en veillant à leur préserve: on Préciser les règles de raccordement aux différents réseaux ou en cas d'absence les règles qui s'appliquent ; Préserver les espaces paysagers et patrimoniaux remarquables ; i Modifications du règlement pour prendre en compte des particularités (type d'assainissement, nature des terrains,.) Faire une révision mineure du zonage pour : o Empêcher la construction sur des zones à risques d'inondation ou de glissement de terrains o Modification mineure du zonage frontalier UA-UB o Créer une zone UP pour l'école Considérant cet exposé, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de réaliser une procédure de modification révision de droit commun pour adapter le PLU à ces différents éléments. Vu le Code de l'urbanisme, notamment les articles L153-36, L153-37, L153-40 et L153-41 à L153-44 ; Vu la délibération en date du 3 avril 2013 approuvant le plan local d'urbanisme ; Vu la délibération en date du 25 avril 2014 approuvant la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme ; Vu la délibération en date du 18 juin 2014 approuvant la révision simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme ; Vu la délibération en date du 10 juillet 2015 approuvant la modification n°2 du plan local d'urbanisme ; Entendu l'exposé de M. le maire, après en avoir délibéré ; Le Conseil Municipal, Décide d'approuver la décision de M. le maire de modifier le plan local d'urbanisme pour L'adapter aux problématiques soulevées par M. Le Maire. Donne autorisation au maire pour signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à disposition des services de l'Etat. Autorise Mr le Maire à engager le Cabinet Alpi-Cités ,pour le devis proposé, pour accompagner la Municipalité dans la rédaction de cette modification Pour Copie certifiée conforme. Le 30 Août 2016. La présente délibération sera transmise au préfet. Le Maire, Pierre BORNET


N° édition 24577
Département : 06 / Ville : CABRIS

COMMUNE DE CABRIS (210600268)

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Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE CABRIS (ALPES-MARITIMES) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers: En exercice: 15 Présents: 11 Votants: 14 Le Conseil municipal de la commune de CABRIS Dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire Le neuf Juillet deux mille quinze, à 18 h 30, en la Mairie Sous la présidence de M. Pierre BORNET, maire de Cabris. Date de convocation : 03/07/2015 Présents : M. BORNET, Mine LETENDU-BERTHIER, Melle EvelyneHISSO, M. TESSIER, M. CAVALLIER BELLETRUD, Mme HURTEAUX , M. PASOLINI, Mme PETIT, Mme PUECHBERTY, M. MARTIN, Mme COLLET, Mr PELLEGRIN. Absents excuses Mme PEITZ qui donne procuration à Mme LETENDU-BERTHIER, M.DEMEYER qui donne procuration à Mr Pierre BORNET, Absent : M.MAYOLINI. Secrétaire de séance : Mme LETENDU-BERTHIER. N° 35/2015 : APPROBATION de la MODIFICATION n°2 au titre de l'article L.123-13-1 et R123-1 et suivants du Code de l'urbanisme du Plan Local d'Urbanisme Le Maire, rappelle que le conseil municipal a approuvé le 3 avril 2013 le Plan Local d'Urbanisme, la modification simplifié n°1 le 25 avril 2014. Rappelle à l'assemblée que le projet de procédure de modification n°2 du Plan Local d'urbanisme de la commune de Cabris a été engagé, par le conseil municipal, délibération n°7 du 25 novembre 2014, également dans le but d'intégrer la LOI Alur n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Rapelle que le projet d'Aménagement et de Développement Durable a pour objectifs de fixer un rythme de développement urbain compatible avec les capacités d'accueil de la commune, et de maîtriser l'évolution urbaine. Rappelle qu'un des principaux objectifs de la politique municipale est de proteger l'environnement et privilégier le cadre de vie en conservant les paysages remarquables, de fixer des limites à l'urbanisation, de préserver les milieux naturels, d'anticiper les risques naturels, de préserver le cadre collinaire, et de mettre en valeur le patrimoine (naturel et architectural). Rappelle que La présente modification porte principalement sur des modifications d'articles des zones UB, UC pour tenir compte des demandes communales et des nouvelles dispositions de la loi ALUR du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ,et qui concernent également les zones : en zone UA : article 7,11 en zone UB : articles 9,10,11,13 et 14 en zone UC : articles 5,7,8,9,10,11,13 et 14 en zone UH : article 14 en zone UP : articles 5,10 et 14 en zone 2AU: article 14 en zone A : article 4 Par ailleurs, elle porte également sur les dispositions générales. Elle a pour objet de'rajouter la protection des pas de portes et auvents en plus des bâtiments patrimoniaux dans la liste des éléments protégés et de préciser que les décaissements de plus de 3 mètres de hauteur sont interdits. Enfin, un ajustement est apporté aux emplacements réservésTI T5 et C6, et créer un nouvel ER, ainsi qu'à l'article 4 du règlement de la zone A. Indique que le projet de modification n°2 du PLU a été soumis à l'avis des personnes publiques associées, la commune de Cabris a réceptionné les avis suivants : L'Etat a émis plusieurs remarques notamment : Article 11 des zones UB et UC, que les choix d'ajouter et de supprimer certaines règles ne sont pas justifiés ; Article 7 de la zone UC une erreur dans la justification qui serait la mise en conformité avec le PLU de la commune de Grasse, la liste des emplacements réservés doivent être rapportés sur la plan de zonage et au dossier Monsieur le Président de la chambre de commerce et d'industrie a émis un avis favorable ; Indique que par Arrêté municipal n°44/2015 en date du 20 avril 2015, Monsieur le Maire a prescrit l'ouverture de l'enquête publique concernant le projet de modification n°2 du PLU arrêté par le conseil municipal par délibération du 27 novembre 2014 ; Rappelle que l'enquête publique s'est déroulée du lundi 18 mai 2015 au vendredi ' 19 juin 2015 inclus, conformément à la réglementation en vigueur, et avait pour objet d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions, et contre -proposition afin de permettre à l'autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information ; Indique que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont été rendus le 25 juin 2015, et que celui-ci a émis,un avis favorable ; Expose qu'à l'issue de l'enquête publique, le projet de plan local d'urbanisme peut être modifié à la double condition cumulative suivante : Les modifications doivent procéder de l'enquête publique et des Personnes Publiques Associées ; L'économie générale du projet de plan ne doit pas être remis en cause par les modifications. Il est donc proposé de procéder aux modifications suivantes : Suite aux remarques apportées par l'Etat 1. la liste des emplacements réservés ainsi que leur emplacement sur le plan de zonage a été complété ; 2. Article 11 des zones UB et UC a été complété : « afin de préserver une harmonie et une homogénéité paysagère la commune souhaite apporter des corrections à l'article 11 dans le paragraphe concernant les clôtures ». 3. Article 7 de la zone UC : la mention « et de mettre en cohérence la réglementation concernant l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives avec le règlement appliqué actuellement sur le territoire communal de Grasse » a été supprimé, et la justification a été complétée. Suite aux remarques lors de l'enquête publique formulées par Monsieur le maire 1. Article UA 11 sera modifié : la mention l'usage des menuiseries en pvc est interdit sera remplacé par l'usage des huisseries en pvc ou en alu d'aspect conforme à la palette de couleurs annexée au PLU, est toléré ; 2. Article UA 7 : l'alinéa 2 sera supprimé, pour une meilleure compréhension : « implantation des constructions par rapport aux limites séparatives » la distance de 4 mètres a été supprimée. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu les lois d'aménagement et d'urbanisme, Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.110 ; et R.121-1 et suivants, L.123-13-1 et R 123-1 et suivants, Vu la délibération n° 23/2013 du Conseil Municipal approuvant le Plan Local d'Urbanisme le 3 avril 2013, Vu la délibération n°7 du 25 novembre 2014, lançant la procédure de modification n 2 du Plan Local d'Urbanisme, Vu l'ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice en date du 30 mars 2015, désignant M. Daniel ROULETTE Vu l'arrêté municipal n°44/2015 du 20 avril 2015 organisant l'enquête publique Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 25 juin 2015, Vu les modifications apportées au projet procédant de l'enquête publique, Considérant que les résultats de ladite enquête publique, que les observations des personnes publiques ont été prises en compte donnant lieu à des modifications, Considérant que la modification n°2 du Plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prête à être approuvé conformément à l'article L 123-13-1 du Code de l'urbanisme, Entendu cet exposé et après avoir délibéré, et que chacun ait pris connaissance du document le conseil municipal décide à l'unanimité D'approuver la modification n°2 du Plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération. La présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal. La présente délibération sera exécutoire : Dans un délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter à la modification n°2 du plan local d'urbanisme Ou dans le cas contraire à dater de la prise en compte de ces modifications.' Apres I accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus, la date a prendre en compte pour l'affichage est celle du premier jour où il est effectué. Conformément à l'article L.123-10 du Code de l'urbanisme, la modification n°2 du plan local d'urbanisme approuvé est tenue à (a disposition du public en mairie de Cabris aux heures d'ouverture du secrétariat. Pour copie certifiée conforme. Le 13 Juillet 2015, Le Maire, Pierre BORNET


N° édition 24560
Département : 06 / Ville : CABRIS

commune de CABRIS (210600268)

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Evenement: Avis administratif

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 14 Le Conseil municipal de la commune de CABRIS Dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire Le dix-huit Juin deux mille quinze, à 19 heures, en la Mairie Sous la présidence de M. Pierre BORNET, maire de Cabris Date de convocation : 11/06/2015 Présents : M. BORNET, Mme LETENDU-BERTHIER, M. TESSIER, M. CAVALLIERBELLETRUD, Mme HURTEAUX, M. PASOLINI, Mme PUECHBERTY, M.DEMEYER, Mme PEITZ: M. MARTIN, M. PELLEGRIN Absents excusés Mlle Evelyne RISSO qui donne procuration à Mme LETENDUBERTHIER, Mme PETIT qui donne procuration à M. Jacques CAVALLIER BELLETRUD, Mme COLLET qui donne procuration à Mr Pierre BORNET, Absents : M.MAYOLINI. Secrétaire de séance : Mme LETENDU-BERTHIER APPROBATION REVISION N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME AU TITRE DE L'ARTICLE L.123-13 II 2ÈME ALINÉA DU CODE DE L'URBANISME DU PLU Le Maire, rappelle que le conseil municipal a approuvé le 3 avril 2013 le Plan Local d'Urbanisme, la modification simplifié n°1 le 25 avril 2014. Rappelle à l'assemblée que le projet de procédure de révision du Plan Local d'urbanisme de La commune de Cabris a été engagé, conformément à l'article L123-13 paragraphe II, alinéa 2 du Code de l'urbanisme, par le conseil municipal, délibération n°72/2013 du 2 octobre 2013, Rappelle que le projet de révision n°1 du Plan local d'Urbanisme a été arrêté par conseil municipal, délibération n°66/2014 du 4 juin 2014, Indique que le projet de révision n°1 du PLU a été soumis à l'avis des personnes publiques associées lors de la réunion d'examen conjoint en date du 25/06/2014 et à Monsieur le Préfet en tant qu'autorité environnementale, et en tant que représentant de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles, la commune de Cabris a réceptionné les avis suivants : Monsieur le Préfet en tant qu'autorité environnemereae a esiimé que le projet de révision n°1 du PLU ne devait pas être soumis à évaluation environnementale, Arrêté Préfectoral CU-2014-93-06-01 du 17 avril 2014; Monsieur le Préfet en tant que représentant de la commission départementale de la consommation des espaces, agricales a tàinis un avis défavorable Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer a émis plusieurs remarques ; Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Alpes Maritimes a émis plusieurs remarques ; Monsieur le président du conseil général a émis un avis favorable sans observation ; Monsieur le Président de la chambre de commerce et d'industrie a émis un avis favorable ; Monsieur le Président de la chambre d'agriculture a émis un avis favorable avec des observations, Monsieur l'architecte des bâtiments de France a émis un avis favorable ; Monsieur le président du syndicat mixte en charge du SCOT de l'Ouest des Alpes Maritimes, par délibération du 26 mars 2015, a donné un avis favorable aux demandes de dérogation pour l'ouverture à l'urbanisation de parcelles situées sur la commune de Cabris. Indique que l'avis défavorable de la CDCEA, ne sera pas suivi pour les motifs suivants : d'une part ces parcelles n'ont jamais été classées en EBC, rappelle qu'il s'agit d'une erreur matérielle de transcription au Plan de zonage, ces parcelles faisant partie intégrante d'une oliveraie cultivée, n'ont pas lieu d'être considérées comme un espace boisée, elles sont desservies par les réseaux, et à moins de 150 mètres d'un hydrant. Indique que lors de la réunion d'examen conjoint du 25/06/2014, le SCOT a rappelé que le projet de révision doit être soumis à dérogation pour ouverture à l'urbanisation, suite à ces remarques un dossier a été déposé. Indique que par Arrêté municipal n°131/2014 en date du 27 novembre 2014 Monsieur le Maire a prescrit l'ouverture de l'enquête publique concernant le projet de révision n°1 du PLU arrêté par le conseil municipal le 4 juin 2014 ; Rappelle que l'enquête publique s'est déroulée du 30 décembre 2014 au 30 janvier 2015 inclus, conformément à la réglementation en vigueur, et avait pour objet d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions, et contre -proposition afin de permettre à l'autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information ; Indique que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont été rendus le 1erfévrier 2015, et que celui-ci a émis un avis favorable Expose que suite aux remarques formulées lors de la réunion d'examen conjoint du 25/06/2014 par les personnes publiques asociées des modifications ont été apportées au projet révision n°1 au titre de l'article L.123-13 II 24me alinéa du Code de l'urbanisme du PLU Les évolutions apportées au projet de révision n°1 au titre de l'article L.123-13 II 2ème alinéa du Code de l'urbanisme du Plan Local d'Urbanisme à la suite des avis des Personnes Publiques Associées. Suite aux principales observations de Monsieur le Préfet : Classement en zone UC : la note de présentation n'apporte aucune précision sur l'environnement et les éléments paysagers des terrains con cernés par ces changements de zone, il est nécessaire de compléter la note de présentation. Secteur ouest : pas d'observation, il est néanmoins nécessaire compte tenu du caractère paysager (oliviers), de mettre en place une zone de protection (L 123-1-5 lll 2 CU). Secteur est Les parcelles cadastrées C n° 227-229-231-1378-1379 ne sont pas desservies par les réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif (pièces annexes PLU). Les parcelles 229 231 ne sont accessibles que par un sentier piétonnier, et elles sont classées en zone BO de danger modéré sur le PPRIF (approuvé le 27 juillet 2006), pour ouvrir ces parcelles à l'urbanisation, les moyens de lutte contre l'incendie devraient être existants ce qui n'est pas le cas. Concernant la parcelle cadastrée C n° 231, elle fait l'objet d'une protection (délibération du 16 décembre 2009) au titre de l'article L.11-5-2 du Code de l'urbanisme. Les parcelles du secteur Est ne peuvent donc être ouvertes à l'urbanisation. Suite aux observations de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours : La constructibilité ne peut être accordée que sur les parties en zone B1 de la parcelle Les parcelles 229 et 231 sont en zone BO du PPRIF de Cabris. Monsieur le Maire décide donc d'exclure les parcelles cadastrées section C n° 227, 229,231, et une partie des parcelles 1378 et 1379 de l'objet du projet de révision n°1 au titre de l'article L.123-13 II 2ème alinéa du Code de l'urbanisme du PLU, et de ne conserver que les parcelles cadesirées section C n°216,217,218,1726,1727 pour une ouverture à l'urbanisation. Ce qui représente une superficie 3.030 m2. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu les lois d'aménagement et d'urbanisme, Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.123-1-13 ; Vu la délibération n° 23/2013 du Conseil Municipal approuvant le Plan Local d'Urbanisme le 3 avril 2013. Vu la délibération n°72/2013 en date du 2 octobre 2013 engageant une procédure de révision n°1 au titre de l'article L.123-13 II 2ème alinéa du Code de l'urbanisme du Plan Local D'Urbanisme ; Vu la délibération n°66/2014 du 4 juin 2014 arrêtant le projet de révision n° du Plan Local d'Urbanisme, Vu la délibération du SCOT OUEST du 26 mars 2015, donnant un avis favorable à la commune de Cabris, pour la demande d'ouverture à l'urbanisation, Vu les avis des Personnes publiques associées, Vu l'arrêté municipal n°131/2014 en date du 27/11/2014 prescrivant l'enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme, Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 1er février 2015, Considérant que les résultats de ladite enquête publique, que les observations des personnes publiques ont été prises en compte donnant lieu à des modifications, Considérant que la révision n°1 du Plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prête à être approuvé conformément à l'article L 123-13 paragraphe II, alinéa 2 du Code de l'urbanisme, Considérant que le projet de révision n°1 au titre de l'article L.123-13 II 2ème alinéa du code de l'urbanisme du PLU a fait l'objet le 25/06/2014 d'un examen conjoint de l'Etat, de la commune et des personnes publiques associées, prévues au 1er alinéa du let du lll de l'article L.121-4 du Code de l'urbanisme, Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : D'approuver la révision n°1 du Plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération. La présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal. La présente délibération sera exécutoire : Dans un délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter à la révision n°1 du plan local d'urbanisme, Ou dans le cas contraire à dater de la prise en compte de ces modifications. Après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus, la date à prendre en compte pour l'affichage est celle du premier jour où il est effectué. Conformément à l'article L.123-10 du Code de l'urbanisme, le dossier de la révision n°1 du plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Cabris aux heures d'ouverture du secrétariat. Pour copie certifiée conforme. Le 24 juin 2015 Le Maire de Cabris, Pierre BORNET


N° édition 24522
Département : 06 / Ville : CABRIS

Commune de CABRIS (210600268)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Commune de CABRIS AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°2du Plan local d'urbanisme de la ommune de CABRIS Par arrêté n'44/2015 du 20 avril 2015 le maire de la commune de Cabris a ordonné l'ouverture de l'enquête publique pour la modification n°2 du Plan Local d'urbanisme. Monsieur Daniel ROULETTE, cadre supérieur de France Télécom en retraite, a été désigné par le tribunal administratif de Nice, comme commissair enquêteur. Monsieur Didier CARLIER, chargé de mission auprès du conseil Régional Rhône Alpes a été désigné par le Tribunal Administratif de Nice comme commissaire enquêteur suppléant. L'enquête publique se déroulera à la mairie de Cabris du lundi 18 mai 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus aux jours et heures d'ouverture de la Mairie. Le commissaire enquêteur recevra : le lundi 18 mai 2015 de l0h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le mercredi 10 juin 2015 de 10h00 à 12h00et de 14h00 à 17h00. Le vendredi 19 juin 2015 de 10h00 à 12h00et de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur la modification n°2 du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivant : Mairie de Cabris 33, rue Frédéric-Mistral 06530 CABRIS, à l'attention de Monsieur Daniel Roulette, commissaire enquêteur. Au terme de l'enquête publique et selon les résultats de l'enquête, la modification du PLU pourra faire l'objet d'une approbation par délibération du conseil Municipal. Les informations relatives à l'enquête pourront être obtenues auprès de la commune de Cabris. A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le apport et les conclusionsdu commissaire enquêteur à la Mairie de Cabris pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête. Fait à Cabris le 20 juin 2015


N° édition 793
Département : 06 / Ville : CABRIS

Commune de CABRIS (210600268)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Commune de CABRIS 2ème avis d'enquête publique Modification n°2 du Plan local d'urbanisme De la Commune de CABRIS ——————— Par arrêté n°44/2015 du 20 avril 2015 le maire de la commune de Cabris a ordonné l'ouverture de l'enquête publique pour la modification n°2 du Plan Local d'urbanisme. Monsieur Daniel ROULETTE, cadre supérieur de France Télécom en retraite, a été désigné par le tribunal administratif de Nice, comme commissaire enquêteur. Monsieur Didier CARLIER, chargé de mission auprès du conseil Régional Rhône Alpes a été désigné par le Tribunal Administratif de Nice comme commissaire enquêteur suppléant. L'enquête publique se déroulera à la mairie de Cabris du lundi 18 mai 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus aux jours et heures d'ouverture de la Mairie. Le commissaire enquêteur recevra : le lundi 18 mai 2015 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le mercredi 10 juin 2015 de 10h00 à 12h00et de 14h00 à 17h00 Le vendredi 19 juin 2015 de 10h00 à 12h00et de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur la modification n°2 du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivant : Mairie de Cabris 33, rue Frédéric Mistral 06530 CABRIS, à l'attention de Monsieur Daniel Roulette, commissaire enquêteur. Au terme de l'enquête publique et selon les résultats de l'enquête, la modification du PLU pourra faire l'objet d'une approbation par délibération du conseil Municipal. Les informations relatives à l'enquête pourront être obtenues auprès de la commune de Cabris. A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Cabris pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête. Fait à Cabris le 20 Avril 2015 2


N° édition 24491
Département : 06 / Ville : CABRIS

COMMUNE DE CABRIS (210600268)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Commune de CABRIS AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°2 du Plan local d'urbanisme de la commune de CABRIS Par arrêté n°44/2015du 20 avril 2015 le maire de la commune de Cabris a ordonné l'ouverture de l'enquête publique pour la modification n°2 du Plan Local d'urbanisme. Monsieur Daniel ROULETTE, cadre supérieur de France Télécom en retraite, a été désigné par le tribunal administratif de Nice, comme commissaire enquêteur. Monsieur Didier CARLIER, chargé de mission auprès du conseil Régional Rhône Alpes a été désigné par le Tribunal Administratif de Nice comme commissaire enquêteur suppléant. L'enquête publique se déroulera à la mairie de Cabris du lundi 18 mai 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus aux jours et heures d'ouverture de la Mairie. Le commissaire enquêteur recevra : le lundi 18 mai 2015 de lOhOO à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le mercredi 10juin 2015 de lOhOO è 12h00et de 14h00 à 17h00. Le vendredi 19 juin 2015 de lOhOO è 12h00et de 14h00 è 17h00. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur la modification n°2 du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivant : Mairie de Cabris 33, rue Frédéric-Mistral 06530 CABRIS, à l'attention de Monsieur Daniel Roulette, commissaire enquêteur. Au terme de l'enquête publique et selon les résultats de l'enquête, la modification du PLU pourra faire l'objet d'une approbation par délibération du conseil Municipal. Les informations relatives è l'enquête pourront être obtenues auprès de la commune de Cabris. A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le apport et les conclusionsdu commissaire enquêteur à la Mairie de Cabris pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête. Fait à Cabris le 20 juin 2015


N° édition 789
Département : 06 / Ville : CABRIS

Commune de CABRIS (210600268)

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Evenement: Enquête Publique

Commune de CABRIS Avis d'enquête publique Modification n°2 du Plan local d'urbanisme De la Commune de CABRIS Par arrêté n°44/2015 du 20 avril 2015 le maire de la commune de Cabris a ordonné l'ouverture de l'enquête publique pour la modification n°2 du Plan Local d'urbanisme. Monsieur Daniel ROULETTE, cadre supérieur de France Télécom en retraite, a été désigné par le tribunal administratif de Nice, comme commissaire enquêteur. Monsieur Didier CARLIER, chargé de mission auprès du conseil Régional Rhône Alpes a été désigné par le Tribunal Administratif de Nice comme commissaire enquêteur suppléant. L'enquête publique se déroulera à la mairie de Cabris du lundi 18 mai 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus aux jours et heures d'ouverture de la Mairie. Le commissaire enquêteur recevra : le lundi 18 mai 2015 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le mercredi 10 juin 2015 de 10h00 à 12h00et de 14h00 à 17h00 Le vendredi 19 juin 2015 de 10h00 à 12h00et de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur la modification n°2 du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivant : Mairie de Cabris 33, rue Frédéric Mistral 06530 CABRIS, à l'attention de Monsieur Daniel Roulette, commissaire enquêteur. Au terme de l'enquête publique et selon les résultats de l'enquête, la modification du PLU pourra faire l'objet d'une approbation par délibération du conseil Municipal. Les informations relatives à l'enquête pourront être obtenues auprès de la commune de Cabris. A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Cabris pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête. Fait à Cabris le 20 Avril 2015 79


N° édition 24441
Département : 06 / Ville : CABRIS

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Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CABRIS (ALPES-MARITIMES) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 Le Conseil municipal de la commune de CABRIS Dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire Le vingt-cinq novembre deux mille quatorze, à 19 heures, en la Mairie Sous la présidence de M. Pierre BORNET, maire de Cabris Date de convocation : 19/11/2014 Présents : M. BORNET Mme LETENDU-BERTHIER, M. TESSIER, Mme HURTEAUX, Melle RISSO, M. PASOLINI, M.DEMEYER, Mme PETIT, M. MARTIN, Mme PEITZ, M. MAYOLINI, Mme COLLET, M.PELLEGRIN. Absents excusés : M. CAVALLIER BELLETRUD, qui donne procuration à M. BORNET Mme PUECHBERTY,qui donne procuration à Mme LETENDU-BERTHIER, Secrétaire de séance : Mme LETENDU-BERTHIER N°7 Modification du PLU n°2 Le Maire, rappelle que le conseil municipal a approuvé le 3 avril 2013 le Plan Local d'Urbanisme. Rappelle à l'assemblée que le Projet d'Aménagement et de Développement Durable a pour objectifs de fixer un rythme de développement urbain compatible avec les capacités d'accueil de la commune, et de maîtriser l'évolution urbaine. Rappelle à l'assemblée qu'un des principaux objectifs de la politique municipale est de protéger l'environnement et privilégier le cadre de vie en conservant les paysages remarquables, de fixer des limites à l'urbanisation, de préserver les milieux naturels, d'anticiper les risques naturels, de préserver le cadre collinaire, et de mettre en valeur le patrimoine (naturel et architectural). Indique qu'il convient de procéder à une modification du règlement du Plan Local d'Urbanisme afin d'intégrer la LOI Alur n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Indique que cette modification portera sur certains Articles des zones Urbaines du Plan Local d'Urbanisme et ne modifiera en rien les espaces classées boisés, les zones naturelles et forestières, ou les zones agricoles, respectera et renforcera les orientations définies dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Précise que la procédure se fera conformément à l'article L.123-13 du Code de l'urbanisme et que le dossier de modification n°2 du Plan local d'Urbanisme sera notifié, à Monsieur le Préfet, ainsi qu'aux Personnes Publiques Associées et consultées avant l'enquête publique. Ajoute que le dossier de modification fera l'objet d'une enquête publique. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu les lois d'aménagement et d'urbanisme, Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.110 et R.121-1 et suivants, L.123-13-1 et R.123-1 et suivants, Vu la délibération 23/2013 du Conseil Municipal ayant approuvé le Plan Local d'Urbanisme le 3 avril 2013, Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (14 voix pour et une abstention : M. Patrick MAYOLINI) : D'approuver la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal ; D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions relatives à la mise en oeuvre de la modification n°2 du PLU et à signer tous les actes ou documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Pour copie certifiée conforme. Le 4 décembre 2014. Le Maire


N° édition 24441
Département : 06 / Ville : CABRIS

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Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CABRIS (ALPES-MARITIMES) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15 Conseil municipal de la commune de CABRIS Dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire Le vingt-cinq avril deux mille quatorze, à 19 heures, en la Mairie Sous la présidence de M. Pierre BORNET (Maire), Date de convocation : 17avril 2014 Présents : M. BORNET (Maire) Mme LETENDU-BERTHIER, M. TESSIER, Mme HURTEAUX, M. CAVALLIER BELLETRUD (Adjoints au Maire), Melle RISSO, M. MAYOLINI, M. PASOLINI, Mme PETIT, M. DEMEYER, M. MARTIN, M. BLANCHOIN. Absents excusés : Mme PEITZ (procuration à M. BORNET), Mme PUECHBERTY (procuration à Mme LETENDU-BERTHIER), Mlle BORNET (procuration à M. CAVALLIER-BELLETRUD). Secrétaire de séance : Mme LETENDU-BERTHIER N° 56/2014 Plan local d'urbanisme : approbation de la modification simplifiée n°1 Vu le Code de l'urbanisme Vu la délibération du conseil municipal du 3 avril 2013 approuvant le Plan local d'urbanisme Vu la délibération du conseil municipal du 2 octobre 2013 décidant d'engager la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU Vu la délibération du conseil municipal du 26 février 2014 prescrivant la mise à disposition au public du dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU. Le Maire rappeUe que cette procédure de modification simplifiée n°1 du PLU a été prescrite suite au courrier de M. le Sous-Préfet de Grasse en date du 14 mai 2013 qui nous demandait d'apporter les corrections suivantes : -Zone UC, article 14, le paragraphe « utilisation, séparation des parcelles » devra être supprimé. Zone UR l'article 6 n'a pas été modifié et aucune disposition contraire à cet article n'apparait sur le plan de zonage. Le Maire informe l'assemblée que pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier au public, aucune remarque n'a été formulée. Le Maire propose au conseil municipal, conformément aux articles L123-13-1 et LI23-13-3 du Code de l'urbanisme, d'approuver la modification simplifiée n°1 du PLU. Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : D'approuver le bilan de la mise à disposition du dossier au public qui ne présente aucune observation de part de celui-ci. D'approuver la modification simplifiée n°1 du PLU. Que conformément aux articles R 123-24 et 25 du code de l'urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme modifié est tenu à disposition du public en mairie, aux heures officielles d'ouverture. Que la présente délibération, conformément à l'article RI23-24 et 25 du Code de l'urbanisme, fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois, d'une mention dans un journal local et sera transmise au représentant de l'Etat dans le département. Pour Copie Conforme, Le 21 mai 2014. Le Maire


N° édition 773
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Evenement: Enquête Publique

Commune de CABRIS 2ème Avis d'enquête publique sur le projet de révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme arrêté En application des dispositions de l'arrêté n° 131/2014 de Monsieur le Maire de CABRIS, en date du 27 novembre 2014, la révision n° 1 du PLU de la commune de CABRIS sera soumise à l'enquête publique durant 30 jours du mardi 30 décembre 2014 au vendredi 30 janvier 2015 inclus aux heures d'ouverture de la Mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur qui les annexera au dit registre, domicilié 22, rue Verdi, 06000 NICE. M. Claude BAGREL assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai susvisé : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes qui demandent à être entendues. Il les recevra en mairie : Le mardi 30 décembre 2014 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le mercredi 14 janvier 2015 de 14h00 à 17h00, Le mercredi 21 janvier 2015 de 14h00 à 17h00, Le vendredi 30 janvier 2015 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Afin de répondre aux demandes d'informations présentées par le public. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en Mairie aux heures d'ouverture du secrétariat. 7


N° édition 24379
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Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CABRIS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME ARRÊTÉ En application des dispositions de l'arrêté n°131/2014 de Monsieur le Maire de Cabris, en date du 27 novembre 2014, la révision n°1 du PLU de la commune de Cabris sera soumise à l'enquête publique durant 30 jours du mardi 30 décembre 2014 au vendredi 30 janvier 2015 Inclus, aux heures d'ouverture de la Mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur qui les annexera au dit registre, domicilié 22, rue Verdi 06000 NICE. M. Claude BAGREL assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susvisé : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes qui demandent à être entendues, li les recevra en mairie : le mardi 30 décembre 2014 de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures l e mercredi 14 janvier 2015 de 14 heures à 17 heures le mercredi 21 janvier2015 de 14 heures à 17 heures le vendredi 30 janvier 2015 de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Afin de répondre aux demandes d'informations présentées par le public. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en Mairie aux heures d'ouverture du secrétariat.


N° édition 770
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Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de CABRIS 1er Avis d'enquête publique sur le projet de révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme arrêté En application des dispositions de l'arrêté n° 131/2014 de Monsieur le Maire de CABRIS, en date du 27 novembre 2014, la révision n° 1 du PLU de la commune de CABRIS sera soumise à l'enquête publique durant 30 jours du mardi 30 décembre 2014 au vendredi 30 janvier 2015 inclus aux heures d'ouverture de la Mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur qui les annexera au dit registre, domicilié 22, rue Verdi, 06000 NICE. M. Claude BAGREL assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai susvisé : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes qui demandent à être entendues. Il les recevra en mairie : Le mardi 30 décembre 2014 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le mercredi 14 janvier 2015 de 14h00 à 17h00, Le mercredi 21 janvier 2015 de 14h00 à 17h00, Le vendredi 30 janvier 2015 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Afin de répondre aux demandes d'informations présentées par le public. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en Mairie aux heures d'ouverture du secrétariat. 290