Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 24424
Département : 06 / Ville : BREIL SUR ROYA

COMMUNE DE BREIL-SUR-ROYA (210600235)

Commune

Evenement: Avis administratif

AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE BREIL-SUR-ROYA APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Le plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain de la commune de Breil-sur-Roya a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2015, ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public : à la mairie de Breil-sur-Roya, tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie ; au siège du syndicat mixte pour l'élaboration et la gestion du SCoT de la Riviera Française et de la Roya, aux heures habituelles d'ouverture au public ; au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer du centre administratif départemental à Nice, tous les jours du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h.