Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25466
Département : 06 / Ville : BIOT

COMMUNE DE BIOT (210600185)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE BIOT PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATIONS La révision du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'inondations, approuvé le 29 décembre 1998, a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017, sur le territoire de la commune de Biot. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le plan. L'arrêté est consultable en mairie d'Antibes, au siège de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis situé route de Dolines à Valbonne (06560) et à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) service Déplacements Risques Sécurité/ pôle Risques naturels et technologiques au centre administratif départemental à Nice. Pour toute information concernant l'élaboration de ce PPR, il convient de se rapprocher de la DDTM pôle Risques naturels et technologiques, ou de la contacter par courrier à l'adresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques naturels ettechnologiques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes -147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3, ou par courriel à l'adresse suivante : ddtm-concertation-ppr@alpes-maritimes. gouv.fr.


N° édition 25386
Département : 06 / Ville : BIOT

COMMUNE DE BIOT (210600185)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Commune de BIOT Projet d'aménagement du chemin communal de Saint Julien Autorité expropriante : Commune de BIOT AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Biot à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du chemin communal de Saint Julien situé sur le territoire de la commune de Biot, conformément à l'arrêté préfectoral du 31 août 2017. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie de Biot Services techniques municipaux (700, avenue du Jeu de la Baume 06410) du lundi 2 octobre au vendredi 3 novembre 2017 inclus (33 jours) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la mairie de BIOT : http: //www.biot.fr/enquete-publique-amenagement-chemin-st-julien Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de BIOT aux horaires d'ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de BIOT (700 avenue du Jeu de la Baume 06410) ét seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire enquêteur en mairie de BIOT avant la date et heure de clôture de l'enquête. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique dans les conditions précitées, sur le registre dématérialisé accessible depuis le site de la préfecture desAlpes-Maritimes : h ttp: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/expropriation/Biot chemin de Saint Julien). Ces observations seront consultables sur ce même site. M.Willy FIARD, ingénieur en retraite, commissaire enquêteur désigné par décision n° E17000034/06 du 11 août 2017 du Président du Tribunal administratif de Nice, recevra en personne les observations du public en mairie de Biot (700 avenue du Jeu de la Baume-06410) les : lundi 2 octobre 2017 de 8h30 à 12h00 mercredi 18 octobre 2017 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 vendredi 3 novembre 2017 de 8h30 à 12h00 Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête précitée pour établir son rapport et rédiger ses conclusions motivées, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Biot ainsi qu'en Préfecture desAlpes-Maritimes (Direction des Élections et de la Légalité/ Bureau des affaires juridiques et de la légalité) et sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr-rubrique « publications » enquêtes publiques) et sur le site de la mairie de Biot : http: //www.biot.fr/enquetepublique amenagement-chemin-st-julien Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprèsde l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la mairie de Biot dans les conditions décrites aux articles L.124-1 et suivants et R.124-1 et suivants du Code de l'Environnement. Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour déclarer d'utilité publique le projet d'aménagement du chemin communal de Saint Julien. Nice, le 19 septembre 2017 Pour le préfet, le secrétaire général signé Frédéric Mac Kain


N° édition 2354
Département : 06 / Ville : BIOT

COMMUNE DE BIOT (210600185)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17005425 2eme avis d'enquete publique COMMUNE DE BIOT Projet d'aménagement du chemin communal de Saint Julien Autorité expropriante : Commune de BIOT AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Biot à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du chemin communal de Saint Julien situé sur le territoire de la commune de Biot, conformément à l'arrêté préfectoral du 31 août 2017. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairies de Biot Services techniques municipaux (700 avenue du Jeu de la Baume 06410) du lundi 2 octobre au vendredi 3 novembre 2017 inclus (33 jours) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la mairie de BIOT : http: //www.biot.fr/enquete-publique amenagement-chemin-st-julien Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de BIOT aux horaires d'ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de BIOT (700 avenue du Jeu de la Baume 06410) et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire enquêteur en mairie de BIOT avant la date et heure de clôture de l'enquête. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique dans les conditions précitées, sur le registre dématérialisé accessible depuis le site de la préfecture des Alpes-Maritimes : h ttp: //www.alpes-maritimes.gouv. fr(rubriques publications / enquêtes publiques / expropriation /Biot chemin de Saint Julien). Ces observations seront consultables sur ce même site. M. Willy FIARD, ingénieur en retraite, commissaire enquêteur désigné par décision n° E17000034/06 du 11 août 2017 du Président du Tribunal administratif de Nice recevra en personne les observations du public en mairie de Biot (700 avenue du Jeu de la Baume 06410) les : lundi 2 octobre 2017 de 8h30 à 12h00 mercredi 18 octobre 2017 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 vendredi 3 novembre 2017 de 8h30 à 12h00 Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête précitée pour établir son rapport et rédiger ses conclusions motivées, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Biot ainsi qu'en Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des élections et de la légalité s/ Bureau des affaires juridiques et de la légalité) et sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique« publications » enquêtes publiques) et sur le site de la mairie de Biot : http: //www.biot.fr/enquete-publique-amenagementchemin-st-julien Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relative sau projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la mairie de Biot dans les conditions décrites aux articles L.124-1 et suivants et R.124-1 et suivants du Code de l'Environnement.Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour déclarer d'utilité publique le projet d'aménagement du chemin communal de Saint Julien.Nice, le 19 septembre 2017 Pour le Préfet, le Secrétaire Général signé : Frédéric Mac Kain


N° édition 2353
Département : 06 / Ville : BIOT

COMMUNE DE BIOT (210600185)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17005706 Avis d'enquête publique COMMUNE DE BIOT Projet d'aménagement du chemin communal de Saint Julien Autorité expropriante : Commune de BIOT AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Biot à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du chemin communal de Saint Julien situé sur le territoire de la commune de Biot, conformément à l'arrêté préfectoral du 31 août 2017. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairies de Biot Services techniques municipaux (700 avenue du Jeu de la Baume 06410) du lundi 2 octobre au vendredi 3 novembre 2017 inclus (33 jours) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la mairie de BIOT : http: //www.biot.fr/enquete-publique amenagement-chemin-st-julien Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de BIOT aux horaires d'ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de BIOT (700 avenue du Jeu de la Baume 06410) et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire enquêteur en mairie de BIOT avant la date et heure de clôture de l'enquête. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique dans les conditions précitées, sur le registre dématérialisé accessible depuis le site de la préfecture des Alpes-Maritimes : h ttp: //www.alpes-maritimes.gouv. fr(rubriques publications / enquêtes publiques / expropriation /Biot chemin de Saint Julien). Ces observations seront consultables sur ce même site. M. Willy FIARD, ingénieur en retraite, commissaire enquêteur désigné par décision n° E17000034/06 du 11 août 2017 du Président du Tribunal administratif de Nice recevra en personne les observations du public en mairie de Biot (700 avenue du Jeu de la Baume 06410) les : lundi 2 octobre 2017 de 8h30 à 12h00 mercredi 18 octobre 2017 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 vendredi 3 novembre 2017 de 8h30 à 12h00 Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête précitée pour établir son rapport et rédiger ses conclusions motivées, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Biot ainsi qu'en Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des élections et de la légalité s/ Bureau des affaires juridiques et de la légalité) et sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique« publications » enquêtes publiques) et sur le site de la mairie de Biot: http: //www.biot.fr/enquete-publique-amenagementchemin-st-julien Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relative sau projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la mairie de Biot dans les conditions décrites aux articles L.124-1 et suivants et R.124-1 et suivants du Code de l'Environnement.Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour déclarer d'utilité publique le projet d'aménagement du chemin communal de Saint Julien.Nice, le 19 septembre 2017 Pour le Préfet, le Secrétaire Général signé : Frédéric Mac Kain


N° édition 22878
Département : 06 / Ville : BIOT

COMMUNE DE BIOT (210600185)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Commune de BIOT Projet d'aménagement du chemin communal de Saint Julien Autorité expropriante : Commune de BIOT AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Biot à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du chemin communal de Saint Julien situé sur le territoire de la commune de Biot, conformément à l'arrêté préfectoral du 31 août 2017. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie de Biot Services techniques municipaux (700, avenue du Jeu de la Baume 06410) du lundi 2 octobre au vendredi 3 novembre 2017 inclus (33 jours) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la mairie de BIOT : http: //www.biot.fr/enquete-publique-amenagement-chemin-st-julien Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de BIOT aux horaires d'ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de BIOT (700 avenue du Jeu de la Baume 06410) et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire enquêteur en mairie de BIOT avant la date et heure de clôture de l'enquête. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique dans les conditions précitées, sur le registre dématérialisé accessible depuis le site de la préfecture des Alpes-Maritimes : h ttp: //www.alpes-maritimes.gouy.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/expropriation/Biot chemin de Saint Julien). Ces observations seront consultables sur ce même site. M.Willy FIARD, ingénieur en retraite, commissaire enquêteur désigné par décision n° E17000034/06 du 11 août 2017 du Président du Tribunal administratif de Nice, recevra en personne les observations du public en mairie de Biot (700 avenue du Jeu de la Baume 06410) les : lundi 2 octobre 2017 de 8h30 à 12h00 mercredi 18 octobre 2017 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 vendredi 3 novembre 2017 de 8h30 à 12h00 Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête précitée pour établir son rapport et rédiger ses conclusions motivées, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Biot ainsi qu'en Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des Élections et de la Légalité/ Bureau des affaires juridiques et de la légalité) et sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr-rubrique « publications » enquêtes publiques) et sur le site de la mairie de Biot : http: //www.biot.fr/enquetepublique amenagement-chemin-st-julien Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la mairie de Biot dans les conditions décrites aux articles L.124-1 et suivants et R.124-1 et suivants du Code de l'Environnement. Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour déclarer d'utilité publique le projet d'aménagement du chemin communal de Saint Julien. Nice, le 19 septembre 2017 Pour le préfet, le secrétaire général signé Frédéric Mac Kain


N° édition 2351
Département : 06 / Ville : BIOT

COMMUNE DE BIOT (210600185)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17005424 1er avis d'enquete publique COMMUNE DE BIOT Projet d'aménagement du chemin communal de Saint Julien Autorité expropriante : Commune de BIOT AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE préalable à DECLARATION d'UTILITE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Biot à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du chemin communal de Saint Julien situé sur le territoire de la commune de Biot, conformément à l'arrêté préfectoral du 31 août 2017. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairies de Biot Services techniques municipaux (700 avenue du Jeu de la Baume 06410) du lundi 2 octobre au vendredi 3 novembre 2017 inclus (33 jours) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la mairie de BIOT : http: //www.biot.fr/enquete-publique amenagement-chemin-st-julien Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de BIOT aux horaires d'ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de BIOT (700 avenue du Jeu de la Baume 06410) et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire enquêteur en mairie de BIOT avant la date et heure de clôture de l'enquête. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique dans les conditions précitées, sur le registre dématérialisé accessible depuis le site de la préfecture des Alpes-Maritimes : h ttp: //www.alpes-maritimes.gouv. fr(rubriques publications / enquêtes publiques / expropriation /Biot chemin de Saint Julien). Ces observations seront consultables sur ce même site. Le commissaire enquêteur désigné par décision n° E17000034/06 du 11 août 2017 du Président du Tribunal administratif de Nice recevra en personne les observations du public en mairie de Biot (700 avenue du Jeu de la Baume 06410) les : lundi 2 octobre 2017 de 8h30 à 12h00 mercredi 18 octobre 2017 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 vendredi 3 novembre 2017 de 8h30 à 12h00 Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête précitée pour établir son rapport et rédiger ses conclusions motivées, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Biot ainsi qu'en Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des Relations avec les Collectivités Locales/ Bureau des affaires juridiques et de la légalité) et sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr rubrique« publications » enquêtes publiques) et sur le site de la mairie de Biot : http: //www.biot.fr/enquete-publique-amenagementchemin-st-julien Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la mairie de Biot dans les conditions décrites aux articles L.124-1 et suivants et R.124-1 et suivants du Code de l'Environnement.Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour déclarer d'utilité publique le projet d'aménagement du chemin communal de Saint Julien.Nice, le 31 août 2017 Pour le Préfet, le Secrétaire Général signé : Frédéric Mac Kain


N° édition 25364
Département : 06 / Ville : BIOT

COMMUNE DE BIOT (210600185)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PREFET DES ALPES-MARITIMES Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau des Affaires juridiques et de la légalité Commune de BIOT Projet d'aménagement du chemin communal de Saint Julien Autorité expropriante : Commune de BIOT AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE préalable à DECLARATION d'UTILITE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Biot à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du chemin communal de Saint Julien situé sur le territoire de la commune de Biot, conformément à l'arrêté préfectoral du 31 août 2017. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairies de Biot Services techniques municipaux (700, avenue du Jeu de la Baume 06410) du lundi 2 octobre au vendredi 3 novembre 2017 inclus (33 jours) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la mairie de BIOT : http: //www.biot.fr/enquete-publique-amenagement-chemin-st-julien Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de BIOT aux horaires d'ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de BIOT (700 avenue du Jeu de la Baume 06410) et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire enquêteur en mairie de BIOT avant la date et heure de clôture de l'enquête. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique dans les conditions précitées, sur le registre dématérialisé accessible depuis le site de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/expropriation/Biot chemin de Saint Julien). Ces observations seront consultables sur ce même site. Le commissaire enquêteur désigné par décision n° E17000034/06 du 11 août 2017 du Président du Tribunal administratif de Nice recevra en personne les observations du public en mairie de Biot (700 avenue du Jeu de la Baume 06410) les : lundi 2 octobre 2017 de 8h30 à 12h00 mercredi 18 octobre 2017 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 vendredi 3 novembre 2017 de 8h30 à 12h00 Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête précitée pour établir son rapport et rédiger ses conclusions motivées, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Biot ainsi qu'en Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des Relations avec les Collectivités Locales/ Bureau des affaires juridiques et de la légalité) et sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique « publications » enquêtes publiques) et sur le site de la mairie de Biot : http: // www.biot.fr/enquete-publique-amenagementchemin-St-julien Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la mairie de Biot dans les conditions décrites aux articles L.124-1 et suivants et R.124-1 et suivants du Code de l'Environnement. Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour déclarer d'utilité publique le projet d'aménagement du chemin communal de Saint Julien. Nice, le 31 août 2017 Pour le Préfet, le Secrétaire Général signé : Frédéric Mac Kain


N° édition 25084
Département : 06 / Ville : BIOT

COMMUNE DE BIOT (210600185)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BIOT MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération en date du 8 décembre 2016, le conseil municipal a approuvé la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme. Le dossier de la modification n°5 du PLU approuvée est tenu à la disposition du public au service de l'urbanisme de la mairie de BIOT, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et à la sous-préfecture de Grasse.


N° édition 25003
Département : 06 / Ville : SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX

COMMUNE DE BIOT (210600185)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE BIOT AVIS N°2 D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n° 2016/166 en date du 11 juillet 2016, le Maire de BIOT a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme. M. Robert VENTURINI a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Gérard GRISERI en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision du Tribunal Administratif de Nice. L'enquête se déroulera du 12 septembre au 12 octobre 2016 du lundi au vendredi : au service Urbanisme de Biot, 700 av. du Jeu de la Baume, de 8h30 à 12h et de 13h30à17h, en Mairie Annexe de Biot, 200 av. de Roumanille de 8h30 à 17h. Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur, Projet de modification n°5 du PLU, Ville de Biot BP 339 06906 Sophia Antipolis Cedex. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune : www.biot.fr. Le commissaire enquêteur recevra le public : Le vendredi 23 septembre de 8h30 à 12h30 au service Urbanisme, Le vendredi 23 septembre de 13h30 à 17h en mairie Annexe, Le mercredi 12 octobre de 13h30 à 17h au service Urbanisme. Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme aux heures d'ouverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Au terme de l'enquête et au vu des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal délibérera en vue de l'approbation de la modification n° 5 du Plan Local d'Urbanisme. Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la Ville, www.biot.fr. Les demandes d'informations sur le dossier de modification peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de Biot au 04 93 65 78 89 ou par voie électronique à plu@biot.fr Le Maire


N° édition 3827
Département : 06 / Ville : BIOT

COMMUNE DE BIOT (210600185)

Commune

Evenement: Enquête Publique

162784 COMMUNE DE BIOT 2EME AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par Arrêté N° 2016/166 en date du 11 juillet 2016, le Maire de BIOT a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification N°5 du Plan Local d'Urbanisme. M. Robert VENTURINI a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et M. Gérard GRISERI en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant par décision du Tribunal Administratif de NICE. L'enquête se déroulera du 12 septembre 2016 au 12 octobre 2016 du lundi au vendredi: Au service Urbanisme de BIOT, 700 av. du Jeu de la Baume, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, En Mairie Annexe de BIOT, 200 av. de Roumanille de 8h30 à 17h. Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit à : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Projet de modification N°5 du PLU, Ville de BIOT BP 339 06 906 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Commune : www.biotfr. Le Commissaire Enquêteur recevra le public : Le vendredi 23 septembre de 8h30 à 12h30 au Service Urbanisme, Le vendredi 23 septembre de 13h30 à 17h en Mairie Annexe, Le mercredi 12 octobre de 13h30 à 17h au Service Urbanisme. Son rapport et ses conclusions, transmis au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public au Service Urbanisme aux heures d'ouverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Au terme de l'enquête et au vu des conclusions du Commissaire Enquêteur, le Conseil Municipal délibèrera en vue de l'approbation de la modification N° 5 du Plan Local d'Urbanisme. Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la Ville, www.biotfr. Les demandes d'informations sur le dossier de modification peuvent être formulées auprès du Service Urbanisme de la Ville de BIOT au 04 93 65 78 89 ou par voie électronique à plu@biotfr Le Maire.


N° édition 24980
Département : 06 / Ville : BIOT

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Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE BIOT AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n° 2016/166 en date du 11 juillet 2016, le Maire de BIOT a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme. M. Robert VENTURINI a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Gérard GRISERI en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision du Tribunal Administratif de Nice. L'enquête se déroulera du 12 septembre 2016 au 12 octobre 2016 du lundi au vendredi : au service Urbanisme de Biot, 700 av. du Jeu de la Baume, de 8h30 à 12h et de 13h30 à17h, en Mairie Annexe de Biot, 200 av. de Roumanille de 8h30 à 17h. Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur, Projet de modification n°5 du PLU, Ville de Biot BP 339 06 906 Sophia Antipolis Cedex. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune : www.biot.fr. Le commissaire enquêteur recevra le public : Le lundi 12 septembre de 13h30 à 17h au service Urbanisme, Le vendredi 23 septembre de 8h30 à 12h30 au service Urbanisme, Le vendredi 23 septembre de 13h30 à 17h en mairie Annexe, Le mercredi 12 octobre de 13h30 à 17h au service Urbanisme. Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme aux heures d'ouverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Au terme de l'enquête et au vu des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal délibérera en vue de l'approbation de la modification n° 5 du Plan Local d'Urbanisme. Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la Ville, www.biot.fr. Les demandes d'informations sur le dossier de modification peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de Biot au 04 93 65 78 89 ou par voie électronique à plu@biot.fr Le Maire.


N° édition 3824
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Evenement: Enquête Publique

162574 COMMUNE DE BIOT 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par Arrêté N° 2016/166 en date du 11 juillet 2016, le Maire de BIOT a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification N°5 du Plan Local d'Urbanisme. M. Robert VENTURINI a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et M. Gérard GRISERI en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant par décision du Tribunal Administratif de NICE. L'enquête se déroulera du 12 septembre au 12 octobre 2016 du lundi au vendredi: Au Service Urbanisme de BIOT, 700 av. du Jeu de la Baume, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, En Mairie Annexe de BIOT, 200 av. de Roumanille de 8h30 à 17h. Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit à : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Projet de modification N°5 du PLU, Ville de BIOT BP 339 06906 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Commune: www.biot.fr. Le Commissaire Enquêteur recevra le public: Le lundi 12 septembre de 13h30 à 17h au Service Urbanisme, Le vendredi 23 septembre de 8h30 à 12h30 au Service Urbanisme, Le vendredi 23 septembre de 13h30 à 17h en Mairie Annexe, Le mercredi 12 octobre de 13h30 à 17h au Service Urbanisme. Son rapport et ses conclusions, transmis au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public au Service Urbanisme aux heures d'ouverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Au terme de l'enquête et au vu des conclusions du Commissaire Enquêteur, le Conseil Municipal délibèrera en vue de l'approbation de la modification N° 5 du Plan Local d'Urbanisme. Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la Ville, www.biot.fr. Les demandes d'informations sur le dossier de modification peuvent être formulées auprès du Service Urbanisme de la Ville de BIOT au 04 93 65 78 89 ou par voie électronique à plu@biot.fr Le Maire.


N° édition 24870
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Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BIOT PRESCRIPTION MODIFICATION n°5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté AM/ 2016/ 069 du 4 mai 2016, Mme le Maire a prescrit la modification n° 5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et défini les objectifs de la modification. Cet arrêté fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois


N° édition 24717
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Commune de Biot (210600185)

Commune

Evenement: Avis administratif

DÉPATEMENT DES ALPES MARITIMES AVIS AU PUBLIC INSTAURATION D'UN DROIT DE PRÉEMPTION DÉPARTEMENTAL AU TltRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES SUR LA COMMUNE DE BIOT Par délibération en date du 19 octobre 2015, la commission permanente du Conseil Départemental a approuvé l'instauration d'un droit de préemption départemental au titre des Espaces Naturels Sensibles sur le secteur du « Dôme de Biot » situé sur la commune de Biot. Cette délibération, ainsi que le plan qui l'accompagne, précisant le champ d'application du droit de préemption, sont tenus à la disposition du public en Mairie de Biot, ainsi qu'au Conseil départemental des Alpes-Maritimes Direction de l'Environnement et de la Gestion des Risques -147, boulevard du Mercantour ; bâtiment Férion ; 06201 Nice RDC, Bureau 51.


N° édition 24431
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Commune

Evenement: Autorisation administrative

COMMUNE DE BIOT INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES CESSIONS DE FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX Par délibération N° 2015/12/3-01 du 17 février 2015, le Conseil Municipal de la' Commune de BIOT a décidé d'instituer le droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux et a définit son périmètre d'application. Cette délibération peut être consultée en mairie où elle fait l'objet d'un affichage pendant un mois.


N° édition 24431
Département : 06 / Ville : BIOT

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Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE BIOT RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par délibération N° 2015/14/4-02 du 17 février 2015, le Conseil Municipal de la Commune de BIOT a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) en à fixé les objectifs et les modalités de la concertation. Cette délibération peut être consultée en mairie où elle fait l'objet d'un affichage pendant un mois.


N° édition 24431
Département : 06 / Ville : BIOT

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Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BIOT RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération N' 2015/13/4-01 du 17 février 2015, le Conseil Municipal de la Commune de BIOT a prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire de la commune et en a fixé les objectifs de la révision et les modalités de la concertation. Cette délibération peut être consultée en mairie où elle fait l'objet d'un affichage pendant un mois.


N° édition 780
Département : 06 / Ville : BIOT

COMMUNE DE BIOT (210600185)

Commune

Evenement: Autorisation administrative

COMMUNE DE BIOT ——————— Instauration du droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux les fonds de commerce et les baux commerciaux ——————— Par délibération N° 2015/12/3-01 du 17 février 2015, le Conseil Municipal de la Commune de BIOT a décidé d'instituer le droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux et a définit son périmètre d'application. Cette délibération peut être consultée en mairie où elle fait l'objet d'un affichage pendant un mois. 322


N° édition 24363
Département : 06 / Ville : BIOT

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Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BIOT MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération en date du 11 décembre 2014, le conseil municipal a approuvé la modification n°4du Plan Local d'Urbanisme. Le dossier de modification n°4 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public au service de l'urbanisme de la mairie de BIOT, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, et à la sous-préfecture de Grasse.


N° édition 24291
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Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BIOT AVIS n° 2 D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVEAU PROJET DE MODIFICATION N°4DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n° 2014/2016 en date du 29 août 2014, le Maire de BIOT a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme. M. Jacques BAROUCH a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Norbert ZENOU en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision du Tribunal Administratif de Nice L'enquête se déroulera au service urbanisme de Biot, 700 av. du Jeu de la Baume, à BIOT du 29 septembre 2014 au 31 octobre 2014, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur, Projet de modification n'4 du PLU, Ville de Biot B.R 339,06906 Sophia Antipolis Cedex. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune : www.biot.fr. Le commissaire enquêteur recevra le public, au service urbanisme : Le mercredi 15 octobre 2014 de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, Le vendredi 31 octobre 2014 de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme aux heures d'ouverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Au terme de l'enquête et au vu des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal délibérera en vue de l'approbation de la modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme. Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la Ville, www.biot.fr. Les demandes d'informations sur le dossier de modification peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de Biot au 04.93.65.78.89 ou par voie électronique à urbanisme@biot.fr Le Maire.