Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

Annonces Légales

Consultez les 120 848 annonces légales pour les Alpes-Maritimes.

Service réservé aux abonnés du journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.

N° édition 25466
Département : 06 / Ville : BERRE-LES-ALPES

COMMUNE DE BERRE DES ALPES (210600151)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis ADMINISTRATIFS Commune de BERRE-LES-ALPES AVIS Approbation du plan local d'urbanisme et du zonage d'assainissement des eaux usées. Par délibérât ion en date du 30 novembre 2017 le conseil municipal a approuvé l'élaborat ion du plan local d'urbanisme et du zonage d'assainissement sur sonterritoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 4 Décembre 2017. Le dossier de PLU et de zonage d'assainissement des eaux usées de la commune esttenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouver ture ainsi au'à la préfecture.


N° édition 751
Département : 06 / Ville : BERRE-LES-ALPES

COMMUNE DE BERRE DES ALPES (210600151)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE BERRE-LES-ALPES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et au zonage d'assainissement des eaux usées DU LUNDI 15 MAI 2017 AU VENDREDI 16 JUIN 2017 INCLUS En exécution de l'arrêté municipal n° 2017 / 17 en date du 25 avril 2017, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur l'élaboration du Plan Local d' Urbanisme et au zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Berreles Alpes. Par décision n°E17000007 /06 du Tribunal administratif de Nice en date du 20 mars 2017 a été désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Olivier FERNANDEZ. Les pièces du dossier, ainsi que les registres d'enquête à feuillets nm mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Berre-les-Alpes du 15 mai 2017 au 16 juin 2017 inclus, aux jours et heures d' ouvertures de la Mairie, 39 avenue Paul Granet, à savoir LUNDI, MARDI, JEUDI et VENDREDI de9 h à 12h et de 14h à 17 h 30. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du Plan d'Occupation des Sols de la commune de Berre-les-Alpes valant élaboration du Plan Local d' Urbanisme ainsi que du dossier de zonage d'assainissement des eaux usées et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante Mairie de Berre-les-Alpes, à l'attention de Mm sieur le Commissaire enquêteur, 39 avenue Paul Granet 06390 Berre-les-Alpes. Ou par courriel à l'adresse suivante enquete@berrelesalpes.fr (les copies des courriels reçus, seront intégrées quotidiennement dans le registre). En ce qui concerne les observations reçues par voie postale à l'adresse de la mairie, ou par courriel, les courriers doivent arriver au plus tard le vendredi 16 juin à 17 h 30, heure de clôture de l'enquête publique Le dossier d'enquête publique sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de la commune à l'adresse suivante www.berrelesalpes.rr molet «Urbanisme et sécurité». Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie. Les observations et propositions seront régulièrement mises en ligne et accessibles sur un site internet désigné par voie réglementaire, à savoir www.berrelesal pes. fr onglet «Urbanisme et sécurité». Le Cmnmissaire enquêteur recevra le public en mairie, les jours et heures suivants lundi 15 mai de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. samedi 27 mai de 9 h à 12 h. lundi 29 mai de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. vendredi 16 juin de 9 h à 12 h et de 14 h à17h30. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Berre-les-Alpes, dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique. La personne devra adresser sa demande auprès de Monsieur le Maire de Berre-les-Alpes, Mairie de Berre-les-Alpes, 39 avenue Paul Granet 06390 Berreles Alpes. Le projet de Plan Local d' Urbanisme n'est pas soumis à évaluation environnementale. Le dossier d'enquête publique comprend les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête. À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au Maire son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Une copie du rapport du Commissaire enquêteur sera adressée à Mm sieur le Préfet du département des Alpes-Maritimes; Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nice. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un délai d'un an à compter de la réception par la mairie des documents. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera également publiée sur le site internet de la commune. Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées en mairie de Berre-les-Alpes, auprès de Madame Cathy LEROUX, à l'adresse suivante 39 avenue Paul Granet 06390 Berre-les-Alpes. Téléphone 04 93 91 74 26. Un avis destiné au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera inséré, en caractères apparents, par le Maire, dans deux journaux diffusés dans le département. Il sera publié une première fois, au moins quinze jours avant le début de celle-ci, et une deuxième fois, rappelé dans les 8 premiers jours de l'enquête. Cet avis sera affiché en mairie pendant toute la durée d'enquête et publié par tout autre procédé en usage dans la Commune ainsi que sur le site internet de la commune. À l'issue de l'enquête publique, le projet d'élaboration de Plan Local d' Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l'enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil municipal pour approbation. Mm sieur le Maire et Monsieur le commissaire Enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation de l'arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nice. Fait à Berre-les-Alpes, le 25 avril 2017. Le Maire, Maurice LAVAGNA


N° édition 25241
Département : 06 / Ville : BERRE-LES-ALPES

COMMUNE DE BERRE DES ALPES (210600151)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE BERRE-LES-ALPES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVEAU PROJET D'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ETAU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DU LUND115 MAI 2017AU VENDRED116 JUIN 2017 INCLUS En exécution de l'arrêté municipal n° 2017/17 en date du 25/04/2017, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et au zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Berre-les-Alpes. Par décision n° E17000007/06 du Tribunal Administratif de Nice en date du 20 mars 2017 a été désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Olivier FERNANDEZ. Les piècesdu dossier, ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Berre-les Alpesdu 15/05/2017 au 16juin 2017 inclus aux jours et heures d'ouvertures de la Mairie, 39 avenue Paul Granet, à savoir : LUNDI, MARDI, JEUDI et VENDREDI de 9h à 12 h et de 14h à Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du Plan d'Occupation des Sols de la commune de Berre-les-Alpes valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme ainsi que du dossier de zonage d'assainissement des eaux usées et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquêteou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Berre-les-Alpes, à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, 39 avenue Paul Granet 06390 Berre-les Alpes. Ou par courriel à l'adresse suivante : ENQUETE@berrelesalpes.fr (les copies des courriels reçus, seront intégrées quotidiennement dans le registre). En ce qui concerne les observations reçues par voie postale à l'adresse de la mairie, ou par courriel, les courriers doivent arriver au plus tard le vendredi 16 juin à 17h30, heure de clôture de l'enquête publique. Le dossier d'enquête publique sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : www.berrelesalpes.fr onglet « Urbanisme et sécurité ». Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie. Les observations et propositions seront régulièrement mise en ligne et accessibles sur un site internet désigné par voie réglementaire, à savoir : www.berrelesalpes.fronglet « Urbanisme et sécurité ». Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie, les jours et heures suivants : lundi 15 mai de 9h à 12h et de 14h à 17h samedi 27 mai de 9h à 12h lundi 29 mai de 9h à 12h et de 14h à 17h vendredi 16 juin de 9h à 12h et de 14h à 17h30 Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Berre-les-Alpes, dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique. La personne devra adresser sa demande auprès de Monsieur le Maire de Berre-les-Alpes, Mairie de Berre-les-Alpes, 39 avenue Paul Granet-06390 Berre-les-Alpes. Le projet de Plan Local d'Urbanisme n'est pas soumis à évaluation environnementale. Le dossier d'enquête publique comprend les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au Maire son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Une copie du rapport du Commissaire Enquêteur sera adressée à : Monsieur le Préfet du Département des Alpes-Maritimes Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un délai d'un an à compter de la réception par la Mairie des documents. Une copie du rapport et des conclusionsdu commissaire enquêteur sera également publiée sur le site internet de la commune. Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées en mairie de Berre-les-Alpes auprès de madame Cathy LEROUX, à l'adresse suivante : 39 avenue Paul Granet 06390 Berre-les-Alpes. Téléphone : 04 93 91 74 26. Un avis destiné au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera inséré, en caractère apparents, par le Maire, dans deux journaux diffusés dans le département. Il sera publié une première fois, au moins quinze jours avant le début de celle-ci, et une deuxième fois, rappelé dans les 8 premiers jours de l'enquête. Cet avis sera affiché à la mairie pendant toute la durée d'enquête et publié par tout autre procédé en usage dans la Commune ainsi que sur le site internet de la commune. À l'issue de l'enquête publique, le projet d'élaboration de Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l'enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Monsieur le Maire et Monsieur le Commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation de l'arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nice. Fait à Berre-les-Alpes, le 25 avril 2017. s Le Maire, Maurice LAVAGNA


N° édition 749
Département : 06 / Ville : BERRE-LES-ALPES

COMMUNE DE BERRE DES ALPES (210600151)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE BERRE-LES-ALPES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et au zonage d'assainissement des eaux usées DU LUNDI 15/05/2017 AU VENDREDI 16 JUIN 2017 INCLUS En exécution de l'arrêté municipal n° 2017/ 17 en date du 25/04/2017, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et au zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Berreles Alpes. Par décision n°E17000007/06 du Tribunal administratif de Nice en date du 20 mars 2017 a été désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Olivier FERNANDEZ. Les pièces du dossier, ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Berre-les-Alpes du 15 mai 2017 au 16 juin 2017 inclus aux jours et heures d'ouvertures de la Mairie, 39 avenue Paul Granet, à savoir : LUNDI, MARDI, JEUDI et VENDREDI de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du Plan d'Occupation des Sols de la commune de Berre-les-Alpes valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme ainsi que du dossier de zonage d'assainissement des eaux usées et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Berre-les Alpes, à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, 39 avenue Paul Granet 06390 Berre-les-Alpes. Ou par courriel à l'adresse suivante : enquete@berrelesalpes.fr (les copies des courriels reçus seront intégrées quotidiennement dans le registre). En ce qui concerne les observations reçues par voie postale à l'adresse de la mairie, ou par courriel, les courriers doivent arriver au plus tard le vendredi 16 juin à 17 h 30, heure de clôture de l'enquête publique. Le dossier d'enquête publique sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : www.berrelesalpes.fr onglet «Urbanisme et sécurité». Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie. Les observations et propositions seront régulièrement mises en ligne et accessibles sur un site internet désigné par voie réglementaire, à savoir www.berrelesalpes.fr onglet «Urbanisme et sécurité». Le Commissaire enquêteur recevra le public en mairie les jours et heures suivants : lundi 15 mai de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. samedi 27 mai de 9 h à 12 h. lundi 29 mai de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. vendredi 16 juin de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Berre-les-Alpes, dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique. La personne devra adresser sa demande auprès de Monsieur le Maire de Berre-les-Alpes, Mairie de Berre-les-Alpes, 39 avenue Paul Granet 06390 Berreles Alpes. Le projet de Plan Local d'Urbanisme n'est pas soumis à évaluation environnementale. Le dossier d'enquête publique comprend les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête. À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au Maire son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Une copie du rapport du Commissaire enquêteur sera adressée à : Monsieur le Préfet du département des Alpes-Maritimes Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nice. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un délai d'un an à compter de la réception par la mairie des documents. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera également publiée sur le site internet de la commune. Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées en mairie de Berre-les-Alpes auprès de Madame Cathy LEROUX, à l'adresse suivante : 39 avenue Paul Granet 06390 Berre-les-Alpes. Téléphone : 04 93 91 74 26. Un avis destiné au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera inséré, en caractères apparents, par le Maire, dans deux journaux diffusés dans le département. Il sera publié une première fois, au moins quinze jours avant le début de celleci, et une deuxième fois, rappelé dans les 8 premiers jours de l'enquête. Cet avis sera affiché à la mairie pendant toute la durée d'enquête et publié par tout autre procédé en usage dans la Commune ainsi que sur le site internet de la commune. À l'issue de l'enquête publique, le projet d'élaboration de Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l'enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil municipal pour approbation. Monsieur le Maire et Monsieur le Commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation de l'arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nice. Fait à Berre-les-Alpes, le 25 avril 2017 Le Maire, Maurice LAVAGNA


N° édition 25225
Département : 06 / Ville : BERRE-LES-ALPES

COMMUNE DE BERRE DES ALPES (210600151)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE BERRE-LES-ALPES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AU PROJET D'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET AU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DU LUND115 MAI 2017 AU VENDRED116 JUIN 2017 INCLUS En exécution de l'arrêté municipal n° 2017/17 en date du 25 avril 2017, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et au zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Berre-les-Alpes. Par décision n° E17000007/06 du Tribunal Administratif de Nice en date du 20 mars 2017 a été désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Olivier FERNANDEZ. Les pièces du dossier, ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Berre-les Alpes du 15 mai 2017 au 16 juin 2017 inclus aux jours et heures d'ouvertures de la Mairie, 39 avenue Paul Granet, à savoir : LUNDI, MARDI, JEUDI et VENDREDI de 9h à 12 h et de 14h à 17H30 Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du Plan d'Occupation des Sols de la commune de Berre-les-Alpes valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme ainsi que du dossier de zonage d'assainissement des eaux usées et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Berre-les-Alpes, à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, 39 avenue Paul Granet 06390 Berre-les Alpes. Ou par courriel à l'adresse suivante : ENQUETE@berrelesalpes.fr (les copies des courriels reçus, seront intégrées quotidiennement dans le registre). En ce qui concerne les observations reçues par voie postale à l'adresse de la mairie, ou par courriel, les courriers doivent arriver au plus tard le vendredi 16 juin à 17h30, heure de clôture de l'enquête publique. Le dossier d'enquête publique sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : www.berrelesalpes.fr onglet « Urbanisme et sécurité ». Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie. Les observations et propositions seront régulièrement mise en ligne et accessibles sur un site internet désigné par voie réglementaire, à savoir : www.berrelesalpes.fronglet « Urbanisme et sécurité ». Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie, les jours et heures suivants : lundi 15 mai de 9h à 12h et de 14h à 17h samedi 27 mai de 9h à 12h lundi 29 mai de 9h à 12h et de 14h à 17h -vendredi 16 juin de 9h à 12h et de 14h à 17h30 Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Berre-les-Alpes, dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique. La personne devra adresser sa demande auprès de Monsieur le Maire de Berre-les-Alpes, Mairie de Berre-les-Alpes, 39 avenue Paul Granet-06390 Berre-les-Alpes. Le projet de Plan Local d'Urbanisme n'est pas soumis à évaluation environnementale. Le dossier d'enquête publique comprend les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au Maire son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Une copie du rapport du Commissaire Enquêteur sera adressée à : Monsieur le Préfet du Département des Alpes-Maritimes Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un délai d'un an à compter de la réception par la Mairie des documents. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera également publiée sur le site internet de la commune. Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées en mairie de Berre-les-Alpes auprès de madame Cathy LEROUX, à l'adresse suivante : 39 avenue Paul Granet 06390 Berre-les-Alpes. Téléphone : 04 93 91 74 26. Un avis destiné au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera inséré, en caractère apparents, par le Maire, dans deux journaux diffusés dans le département. Il sera publié une première fois, au moins quinze jours avant le début de celle-ci, et une deuxième fois, rappelé dans les 8 premiers jours de l'enquête. Cet avis sera affiché à la mairie pendant toute la durée d'enquête et publié par tout autre procédé en usage dans la Commune ainsi que sur le site internet de la commune. À l'issue de l'enquête publique, le projet d'élaboration de Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avïs formulés dans le cadre de l'enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Monsieur lé Maire et Monsieur le Commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation de l'arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nice. Fait à Berre-les-Alpes, le 25 avril 2017. Le Maire, Maurice LAVAGNA.


N° édition 24572
Département : 06 / Ville : BERRE DES ALPES

COMMUNE DE BERRE-LES-ALPES (210600151)

Commune

Evenement: Avis administratif

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE BERRE-LES-ALPES AVIS MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN La modification du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain approuvé le 29 octobre 2014 sur la commune de Berre-Les-Alpes, a été prescrite par arrêté préfectoral du 13 mars 2015. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le projet de modification. Le projet de modification porte sur le risque de mouvements de terrain. Conformément à l'arrêté préfectoral n'CE-2015-93-06-02, la modification de ce PPR n'est pas soumise à évaluation environnementale en application de la section première du chapitre 11 du titre II du livre premier du Code de l'environnement. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de modification du PPR sera mis à la disposition du public en mairie de Berre-Les-Alpes, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 27 juillet 2015 au 31 août 2015. Le public pourra formuler ses observations dans le registre déposé à cet effet durant les horaires d'ouverture de la mairie. Pour toute information relative à la modification du PPR, il convient de se rapprocher de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes 147, boulevard du Mercantour -06286 Nice Cedex 3. De plus, le dossier de projet de modification sera consultable et téléchargeable pendant la période de mise à disposition au public, sur le site Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l'adresse suivante: www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquêtes-publiques L'arrêté de prescription de la modification du PPR est consultable en mairie de Berre-Les-Alpes, au siège de la communauté de communes du Pays des Paillons et au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental à Nice.


N° édition 654
Département : 06 / Ville : BERRE DES ALPES

COMMUNE DE BERRE-LES-ALPES (210600151)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BERRE-LES-ALPES Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Par délibération en date du 15 janvier 2015, la commune souhaite s'engager dans l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) dans le respect du développement durable défini par les articles L110 et L 121 1 du Code de l'Urbanisme, complétés par la Loi du 12 juillet 2010, dite «Loi Grenelle II» et devra prendre en compte des dispositions de la Loi Accès pour le Logement et un Urbanisme Rénové (A.L.U.R.) du 24 mars 2014. Conformément aux articles L.123-24 et L.123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération a fait l'objet d'un affichage en Mairie du 2 février au 2 mars 2015. Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au service urbanisme de la mairie au 04 93 91 80 07.


N° édition 24500
Département : 06 / Ville : BERRE DES ALPES

COMMUNE DE BERRE-DES-ALPES (210600151)

Commune

Evenement: Avis administratif

PREFECTURE DES ALPES -MARITIMES COMMUNE DE BERRE-LES-ALPES MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN AVIS La modification du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain approuvé le 29 octobre 2014 sur la commune de Berre Les-Alpes, a été prescrite par arrêté préfectoral du 13 mars 2015. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le projet de modification. Le projet de modification porte sur le risque de mouvements de terrain. Conformément à l'arrêté préfectoral n°CE-2015-93-06-02, la modification de ce PPR n'est pas soumise à évaluation environnementale en application de la section première du chapitre II du titre II du livre premier du code de l'environnement. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de modification du PPR sera mis à la disposition du public en mairie de Berre-Les-Alpes, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 27 juillet 2015 au 31 août 2015. Le public pourra formuler ses observations dans le registre déposéà cet effet durant les horaires d'ouverture de la mairie. Pour toute information relative à la modification du PPR, il convient de se rapprocher de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes, 147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3. De plus, le dossier de projet de modification sera consultable et téléchargeable pendant la période de mise à disposition au public, sur le site Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l'adresse suivante : www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquêtes-publiques L'arrêté de prescription de la modification du PPR est consultable en mairie de Berre-Les Alpes, au siège de la communauté de communes du Pays des Paillons et au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental à Nice.


N° édition 24347
Département : 06 / Ville : BERRE DES ALPES

COMMUNE DE BERRE-LES-ALPES (210600151)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE BERRE-LES-ALPES APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN, INONDATIONS ET CRUES TORRENTIELLES INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Le plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain, inondations et crues torrentielles de la commune de Berre-Les-Alpes a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2014, ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public : > à la mairie de Berre-Les-Alpes tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie ; > au siège de la Communauté de Communes, aux heures habituelles d'ouverture au public ; > au pôle risques de la direction départementale des territoires, et de la mer, au centre administratif départemental de Nice tous les jours, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 15 h 3