Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 697
Département : 06 / Ville : BELVEDERE

commune de Belvédère (210600136)

Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE BELVEDERE CONSULTATION EN VUE DE CONCÉDER À L'AMIABLE L'ATTRIBUTION DE PÂTURAGES COMMUNAUX La commune de Belvédère procédera, le mardi 10 mai 2016, à une consultation en vue de concéder à l'amiable, les pâturages communaux de la Gordolasque, Tréménil lot 1, Tréménil lot 2, Tuor et la Vacherie de la Valette, dont les caractéristiques figurent dans le dossier à demander à l'Office national des forêts de Saint Martin-Vésubie (Tél. : 04.98.01.32.52) ou au secrétariat de la commune de Belvédère (Tél. : 04.93.03.41.23). PRESENTATION DES SOUMISSIONS : La soumission, rédigée conformément au modèle figurant dans le catalogue du lot, devra parvenir à la mairie de Belvédère, sous pli cacheté, portant la mention : «PATURAGES COMMUNAUX CONSULTATION DU 10 MAI 2016 SOUMISSION POUR LES PATURAGES DE BELVEDERE : GORDOLASQUE TREMENIL TUOR VACHERIE DE LA VALETTE ». DATE LIMITE ET LIEU DE RECEPTION DES SOUMISSIONS : La soumission devra parvenir par pli recommandé avec avis de réception (ou déposé contre remise d'un récépissé de dépôt) en mairie de Belvédère, avant le 10 mai 2016, 11 h 30.


N° édition 2214
Département : 06 / Ville : BELVEDERE

Commune de Belvédère (210600136)

Commune

Evenement: Avis administratif

15000839 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DU 18 OCTOBRE 2011 ARRÊTÉ Vu l'article 713 du Code Civil, Vu les articles L 25, L 27bis, L 27 ter du Code du Domaine de l'Etat, Vu la délibération du Conseil Municipal en date 19 septembre 2014, décidant d'engager l'appréhension de la parcelle H 170 à Belvédère Alpes-Maritimes, notée comme appartenant à Raymond Mussou, sans plus de précision. Vu l'attestation des Hypothèques qu'aucune formalité n'a été publiée depuis 1956. Considérant que les propriétaires de ce bien n'ont pu être retrouvés, Par ces motifs : ARRETE Article 1er : La parcelle H 170 à Belvédère (Alpes-Maritimes), n'a pas de propriétaire connu. Elle est présumée vacante et sans maître, et susceptible d'être transférée dans le domaine communal en application de l'article L 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Article 2 : Publication et affichage de l'arrêté seront effectués dans les lieux d'affichage normal en Mairie pendant une durée de six mois. Article 3 : Les actions en revendication devront être présentées à la Mairie de Belvédère avant l'expiration d'un délai de six mois courant à la dernière des formalités de publicité. A l'issue de cette période, si le propriétaire ou ses ayants droits ne se sont pas manifestés, cette parcelle sera déclarée sans maître et incorporé dans le Domaine Privé de la Commune. PAUL BURRO, Maire de Belvédère


N° édition 2214
Département : 06 / Ville : BELVEDERE

COMMUNE DE BELVEDERE (210600136)

Commune

Evenement: Avis administratif

15000840 COMMUNE DE BELVEDERE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIREDU 21 DECEMBRE 2014 ARRÊTÉ Vu l'article 713 du Code Civil, Vu les articles L 25, L 27bis, L 27 ter du Code du Domaine de l'Etat, Vu la délibération du Conseil Municipal en date 19 décembre 2014, décidant d'engager l'appréhension des lots 3, 4, 5 de la parcelle C 138 à Belvédère Alpes-Maritimes, notés dans l'Etat descriptif de division de l'immeuble comme appartenant à Mr Jules Gasiglia, sans document juridique l'attestant, et ce que le fils de Mr Jules Gasiglia récuse ; Vu l'attestation des Hypothèques qu'aucune formalité n'a été publiée depuis 1956. Considérant que les propriétaires de ce bien n'ont pu être retrouvés, Par ces motifs : ARRETE Article 1er : Les lots 3, 4 et 5 de la parcelle C 138 à Belvédère (Alpes-Maritimes), n'a pas de propriétaire connu. Elle est présumée vacante et sans maître, et susceptible d'être transférée dans le domaine communal en application de l'article L 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Article 2 : Publication et affichage de l'arrêté seront effectués dans les lieux d'affichage normal en Mairie pendant une durée de six mois. Article 3 : Les actions en revendication devront être présentées à la Mairie de Belvédère avant l'expiration d'un délai de six mois courant à la dernière des formalités de publicité. A l'issue de cette période, si le propriétaire ou ses ayants droits ne se sont pas manifestés, cette parcelle sera déclarée sans maître et incorporé dans le Domaine Privé de la Commune. PAUL BURRO, Maire de Belvédère