Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 3812
Département : 06 / Ville : BEAUSOLEIL

Commune de Beausoleil (210600128)

Commune

Evenement: Avis administratif

161511 avis ville de Beausoleil Par Arrêté en date du 25 avril 2016, le Maire de BEAUSOLEIL a constaté que la parcelle non bâtie cadastrée section AI N°89, sise entre l'avenue des Pins et l'avenue Paul Doumer, était sans propriétaire connu et répondait à la définition des biens présumés vacants et sans maître au sens de l'Article L1123-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Dès lors, elle se trouve susceptible de faire l'objet d'un transfert de propriété dans le domaine privé Communal de BEAUSOLEIL. Si le propriétaire ne se fait pas connaître dans un délai de 6 mois à compter de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues, le bien susvisé sera présumé sans maître au titre de l'Article 713 du Code Civil, et le Conseil Municipal pourra l'incorporer dans le domaine privé Communal.


N° édition 24672
Département : 06 / Ville : BEAUSOLEIL

COMMUNE DE BEAUSOLEIL (210600128)

Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE BEAUSOLEIL AVIS Le Maire communique : Par délibération du 13 octobre 2015 référencée A7k, le Conseil municipal a instauré un secteur supplémentaire dans lequel la part communale de la taxe d'aménagement a été majorée au taux de 20% de la valeur de la surface de construction, dans le quartier Vallon de la Noix. Ces dispositions seront applicables aux autorisations d'urbanisme générant une surface taxable délivrées à compter du 1er janvier 2016. Cette délibération accompagnée du plan délimitant le secteur fait l'objet d'un affichage en Mairie pendant un mois et est consultable au service urbanisme aux jours et heures habituels d'ouverture au public


N° édition 24566
Département : 06 / Ville : BEAUSOLEIL

Commune de Beausoleil (210600128)

Commune

Evenement: Enquête Publique

VILLE DE BEAUSOLEIL DEUXIEME AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE SEPTIÈME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté en date du 8 juin 2015, Le Maire de Beausoleil a lancé l'enquête publique sur le projet de septième modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal. A cet effet, M. Claude LEMAITRE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M.Gérard MAUREL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par M. le Président du Tribunal Administratif de Nice. L'enquête se déroulera en Mairie du mardi 7 juillet 2015 au lundi 10 août 2015, aux jours et heures habituels d'ouverture. A cette fin, le dossier du projet de septième modification du PLU, ayant pour objet la levée du secteur à étude n°4 du vallon de la Noix aboutissant à la modification du zonage et du règlement en vigueur dans ce quartier, sera à la disposition du public en mairie du lundi au jeudi, de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00 et le vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 15H30. Il sera également consultable en ligne sur le site de la Ville de Beausoleil à la rubrique « urbanisme » : http: //www.villedebeausoleil.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d'enquête, ou les envoyer par mail à l'adresse « urbanisme@villedebeausoleil.fr » contenant en objet la mention « ENQUETE PUBLIQUE », ou bien les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Beausoleil Service urbanisme et foncier Boulevard de la République 06240 BEAUSOLEIL au plus tard le lundi 10 août 2015 à 17H00, le cachet de la poste faisant foi. Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie les : Mercredi 22 juillet 2015 de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00, Lundi 10 août 2015 de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie, au service urbanisme et foncier, aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an, ainsi que sur le site internet de la commune. A l'issue de l'enquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis à l'approbation du conseil municipal. Toute demande d'information sur le projet soumis à enquête publique est à solliciter auprès du service urbanisme et foncier de la Mairie de Beausoleil (tel : 04.93.41.71.56 e-mail : urbanisme@villedebeausoleil.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de ce service


N° édition 3767
Département : 06 / Ville : BEAUSOLEIL

Commune DE BEAUSOLEIL (210600128)

Commune

Evenement: Enquête Publique

152032 VILLE DE BEAUSOLEIL 2ÈME AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE SEPTIÈME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par Arrêté en date du 8 juin 2015, Le Maire de BEAUSOLEIL a lancé l'enquête publique sur le projet de septième modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communal. A cet effet, Monsieur Claude LEMAITRE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et Monsieur Gérard MAUREL a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. L'enquête se déroulera en Mairie du mardi 7 juillet 2015 au lundi 10 août 2015, aux jours et heures habituels d'ouverture. A cette fin, le dossier du projet de septième modification du PLU, ayant pour objet la levée du secteur à étude n°4 du Vallon de la Noix aboutissant à la modification du zonage et du règlement en vigueur dans ce quartier, sera à la disposition du public en Mairie du lundi au jeudi, de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00 et le vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 15H30. Il sera également consultable en ligne sur le site de la Ville de BEAUSOLEIL à la rubrique « urbanisme » : http: //www.villedebeausoleil.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d'enquête, ou les envoyer par mail à l'adresse : « urbanisme@villedebeausoleil.fr »contenant en objet la mention « ENQUÊTE PUBLIQUE », ou bien les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de BEAUSOLEIL, Service Urbanisme et Foncier, Boulevard de la République, 06240 BEAUSOLEIL, au plus tard le lundi 10 août 2015 à 17H00, le cachet de la poste faisant foi. Le Commissaire-Enquêteur recevra le public en Mairie les : Mercredi 22 juillet 2015 de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00, Lundi 10 août 2015 de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie, au Service Urbanisme et Foncier, aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an, ainsi que sur le site internet de la Commune. A l'issue de l'enquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur, sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal. Toute demande d'information sur le projet soumis à enquête publique est à solliciter auprès du Service Urbanisme et Foncier de la Mairie de BEAUSOLEIL (E-mail : urbanisme@villedebeausoleil.fr / Tél. : 04 93 41 71 56). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de ce service.


N° édition 24545
Département : 06 / Ville : BEAUSOLEIL

Commune de Beausoleil (210600128)

Commune

Evenement: Enquête Publique

VILLE DE BEAUSOLEIL PREMIER AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE SEPTIÈME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté en date du 8 juin 2015, Le Maire de Beausoleil a lancé l'enquête publique sur le projet de septième modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal. A cet effet, M. Claude LEMAITRE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et M. Gérard MAUREL a été désigné en qualité de comrwssaire-enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice. L'enquête se déroulera en Mairie du mardi 7 juillet 2015 au lundi 10 août 2015, aux jours et heures habituels d'ouverture. A cette fin, le dossier du projet de septième modification du PLU, ayant pour objet la levée du secteur à étude n°4 du vallon de la Noix aboutissant à la modification du zonage et du règlement en vigueur dans ce quartier, sera à la disposition du public en mairie du lundi au jeudi, de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00 et le vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 15H30. Il sera également consultable en ligne sur le site de la Ville de Beausoleil à la rubrique « urbanisme » : http: //www.vflledebeausoleil.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d'enquête, ou les envoyer par mail à l'adresse « urbanisme@villedebeausoleil.fr » contenant en objet la mention « ENQUETE PUBLIQUE », ou bien les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Beausoleil Service urbanisme et foncier Boulevard de la République 06240 BEAUSOLEIL au plus tard le lundi 10 août 2015 à 17H00, le cachet de la poste faisant foi.Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie les : Mardi 7 juillet 2015 de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00 Mercredi 22 juillet 2015 de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00, Lundi 10 août 2015 de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie, au service urbanisme et foncier, aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an, ainsi que sur le site internet de la commune. A l'issue de l'enquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis à l'approbation du conseil municipal. Toute demande d'information sur le projet soumis à enquête publique est à solliciter auprès du service urbanisme et foncier de la Mairie de Beausoleil (tel : 04.93.41.71.56 e-mail : urbanisme@villedebeausoleil.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de ce service.


N° édition 24544
Département : 06 / Ville : BEAUSOLEIL

COMMUNE DE BEAUSOLEIL (210600128)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLE DE BEAUSOLEIL AVIS Le maire communique : Lors de sa séance du 21 mai 2015, le conseil municipal a approuvé la sixième modification du plan local d'urbanisme communal ayant pour objet d'en améliorer la gestion et d'adapter la réglementation des droits à bâtir aux besoins actuels de la population. Cette délibération fait l'objet d'un affichage en mairie à partir du 12 juin 2015 pendant un mois. Le dossier de sixième modification du plan local d'urbanisme est tenu à la disposition du public au service urbanisme aux jours et heures d'ouverture de la mairie.


N° édition 3764
Département : 06 / Ville : BEAUSOLEIL

COMMUNE DE BEAUSOLEIL (210600128)

Commune

Evenement: Enquête Publique

151715 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE SEPTIÈME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME VILLE DE BEAUSOLEIL Par Arrêté en date du 8 juin 2015, Le Maire de BEAUSOLEIL a lancé l'enquête publique sur le projet de septième modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communal. A cet effet, Monsieur Claude LEMAITRE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et Monsieur Gérard MAUREL a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. L'enquête se déroulera en Mairie du mardi 7 juillet 2015 au lundi 10 août 2015, aux jours et heures habituels d'ouverture. A cette fin, le dossier du projet de septième modification du PLU, ayant pour objet la levée du secteur à étude n°4 du Vallon de la Noix aboutissant à la modification du zonage et du règlement en vigueur dans ce quartier, sera à la disposition du public en Mairie du lundi au jeudi, de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00 et le vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 15H30. Il sera également consultable en ligne sur le site de la Ville de BEAUSOLEIL à la rubrique « urbanisme » : http: //www.villedebeausoleil.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d'enquête, ou les envoyer par mail à l'adresse : « urbanisme@villedebeausoleil.fr » contenant en objet la mention « ENQUÊTE PUBLIQUE », ou bien les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de BEAUSOLEIL, Service Urbanisme et Foncier, Boulevard de la République, 06240 BEAUSOLEIL, au plus tard le lundi 10 août 2015 à 17H00, le cachet de la poste faisant foi. Le Commissaire-Enquêteur recevra le public en Mairie les : Mardi 7 juillet 2015 de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00 Mercredi 22 juillet 2015 de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00, Lundi 10 août 2015 de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie, au Service Urbanisme et Foncier, aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an, ainsi que sur le site internet de la Commune. A l'issue de l'enquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur, sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal. Toute demande d'information sur le projet soumis à enquête publique est à solliciter auprès du Service Urbanisme et Foncier de la Mairie de BEAUSOLEIL (E-mail : urbanisme@villedebeausoleil.fr / Tél. : 04 93 41 71 56). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de ce service.


N° édition 24322
Département : 06 / Ville : BEAUSOLEIL

COMMUNE DE BEAUSOLEIL (210600128)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BEAUSOLEIL AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE SIXIÈME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DEUXIEME AVIS D'ENQUETE Par arrêté en date du 6 octobre 2014, Le Maire de Beausoleil a lancé l'enquête publique sur le projet de sixième modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) communal. A cet effet,M. Henri ROUSSEL a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Mme Barbara JURAMIE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur suppléante par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Nice. L'enquête se déroulera en Mairie du lundi 3 novembre 2014 au mercredi 3 décembre 2014, aux jours et heures habituels d'ouverture. A cette fin, le dossier du projet de sixième modification du PL.U, ayant pour objet d'en améliorer la gestion et d'adapter la réglementation des droits à bâtir aux besoins actuels de la population, sera à la disposition du publicen mairie du lundi au jeudi, de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00 et le vendredi de 8H30 à 12H30et de 13H30 à 16H30 Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie les : Lundi 3 novembre 2014 de 8H30 à 12H30, Mardi 18 novembre 2014 de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00, Mercredi 3 décembre 2014 de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de sixième modification du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur. Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisantf o i Mairie de Beausoleil, boulevard de la République 06240 BEAUSOLEIL Dès communication par le commissaire-enquêteur de son rapport et de ses conclusions, ces documents seront tenus à la disposition du public en mairie pendant une durée d'un an


N° édition 3732
Département : 06 / Ville : BEAUSOLEIL

COMMUNE DE BEAUSOLEIL (210600128)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

143370 COMMUNE DE BEAUSOLEIL DEUXIÈME AVIS D'ENQUÊTE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE SIXIÈME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par Arrêté en date du 6 octobre 2014, Le Maire de BEAUSOLEIL a lancé l'enquête publique sur le projet de sixième modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) communal. A cet effet, M. Henri ROUSSEL a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire et Mme Barbara JURAMIE a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléante par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de NICE. L'enquête se déroulera en Mairie du lundi 3 novembre 2014 au mercredi 3 décembre 2014, aux jours et heures habituels d'ouverture. A cette fin, le dossier du projet de sixième modification du P.L.U, ayant pour objet d'en améliorer la gestion et d'adapter la réglementation des droits à bâtir aux besoins actuels de la population, sera à la disposition du public en Mairie du lundi au jeudi, de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00 et le vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H30. Le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie les : Mardi 18 novembre 2014 de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00, Mercredi 3 décembre 2014 de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de sixième modification du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête, côté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur. Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi : Mairie de BEAUSOLEIL, bd de la République 06240 BEAUSOLEIL Dès communication par le Commissaire Enquêteur de son rapport et de ses conclusions, ces documents seront tenus à la disposition du public en Mairie pendant une durée d'un an.


N° édition 24300
Département : 06 / Ville : BEAUSOLEIL

COMMUNE DE BEAUSOLEIL (210600128)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BEAUSOLEIL AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE SIXIÈME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME PREMIER AVIS D'ENQUETE Par arrêté en date du 6 octobre 2014, Le Maire de Beausoleil a lancé l'enquête publique sur le projet de sixième modification du Plan Local d'Urbanisme (RL.U) communal. A cet effet, M. Henri ROUSSEL a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Mm« Barbara JURAMIE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur suppléante par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Nice. L'enquête se déroulera en Mairie du lundi 3 novembre 2014 au mercredi 3 décembre 2014, aux jours et heures habituels d'ouverture. A cette fin, le dossier du projet de sixième modification du RL.U, ayant pour objet d'en améliorer la gestion et d'adapter la réglementation des droits à bâtir aux besoins actuels de la population, sera à la disposition du public en mairie du lundi aujeudi, de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00 et le vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H30 Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie les : Lundi 3 novembre 2014 de 8H30 à 12H30, Mardi 18 novembre 2014 de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00, Mercredi 3 décembre 2014 de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de sixième modificationdu PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur. Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisantfoi Mairie de Beausoleil, boulevard de la République 06240 BEAUSOLEIL Dès communication par le commissaire-enquêteur de son rapport et de ses conclusions, ces documents seront tenus à la disposition du public en mairie pendant une durée d'un an.


N° édition 24296
Département : 06 / Ville : BEAUSOLEIL

COMMUNE DE BEAUSOLEIL (210600128)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BEAUSOLEIL AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE SIXIÈME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME PREMIER AVIS D'ENQUETE Par arrêté en date du 2 octobre 2014, Le Maire de Beausoleil a lancé l'enquête publique sur le projet de sixième modification du Plan Local d'Urbanisme (RL.U) communal. A cet effet, M. Henri ROUSSEL a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Nice. L'enquête se déroulera en Mairie du lundi 3 novembre 2014 au mercredi 3 décembre 2014, aux jours et heures habituels d'ouverture. A cette fin, le dossier du projet de sixième modification du RLU, ayant pour objet d'en améliorer la gestion et d'adapter la réglementation des droits à bâtir aux besoins actuels de la population, sera à la disposition du public en mairie du lundi au jeudi, de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00 et le vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H30 Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie les : Lundi 3 novembre 2014 de 8H30 à 12H30, Mardi 18 novembre 2014 de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00, Mercredi 3 décembre 2014 de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de sixième modification du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur. Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi : Mairie de Beausoleil, boulevard de la République 06240 BEAUSOLEIL Dès communication par le commissaire-enquêteur de son rapport et de ses conclusions, ces documents seront tenus à la disposition du public en mairie pendant une durée d'un an.


N° édition 3729
Département : 06 / Ville : BEAUSOLEIL

Commune de BEAUSOLEIL (210600128)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

143138 Par Arrêté en date du 6 octobre 2014, Le Maire de BEAUSOLEIL a lancé l'enquête publique sur le projet de sixième modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) communal. A cet effet, M. Henri ROUSSEL a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire et Mme Barbara JURAMIE a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléante par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de NICE. L'enquête se déroulera en Mairie du lundi 3 novembre 2014 au mercredi 3 décembre 2014, aux jours et heures habituels d'ouverture. A cette fin, le dossier du projet de sixième modification du P.L.U, ayant pour objet d'en améliorer la gestion et d'adapter la réglementation des droits à bâtir aux besoins actuels de la population, sera à la disposition du public en Mairie du lundi au jeudi, de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00 et le vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H30. Le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie les : Lundi 3 novembre 2014 de 8H30 à 12H30, Mardi 18 novembre 2014 de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00, Mercredi 3 décembre 2014 de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de sixième modification du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête, côté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur. Les observations pourront également être adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi : Mairie de BEAUSOLEIL, boulevard de la République 06240 BEAUSOLEIL Dès communication par le Commissaire Enquêteur de son rapport et de ses conclusions, ces documents seront tenus à la disposition du public en Mairie pendant une durée d'un an.