Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25059
Département : 06 / Ville : BEAULIEU SUR MER

commune de Beaulieu-sur-Mer (210600110)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime AP/2016 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS SOLLICITÉE PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES POUR LA ZONE MARINE PROTÉGÉE DE BEAUUEU-SUR-MER AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le Préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite En exécution de l'arrêté modificatif du 03 octobre 2016 à l'arrêté préfectoral, 2016-647 du 18 août 2016 une enquête publique relative à l'attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, sollicitée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour la Zone Marine Protégée de Beaulieu-sur-Mer aura lieu : du Lundi 7 novembre au Vendredi 9 décembre 2016 inclus du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 à la mairie de Beaulieu-sur-Mer 3 Bd du Maréchal Leclerc 06310 Beaulieu-sur-Mer. Tél. 04.93.76.47.00. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Beaulieu-sur-Mer, où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au commissaire enquêteur qui les joindra au dossier. Vu la décision N° E16000025/06 du 13juin 2016, le Président du tribunal administratif de Nice a désigné : en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, M. Henri NOUGUIER, expert immobilier, et nommé, en qualité de suppléant, M. Georges MARTINEZ, ingénieur en chef territorial en retraite. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Beaulieu-sur-Mer aux jours et heures décrits ci-dessous : le lundi 7 novembre 2016, le mercredi 23 novembre 2016, le vendredi 9 décembre 2016, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). La Direction Départementale des Territoires et de la Mer transmettra une copie du rapport d'enquête et des conclusions motivées à la mairie de Beaulieu-sur-Mer où toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes : http: //www.departement06.fr/ Le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du tribunal administratif de Nice. Fait à Nice, le 3 octobre 2016 Pour le Le Préfet, le Secrétaire général Frédéric MAC KAIN ADRESSE POSTALE : Services de l'État dans les Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer CADAM147 Boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3 -*0493 72 72 72 http^/www.alpes-maritimes.equipement-agriculture.gouv.fr


N° édition 3832
Département : 06 / Ville : BEAULIEU SUR MER

COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER (210600110)

Commune

Evenement: Enquête Publique

163330 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime AP/2016 COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER 1ER AVIS D'ENQUÈTE PUBLIQUE ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS, SOLLICITÉE PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES POUR LA ZONE MARINE PROTÉGÉE DE BEAULIEU-SUR-MER Le Préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite En exécution de l 'Arrêté modificatif du 03 octobre 2016 à l'Arrêté Préfectoral, 2016-64 7 du 18 août 2016 une enquête publique relative à l'attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, sollicitée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour la Zone Marine Protégée de BEAULIEU SUR-MER aura lieu: Du Lundi 7 novembre au Vendredi 9 décembre 2016 inclus Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 À la Mairie de BEAULIEU-SUR-MER 3 Bld du Maréchal Leclerc 06310 BEAULIEU SUR-MER -Tél. 04.93.76.47.00 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à la Mairie de BEAULIEU-SUR MER, où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au Commissaire Enquêteur qui les joindra au dossier. Vu la décision N° E16000025/06 du 13 juin 2016, le Président du Tribunal Administratif de NICE a désigné: En qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire, Monsieur Henri NOUGUIER, Expert Immobilier, Et nommé, en qualité de Suppléant, Monsieur Georges MARTINEZ, Ingénieur en chef territorial, en retraite. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de BEAULIEU SUR-MER aux jours et heures décrits ci-dessous : Le lundi 7 novembre 2016, Le mercredi 23 novembre 2016, Le vendredi 9 décembre 2016, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du Commissaire Enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un Procès-Verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le Commissaire Enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). La Direction Départementale des Territoires et de la Mer transmettra une copie du rapport d'enquête et des conclusions motivées à la Mairie de BEAULIEU-SUR-MER où toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes : http: //www.departement06. fr/ Le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. Fait à NICE, le 03 octobre 2016 Pour le le Préfet, le Secrétaire Général Frédéric MAC KAIN.


N° édition 24979
Département : 06 / Ville : BEAULIEU SUR MER

COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER (210600110)

Commune

Evenement: Enquête Publique

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°4 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER Par arrêté métropolitain du 4 août 2016, monsieur le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n°4 du plan d'occupation des sols de la commune de Beaulieu-sur-Mer pour une durée de 36 jours, du lundi 19 septembre au lundi 24 octobre 2016 inclus. A cet effet, M. Alain DELAGE, ingénieur territorial, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Nice et M. Denis GRIDEL, directeur de l'aménagement et de l'urbanisme à la mairie de Grasse, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés : en mairie de Beaulieu-sur-Mer, 3 boulevard Maréchal Leclerc, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455, promenade des Anglais à Nice quartier de l'Arénas immeuble Les Cimes service de la planification, 5ème étage, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance de la modification n°4 du plan d'occupation des sols et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Modification n°4 du Plan d'Occupation des Sols Mairie de Beaulieu-sur-Mer service urbanisme 3 boulevard Maréchal Leclerc 06310 BEAULIEU-SUR-MER. La date limite d'envoi des courriers adressés au commissaire-enquêteur est le 24 octobre 2016 à 17h 00, le cachet de la poste faisant foi. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Beaulieu-sur-Mer, 3 boulevard Maréchal Leclerc, 06310 Beaulieu-sur-Mer, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 : le lundi 19 septembre 2016. le mercredi 12 octobre 2016. le lundi 24 octobre 2016. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Le dossier de modification n°4 du plan d'occupation des sols ne comporte ni évaluation environnementale, ni étude d'impact et n'a pas fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale. Le dossier soumis à l'enquête comprend néanmoins le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000. Le dossier peut être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Beaulieu-sur-Mer et à la Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble les Cimes Service de la planification, 5e étage aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°4 du plan d'occupation des sols de Beaulieu-sur-Mer. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°4 du plan d'occupation des sols est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la métropole Nice Côte d'Azur (Service de la planification -téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).


N° édition 20283
Département : 06 / Ville : BEAULIEU SUR MER

commune de Beaulieu-sur-Mer (210600110)

Commune

Evenement: Enquête Publique

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET PORTANT SUR L'INTERET GENERAL POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION IMMOBILIERE DANS LE SECTEUR CHARLES II COMTE DE PROVENCE ET SURI A MISE EN COMPATIBILITEDU PIAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER Par arrêté métropolitain monsieur le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la déclaration de projet portant sur l'intérêt général pour la réalisation d'une opération immobilière dans le secteur Charles II Comte de Provence et sur la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Beaulieu-sur-Mer pour une durée de 33 jours, du lundi 23 février 2015 au vendredi 27 mars 2015 inclus. A cet effet, par décision en date du 17 décembre 2014 de monsieur le président du Tribunal administratif de Nice, M. Willy FIARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Claude PELLISSIER, directeur de programme en ingénierie immobilière a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés : (à l'exception des samedis et dimanches) en mairie de Beaulieu-sur-Mer, 3 boulevard Maréchal Leclerc, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30à 16h30. à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455, promenade des Anglais à Nice quartier de l'Arénas immeuble Les Cimes service de la planification, 5ème étage, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance de la déclaration de projet portant sur l'intérêt général pour la réalisation d'une opération immobilière dans le secteur Charles II Comte de Provence et sur la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : (date limite de réception des courriers adressés au commissaire-enquêteur le vendredi 27 mars 2015) Monsieur le commissaire-enquêteur, Déclaration de projet du Plan d'Occupation des Sols, Mairie de Beaulieu-sur-Mer service urbanisme, 3 boulevard Maréchal Leclerc 06310 BEAULIEU-SUR-MER. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Beaulieu-sur-Mer, 3 boulevard Maréchal Leclerc, 06310 Beaulieu-sur-Mer, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 : le lundi 23 février 2015, le mercredi 18 mars 2015, le vendredi 27 mars 2015. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org. Le formulaire Natura 2000 d'évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de mise en compatibilité du plan d'occupation des sols soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Beaulieu-sur-Mer et à la Métropole Nice Côte d'Azur immeuble les Cimes service de la planification, 5e étage aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, les décisions pouvant être adoptées sont la déclaration de l'intérêt général pour la réalisation d'une opération immobilière dans le secteur Charles II Comte de Provence et la mise en compatibilitédu plan d'occupation des sols de la commune de Beaulieu-sur-Mer. Lautorité compétente pour prendre la décision de déclarer l'intérêt général de la réalisation d'une opération immobilière dans le secteur Charles II Comte de Provence et mettre en compatibilité le plan d'occupation des sols est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur (service de la planification, tél. 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).


N° édition 3748
Département : 06 / Ville : BEAULIEU SUR MER

COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER (210600110)

Commune

Evenement: Enquête Publique

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DÉCLARATION DE PROJET PORTANT SUR L'INTÉRÊT GÉNÉRAL POUR LA RÉALISATION D'UNE OPÉRATION IMMOBILIÈRE DANS LE SECTEUR CHARLES II COMTE DE PROVENCE ET SUR LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER Par Arrêté Métropolitain, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la déclaration de projet portant sur l'intérêt général pour la réalisation d'une opération immobilière dans le secteur Charles II Comte de Provence et sur la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de BEAULIEU-SUR-MER pour une durée de 33 jours, du lundi 23 février 2015 au vendredi 27 mars 2015 inclus. A cet effet, par décision en date du 17 décembre 2014 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE, Monsieur Willy FIARD a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire et Monsieur Claude PELLISSIER, Directeur de Programme en ingénierie immobilière a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : (à l'exception des samedis et dimanches) En Mairie de BEAULIEU-SUR-MER, 3 boulevard Maréchal Leclerc, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. À la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais à NICE, Quartier de l'Arénas, Immeuble Les Cimes, Service de la Planification, 5ème étage, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance de la déclaration de projet portant sur l'intérêt général pour la réalisation d'une opération immobilière dans le secteur Charles II Comte de Provence et sur la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : (date limite de réception des courriers adressés au Commissaire-Enquêteur le vendredi 27 mars 2015) Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Déclaration de projet du Plan d'Occupation des Sols, Mairie de BEAULIEU-SUR MER, Service Urbanisme, 3 boulevard Maréchal Leclerc, 06310 BEAULIEU SUR MER. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de BEAULIEU-SUR-MER, 3 boulevard Maréchal Leclerc, 06310 BEAULIEU-SUR MER, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 : Le lundi 23 février 2015, Le mercredi 18 mars 2015, Le vendredi 27 mars 2015. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d'évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la mairie de BEAULIEU-SUR-MER et à la Métropole Nice Côte d'Azur, Immeuble les Cimes, Service de la Planification, 5ème étage, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, les décisions pouvant être adoptées sont la déclaration de l'intérêt général pour la réalisation d'une opération immobilière dans le secteur Charles II Comte de Provence et la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de BEAULIEU-SUR-MER. L'autorité compétente pour prendre la décision de déclarer l'intérêt général de la réalisation d'une opération immobilière dans le secteur Charles II Comte de Provence et mettre en compatibilité le Plan d'Occupation des Sols est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur (Service de la Planification Téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).


N° édition 3745
Département : 06 / Ville : BEAULIEU SUR MER

COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER (210600110)

Commune

Evenement: Enquête Publique

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DÉCLARATION DE PROJET PORTANT SUR L'INTÉRÊT GÉNÉRAL POUR LA RÉALISATION D'UNE OPÉRATION IMMOBILIÈRE DANS LE SECTEUR CHARLES II COMTE DE PROVENCE ET SUR LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER Par Arrêté Métropolitain, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la déclaration de projet portant sur l'intérêt général pour la réalisation d'une opération immobilière dans le secteur Charles II Comte de Provence et sur la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de BEAULIEU-SUR-MER pour une durée de 33 jours, du lundi 23 février 2015 au vendredi 27 mars 2015 inclus. A cet effet, par décision en date du 17 décembre 2014 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE, Monsieur Willy FIARD a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire et Monsieur Claude PELLISSIER, Directeur de Programme en Ingénierie Immobilière a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : (à l'exception des samedis et dimanches) En Mairie de BEAULIEU-SUR-MER, 3 boulevard Maréchal Leclerc, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. À la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 Promenade des Anglais à NICE Quartier de l'Arénas Immeuble Les Cimes Service de la Planification, 5ème étage, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance de la déclaration de projet portant sur l'intérêt général pour la réalisation d'une opération immobilière dans le secteur Charles II Comte de Provence et sur la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : (date limite de réception des courriers adressés au Commissaire-Enquêteur le vendredi 27 mars 2015) Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Déclaration de projet du Plan d'Occupation des Sols, Mairie de BEAULIEU-SUR-MER, Service Urbanisme, 3 boulevard Maréchal Leclerc, 06310 BEAULIEU-SUR-MER Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de BEAULIEU-SUR-MER, 3 bd Maréchal Leclerc, 06310 BEAULIEU-SUR-MER, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 : Le lundi 23 février 2015, Le mercredi 18 mars 2015, Le vendredi 27 mars 2015. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : 'http: //www.nicecotedazur.org' Le formulaire Natura 2000 d'évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de BEAULIEU-SUR-MER et à la Métropole Nice Côte d'Azur, Immeuble les Cimes, Service de la Planification, 5ème étage, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, les décisions pouvant être adoptées sont la déclaration de l'intérêt général pour la réalisation d'une opération immobilière dans le secteur Charles II Comte de Provence et la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de BEAULIEU-SUR-MER. L'autorité compétente pour prendre la décision de déclarer l'intérêt général de la réalisation d'une opération immobilière dans le secteur Charles II Comte de Provence et mettre en compatibilité le Plan d'Occupation des Sols est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur (Service de la Planification Téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).