Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2458
Département : 06 / Ville : LE BAR SUR LOUP

COMMUNE LE BAR SUR LOUP (210600102)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

19006304 Commune de Bar-Sur-Loup Plu et sdaeu le bar sur loup Le Plan Local D’urbanisme du Bar sur Loup a été approuve en conseil municipal le 26 septembre 2019 par la délibération n° D2019-045. Il est consultable en mairie, et le sera prochainement sur le site de la commune. Le Schéma Directeur d’assainissement et des Eaux Usées du Bar sur Loup a été approuvé en conseil municipal le 26 septembre 2019 par la délibération n° D2019 049. Il est consultable en mairie, Et le sera prochainement sur le site de la commune.


N° édition 2611
Département : 06 / Ville : LE BAR SUR LOUP

COMMUNE LE BAR SUR LOUP (210600102)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS PLU et SDAEU Le Bar sur Loup Le plan local d’urbanisme du Bar-sur-Loup a eté approuvé en conseil municipal le 26 septembre 2019 par la délibération n° D2019-045. Il est consultable en mairie, et le sera prochainement sur le site de la commune. Le cchéma directeur d’assainissement et des eaux usées du Bar-sur-Loup a été approuvé en conseil municipal le 26 septembre 2019 par la délibération n° D2019-049, Il est consultable en mairie, et le sera prochainement sur le site de la commune


N° édition 25961
Département : 06 / Ville : LE BAR SUR LOUP

COMMUNE LE BAR SUR LOUP (210600102)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LE BAR SUR LOUP (06) ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n°2019-72 du 02/04/2019, M le Maire de Le Bar-sur-Loup a ordonné l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique unique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et à a révision du Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Usées (SDAEU) du Bar-sur-Loup. Cette procédure concerne l'ensemble du territoire communal. La commune du Bar-sur-Loup est responsable des procédures d'élaboration du PLU et de révision du SDAEU.Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès deWilly GALVAIRE, Maire de la commune. L'enquête publique se déroulera du vendredi 03/05/2019 à 9h00 au vendredi 07/06/2019 à 16h30, soit 35 jours consécutifs. Le siège de l'enquête publique est la Mairie du Bar-sur-Loup. Madame Marie-Claude CHAMBOREDON a été désignée commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Nice le 05/03/2019 (dossier n°E19000011/06).Toute correspondance postale relative à l'enquête peut être adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie du Bar-sur-Loup, hôtel de Ville,place de laTour, 06620 Le Bar-sur-Loup. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie du Bar-sur-Loup, pendant la durée de l'enquête, du 03/05/2019 au 07/06/2019 inclus, aux jours et heures suivants : Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et les mercredi de 8h30 à 12h30. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Le vendredi 3 mai 2019 de 9h00 à 12h30 ; Le samedi 18 mai 2019 de 9h00 à 12h30 ; Le mercredi 22 mai de 14h00 à 19h00 ; Le vendredi 7 juin 2019 de 13h30 à 16h30 Le dossier d'enquête publique sera disponible durant l'enquête publique sur le site Internet : https: //www.democratie-active.fr/plu-sdeu-lebarsurloup/. Le site comportera un registre dématérialisé sécurisé auquel le public pourra transmettre ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête. À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire du Bar-sur-Loup le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président duTribunal Administratif de Nice et au Préfet des Alpes Maritimes. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie du Bar-sur-Loup et sur le site Internet https: //lebarsurloup. fr/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Au terme de l'enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibérations sur l'approbation du projet de Plan Local d'Urbanisme et sur l'approbation de la révision du Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Usées. Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications aux projets en vue de cette approbation.


N° édition 25941
Département : 06 / Ville : LE BAR SUR LOUP

COMMUNE LE BAR SUR LOUP (210600102)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LE BAR SUR LOUP (06) ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n°2019-72 du 02/04/2019, M le Maire de Le Bar sur Loup a ordonné l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique unique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et à a révision du Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Usées (SDAEU) du Bar sur Loup. Cette procédure concerne l'ensemble du territoire communal. La Commune du Bar sur Loup est responsable des procédures d'élaboration du PLU et de révision du SDAEU. Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de Willy GALVAIRE, Maire de la commune. L'enquête publique se déroulera du vendredi 03/05/2019 à 9h00 au vendredi 07/06/2019 à 16h30, soit 35 jours consécutifs. Le siège de l'enquête publique est la Mairie du Bar sur Loup. Madame Marie-Claude CHAMBOREDON a été désignée commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Nice le 05/03/2019 (dossier n°E19000011/06).Toute correspondance postale relative à l'enquête peut être adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie du Bar sur Loup, hôtel de Ville, Place de la Tour, 06620 Le Bar Sur Loup. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie du Bar sur Loup, pendant la durée de l'enquête, du 03/05/2019 au 07/06/2019 inclus, aux jours et heures suivants : Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et les mercredi de 8h30 à 12h30. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Le vendredi 3 mai 2019 de 9h00 à 12h30 ; Le samedi 18 mai 2019 de 9h00 à 12h30 ; Le mercredi 22 mai de 14h00 à 19h00 ; Le vendredi 7juin 2019 de 13h30 à 16h30 Le dossier d'enquête publique sera disponible durant l'enquête publique sur le site Internet : https: //www.democratie-active.fr/plu-sdeu-lebarsurloup/. Le site comportera un registre dématérialisé sécurisé auquel le public pourra transmettre ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête. À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire du Bar sur Loup le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal Administratif de Nice et au Préfet des Alpes Maritimes. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie du Bar sur Loup et sur le site Internet https: //lebarsurloup. fr/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Au terme de l'enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibérations sur l'approbation du projet de Plan Local d'Urbanisme et sur l'approbation de la révision du Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Usées. Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications aux projets en vue de cette approbation.


N° édition 2433
Département : 06 / Ville : LE BAR SUR LOUP

Commune de Bar sur Loup (210600102)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

19002469 Commune de Bar sur Loup Elaboration du plan local d'urbanisme de le bar sur loup Par arrêté n°2019-72 du 02/04/2019, M le Maire de Le Bar sur Loup a ordonné l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique unique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et à a révision du Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Usées (SDAEU) du Bar sur Loup. Cette procédure concerne l'ensemble du territoire communal. La Commune du Bar sur Loup est responsable des procédures d'élaboration du PLU et de révision du SDAEU. Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de Willy GALVAIRE, Maire de la commune. L'enquête publique se déroulera du vendredi 03/05/2019 à 9h00 au vendredi 07/06/2019 à 16h30, soit 35 jours consécutifs. Le siège de l'enquête publique est la Mairie du Bar sur Loup. Madame Marie-Claude CHAMBOREDON a été désignée commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Nice le 05/03/2019 (dossier n°E19000011/06). Toute correspondance postale relative à l'enquête peut être adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie du Bar sur Loup, hôtel de Ville, Place de la Tour, 06620 LE BAR SUR LOUP. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie du Bar sur Loup, pendant la durée de l'enquête, du 03/05/2019 au 07/06/2019 inclus, aux jours et heures suivants : Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et les mercredi de 8h30 à 12h30. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Le vendredi 3 mai 2019 de 9h00 à 12h30 ; Le samedi 18 mai 2019 de 9h00 à 12h30 ; Le mercredi 22 mai de 14h00 à 19h00 ; Le vendredi 7 juin 2019 de 13h30 à 16h30 Le dossier d'enquête publique sera disponible durant l'enquête publique sur le site Internet : https: //www.democratie-active.fr/plu-sdeu-lebarsurloup/. Le site comportera un registre dématérialisé sécurisé auquel le public pourra transmettre ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête. À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire du Bar sur Loup le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal Administratif de Nice et au Préfet des Alpes Maritimes. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie du Bar sur Loup et sur le site Internet https: //lebarsurloup. fr/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Au terme de l'enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibérations sur l'approbation du projet de Plan Local d'Urbanisme et sur l'approbation de la révision du Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Usées. Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications aux projets en vue de cette approbation.