Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

Annonces Légales

Consultez les 149 359 annonces légales pour les Alpes-Maritimes.

Service réservé aux abonnés du journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.

Recherche

N° édition 2345
Département : 83 / Ville : BAGNOLS EN FORET

COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET (218300085)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17007982 Commune de Bagnols en Foret Commune de Bagnols-en-Forêt, Var Enquête publique relative à la déclaration de projet de création d'un pôle d'équipements publics emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (plu) Par arrêté n° 271/2017 en date du 26 juillet 2017, le maire de Bagnols-en-Forêt a ordonné l'ouverture de l'enquête publique pour déclaration de projet entraînant mise en compatibilité du P.L.U. A cet effet, M. Jean-Marie SAGHAAR, Major de gendarmerie honoraire, domicilié à FREJUS (83600), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. L'enquête se déroulera à la mairie, du 28 aout 2017 au 28 septembre 2017, aux jours et heures habituels d'ouverture. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie les jours suivants : Lundi 28 août 2017 de 9h00 à 12h00, Mardi 5 septembre 2017 de 14h00 à 17h00, Jeudi 14 septembre 2017 de 9h00 à 12h00, Vendredi 22 septembre 2017 de 14h00 à 17h00, Jeudi 28 septembre 2017 de 9h00 à 12h00. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le dossier pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront enfin être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête. Signé Michel TOSAN, le Maire


N° édition 2345
Département : 83 / Ville : BAGNOLS EN FORET

COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET (218300085)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17007981 Commune de Bagnols en Foret Commune de Bagnols-en-Forêt, Var Enquête publique sur le schéma directeur d'assainissement Par arrêté n° 272/2017 en date du 26 juillet 2017, le maire de Bagnols-en-Forêt a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le schéma directeur d'assainissement. A cet effet, M. Jean-Marie SAGHAAR, Major de gendarmerie honoraire, domicilié à FREJUS (83600), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Toulon. L'enquête se déroulera à la mairie, du 29 aout 2017 au 28 septembre 2017, aux jours et heures habituels d'ouverture. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Bagnols-en-Forêt les jours suivants : Mardi 29 août 2017 de 9h00 à 12h00, Mardi 5 septembre 2017 de 9h00 à 12h00, Jeudi 14 septembre 2017 de 14h00 à 17h00, Vendredi 22 septembre 2017 de 9h00 à 12h00, Jeudi 28 septembre 2017 de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le dossier pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront enfin être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête. Michel TOSAN, Le Maire