Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25385
Département : 83 / Ville : HYERES LES PALMIERS

Commune d'Hyères Les Palmiers (218300697)

Commune

Evenement: Avis administratif

AVIS M. Jean-Pierre GIRAN, Maire de la Ville d'Hyères Les Palmiers, vous informe que par délibération n°30 en date du 8 septembre 2017, le Conseil Municipal a décidé de soumettre les divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, d'une propriété foncière, par ventes ou par locations simultanées ou successives, qui ne sont pas soumises à permis d'aménager, à une procédure de déclaration préalable, sur les zones du territoires définies en annexe de la délibération (Zone 1 : Vallée de Sauvebonne et les Borrels, Zone 2 : Les Loubes, Zone 3 : Le plateau de Costebelle, Zone 4 : la lieurette, Zone 5 : La Presqu'île de Giens) La délibération susvisée ainsi que ses annexes sont tenues à la disposition du public en Mairie principale aux jours et heures d'ouverture au public.