Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

Annonces Légales

Consultez les 115 163 annonces légales pour les Alpes-Maritimes.

Service réservé aux abonnés du journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.

N° édition 25052
Département : 06 / Ville : AURIBEAU SUR SIAGNE

COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE (210600078)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Avis D'ENQUÊTES COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE RAPPEL D'AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté du 13 octobre 2016, le Maire de AURIBEAU SUR STAGNE a ordonné l'ouverture de l'Enquête Publique sur le projet de modification n°6 du Plan d'Occupation des Sols. M. Gérard GRISERI a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de NICE comme commissaire enquêteur, et Mme Marie-Claude CHAMBOREDON comme commissaire enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera à la Mairie du 07/11/2016 au 06/12/2016 inclus, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. Les observations sur le projet de modification du POS pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie. Le commissaire enquêteur recevra en Mairie les 07/TI/2016 et 24/11/2016 de 9h00 à 12h30 et le 06/12/2016 de 13h30 à 16h30. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à la Mairie dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public en Mairie.


Département : 06 / Ville : AURIBEAU SUR SIAGNE

COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE (210600078)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE RAPPEL D'AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté du 13 octobre 2016, le Maire de AURIBEAU SUR STAGNE a ordonné l'ouverture de l'Enquête Publique sur le projet de modification n°6 du Plan d'Occupation des Sols. M. Gérard GRISERl a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de NICE comme commissaire enquêteur, et Mme Marie-Claude CHAMBOREDON comme commissaire enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera à la Mairie du 07/11/2016 au 06/12/2016 inclus, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. Les observations sur le projet de modification du POS pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie. Le commissaire enquêteur recevra en Mairie les 07/11/2016 et 24/11/2016 de 9h00 à 12h30 et le 06/12/2016 de 13h30 à 16h30. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à la Mairie dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public en Mairie.


N° édition 3832
Département : 06 / Ville : AURIBEAU SUR SIAGNE

COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE (210600078)

Commune

Evenement: Enquête Publique

163350 COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE/ RAPPEL D'AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par Arrêté du 13 octobre 2016, le Maire d'AURIBEAU SUR SIAGNE a ordonné l'ouverture de l'Enquête Publique sur le Projet de Modification N°6 du Plan d'Occupation des Sols. Mr Gérard GRISERI a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de NICE comme Commissaire Enquêteur Titulaire, et Madame Marie-Claude CHAMBOREDON comme Commissaire Enquêteur Suppléant. L'enquête se déroulera à la Mairie du 07/11/2016 ou 06/12/2016 Inclus, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. Les observations sur le Projet de Modification du POS pourront être consignées sur le Registre d'Enquête déposé en Mairie ou adressées par écrit ou Commissaire Enquêteur à la Mairie. Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie les 07/11/2016 et 24/11/2016 de 9h00 à 12h30 et le 06/12/2016 de 13h30 à 16h30. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront transmis à la Mairie dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public en Mairie.


N° édition 24936
Département : 06 / Ville : AURIBEAU SUR SIAGNE

commune d'Auribeau-sur-Siagne (210600078)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE D' AURIBEAU-SUR-SIAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORET INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES La modification n°1 du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'incendies de forêt de la commune d'Auribeau-sur-Siagne a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2016, ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public : à la mairie d'Auribeau-sur-Siagne, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.; au siège de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse, aux jours et heures habituels d'ouverture au public ; au pôle risques de la direction dépmementale des terïffoires et de la mer, au centre administratif départemental de Nice,du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.


N° édition 24806
Département : 06 / Ville : AURIBEAU SUR SIAGNE

commune d'Auribeau-sur-Siagne (210600078)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS COMMUNE D'AURIBEAU-SUR-SIAGNE MODIFICATION N°1 DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS (PPR) PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORET La modification du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'incendies de forêt approuvé le 20 avril 2000 sur la commune d'Auribeau-sur-Siagne a été prescrite par l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2015. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le projet cie modification. Le projet de modification porte sur les risques d'incendies de forêt, Conformément à l'arrêté préfectoral n°CE-2015-93-06-12 du 20 novembre 2015, la modification de ce PPR n'est pas soumise à évaluation environnementale en application de la section première du chapitre II du titre II du livre premier du Code de l'environnement. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de modification du PPR sera mis à la disposition du public en mairie d'Auribeau-sur-Siagne, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 4 avril 2016 à 8H30 au 6 mai 2016 à 16H30. Le public pourra formuler ses observations dans le registre déposé à cet effet durant les horaires d'ouverture de la mairie. Pour toute information relative à la modification du PPR, il convient de se rapprocher de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes 147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3. L'arrêté de prescription de la modification du PPR d'Auribeau-sur-Siagne est consultable en mairie d'Auribeau-sur-Siagne, au siège de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse, du Syndicat mixte intercommunal du SCOT Ouest et au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental à Nice.


N° édition 24712
Département : 06 / Ville : AURIBEAU SUR SIAGNE

COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE (210600078)

Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU BAYLE Par délibération du 12 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé d'approuver a modification de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Bayle n°1. Le dossier de ZAC, modifié et approuvé, est tenu à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures d'ouverture, et à la Préfecture. Le Maire, Jacques VARRONE


N° édition 24710
Département : 06 / Ville : AURIBEAU SUR SIAGNE

COMMUNE D'AURIBEAU-SUR-SIAGNE (210600078)

Commune

Evenement: Avis administratif

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE D'AURIBEAU-SUR-SIAGNE MODIFICATION N'1 DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS (PPR) PRÉVISIBLES D'INCENDIES DE FORÊT La modification du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'incendies de forêt approuvé le 20 avril 2000 sur la commune d'Auribeau-sur-Siagne a été prescrite par l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2015. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le projet de modification. Le projet de modification porte sur les risques d'incendies de forêt. Conformément à l'arrêté préfectoral n°CE-2015-93-06-12 du 20 novembre 2015, la modification de ce PPR n'est pas soumise à évaluation environnementale en application de la section première du chapitre II du titre II du livre premier du code de l'environnement. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de modification du PPR sera mis à la disposition du public en mairie d'Auribeau-sur-Siagne, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 4 avril 2016 à 8h30 au 6 mai 2016 à 16h30. Le public pourra formuler ses observations dans le registre déposé à cet effet durant les horaires d'ouverture de la mairie. Pour toute information relative à la modification du PPR, il convient de se rapprocher de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes 147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3. L'arrêté de prescription de la modification du PPR d'Auribeau-sur-Siagne est consultable en mairie d'Auribeau-sur-Siagne, au siège de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse, du Syndicat mixte intercommunal du SCOT Ouest et au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental à Nice.


N° édition 3787
Département : 06 / Ville : AURIBEAU SUR SIAGNE

COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE (210600078)

Commune

Evenement: Autorisation administrative

153742 COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU BAYLE Par délibération du 12 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé d'approuver la modification de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Bayle N°1. Le dossier de ZAC, modifié et approuvé, est tenu à la disposition du public en Mairie, aux Jours et heures d'ouverture, et à la Préfecture.


N° édition 24549
Département : 06 / Ville : AURIBEAU SUR SIAGNE

Commune d'Auribeau-sur-Siagne (210600078)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Commune d'Auribeau-sur-Siagne AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL D'AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 28 mai 2015, le maire de Auribeau-sur-Siagne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n° 1 de la zone d'aménagement concerté du Bayle. M. Jacques BAROUCH a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Hugues KRAL en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision de M. le Président du tribunal administratif de Nice. L'enquête se déroulera à la mairie d'Auribeau-sur-Siagne du 22 juin 2015 au 24 juillet 2015 inclus, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Pendant la durée de l'enquête chacun pourra prendre connaissance du dossier à la mairie d'Auribeau-sur-Siagne. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune : www.auribeausursiagne.fr. Les observations sur le projet de modification de la Z.A.C. pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou aQressées par écrit au comissaire enquêteur à la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les 22 juin 2015, 8 juillet 2015 et 24 juillet 2015, de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis en maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête. Au terme de l'enquête et au vu des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal délibérera en vue de l'approbation de la modification n° 1 de la Z.A.C. du Bayle.


N° édition 3765
Département : 06 / Ville : AURIBEAU SUR SIAGNE

COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE (210600078)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE Par Arrêté du 28 mai 2015, le Maire d' AURIBEAU SUR SIAGNE a ordonné l'ouverture de l'Enquête Publique sur le projet de modification n°1 de la Zone d'Aménagement Concerté du Bayle. M. Jacques BAROUCH a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et M. Hugues KRAL en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant par décision de M. le Président du Tribunal Administratif de NICE. L'enquête se déroulera à la Mairie d'AURIBEAU sur SIAGNE du 22/06/2015 au 24/07/2015 inclus, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. Pendant la durée de l'enquête chacun pourra prendre connaissance du dossier à la Mairie d'AURIBEAU SUR SIAGNE. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Commune www.auribeausursiagne.fr Les observations sur le projet de modification de la ZAC pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie ou adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à la Mairie. Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie les 22/06/2015, 08/07/2015 et 24/07/2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront transmis en Mairie dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête. Au terme de l'enquête et au vu des conclusions du Commissaire Enquêteur, le Conseil Municipal délibérera en vue de l'approbation de la modification n°1 de la ZAC du Bayle.


N° édition 24529
Département : 06 / Ville : AURIBEAU SUR SIAGNE

Commune d'Auribeau-sur-Siagne (210600078)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Avis D'ENQUÊTES Commune d'Auribeau-sur-Siagne AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL DAVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 28 mai 2015, le maire de Auribeau-sur-Siagne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n° 1 de la zone d'aménagement concerté du Bayle. M. Jacques BAROUCH a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Hugues KRAL en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision de M. le Président du tribunal administratif de Nice. L'enquête se déroulera à la mairie d'Auribeau-sur-Siagne du 22 juin 2015 au 24 juillet 2015 inclus, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Pendant la durée de l'enquête chacun pourra prendre connaissance du dossier à la mairie d'Auribeau-sur-Siagne. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune : www.auribeausursiagne.fr. Les observations sur le projet de modification de la Z.A.C. pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou adressées par écrit au comissaire enquêteur à la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les 22 juin 2015, 8 juillet 2015 et 24 juillet 2015, de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis en maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête. Au terme de l'enquête et au vu des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal délibérera en vue de l'approbation de la modification n° 1 de la Z.A.C. du Bayle.


N° édition 3762
Département : 06 / Ville : AURIBEAU SUR SIAGNE

COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE (210600078)

Commune

Evenement: Enquête Publique

151585 COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté du 28 mai 2015, le Maire d' AURIBEAU SUR SIAGNE a ordonné l'ouverture de l'Enquête Publique sur le projet de modification n°1 de la Zone d'Aménagement Concerté du Bayle. Mr Jacques BAROUCH a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire et Mr Hugues KRAL en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant par décision de Mr. le Président du Tribunal Administratif de NICE. L'enquête se déroulera à la Mairie d'AURIBEAU sur SIAGNE du 22/06/2015 au 24/07/2015 inclus, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. Pendant la durée de l'enquête chacun pourra prendre connaissance du dossier à la mairie d'AURIBEAU SUR SIAGNE. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune www.auribeausursiagne.fr. Les observations sur le projet de modification de la ZAC pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie ou adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à la Mairie. Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie les 22/06/2015, 08/07/2015 et 24/07/2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront transmis en Mairie dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête. Au terme de l'enquête et au vu des conclusions du Commissaire Enquêteur, le Conseil Municipal délibérera en vue de l'approbation de la modification n°1 de la ZAC du Bayle.


N° édition 640
Département : 06 / Ville : AURIBEAU SUR SIAGNE

COMMUNE D'AURIBEAU-SUR-SIAGNE (210600078)

Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE D'AURIBEAU-SUR-SIAGNE 06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNE Tél. : 04.92.60.20.20 Télécopie : 04.93.60.93.07 dgs@mairie-auribeau.fr OBJET : Travaux de prévention contre les incendies de forêt. Débroussaillement et maintien en état débroussaillé entre 33 et 38 hectares sur la commune d'Auribeau-sur-Siagne dans le cadre du plan de prévention des risques incendies de forêt. Dossier disponible sur : marche-securises.fr TRAVAUX : Au printemps 2015. Les documents sont à retirer en mairie d'Auribeau-sur-Siagne. Les offres doivent être remises avant le 27 avril 2015 à 16 h 00.