Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25487
Département : 06 / Ville : ASPREMONT

COMMUNE D ASPREMONT (210600060)

Commune

Evenement: Enquête Publique

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE D'ASPREMONT AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DASPREMONT Par arrêté métropolitain, il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur le plan local d'urbanisme de la commune d'Aspremont, en application de la décision de la cour d'appel de Marseille du 12 octobre 2017, pour une durée de 33 jours, du 15 janvier au 16 février 2018 inclus. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés : à la mairie d'Aspremont, 21, rue avenue Caravadossi 06790 Aspremont, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, sauf les mardis et jeudis après midi,, à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais à Nice quartier de l'Arénas immeuble Les Cimes service de la planification 5e étage : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, 'à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Madame le commissaire-enquêteur Enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme d'Aspremont Mairie d'Aspremont service urbanisme 21, avenue Caravadossi 06790 ASPREMONT Le dossier numérique sera également consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l'enquête, à l'adresse suivante : plu.aspremont@nicecotedazur.org. Les observations seront annexées au registre d'enquête par le commissaire enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l'enquête fixée au 16 février 2018 à 17h. Madame Anne PAUL, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la mairie d'Aspremont, de 9h à 12 h et de 13h30 à 17h, les jours suivants : le lundi 15 janvier 2018 le mercredi 31 janvier 2018 le vendredi 16 février 2018 Le dossier d'enquête pourra être consulté sur le site Intérnet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org L'évaluation environnementale figure dans le dossier soumis à l'enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie d'Aspremont et à la Métropole aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que sur le site Internet de la Métropole. L'autorité compétente pour approuver le plan local d'urbanisme d'Aspremont est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain.


N° édition 3896
Département : 06 / Ville : ASPREMONT

COMMUNE D'ASPREMONT (210600060)

Commune

Evenement: Enquête Publique

185507 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE D'ASPREMONT AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE D'ASPREMONT Par Arrêté Métropolitain, il a été prescrit l'ouverture d'une Enquête Publique portant sur le Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'ASPREMONT, en application de la décision de la Cour d'Appel de MARSEILLE du 12 octobre 2017, pour une durée de 33 jours, du 15 janvier au 16 février 2018 inclus. Les pièces du dossier d'Enquête Publique ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés : À la Mairie d'ASPREMONT, 21 rue avenue Caravadossi, 06790 ASPREMONT, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, sauf les mardis et jeudis après midi, À la Métropole NICE Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais à NICE quartier de l'Arénas immeuble Les Cimes Service de la Planification 5ème étage : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le Registre d'Enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'Enquête Publique : Madame le Commissaire-Enquêteur. Enquête Publique relative au Plan Local d'Urbanisme d'ASPREMONT Mairie d'ASPREMONT Service Urbanisme 21 Avenue Caravadossi, 06790 ASPREMONT. Le dossier numérique sera également consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l'enquête, à l'adresse suivante : plu.aspremont@nicecotedazur.org. Les observations seront annexées au registre d'enquête par le Commissaire Enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l'enquête fixée au 16 février 2018 à 17h. Madame Anne PAUL, Commissaire Enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : À la Mairie d'ASPREMONT, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, les jours suivants : Le lundi 15 janvier 2018 Le mercredi 31 janvier 2018 Le vendredi 16 février 2018 Le dossier d'Enquête pourra être consulté sur le site Internet de la Métropole NICE Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org L'évaluation environnementale figure dans le dossier soumis à l'Enquête Publique. A l'issue de l'Enquête Publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie d'ASPREMONT et à la Métropole aux jours et heures habituels d'ouverture au Public ainsi que sur le site Internet de la Métropole. L'autorité compétente pour approuver le Plan Local d'Urbanisme d'ASPREMONT est la Métropole NICE Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.


N° édition 3768
Département : 06 / Ville : ASPREMONT

COMMUNE D'ASPREMONT (210600060)

Commune

Evenement: Enquête Publique

152115 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE D'ASPREMONT AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS ARRÊTÉ MÉTROPOLITAIN PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DÉCLARATION DE PROJET PORTANT SUR L'INTÉRÊT GÉNÉRAL POUR LA RÉALISATION D'UNE OPÉRATION IMMOBILIÈRE DANS LE SECTEUR DE LA PLACE SAINT-CLAUDE ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE D'ASPREMONT Par Arrêté Métropolitain en date du 16 juin 2015, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la déclaration de projet portant sur l'intérêt général pour la réalisation d'une opération immobilière dans le secteur de la Place Saint Claude et sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'ASPREMONT, pour une durée de trente cinq jours (35), du vendredi 10 juillet au jeudi 13 aout 2015 inclus. A cet effet, Monsieur Antoine MASCARELLO, Administrateur, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Georges MARTINEZ, Ingénieur en Chef Territorial en retraite, en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : À la Mairie d'ASPREMONT, 21 avenue CARAVADOSSI (06790 ASPREMONT), aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, sauf les mardis après-midi et jeudis après-midi à l'exception des lundi 13 et mardi 14 juillet 2015, À la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble Cimes 5ème étage Quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance de la déclaration de projet portant sur l'intérêt général pour la réalisation d'une opération immobilière dans le secteur de la Place Saint-Claude et sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme, Mairie d'ASPREMONT, 21 avenue CARAVADOSSI, 06790 ASPREMONT Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations : À la Mairie d'ASPREMONT, 21 avenue CARAVADOSSI : Vendredi 10 juillet 2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Mardi 28 juillet 2015, de 9h à 12h00 et de 13h30 à 16h30, Jeudi 13 août 2015, de 9h à 12h00 et de 13h30 à 16h30, Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur. org Le formulaire Natura 2000 d'évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme, soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie d'ASPREMONT et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification) Immeuble « Cimes » 5ème étage Quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête les décisions pouvant être adoptées sont la déclaration de l'intérêt général du projet de réalisation d'une opération immobilière dans le secteur de la Place Saint-Claude et la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'ASPREMONT. L'autorité compétente pour prendre la décision de déclarer l'intérêt général pour la réalisation d'une opération immobilière dans le secteur de la Place Saint-Claude et la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme d'ASPREMONT est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-19 18 ou 04-89-98-19-21).