Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25489
Département : 06 / Ville : ANTIBES

COMMUNE D'ANTIBES (210600045)

Commune

Evenement: Rectificatif / Erratum

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DESALPES-MARITIMES Attribution de la concession des plages artificielles de la commune d'Antibes-Juan-les-Pins RECTIFICATIF AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Dans l'avis paru le mardi 19 décembre, il fallait lire : « En exécution de l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 » au lieu d u « 11 décembre 2018».


N° édition 25483
Département : 06 / Ville : ANTIBES

COMMUNE D'ANTIBES (210600045)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Attribution de la concession des plages artificielles de la commune de Antibes-Juan les Pins Le préfet des Alpes-Maritimes En exécution de l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2018, une enquête publique, relative à l'attribution de la concession des plages artificielles de la commune d'Antibes Juan les Pins, aura lieu : du lundi 8 janvier au mercredi 7 février 2018 inclus du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00 au Bâtiment Orange Bleu, Service Mer et Littoral Salle de Réunion, 5° Étage, 11 Bd Chancel 06600 Antibes-Juan les Pins Tél. 04.92.90.50.00 (Standard) En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés au bâtiment Orange Bleu, 5ème étage, Service Mer et Littoral, salle de réunion, 11 Bd Chancel, 06600Antibes-Juan les Pins, où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00) et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au commissaire enquêteur qui les joindra au dossier. Vu la décision N° E17000044/06 du 20 avril 2017, le président du tribunal administratif de Nice a désigné : en qualité de commissaire-enquêteur, M. Marc Jousset, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en retraite. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public sur le lieu de consignation des documents mentionnés ci-dessus d'après le calendrier établi et décrit ci-dessous : le lundi 8 janvier 2018, le mardi 23 janvier 2018, le mercredi 7 février 2018, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire-enquêteur adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à monsieur le préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et delà mer-service maritime-Groupe de coordination domanialité et milieux. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Le commissaire enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la mairie d'Antibes Juan-les-Pins, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville d'Antibes-Juan les Pins : http: //www.antibes-juanlespins.com Le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à monsieur le président du tribunal administratif de Nice. Fait à Nice, le Le préfet


N° édition 3895
Département : 06 / Ville : ANTIBES

COMMUNE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS (210600045)

Commune

Evenement: Enquête Publique

185419 PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME GROUPE DE COORDINATION DOMANIALITÉ ET MILIEUX AP/2017 1074 ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L'ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES SITUÉES SUR LA COMMUNE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS Le Préfet des Alpes-Maritimes VU le Code de l'Environnement, notamment les Articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-27 relatifs au champ d'application des Enquêtes Publiques et au déroulement de la procédure administrative de ces enquêtes, VU le Code Général de la propriété des personnes Publiques et notamment les Articles R.2124-13 à R.2124-38 relatifs aux concessions de plage, VU le Code de l'Urbanisme, VU le Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'Enquête Publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement, VU l'Arrêté du 24 avril 2012 du Ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'énergie fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'Enquête Publique mentionné à l'Article R.123-11 du Code de l'Environnement, VU les délibérations du Conseil Municipal d'ANTIBES JUAN-LES-PINS, du 8 juillet 2016 demandant l'attribution de la concession des plages artificielles, du 22 décembre 2016 reportant l'attribution de la concession au 1er janvier 2019 et celle du 29 juin 2017 approuvant le montant de la redevance, VU l'avis conforme N°500 990 du 20 avril 2017 de la Préfecture Maritime Méditerranée, rendu en application des dispositions de l'Article R.2124-56 du C.G.P.P.P, VU le rapport de clôture de l'instruction administrative du 16 octobre 2017 et la demande d'ouverture d'Enquête Publique transmis le 19 octobre 2017 au Président du Tribunal Administratif de NICE par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes, VU la décision n° E17000044/06, en date du 17 novembre 2017, du Président du Tribunal Administratif de NICE portant désignation d'un Commissaire-Enquêteur, Considérant que le dossier établi par le directeur départemental des Territoires et de la mer des Alpes-Maritimes peut, en l'état de la procédure, être soumis à Enquête Publique, SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes, ARRÊTE Article 1 : Objet de l'enquête Il sera procédé à une Enquête Publique préalablement à : l'attribution de la concession des plages artificielles situées sur la Commune d'ANTIBES JUAN-LES-PINS. Article 2 : Désignation du Commissaire Enquêteur A été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur : Monsieur Marc JOUSSET, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en retraite. Article 3 : Déroulement de l'enquête Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie d'ANTIBES JUAN-LES-PINS, Bâtiment Orange Bleu, Service Mer et Littoral, salle de réunion du 5ème étage, 11 Bd Chancel pendant une durée de trente et un jours consécutifs, du lundi 8 janvier au mercredi 7 février 2018, inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels des bureaux (jours ouvrables : lundi au vendredi : de 08h00 à 17h00) et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet. Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l'enquête pourront également être adressées par courrier au Commissaire-Enquêteur, en mairie d'ANTIBES JUAN-LES-PINS. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête susvisé, dans les meilleurs délais. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête, auprès de la Mairie. En outre, les observations écrites et orales seront également reçues par le Commissaire-Enquêteur, M. Marc JOUSSET, qui se tiendra à la disposition du public au lieu, jours et heures suivants : Bâtiment Orange Bleu Service Mer et Littoral Salle de réunion 5e étage, 11 Bd Chancel 06600 ANTIBES Tél. (standard) 04.92.90.50.00 Le lundi 8 janvier 2018 Le mardi 23 janvier 2018, Le mercredi 7 février 2018 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Article 4 : Publicité de l'enquête Un avis contenant les principales dispositions du présent Arrêté sera publié par voie d'affiches et, éventuellement, par tout autre procédé tel que http: //www. antibes-juanlespins.com, par les soins du Maire concerné, dans la Commune désignée à l'Article 3, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'Enquête Publique et pendant toute la durée de celle-ci. L'accomplissement de cette formalité incombe au Maire et devra être certifié par lui. En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, et sauf impossibilité matérielle justifiée, la Ville d'ANTIBES-JUAN LES-PINS procédera à l'affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation de l'opération. Ces affiches devront être visibles et lisibles de la ou, s'il y a lieu, des voies publiques et être conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par l'Arrêté du Ministre de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement du 24 avril 2012. Cet avis d'enquête sera en outre, par les soins du Préfet des Alpes-Maritimes, publié en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département des Alpes-Maritimes, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé à l'identique dans les huit premiers jours de celle-ci. L'avis d'enquête sera également publié sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes. Article 5 : Clôture de registre d'enquête A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du Commissaire Enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire-Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le Service instructeur du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Ce service, et le cas échéant, le pétitionnaire disposeront d'un délai de quinze jours pour produire leurs observations éventuelles. A l'issue de cette procédure, le Commissaire Enquêteur transmettra au Préfet des Alpes-Maritimes le dossier déposé au siège de l'enquête accompagné du registre, de ses pièces annexées avec le rapport et ses conclusions motivées. Le rapport sera établi par le Commissaire Enquêteur dans un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête conformément aux dispositions de l'Article R.123-19 du Code de l'Environnement. Il relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies. Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Le Commissaire-Enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à M. le Président du Tribunal Administratif de NICE. Article 6 : Rapport et conclusions d'enquête Copie du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera adressée, dès leur réception, par le Préfet des Alpes-Maritimes, au Service instructeur du projet. Copie du rapport et des conclusions sera également adressée à la Mairie de la Commune où s'est déroulée l'enquête pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville d'ANTIBES JUAN-LESPINS : http: //www.antibes-juanlespins.com Copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête Publique). Article 7 : Décision prise à l'issue de l'enquête A l'issue de l'enquête, le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendre l'Arrêté portant : Attribution de la concession des plages artificielles de la Commune d'ANTIBES JUAN-LES-PINS. Article 8 : Service instructeur du projet Le Service instructeur du projet est la Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Maritime Groupe de Coordination Domanialité et Milieux, 147 Boulevard du Mercantour, 06286 NICE CEDEX 3 (Tél. 04 93 72 72 72) Article 9 : Exécution Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes, Le Maire d'ANTIBES JUAN-LES-PINS, Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes, Le Commissaire-Enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent Arrêté dont une ampliation sera adressée à M. le Président du Tribunal Administratif de NICE. Le présent Arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes. Fait à NICE, le 11 décembre 2017 Pour le Préfet, le Secrétaire Général Frédéric MAC KAIN.


N° édition 3895
Département : 06 / Ville : ANTIBES

COMMUNE DE ANTIBES-JUAN-LES-PINS (210600045)

Commune

Evenement: Enquête Publique

185418 PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME GROUPE DE COORDINATION DOMANIALITÉ ET MILIEUX AP/2017 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES DE LA COMMUNE DE ANTIBES-JUAN-LES-PINS Le Préfet des Alpes-Maritimes En exécution de l'Arrêté Préfectoral du 11 décembre 2017, une enquête publique, relative à l'attribution de la concession des plages artificielles de la Commune d'ANTIBES-JUAN-LES-PINS, aura lieu : Du lundi 8 janvier Au mercredi 7 février 2018 inclus du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00 au Bâtiment Orange Bleu, Service Mer et Littoral Salle de Réunion, 5° Étage, 11 Bd Chancel 06600 ANTIBES-JUAN-LES-PINS Tél. 04.92.90.50.00 (Standard) En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés au Bâtiment Orange Bleu, 5ème étage, Service Mer et Littoral, salle de réunion, 11 Bd Chancel, 06600 ANTIBES JUAN-LES-PINS, où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00) et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au Commissaire Enquêteur qui les joindra au dossier. Vu la décision N° E17000044/06 du 20 avril 2017, le Président du Tribunal Administratif de NICE a désigné : En qualité de Commissaire-Enquêteur, M. Marc JOUSSET, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en retraite. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public sur le lieu de consignation des documents mentionnés ci-dessus d'après le calendrier établi et décrit ci-dessous : Le lundi 8 janvier 2018 Le mardi 23 janvier 2018 Le mercredi 7 février 2018, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du Commissaire-Enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire-Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le Service Instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un Procès-Verbal de synthèse. Le Responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le Commissaire-Enquêteur adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Maritime Groupe de coordination domanialité et Milieux. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les Services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête Publique). Le Commissaire Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la Mairie d'ANTIBES JUAN-LES-PINS, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville d'ANTIBES-JUAN-LES-PINS : http: //www.antibes-juanlespins.com Le Commissaire-Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. Fait à NICE, le 11 décembre 2017 Pour le Préfet, le Secrétaire Général Frédéric MAC KAIN.


N° édition 25466
Département : 06 / Ville : ANTIBES

COMMUNE D'ANTIBES (210600045)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNE D'ANTIBES PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATIONS La révision du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'inondations, approuvé le 29 décembre 1998, a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017, sur le territoire de la commune d'Antibes. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le plan. L'arrêté est consultable en mairie d'Antibes, au siège de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis situé route de Dolines à Valbonne (06560) et à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) service Déplacements Risques Sécurité / pôle Risques naturels et technologiques au centre administratif départemental à Nice. Pour toute information concernant l'élaboration de ce PPR, il convient de se rapprocher de la DDTM pôle Risques naturels et technologiques, ou de la contacter par courrier à l'adresse suivant e: Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques naturels ettechnologiques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes -147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3, ou par courriel à l'adresse suivante : ddtm-concertation-ppr@alpesmaritimes. gouv.fr.


N° édition 25461
Département : 06 / Ville : ANTIBES

COMMUNE D'ANTIBES (210600045)

Commune

Evenement: Avis administratif

PREFET DES ALPES-MARITIMES Attribution de la concession des plages artificielles de la commune d'Antibes-Juan-les-Pins RECTIFICATIF AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Dans l'avis paru le mardi 19 décembre, il fallait lire : « En exécution de l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 » au lieu du « 11 décembre 2018 ».


N° édition 25459
Département : 06 / Ville : ANTIBES

COMMUNE D'ANTIBES (210600045)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES DE LA COMMUNE DE ANTIBES-JUAN LES PINS AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes En exécution de l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2018, une enquête publique, relative à l'attribution de la concession des plages artificielles de la commune d'Antibes Juan les Pins, aura lieu : du lundi 8 janvier au mercredi 7 février 2018 inclus ; du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00 au Bâtiment Orange Bleu, Service Mer et Littoral Salle de Réunion, 5° Étage, 11 Bd Chancel 06600 Antibes-Juan-les-Pins -Tél. 04.92.90.50.00 (Standard) En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés au bâtiment Orange Bleu, 5ème étage, Service Mer et Littoral, salle de réunion, 11 Bd Chancel, 06600Antibes-Juan les Pins, où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00) et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au commissaire enquêteur qui les joindra au dossier. Vu la décision N° E17000044/06 du 20 avril 2017, le président du tribunal administratif de Nice a désigné : en qualité de commissaire-enquêteur, M. Marc Jousset, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en retraite. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public sur le lieu de consignation des documents mentionnés ci-dessus d'après le calendrier établi et décrit ci-dessous : le lundi 8 janvier 2018, le mardi 23 janvier 2018, le mercredi 7 février 2018, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer-service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire-enquêteur adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à monsieur le préfet des Alpes-Maritimes-direction départementale des territoires et delà mer-service maritime-Groupe de coordination domanialité et milieux. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur : le site internet de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Le commissaire enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la mairie d'Antibes Juan-les-Pins, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville d'Antibes-Juan les Pins : http: //www.antibes-juanlespins.com Le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à monsieur le président du tribunal administratif de Nice. Fait à Nice, Le préfet


N° édition 25427
Département : 06 / Ville : ANTIBES

COMMUNE D'ANTIBES (210600045)

Commune

Evenement: Enquête Publique

VILLE DANTIBES Direction Générale Adjointe Aménagement et Développement durable Du territoire Direction Développement Urbain Service Action Foncière ARRÊTÉ OBJET: PROCEDURE DE DESAFFECTATION/DECLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE DE PARCELLES FORMANT LASSIETTE DU PARC DE STATIONNEMENT LACAN 1 ET D'UNE PARTIE DE LAVENUE PAUL DOUMER A ANTIBES OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE ET DESIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Le Maire, Député des Alpes-Maritimes, VU le Code la Voirie Routière, notamment en ses articles L141-3, R141-4 à 141-10 portant sur le classement et le déclassement de la voirie communale et la procédure à suivre, VU Karticle 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques portant sur la domanialité publique de biens appartenant à une personne publique, VU la délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2017 décidant de recourir à la procédure de déclassement du domaine public communal d'emprises en nature de parc de stationnement sises sur le territoire de la Commune d'Antibes, cadastrées section BO 273-281-283 274-285-278-277 volume 2-276 volume 2 et 275, précédées de leur désaffectation matérielle conditionnant la sortie du domaine public, VU la délibération du conseil municipal du 25 septembre 2016 approuvant le dossier de création de la ZAC MARENDA LACAN, le périmètre de la ZAC MARENDA LACAN, et le programme prévisionnel envisagé dans le cadre de l'opération, VU la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour I'année2017, VU les pièces du dossier relatives à ce projet de déclassement, Considérant que les parcelles cadastrées BO 273-281-283-274-285-278-277 vo^2 -276 vol 2 et 275 sises rue Fontvieille et avenue Paul Doumer, propriétés de la ville d'Antibes Juan les Pins, délimitées par un document d'arpentagesont incluses dans le périmètre de la ZAC MARENDA LACAN, Considérant que lesdites parcelles doivent être vendues à un aménageur en vue d'y réaliser une opération mixte d'activités, de commerces et de logements, Considérant que lesdites parcelles ont été ouvertes à la circulation publique, et qu'elles font donc partie du domaine public et sont inaliénables sauf déclassement préalable, Considérant que lesdites parcelles, assiette foncière du parking LACAN 1 et d'une partie de l'avenue Paul Doumer, sont fermées au public depuis le 18 septembre 2017 suivant constat de la police municipal, Considérant qu'il convient de procéder au déclassement avec enquête publique du parc de stationnementLACAN 1 et d'une partie de l'avenue Paul Doumer pour mener à bien les aménagements projetés, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services


N° édition 25410
Département : 06 / Ville : ANTIBES

COMMUNE D'ANTIBES (210600045)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune d'Antibes AVIS AU PUBLIC OBJET : Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Antibes Juan les Pins. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD version 2017). Le public est informé de l'exposition portant sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD version 2017) dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Antibes Juan-les-Pins. Les panneaux d'exposition seront présentés au Bâtiment Orange -11 boulevard Chancel 1er étage, aux jours et heures habituels d'ouverture pendant quinze jours à compter du 16 novembre 2017. Le présent avis sera affiché en mairie et pendant toute la durée de l'exposition. Pour le député-Maire L'adjoint au Maire, délégué à l'hurbanisme, à l'environnement et au développement durable Patrick Dulbecco


N° édition 25402
Département : 06 / Ville : ANTIBES

COMMUNE D'ANTIBES (210600045)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE D'ANTIBES AVIS AU PUBLIC OBJET : SECTEUR A ENJEUX JULESGREC/ANTHEA PLAN LOCAL D'URBANISME PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU APPROBATION La Déclaration de Projet du secteur Jules-Grec / Anthéa, se situant entre l'avenue Jules-Grec (RD 704) et la route de Nice (RD 6007),à proximité du centre ville d'Antibes, de la gare SNCF et du nouveau pôle multimodal, a pour objet de préciser le futur projet urbain du site en y appliquant un règlement sur un périmètre bien défini. Ainsi le secteur se situe en zone UEc. Cette procédure vise la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Suite à celle-ci (enquête publique, analyse et débat), le Conseil Municipal a approuvé la Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU du secteur Jules Grec/ Anthéa par la délibération n° 00-10 en date du 29 septembre 2017. L'affichage de cette dernière a été effectué en Mairie le 06 octobre 2017. Pour le Député-Maire, L'Adjoint au Maire Délégué à l'urbanisme, à l'environnement et au développement durable Patrick DULBECCO


N° édition 25321
Département : 06 / Ville : ANTIBES

COMMUNE D'ANTIBES JUAN LES PINS (210600045)

Commune

Evenement: Enquête Publique

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES COMMUNE D'ANTIBES -JUAN-LES-PINS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE POUR L'ETUDE D'UNE AIRE DEVALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE Le public est informé que par arrêté en date du 20 juin 2017, le Maire de la Commune d'Antibes Juan-les-Pins a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à l'étude d'une Aire dévalorisation de l'Architecture et du Patrimoine, prescrite par le Conseil Municipal le 29 novembre 2012 et arrêtée le 16 février 2017. Cette enquête publique se déroulera du 24 juillet au 25 août 2017 inclus dans les locaux de la Direction Développement Urbain, situés 11 boulevard Gustave Chancel (au 1 er étage) 06600 ANTIBES. L'accueil s'effectuera du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, excepté les 14 et 15 août 2017. Le dossier d'enquête et le registre destiné à recevoir les observations du public pourront être consultés sur place par toute personne intéressée pendant toute la durée de l'enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance. Le dossier d'enquête sera également accessible sur le site Internet de la Ville d'Antibes Juan-les-Pins : www.antibes-juanlespins.com/urbanisme/avap Mme Odile BOUTEILLER, désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur, siégera à l'accueil de la Direction Développement Urbain à l'adresse ci-dessus indiquée, pour recevoir le public les : Lundi 24 juillet 2017 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mercredi 9 août 2017 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, -Vendredi 25 août 2017 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou bien adressées au Commissaire-Enquêteur par courriel à enquetepublique-avap@ville-antibes.fr ou encore par courrier postal à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Direction du Développement Urbain Mission AVAP et Habitat Enquête publique relative à l'Aire dévalorisation de l'Architecture et du Patrimoine Mairie d'Antibes 22 cours Masséna 06600 ANTIBES et ce, dans tous les cas, avant la fin du délai de l'enquête publique, soit le : 25 août 2017 inclus. Le Commissaire-Enquêteur joindra l'ensemble des observations qui lui auront été adressées au registre de l'enquête. A l'issue de l'enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire-Enquêteur qui transmettra au Maire de la Commune son rapport et ses conclusions motivées dans le délai d'un mois.


N° édition 25295
Département : 06 / Ville : ANTIBES

COMMUNE D'ANTIBES (210600045)

Commune

Evenement: Enquête Publique

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES COMMUNE D'ANTIBES-JUAN-LES-PINS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE POUR L'ETUDE D'UNE AIRE DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE Le public est informé que par arrêté en date du 20 juin 2017, le Maire de la Commune d'Antibes Juan-les-Pins a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à l'étude d'une Aire dévalorisation de l'Architecture et du Patrimoine, prescrite par le Conseil Municipal le 29 novembre 2012 et arrêtée le 16 février 2017. Cette enquête publique se déroulera du 24 juillet au 25 août 2017 inclus dans les locaux de la Direction Développement Urbain, situés 11 boulevard Gustave Chancel (au 1er étage) 06600 ANTIBES. L'accueil s'effectuera du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, excepté les 14 et 15 août 2017. Le dossier d'enquête et le registre destiné à recevoir les observations du public pourront être consultés sur place par toute personne intéressée pendant toute la durée de l'enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance. Le dossier d'enquête sera également accessible sur le site Internet de la Ville d'Antibes Juan-les-Pins : www.antibes-juanlespins.com/urbanisme/avap Mme Odile BOUTEILLER, désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur, siégera à l'accueil de la Direction Développement Urbain à l'adresse ci-dessus indiquée, pour recevoir le public les: Lundi 24 juillet 2017 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mercredi 9 août 2017 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, -Vendredi 25 août 2017 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou bien adressées au Commissaire-Enquêteur par courriel à enquetepublique-avap@ville-antibes.fr ou encore par courrier postal à l'adresse suivante: Monsieur le Commissaire-Enquêteur Direction du Développement Urbain Mission AVAP et Habitat Enquête publique relative à l'Aire dévalorisation de l'Architecture et du Patrimoine Mairie d'Antibes 22 cours Masséna 06600 ANTIBES et ce, dans tous les cas, avant la fin du délai de l'enquête publique, soit le : 25 août 2017 inclus. Le Commissaire-Enquêteur joindra l'ensemble des observations qui lui auront été adressées au registre de l'enquête. A l'issue de l'enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire-Enquêteur qui transmettra au Maire de la Commune son rapport et ses conclusions motivées dans le délai d'un mois.


N° édition 2339
Département : 06 / Ville : ANTIBES

Commune d'ANTIBES (210600045)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

17003611 PREFECTURE DES ALPES MARITIMES 2eme avis d'enquete publique Commune d'ANTIBES ÉTABLISSEMENT DE SERVITUDE DE CHAMP DE VUE DE POSTE ELECTRO-SEMAPHORIQUE : SEMAPHORE DE LA GAROUPE Demandeur : Ministère de la Défense Établissement du service d'infrastructure de la Défense de Lyon Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune d'ANTIBES à une enquête préalable à l'établissement de servitude de champ de vue du sémaphore de La Garoupe, conformément à l'arrêté préfectoral du 2 juin 2017. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie d'Antibes dans les locaux situés au 11, bd Chancel, immeuble l'orange bleue 06600. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie d'Antibes dans les locaux situés au 11, bd Chancel, immeuble l'orange bleue 06600 : du vendredi 23 juin au lundi 10 juillet inclus, soit 18 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date de clôture de l'enquête au commissaire enquêteur en mairie d'Antibes 11, bd Chancel, immeuble l'orange bleue 06600, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l'enquête. M. Philippe MELLET, Officier de Marine en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie d'Antibes dans les locaux situés au 11, bd Chancel, immeuble l'orange bleue 06600 : vendredi 23 juin 2017 : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 lundi 10 juillet 2017 : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d'enquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie d'Antibes pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents pourront également être demandés dans les mêmes conditions de délai à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr (rubriques : publications/enquêtes publiques/servitudes). La décision d'institution de servitude pouvant être adoptée au terme de cette enquête publique est prise par décret selon l'article L5112-1 du code de la défense. Fait à Nice, le 2 juin 2017 Pour le préfet, le secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 25280
Département : 06 / Ville : ANTIBES

COMMUNE D'ANTIBES (210600045)

Commune

Evenement: Enquête Publique

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA LÉGALITÉ COMMUNE D'ANTIBES ÉTABLISSEMENT DE SERVITUDE DE CHAMP DE VUE DE POSTE ELECTRO-SEMAPHORIQUE : SEMAPHORE DE LA GAROUPE DEMANDEUR : MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ÉTABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE LYON AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune dANTIBES à une enquête préalable à l'établissement de servitude de champ de vue du sémaphore de La Garoupe, conformément à l'arrêté préfectoral du 2 juin 2017. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie d'Antibes dans les locaux situés au 11, bd Chancel, immeuble l'orange bleue 06600. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie d'Antibes dans les locaux situés au 11, bd Chancel, immeuble l'orange bleue 06600 : du vendredi 23 juin au lundi 10 juillet inclus, soit 18 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date de clôture de l'enquête au commissaire enquêteur en mairie d'Antibes -11, bd Chancel, immeuble l'orange bleue 06600, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l'enquête. M. Philippe MELLET, Officier de Marine en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie d'Antibes dans les locaux situés au 11, bd Chancel, immeuble l'orange bleue 06600 : vendredi 23 juin 2017 : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 lundi 10 juillet 2017 : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d'enquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie d'Antibes pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents pourront également être demandés dans les mêmes conditions de délai à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques : publications/enquêtes publiques/servitudes). La décision d'institution de servitude pouvant être adoptée au terme de cette enquête publique est prise par décret selon l'article L5112-1 du Code de la défense. Fait à Nice, le 2 juin 2017 Pour le préfet, le secrétairé général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 25270
Département : 06 / Ville : ANTIBES

COMMUNE D'ANTIBES (210600045)

Commune

Evenement: Enquête Publique

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA LÉGALITÉ COMMUNE D'ANTIBES ÉTABLISSEMENT DE SERVITUDE DE CHAMP DE VUE DE POSTE ELECTRO-SEMAPHORIQUE : SEMAPHORE DE LA GAROUPE DEMANDEUR : MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ÉTABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE LYON AVIS D'OUVÉRTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune d'ANTIBES à une enquête préalable à l'établissement de servitude de champ de vue du sémaphore de La Garoupe, conformément à l'arrêté préfectoral du 2 juin 2017. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie d'Antibes dans les locaux situés au 11, bd Chancel, immeuble l'orange bleue 06600. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie d'Antibes dans les locaux situés au 11, bd Chancel, immeuble l'orange bleue 06600 : du vendredi 23 juin au lundi 10 juillet inclus, soit 18 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date de clôture de l'enquête au commissaire enquêteur en mairie d'Antibes -11, bd Chancel, immeuble l'orange bleue 06600, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l'enquête. M. Philippe MELLET, Officier de Marine en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie d'Antibes dans les locaux situés au 11, bd Chancel, immeuble l'orange bleue 06600 : vendredi 23 juin 2017 : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 lundi 10 juillet 2017 : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d'enquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie d'Antibes pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents pourront également être demandés dans les mêmes conditions de délai à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques : publications/enquêtes publiques/servitudes). La décision d'institution de servitude pouvant être adoptée au terme de cette enquête publique est prise par décret selon l'article L5112-1 du Code de la défense. Fait à Nice, le 2 juin 2017 Pour le préfet, le secrétairé général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 25269
Département : 06 / Ville : ANTIBES

COMMUNE D'ANTIBES (210600045)

Commune

Evenement: Enquête Publique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité COMMUNE D'ANTIBES DEMANDE DE DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VALLONS ET OUVRAGES PLUVIAUX DEMANDEUR : COMMUNE D'ANTIBES AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le PRÉFET DES ALPES-MARITIMES informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune d'ANTIBES à une enquête publique en application de l'article R.214-89 du Code de l'environnement organisée dans le cadre des dispositions des articles R.123-1à R.123-27 du Code de l'environnement, préalable à déclaration l'environnement), conformément à l'arrêté préfectoral du 15 mai 2017. L'objet de l'opération, présentée par la commune d'Antibes, consiste en des travaux d'entretien des vallons et ouvrages pluviaux des affluents de la Brague et des Vallons urbains et périurbains destinés à maintenir le dégagement des axes d'écoulement tels que l'évacuation des encombrants, l'enlèvement des déchets végétaux divers, débroussaillement des berges, curages... Les travaux d'entretien n'étant pas soumis à étude d'impact, le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R.123-8 Code de l'environnement. Ces opérations sont par ailleurs soumises à déclaration de travaux, an titre de la rubrique 3.1.5.0 2° de la nomenclature du Code de l'environnement, sur les vallons identifiés 'cours d'eau': la Maire, le vallon des Horts, le Madé et le Saint-Maymes. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie annexe d'Antibes (centre technique municipal des terriers -1750 chemin des Terriers 06600). Les pièces du dossier ainsi qu 'un registre d'enquête seront déposés du lundi 12 juin 2017 au jeudi 13 juillet 2017 inclus, soit 32 jours en mairie annexe d'Antibes (centre technique municipal des terriers -1750 chemin des Terriers 06600 ) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture d es bureaux de la mairie, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Une version numérique du dossier d'enquête publique est également consultable, aux mêmes dates, sur le site internet de la maire d'Antibes www.antibes-juanlespins.com Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie et aux horaires d ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commiss qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l'enquête. Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique dans les conditions précitées sur le site http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubrique publications/enquêtes publiques/ autorisation de travaux). Ces observations seront consultables sur ce même site. M. Claude HENNEQUIN, directeur de clinique, en retraite, est désigné commissaire enquêteur conformément à la décision n°E17000009/06 du 5 avril 2017 du Président du Tribunal administratif de Nice. Ce dernier se tiendra à la disposition du public en mairie annexe d'Antibes centre technique municipal des Terriers -1750 chemin des Terriers 06600) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 les : -lundi 12 juin 2017 -mercredi 28 juin 2017 -jeudi 13 juillet 2017. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie d'Antibes ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la maire d'Antibes www.antibes-juanlespins.com et de la préfecture des Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques/autorisation de travaux). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la commune d'Antibes (hôtel de ville, cours Masséna, service eaux pluviales inondations 06600) dans les conditions décrites aux articles L.124-1 et suivants et R.124-1 et suivants du Code de l'environnement. Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendre, à l'issue de l'en quête publique, l'arrêté portant déclaration d'intérêt général. Fait à Nice, le 15 mai 2017 Pour le Préfet, le Secrétaire général, Frédéric MAC KAIN.


N° édition 2337
Département : 06 / Ville : ANTIBES

Commune d'ANTIBES (210600045)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17003610 Prefectures des Alpes-Maritimes 1er avis d'enquete publique Commune d'ANTIBES ÉTABLISSEMENT DE SERVITUDE DE CHAMP DE VUE DE POSTE ELECTRO-SEMAPHORIQUE : SEMAPHORE DE LA GAROUPE Demandeur : Ministère de la Défense Établissement du service d'infrastructure de la Défense de Lyon Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune d'ANTIBES à une enquête préalable à l'établissement de servitude de champ de vue du sémaphore de La Garoupe, conformément à l'arrêté préfectoral du 2 juin 2017. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie d'Antibes dans les locaux situés au 11, bd Chancel, immeuble l'orange bleue 06600. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie d'Antibes dans les locaux situés au 11, bd Chancel, immeuble l'orange bleue 06600 : du vendredi 23 juin au lundi 10 juillet inclus, soit 18 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date de clôture de l'enquête au commissaire enquêteur en mairie d'Antibes 11, bd Chancel, immeuble l'orange bleue 06600, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l'enquête. M. Philippe MELLET, Officier de Marine en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie d'Antibes dans les locaux situés au 11, bd Chancel, immeuble l'orange bleue 06600 : vendredi 23 juin 2017 : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 lundi 10 juillet 2017 : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d'enquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie d'Antibes pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents pourront également être demandés dans les mêmes conditions de délai à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr (rubriques : publications/enquêtes publiques/servitudes). La décision d'institution de servitude pouvant être adoptée au terme de cette enquête publique est prise par décret selon l'article L5112-1 du code de la défense. Fait à Nice, le 2 juin 2017 Pour le préfet, le secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 2335
Département : 06 / Ville : ANTIBES

Commune d'Antibes (210600045)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17003232 Prefecture des Alpes-Maritimes 1er avis d'enquete publique Communes d'ANTIBES Demande de déclaration d'intérêt général pour l'exécution de travaux d'entretien de vallons et ouvrages pluviaux Demandeur : Commune d'Antibes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune d'ANTIBES à une enquête publique en application de l'article R.214-89 du code de l'environnement, organisée dans le cadre des dispositions des articles R.123-1 à R.123-27 du code de l'environnement, préalable à déclaration d'intérêt général (article L.211-7 du code de l'environnement), conformément à l'arrêté préfectoral du 15 mai 2017. L'objet de l'opération, présentée par la commune d'Antibes, consiste en des travaux d'entretien des vallons et ouvrages pluviaux des affluents de la Brague et des Vallons urbains et périurbains destinés à maintenir le dégagement des axes d'écoulement tels que l'évacuation des encombrants, l'enlèvement des déchets végétaux divers, débroussaillement des berges, curages.. Les travaux d'entretien n'étant pas soumis à étude d'impact, le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R. 123-8 du code de l'environnement. Ces opérations sont par ailleurs soumises à déclaration de travaux, au titre de la rubrique 3.1.5.0 2° de la nomenclature définie à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, sur les vallons identifiés « cours d'eau » : la Maïre, le vallon des Horts, le Madé et le Saint-Maymes. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie annexe d'Antibes (centre technique municipal des terriers 1750 chemin des Terriers 06600 ). Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés du lundi 12 juin 2017 au jeudi 13 juillet 2017 inclus, soit 32 jours en mairie annexe d'Antibes (centre technique municipal des terriers 1750 chemin des Terriers 06600 ) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Une version numérique du dossier d'enquête publique est également consultable, aux mêmes dates, sur le site internet de la mairie d'Antibes : www. antibes-juanlespins.com Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie et aux horaires d'ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe d'Antibes, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l'enquête. Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique dans les conditions précitées sur le site : http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr (rubrique publications/enquêtes publiques/autorisation de travaux). Ces observations seront consultables sur ce même site. M. Claude HENNEQUIN, directeur de clinique, en retraite, est désigné commissaire enquêteur conformément à la décision n° E17000009/06 du 5 avril 2017 du Président du Tribunal administratif de Nice. Ce dernier se tiendra à la disposition du public en mairie annexe d'Antibes (centre technique municipal des terriers 1750 chemin des Terriers 06600 ) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 les : lundi 12 juin 2017 mercredi 28 juin 2017 jeudi 13 juillet 2017 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie d'Antibes ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la mairie de d'Antibes ( www.antibes-juanlespins. com) et de la préfecture des Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv. fr rubrique publications/enquêtes publiques/autorisation de travaux). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la commune d'Antibes (hôtel de ville cours Masséna service eaux pluviales inondations 06600) dans les conditions décrites aux articles L.124-1 et suivants et R.124-1 et suivants du Code de l'Environnement. Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendre, à l'issue de l'enquête publique, l'arrêté portant déclaration d'intérêt général. Fait à Nice le 15 mai 2017 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes Signé Frédéric Mac Kain


N° édition 25175
Département : 06 / Ville : ANTIBES

COMMUNE D'ANTIBES (210600045)

Commune

Evenement: Enquête Publique

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES VILLE D'ANTIBES DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE DIRECTION DEVELOPPEMENT URBAIN SERVICE ACTION FONCIÈRE ARRÊTÉ OBJET : PROCEDURE DE DESAFFECTATION/DECLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE DE PARCELLES FORMANT LASSIETTE DU PARC DE STATIONNEMENT LACAN 2 A ANTIBES OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE ET DESIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Pour le Maire, v VU le Code la Voirie Routière, notamment en ses articles L141-3, R141-4 à 141-10 portant sur le classement et le déclassement de la voirie communale et la procédure à suivre, VU l'article 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques portant sur la domanialité publique de biens appartenant à une personne publique. VU la délibération du conseil municipal en date du 16 février 2017 décidant de recourir à la procédure de déclassement du domaine public communal d'emprises en nature de parc de stationnement sises sur le territoire de la Commune d'Antibes, cadastrées section BO 48-269-271-272, précédées de leur désaffectation matérielle conditionnant la sortie du domaine public. VU la délibération du conseil municipal du 25 septembre 2016 approuvant le dossier de création de la ZAC MARENDA LACAN, le périmètre de la ZAC MARENDA LACAN, et le programme prévisionnel envisagé dans le cadre de l'opération, VU la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour l'année 2017, VU les pièces du dossier relatives à ce projet de déclassement, Considérant que les parcelles cadastrées 48-269-271-272 sises rue Lacan et rue Fontvieille, propriétés de la ville d'Antibes Juan les Pins, délimitées par un document d'arpentage sont incluses dans le périmètre de la ZAC MARENDA LACAN Considérant que lesdites parcelles doivent être vendues à un aménageur en vue d'y réaliser une opération mixte d'activités, de commerces et de logements, Considérant que lesdites parcelles sus-énoncées ont été ouvertes à la circulation publique au mêmetitre qu'une voie communale en tant qu'accessoires, qu'elles font donc partie du domaine public et sont inaliénables sauf déclassement préalable. Considérant que lesdites parcelles, assiette foncière du parking LACAN 2, sont fermées au public depuis le 30 janvier 2017 suivant constat de la police municipal, Consiérant qu'il convient de procéder au déclassement avec enquête publique du parc de stationnement LACAN 2 pour mener à bien les aménagements projetés. Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services ARRETE Article 1 : Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclassement de la voirie communale que constituent les parcelles cadastrées 4JB-269-271-272 sises rue Lacan et rue Fontvieille, propriétés de la ville d'Antibes Juan les Pins, assiette du parc de stationnement LACAN 2. Article 2 : Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la Mairie d'Antibes, Direction du Développement Urbain, Service Action Foncière, 11 boulevard Chancel 1er étage, pendant 16 jours au moins consécutifs, du mercredi 29 mars 2017 au jeudi 13 avril 2017 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi de 8h30 à 12 hOO et de 13h30 à 17h00, (sauf les samedis dimanches et jours fériés) et consigner les éventuelles observations sur le registre. Le dossier d'enquête publique est composé notamment de : -un plan de situation -un plan parcellaire -un état parcellaire -une note explicative du projet de déclassement. -Délibération de principe du 16/02/2017 -Registre Article 3 : Est désigné en qualité de commissaire enquêteur Madame Anne PAUL, ingénieur, pour conduire la présente enquête publique. Elle sera à disposition du public et le recevra en personne, à l'adresse indiquée ci-dessous, pour répondre à leurs demandes et recueillir leurs observations les jours et heures suivantes : le mercredi 29 mars 2017, le jeudi 6 avril 2017, ainsi que le dernier jour de l'enquête soit le jeudi 13 avril 2017 de 10H00 à 12H00 et 14H00 à 16H00, Des observations formulées par écrit pourront également être adressées au commissaire enquêteur de manière qu'elles puissent lui parvenir avant la clôture de l'enquête à l'adresse suivante : Madame PAUL, Commissaire-Enquêteur, Enquête Déclassement PARKING LACAN 2, Mairie d'Antibes, Cours Masséna, 06600 Antibes. ou par courriel à service.foncier@ville-antibes.fr, Article 4 : A l'expiration du délai fixé à l'article 3, le registre sera clos, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur. Celui-ci disposera alors d'un délai d'un mois pour transmettre à Monsieur le Maire le dossier d'enquête et ses conclusions. Article 5 : Le délai d'enquête ne peut, en aucun cas, courir avant l'avertissement collectif donné par voie d'affichage au lieu habituel de l'arrêté du Maire. Le présent arrêté sera affiché notamment à la porte de la mairie et publié par tout procédé en usage dans la Commune. Un avis sera, en outre, inséré en caractères apparents, dans un journal local diffusé dans le département et habilité à recevoir les annonces légales, quinze jours au moins avant le début de l'enquête. Ces formalités devront être effectuées au plus tard avant le 14 mars 2017 et certifiées par Monsieur le Maire d'Antibes. Un exemplaire du journal sera annexé au dossier avant l'ouverture de l'enquête. Un certificat de l'autorité municipale constatant l'accomplissement de ces formalités sera annexé au procès-verbal du rapport du commissaire-enquêteur. Article 6 : Le conseil municipal d'Antibes délibérera sur le projet après clôture de l'enquête publique et avis du commissaire-enquêteur. Article 7 : Tout recours contre la présente décision pourra être déposé devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de 2 mois, à compter de la publication. Dans ce délai, un recours gracieux pourra être déposé auprès de Monsieur le Maire, cette demande suspendant le délai de recours contentieux. Fait à ANTIBES, le 03/03/2017. Le Maire d'Antibes Juan-les-Pins Député des Alpes-Maritimes, Jean LEONETTI.


N° édition 25172
Département : 06 / Ville : ANTIBES

COMMUNE D'ANTIBES (210600045)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE D'ANTIBES AVIS AU PUBLIC OBJET : SECTEUR A ENJEUX DES 4 CHEMINS PLAN LOCAL D'URBANISME PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU APPROBATION La Déclaration de Projet du secteur à enjeux des 4 Chemins, identifié comme un des espaces stratégiques de renouvellement urbain de la commune a pour objet d'assurer la préservation du caractère «ville parc» du lieu en y appliquant un règlement sur un périmètre bien défini. Ainsi le secteur se situe en zone UEa. Cette procédure vise la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Suite à celle-ci (enquête publique, analyse et débat), le Conseil Municipal a approuvé la Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU du secteur à enjeux des 4 Chemins par la délibération n° 00-6 en date du 16 février 2017. L'affichage de cette dernière a été effectué en Mairie le 23 février 2017. Pour le Député-Maire, L'Adjoint au Maire Délégué à l'urbanisme, à l'environnement et au développement durable,Patrick DULBECCO