Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 24700
Département : 06 / Ville : BLAUSASC

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS (240600593)

Communauté de commune

Evenement: Avis administratif

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE BERRE-LES-ALPES APPROBATION DE LA MODIFICATIONDU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES La modification du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain sur la commune de Berre-les-Alpes a été approuvée par l'arrêté préfectoral du 26/10/2015. L'arrêté du 3 février 2006, modifié le 25 mai 2011, relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques sur la commune de Berre-les-Alpes a été modifié par l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2015. Ces documents sont tenus à la disposition du public : à la mairie de Berre-les-Alpes, tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie ; au siège de la communauté de communes du Pays des Paillons aux jours et heures habituels d'ouverture au public, au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer du centre administratif départemental à Nice, tous les jours du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h