Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2338
Département : 06 / Ville : CANNES

Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (200039915)

Communauté d'agglomération

Evenement: Enquête Publique

17003257 Prefecture des Alpes Maritimes 2eme avis d'enquete publique Communes de CANNES, LE CANNET et MOUGINS Demande de déclaration d'intérêt général pour l'exécution de travaux d'entretien des vallons de la Frayère et de la Roquebillière Demandeur : Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire des communes de CANNES, LE CANNET et MOUGINS à une enquête publique en application de l'article R.214 89 du code de l'environnement, organisée dans le cadre des dispositions des articles R.123-1 à R.123-27 du code de l'environnement, préalable à déclaration d'intérêt général (article L.211-7 du code de l'environnement), conformément à l'arrêté préfectoral du 15 mai 2017. L'objet de l'opération, présentée par la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL), consiste en des travaux d'entretien des vallons de la Frayère et de la Roquebillière afin de permettre l'écoulement naturel des eaux de pluies dans les vallons secs et humides en cas d'orages importants. Les travaux d'entretien n'étant pas soumis à étude d'impact, le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R. 123-8 du code de l'environnement. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie annexe de CANNES Ranguin (21 avenue Victor Hugo Espace Ranguin 06150 Cannes La Bocca ). Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés du lundi 12 juin 2017 au mercredi 12 juillet 2017 inclus, soit 31 jours en mairie annexe de Cannes Ranguin (21 avenue Victor Hugo 06150 Cannes La Bocca ), ainsi qu'en mairie du Cannet (Centre Administratif de Garibondy 24 chemin de Garibondy 06110) et de Mougins (services techniques 330 Avenue de la Plaine 06250) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux des mairies concernées (voir tableau ci-dessous). Une version numérique du dossier d'enquête publique est également consultable, aux mêmes dates, sur les sites internet de la mairie de Cannes : http: //www. cannes.com/enquete-publique et de la CAPL : http: //www.cannespaysdelerins.fr Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairies et aux horaires d'ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe de CANNES, siège de l'enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l'enquête. Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique dans les conditions précitées sur le site : h ttp: //www.alpes-maritimes. gouv.fr (rubrique publications/enquêtes publiques/autorisation de travaux). Ces observations seront consultables sur ce même site. M. Hugues KRAL, ingénieur divisionnaire en retraite, est désigné commissaire enquêteur conformément à la décision n° E17000001/06 du 25 janvier 2017 du Président du Tribunal administratif de Nice. Ce dernier se tiendra à la disposition du public en mairie annexe de Cannes Ranguin (21 avenue Victor Hugo 06150 Cannes LaBocca ), ainsi qu'en mairie du Cannet (Centre Administratif de Garibondy 24 chemin de Garibondy 06110) et de Mougins (services techniques 330 Avenue de la Plaine 06250) aux heures et jours suivants : LIEUX D'ENQUÊTE MAIRIE DE CANNES 21 avenue Victor Hugo Cannes La Bocca HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DES MAIRIES : lundi 8h00 à 17h30 mardi 13h00 17h30 mercredi 13h00 17h30 jeudi 8h00 à 17h30 vendredi 13h00 17h30 JOURS ET HEURES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : Le lundi 12 juin 2017 et le mercredi 12 juillet 2017 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 LIEUX D'ENQUÊTE MAIRIE DU CANNET centre administratif de Garibondy 24 chemin de Garibondy HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DES MAIRIES : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 JOURS ET HEURES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : Le mercredi 28 juin 2017de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30. LIEUX D'ENQUÊTE MAIRIE DE MOUGINS services techniques 330 avenue de la Plaine HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DES MAIRIES : du lundi au vendredi de 8h00 à 13h00 et de 14h00 à 16h30 -JOURS ET HEURES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : Le mardi 4 juillet 2017 de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 16h30. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de CANNES, LE CANNET et MOUGINS ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la mairie de Cannes (http: //www.cannes. com/enquetepublique),du Cannet ( www.lecannet.fr ), de Mougins ( https: //mougins. fr ) et de la préfecture des Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr rubriquepublications/enquêtes publiques/autorisation de travaux). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (Hôtel de Ville de Cannes CS 50044 06414 Cannes) dans les conditions décrites aux articles L.124-1 et suivants et R.124-1 et suivants du Code de l'Environnement. Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendre, à l'issue de l'enquête publique, l'arrêté portant déclaration d'intérêt général. Fait à Nice le 15 mai 2017 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes Signé Frédéric Mac Kain


N° édition 25269
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (200039915)

Communauté d'agglomération

Evenement: Enquête Publique

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Préfécture des Alpes-Maritimes Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité Communes de CANNES, LE CANNET et MOUGINS DEMANDE DE DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL POUR L'EXÉCUTION DETRAVAUX D'ENTRETIEN DES VALLONS DE LA FRAYÈRE ET DE LA ROQUEBILLIÈRE DEMANDEUR : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CANNES PAYS DE LÉRINS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire des communes de CANNES, LE CANNET et MOUGINS à une enquête publique en application de l'article R.214-89 du code de l'environnement, organisée dans le cadre des dispositions des articles R.123-1à R.123-27 du code de l'environnement, préalable à déclaration d'intérêt général (article L.211-7 du code de l'environnement), conformément à l'arrêté préfectoral du 15 mai 2017. L'objet de l'opération, présentée par la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL), consiste en des travaux d'entretien des vallons de la Frayère et de la Roquebillière afin de permettre l'écoulement naturel des eaux de pluies dans les vallons secs et humides en cas d'orages importants. Les travaux d'entretien n'étant pas soumis à étude d'impact, le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R. 123-8 du code de l'environnement. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie annexe de CANNES Ranguin (21 avenue Victor Hugo Espace Ranguin 06150 Cannes La Bocca ). Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés du lundi 12 juin 2017 au mercredi 12 juillet 2017 inclus, soit 31 jours en mairie annexe de Cannes Ranguin (21 avenue Victor Hugo 06150 Cannes La Bocca ), ainsi qu'en mairie du Cannet (Centre Administratif de Garibondy 24 chemin de Garibondy 06110) et de Mougins (services techniques 330 Avenue de la Plaine 06250) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux des mairies concernées (voir tableau ci-dessous). Une version numérique du dossier d'enquête publique est également consultable, aux mêmes dates, sur les sites internet de la mairie de Cannes : http: //www.cannes.com/enquete-publique et de la CAPL http: //www.cannespaysdelerins.fr Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairies et aux horaires d'ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe de CANNES, siège de l'enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l'enquête. Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique dans les conditions précitées sur le site : h ttp: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubrique publications/enquêtes publiques/autorisation de travaux). Ces observations seront consultables sur ce même site. M. Hugues KRAL, ingénieur divisionnaire en retraite, est désigné commissaire enquêteur conformément à la décision n° E17000001/06 du 25 janvier 2017 du Président duTribunal administratif de Nice. Ce dernier se tiendra à la disposition du public en mairie annexe de Cannes Ranguin (21 avenueVictor Hugo 06150 Cannes La Bocca), ainsi qu'en mairie du Cannet (Centre Administratif de Garibondy 24 chemin de Garibondy 06110) et de Mougins (services techniques 330 Avenue de la Plaine 06250) aux heures et jours suivants : LIEUX D'ENQUÊTE HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DES MAIRIES JOURS ET HEURES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR MAIRIE DE CANNES 21 avenue Victor-Hugo Cannes-la-Bocca Lundi 8h à 17h30 mardi 13h -17h30 mercredi 13h-17h30 jeudi 8h à 17h30 vendredi 13h-17h30 Le lundi 12 juin 2017 et le mercredi 12 juillet 2017 de 9h à 12h et de 13h30 à17h30 MAIRIE DU CANNET Centre administratif de Garibondy 24 chemin de Garibondy du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00à 17h30 Le mercredi 28 juin 2017 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 MAIRIE DE MOUGINS Services techniques 330 avenue de la Plaine du lundi au vendredi de 8h00 à 13h00 et de 14h00 à16h30 Le mardi 4 juillet 2017 de 9h00à 13h00 et de 14h00à 16h30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de CANNES, LE CANNET et MOUGINS ainsi qu'en préfecture desAlpes-Maritimes où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la mairie de Cannes (http: //www.cannes.com/enquetepublique), du Cannet (www.lecannet.fr), de Mougins ( https: //mougins.fr ) et de la préfecture des Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique publications/enquetes publiques/ autorisation de travaux). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (Hôtel de Ville de Cannes CS 50044 06414 Cannes) dans les conditions décrites aux articles L.124-1 et suivants et R.124-1 et suivants du Code de l'Environnement. Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendre, à l'issue de l'enquête publique, l'arrêté portant déclaration d'intérêt général. Fait à Nice le 15 mai 2017 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes Signé Frédéric Mac Kain


N° édition 25259
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (200039915)

Communauté d'agglomération

Evenement: Enquête Publique

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité COMMUNE DE CANNES DEMANDE DE DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DES VALLONS DU DEVENS ET DES GABRES DEMANDEUR : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CANNES PAYS DE LÉRINS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de CANNES, à une enquête publique en application de l'article R.214-89 du Code de l'environnement, organisée dans le cadre des dispositions des articles R.123-1 à R.123-27 du Code de l'environnement, préalable à déclaration d'intérêt général (article L.211-7 du Code de l'environnement), conformément à l'arrêté préfectoral du 5 mai 2017.. L'objet de l'opération, présentée par la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL), consiste en des opérations d'entretien strict des vallons du Devens et des Gabres afin de maintenir la capacité d'écoulement des vallons, la réduction de l'apport de macro-déchets et la limitation de l'apport sédimentaire dans les portions à faible pente. Les travaux d'entretien n'étant pas soumis à étude d'impact, le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R. 123-8 du Code de l'environnement. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie annexe de CANNES-la-BOCCA (23 avenue Francis Tonner 06150). Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés du mardi 30 mai 2017 au vendredi 30 juin 2017 inclus soit 32 jours en mairie annexe de CANNES-la-BOCCA (23 avenue Francis Tonner 06150) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 8 h 00 à 12 h 00. Une version numérique du dossier d'enquête publique est également consultable, aux mêmes dates, sur les sites internet de la mairie de Cannes : http: //www.cannes.com/enquete-publique et de la CAPL : http: //www.cannespaysdelerins.fr Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe de CANNES-la-BOCCA (23 avenue Francis Tonner 06150), siège de l'enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l'enquête précitées. Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique dans les conditions précitées sur le site : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubrique publications/enquêtes publiques/autorisation de travaux). Ces observations seront consultables sur ce même site. M. Denis GRIDEL, Directeur de l'aménagement et de l'urbanisme à la mairie de Grasse, en retraite, est désigné commissaire enquêteur conformément à la décision n° E16000065/06 du 7 février 2017 du Président du Tribunal administratif de Nice. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie annexe de CANNES-la-BOCCA (23 avenue Francis Tonner 06150) aux heures et jours suivants : mardi 30 mai 2017 de 9 h 00 a 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 mercredi 31 mai 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 -vendredi 2 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 -jeudi 8 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 lundi 12 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 jeudi 15 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 -lundi 19 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 mercredi 21 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 -samedi 24 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 lundi 26 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 vendredi 30 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30. Le rapport elles conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de CANNES, ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CS 50044 06414 Cannes cedex) dans les conditions décrites aux articles L.124-1 et suivants et R.124-1 et suivants du Code de l'Environnement. Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendre, à l'issue de l'enquête publique, l'arrêté portant déclaration d'intérêt général. Fait à Nice, le 5 mai 2017 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes Signé, Frédéric MAC KAIN


N° édition 2335
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (200039915)

Communauté d'agglomération

Evenement: Enquête Publique

17003256 Prefecture des Alpes-Maritimes 1er avis d'enquete publique Communes de CANNES, LE CANNET et MOUGINS Demande de déclaration d'intérêt général pour l'exécution de travaux d'entretien des vallons de la Frayère et de la Roquebillière Demandeur : Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire des communes de CANNES, LE CANNET et MOUGINS à une enquête publique en application de l'article R.214 89 du code de l'environnement, organisée dans le cadre des dispositions des articles R.123-1 à R.123-27 du code de l'environnement, préalable à déclaration d'intérêt général (article L.211-7 du code de l'environnement), conformément à l'arrêté préfectoral du 15 mai 2017. L'objet de l'opération, présentée par la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL), consiste en des travaux d'entretien des vallons de la Frayère et de la Roquebillière afin de permettre l'écoulement naturel des eaux de pluies dans les vallons secs et humides en cas d'orages importants. Les travaux d'entretien n'étant pas soumis à étude d'impact, le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R. 123-8 du code de l'environnement. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie annexe de CANNES Ranguin (21 avenue Victor Hugo Espace Ranguin 06150 Cannes La Bocca ). Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés du lundi 12 juin 2017 au mercredi 12 juillet 2017 inclus, soit 31 jours en mairie annexe de Cannes Ranguin (21 avenue Victor Hugo 06150 Cannes La Bocca ), ainsi qu'en mairie du Cannet (Centre Administratif de Garibondy 24 chemin de Garibondy 06110) et de Mougins (services techniques 330 Avenue de la Plaine 06250) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux des mairies concernées (voir tableau ci-dessous). Une version numérique du dossier d'enquête publique est également consultable, aux mêmes dates, sur les sites internet de la mairie de Cannes : http: //www. cannes.com/enquete-publique et de la CAPL : http: //www.cannespaysdelerins.fr Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairies et aux horaires d'ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe de CANNES, siège de l'enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l'enquête. Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique dans les conditions précitées sur le site : h ttp: //www.alpes-maritimes. gouv.fr (rubrique publications/enquêtes publiques/autorisation de travaux). Ces observations seront consultables sur ce même site. M. Hugues KRAL, ingénieur divisionnaire en retraite, est désigné commissaire enquêteur conformément à la décision n° E17000001/06 du 25 janvier 2017 du Président du Tribunal administratif de Nice. Ce dernier se tiendra à la disposition du public en mairie annexe de Cannes Ranguin (21 avenue Victor Hugo 06150 Cannes LaBocca ), ainsi qu'en mairie du Cannet (Centre Administratif de Garibondy 24 chemin de Garibondy 06110) et de Mougins (services techniques 330 Avenue de la Plaine 06250) aux heures et jours suivants : LIEUX D'ENQUÊTE MAIRIE DE CANNES 21 avenue Victor Hugo Cannes La Bocca HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DES MAIRIES : lundi 8h00 à 17h30 mardi 13h00 17h30 mercredi 13h00 17h30 jeudi 8h00 à 17h30 vendredi 13h00 17h30 JOURS ET HEURES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : Le lundi 12 juin 2017 et le mercredi 12 juillet 2017 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 LIEUX D'ENQUÊTE MAIRIE DU CANNET centre administratif de Garibondy 24 chemin de Garibondy HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DES MAIRIES : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 JOURS ET HEURES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : Le mercredi 28 juin 2017de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30. LIEUX D'ENQUÊTE MAIRIE DE MOUGINS services techniques 330 avenue de la Plaine HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DES MAIRIES : du lundi au vendredi de 8h00 à 13h00 et de 14h00 à 16h30 -JOURS ET HEURES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : Le mardi 4 juillet 2017 de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 16h30. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de CANNES, LE CANNET et MOUGINS ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la mairie de Cannes (http: //www.cannes. com/enquetepublique),du Cannet ( www.lecannet.fr ), de Mougins ( https: //mougins. fr ) et de la préfecture des Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr rubriquepublications/enquêtes publiques/autorisation de travaux). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (Hôtel de Ville de Cannes CS 50044 06414 Cannes) dans les conditions décrites aux articles L.124-1 et suivants et R.124-1 et suivants du Code de l'Environnement. Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendre, à l'issue de l'enquête publique, l'arrêté portant déclaration d'intérêt général. Fait à Nice le 15 mai 2017 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes Signé Frédéric Mac Kain


N° édition 2333
Département : 06 / Ville : CANNES CEDEX

Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (200039915)

Communauté d'agglomération

Evenement: Enquête Publique

17003048 prefecture des Alpes-Maritimes 1er avis enquete publique Commune de CANNES Demande de déclaration d'intérêt général pour l'exécution de travaux d'entretien des Vallons du Devens et des Gabres Demandeur : Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de CANNES, à une enquête publique en application de l'article R.214-89 du code de l'environnement, organisée dans le cadre des dispositions des articles R.123-1 à R.123-27 du code de l'environnement, préalable à déclaration d'intérêt général (article L.211-7 du code de l'environnement), conformément à l'arrêté préfectoral du 5 mai 2017. L'objet de l'opération, présentée par la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL), consiste en des opérations d'entretien strict des vallons du Devens et des Gabres afin de maintenir la capacité d'écoulement des vallons, la réduction de l'apport de macro-déchets et la limitation de l'apport sédimentaire dans les portions à faible pente. Les travaux d'entretien n'étant pas soumis à étude d'impact, le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R. 123-8 du code de l'environnement. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie annexe de CANNES la BOCCA (23 avenue Francis Tonner 06150). Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés du mardi 30 mai 2017 au vendredi 30 juin 2017 inclus soit 32 jours en mairie annexe de CANNES-la-BOCCA (23 avenue Francis Tonner 06150) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture aupublic : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 8 h 00 à 12 h 00. Une version numérique du dossier d'enquête publique est également consultable, aux mêmes dates, sur les sites internet de la mairie de Cannes : http: //www. cannes.com/enquete-publique et de la CAPL : http: //www.cannespaysdelerins.fr Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe de CANNES-la-BOCCA (23 avenue Francis Tonner 06150), siège de l'enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l'enquête précitées. Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique dans les conditions précitées sur le site : h ttp: //www.alpes-maritimes. gouv.fr -(rubrique publications/enquêtes publiques/autorisation de travaux). Ces observations seront consultables sur ce même site. M. Denis GRIDEL, Directeur de l'aménagement et de l'urbanisme à la mairie de Grasse, en retraite, est désigné commissaire enquêteur conformément à la décision n° E16000065/06 du 7 février 2017 du Président du Tribunal administratif de Nice. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie annexe de CANNES-la-BOCCA (23 avenue Francis Tonner 06150) aux heures et jours suivants : mardi 30 mai 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 mercredi 31 mai 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 vendredi 2 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 jeudi 8 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 lundi 12 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 jeudi 15 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 lundi 19 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 mercredi 21 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 samedi 24 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 lundi 26 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 vendredi 30 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de CANNES, ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CS 50044 -06414 Cannes cedex) dans les conditions décrites aux articles L.124-1 et suivants et R.124-1 et suivants du Code de l'Environnement. Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendre, à l'issue de l'enquête publique, l'arrêté portant déclaration d'intérêt général. Fait à Nice le 5 mai 2017 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes Signé Frédéric Mac Kain