Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25034
Département : 75

COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL (130022072)

Autorité administrative indépendante

Evenement: Autorisation administrative

REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL SECRETARIAT PARIS LE 12 OCTOBRE 2016 AVIS Destinataire : Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes Objet : Avis de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (C.N.A.C.) du 11 octobre 2016 Recours n°3077T01/02 Création d'un supermarché à Nice AVIS FAVORABLE Le Secrétaire de la Commission, Eiernard ROZENFARB