Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25405
Département : 06 / Ville : MANDELIEU LA NAPOULE

COMITÉ RÉGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE LA COTE D'AZUR (329413504)

Association déclarée

Evenement: Projet de Fusion

AVIS ADMINISTRATIF AVIS DE PUBLICITE RELATIF AUTRAITE DE FUSION DU COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE PROVENCE ALPES ET DU COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE COTE D'AZUR L'association 'COMITÉ RÉGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE LA COTE D'AZUR' association régie par la loi du 1er Juillet 1901, déclarée en sous-préfecture de Grasse le 19 Décembre 1973, SIREN N° : 329 413 504, dont le siège social est sis Maison Régionale des Sports Immeuble Estérel Gallery 809 Boulevard des Ecureuils 06210 MANDELIEU Représentée par Monsieur Ivan COSTE-MANIERE. Agissant au nom, pour le compte et en qualité de Président en exercice de ladite association, dûment habilité à l'effet des présentes en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration du CROS Côte d'Azur en date du 26 septembre 2017. Association absorbée L'association 'COMITÉ RÉGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE PROVENCE ALPES' association régie par la loi du 1er Juillet 1901, déclarée en préfecture des Bouches du Rhône le 13 Décembre 1973, SIREN N° : 324 801 687, dont le siège social est sis Parc Club de l'Arbois RD 543 -13480 CABRIES Représentée par Monsieur Hervé LIBERMAN Agissant au nom, pour le compte et en qualité de Président en exercice de ladite association, dûment habilité à l'effet des présentes en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration du CROS/PA en date du 28 septembre 2017. Association absorbante Par acte sous seing privé en date du 23 septembre 2017 les comités directeurs respectifs du comité régional olympique et sportif de Provence Alpes et du comité régional olympique et sportif de Côte d'Azur ont établi un traité de fusion aux termes duquel il est envisagé la fusion par voie d'absorption du comité régional olympique et sportif de Côte d'Azur par le comité régional olympique et sportif de Provence Alpes. A partir d'un arrêté des comptes intermédiaires au 31/08/2017 du comité régional olympique et sportif de Côte d'Azur, l'actif et le passif du comité régional olympique et sportif de Côte d'Azur dont la transmission est prévue au comité régional olympique et sportif de Provence Alpes s'élèvent à : -Actif: 534 588.84 € -Passif: 154 535.87 € Faisant ressortir un actif net de : 380 052.97 € S'agissant d'une fusion entre associations, il n'y a pas lieu de procéder à un échange de titres. Les créanciers du comité régional olympique et sportif de Côte d'Azur et du comité régional olympique et sportif de Provence Alpes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans un délai de trente jours après la publication du présent avis et dans les conditions de l'article 15-5 du décret du 7 juillet 2015. L'assemblée générale de chaque association devant statuer sur la fusion se tiendra le 25/11/2017. Le traité de fusion est disponible au siège social de chacune des associations, parties à l'opération. Pour avis