Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

Annonces Légales

Consultez les 146 675 annonces légales pour les Alpes-Maritimes.

Service réservé aux abonnés du journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.

Recherche

N° édition 3926
Département : 06 / Ville : PUGET THENIERS

CC ALPES D'AZUR (200039931)

Communauté de commune

Evenement: Avis administratif

188498 Alpes d'azur PRESCRIPTION DE L'ÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE ALPES D'AZUR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALPES D'AZUR Par délibération du 7 juillet 2017, la communauté de communes Alpes d'Azur a prescrit l'élaboration de son schéma de cohérence territoriale. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de l'intercommunalité à PUGET-THÉNIERS et dans les mairies des communes membres. Un dossier d'information assorti d'un registre destiné aux observations est mis à disposition du public au siège de la communauté de communes, aux jours et heures habituels d'ouverture, tout au long de la procédure.