Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

Annonces Légales

Consultez les 147 197 annonces légales pour les Alpes-Maritimes.

Service réservé aux abonnés du journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.

Recherche

N° édition 2311
Département : 06 / Ville : LA GAUDE

CARADEC René (405252339)

Personne physique

Evenement: Location gérance : début / prorogation

16007594 Début de location gérance Suivant acte sous seing privé en date à Nice du 01/12/2016 enregistré au Pôle enregistrement de Nice le 05/12/2016 bord. n°2016/2323 C.23. M. CARADEC René né le 06/03/1966 à Nice (06) demeurant 879, ch. Font de Ribe et Vallon, 06610 La Gaude. A donné en location gérance à : M. JOUBERT Gilles, né le 29/11/1965 à Saint Etienne (42) demeurant 4, rue Pas Es Cas, 06140 Tourrettes sur Loup. Un fonds artisanal de taxi, autorisation de stationnement n°2 Ville de Gattières, à compter du 01 janvier 2017 pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, pour une durée maximale de 5 ans.