Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

Annonces Légales

Consultez les 146 674 annonces légales pour les Alpes-Maritimes.

Service réservé aux abonnés du journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.

Recherche

N° édition 3778
Département : 06 / Ville : NICE

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE ALBERT 1er (412396525)

Caisse (locale) de crédit mutuel 198.18 EUR

Evenement: Fusion réalisée

153008 Caisse de Crédit Mutuel de NICE ALBERT 1er Société Coopérative de Crédit, de Courtage et d'lntermédiation en Assurances, à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : 7 avenue Gustave V 06000 NICE RCS NICE 412 396 425 AVIS DE DISSOLUTION Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 15 septembre 2015, les Sociétaires ont approuvé le traité de fusion du 19 mai 2015 prévoyant l'absorption de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE ALBERT 1er par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE GARNIER, Société Coopérative de Crédit, de Courtage et d'lntermédiation en Assurances, à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE, sous le numéro 512 936 071, dont le siège social est 27 boulevard Joseph Garnier, 06000 NICE. En conséquence, l'Assemblée Générale a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE ALBERT 1 , son passif étant pris en charge par la caisse absorbante et les parts sociales émises par cette dernière au titre de la fusion étant directement attribuées aux Sociétaires de la caisse absorbée. L'Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétaires de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE GARNIER, caisse absorbante, réunie le 17 septembre 2015, ayant approuvé la fusion, la fusion et la dissolution de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE ALBERT 1 , sont devenues définitives à cette date. Pour avis.


N° édition 3778
Département : 06 / Ville : NICE

CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE NICE ALBERT 1er (412396525)

Caisse (locale) de crédit mutuel 198.18 EUR

Evenement: Projet de Fusion

153007 Caisse de Crédit Mutuel de NICE ALBERT 1er et NICE GARNIER AVIS DE FUSION AVIS DE RÉALISATION DE LA FUSION DE LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE NICE ALBERT 1er ET DE LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE NICE GARNIER CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE GARNIER, Société Coopérative de Crédit, de Courtage et d'lntermédiation en Assurance, à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le n° 512 936 071, et dont le siège social est sis au 28 boulevard Joseph Garnier, Résidence Natacha, 06000 NICE. Aux termes d'un projet de fusion établi par acte Sous Seing Privé en date du 19 mai 2015, entre : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE ALBERT 1er, Société Coopérative de Crédit, de Courtage et d'lntermédiation en Assurance, à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le n° 412 396 525, dont le siège social est sis au 7 avenue Gustave V, 06000 NICE, Et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE GARNIER, Société Coopérative de Crédit, de Courtage et d'lntermédiation en Assurance, à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le n° 512 936 071, dont le siège social est sis au 28 boulevard Joseph Garnier, Résidence Natacha, 06000 NICE, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE ALBERT 1er transfère à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE GARNIER, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE ALBERT 1 , sans exception ni réserve, y compris tes éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE ALBERT 1er devant être dévolue à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE GARNIER dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion.


N° édition 3768
Département : 06 / Ville : NICE

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE ALBERT 1 (412396525)

Caisse (locale) de crédit mutuel 198.18 EUR

Evenement: Convocation aux assemblées

152147 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE NICE ALBERT 1ER Société Coopérative de Crédit, de Courtage et d'Intermédiation en Assurances à Capital Variable et à Responsabilité Statutairement Limitée Siège social : 7 avenue Gustave V 06000 NICE RCS NICE N° 412 396 525 AVIS DE CONVOCATION La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE ALBERT 1ER, Société Coopérative de Crédit, de Courtage et d'Intermédiation en Assurances, à Capital Variable et à Responsabilité Statutairement Limitée, dont le siège social est 7 avenue Gustave V, 06000 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 412 396 525. Les Sociétaires de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE ALBERT 1ER, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 6 août 2015 à 18 heures, au 455, Promenade des Anglais, Immeuble l'Horizon, 06200 NICE, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport du Conseil d'Administration ; Fusion de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE ALBERT 1ER, avec la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE GARNIER, par voie d'absorption de la première par la seconde ; Dissolution anticipée de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE ALBERT 1ER, sous réserve de l'approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétaires de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE GARNIER ; Pouvoir pour exécuter les formalités. L'Article 27, Alinéa 2 des statuts stipule que l'Assemblée Générale Extraordinaire peut valablement délibérer lorsque le tiers au moins des Sociétaires sont présents ou représentés. Si lors de cette première Assemblée Générale Extraordinaire le quorum n'était pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire se réunira le 15 septembre 2015 à 17 H 30 à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour ci-dessus mentionné ; et dans cette situation le présent avis tiendra lieu de seconde convocation. Le Conseil d'Administration


N° édition 3748
Département : 06 / Ville : NICE

CAISSE de CREDIT MUTUEL NICE Garnier (412396525)

Caisse (locale) de crédit mutuel 198 EUR

Evenement: Convocation aux assemblées

CAISSE de CREDIT MUTUEL NICE Garnier Société Coopérative de Crédit, de courtage et d'intermédiation en assurances, à Capital Variable et à Responsabilité statutairement Limitée. N° Orias : 07 003 758 Siège Social : 7 avenue Gustave V 06000 NICE RCS NICE 412 396 525 AVIS DE CONVOCATION Les Sociétaires sont conviés à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse ci-dessus qui est convoquée par le Conseil d'Administration à la date suivante : Le 23 avril 2015 à 18h00, Le Ligure, 15 rue Biscarra, 06000 NICE. Ordre du jour de la réunion : 1. Bienvenue, ouverture de l'Assemblée, constitution du bureau. 2. Compte rendu d'activité. 3. Présentation du bilan et du compte de résultat. 4. Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes. 5. Approbation du bilan et du compte de résultat. Affectation du résultat. 6. Résolutions, quitus et décharge au Conseil d'Administration. 7. Constatation de la variation du capital de la Caisse. 8. Elections au Conseil d'Administration. 2 postes sont à pourvoir*. M. Jacques DESCHAMPS, M. Pierric PASTA, élus sortants, sollicitent le renouvellement de leur mandat. 9. Elections au Conseil de Surveillance. 1 poste est à pourvoir*. M. Michel DEY, élu sortant, sollicite le renouvellement de son mandat. 10. Clôture de l'Assemblée Générale. Le Président du Conseil d'Administration. * Les candidatures sont à adresser au siège de la Caisse 8 jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.


N° édition 3747
Département : 06 / Ville : NICE

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE ALBERT 1ER (412396525)

Caisse (locale) de crédit mutuel 198 EUR

Evenement: Convocation aux assemblées

CAISSE de CREDIT MUTUEL NICE Albert 1er Société Coopérative de Crédit, de courtage et d'intermédiation en assurances, à Capital Variable et à Responsabilité statutairement Limitée. N° Orias : 07 003 758 Siège Social : 7 avenue Gustave V 06000 NICE RCS NICE 412 396 525 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Caisse sont conviés à l'Assemblée Générale Ordinaire qui est convoquée au Siège social le 2 avril 2015 à 18 heures A l'effet de délibérer sur l'Ordre du Jour suivant : Bienvenue, ouverture de l'Assemblée, constitution du Bureau, Compte-rendu d'activité, Présentation du bilan et du compte de résultat, Approbation des rapports, quitus au Conseil d'Administration Approbation du rapport spécial du contrôle périodique, Approbation du bilan et du compte de résultat, affectation du résultat, Rémunération des parts B, Constatation de la variation du capital de la caisse, Elections au Conseil d'Administration, 3 postes sont à pourvoir, Questions diverses, Clôture de l'Assemblée Générale. Des formules de pouvoir sont à la disposition des Sociétaires au siège social. Le Président du Conseil d'Administration, Gérard GRUNFELDER