Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2430
Département : 06 / Ville : GRASSE

CA DU PAYS DE GRASSE (200039857)

Communauté d'agglomération

Evenement: Enquête Publique

19001503 2 ème avis d'enquête publique PROCEDURE D'ELABORATION DU PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, conformément à l'arrêté 2019_002 en date du 22/02/2018, à une enquête publique portant sur la procédure d'élaboration du Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, du lundi Lundi 18 Mars 2019 au Jeudi 18 Avril 2019 inclus Monsieur André PLENET est désigné en qualité de Commissaire enquêteur, conformément à la décision du 19 Octobre 2018 du Président du Tribunal administratif de Nice. Le siège de l'enquête publique est situé à la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, (57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse) dans les locaux de la Direction Générale Adjointe Aménagement et Cadre de Vie, Service Déplacements Transports du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le dossier d'enquête sera déposé au siège de l'enquête publique, dans chacun des mairies de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, ainsi qu'à la Maison des Services au Public de Saint-Auban pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture au public,hors jours fériés et fermetures exceptionnelles. Le public pourra consigner par écrit ses observations sur un registre ouvert à cette effet, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Monsieur Le commissaire enquêteur pendant toutes la durée de l'enquête dans les lieux définis par arrêté communautaire n°2019_002 du 22 février 2019. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi. Elles pourront être aussi adressées par courriel à l'adresse suivante : commissaire-enqueteur-pdu@paysdegrasse.fr Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse : http: //www.paysdegrasse.fr/pdu Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse ainsi qu'à la Maison des Services au Public de Saint-Auban (344, avenue des Hôtels 06850 Saint-Auban). L'ensemble des observations et propositions du public sera accessibles pendant la durée de l'enquête sur le site internet suivant : http: //www.paysdegrasse.fr/pdu Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les lieux et dates suivants : Lieu de permanence : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Adresse : 57, avenue Pierre Sémard 06130 GRASSE Dates : 18/03/2019 Horaires Matin : 10h à 12h30 Horaire après-midi : 13h30 à 17h Lieu de permanence : Maison des Services au Public de SAINT-AUBAN Adresse : 344, Avenue des Hôtels 06850 SAINT-AUBAN Dates : 21/03/2019 Horaires Matin : 10h à 12h30 Horaire après-midi : 13h30 à 17h Lieu de permanence : Mairie de PEGOMAS Adresse : 169, Avenue de Grasse, 06580 PEGOMAS Dates : 25/03/2019 Horaires Matin : 10h00 à 12h30 Horaire après-midi : 13h30 à 16h30 Lieu de permanence : Mairie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY Adresse : 2, place de l'Apié BP 36 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEY Dates : 28/03/2019 Horaires Matin : Horaire après-midi : 13h30 à 17h Lieu de permanence : Mairie de MOUANS-SARTOUX Adresse : Place du Général de Gaulle 06370 MOUANS-SARTOUX Dates : 02/04/2019 Horaires Matin : 10h00 à 12h30 Horaire après-midi : 13h30 à 17h Lieu de permanence : Mairie de LE TIGNET Adresse : Avenue de l'Hôtel de Ville 06530 LE TIGNET Dates : 09/04/2019 Horaires Matin : Horaire après-midi : 13h30 à 17h Lieu de permanence : Mairie de ANDON Adresse : 23, Place Victorin Bonhomme 06750 ANDON Dates : 11/04/2019 Horaires Matin : Horaire après-midi : 14h à 17h Lieu de permanence : Mairie de PEYMEINADE Adresse : 11 boulevard du Général de Gaulle, 06530 Peymeinade Dates : 15/04/2019 Horaires Matin : 10h00 à 12h00 Horaire après-midi : 13h30 à 17h Lieu de permanence : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Adresse : 57, avenue Pierre Sémard 06130 GRASSE Dates : 18/04/2019 Horaires Matin : Horaire après-midi : 13h30 à 17h Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de l'élaboration du Plan de Déplacements Urbains et a été intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. L'avis de l'autorité compétente en matière d'environnement sera intégré dans le dossier d'enquête publique. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront déposés et consultables au Service Déplacements-Transports de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse) pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera publiée sur le site internet de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir une communication du dossier d'enquête publique auprès du Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, dès la publication d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès du Service Déplacements-Transports de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse auprès des agents ou à l'adresse électronique suivante : deplacement@paysdegrasse.fr Le Conseil Communautaire approuvera, à l'issue de l'enquête publique, l'élaboration du Plan de Déplacements Urbains. Fait à Grasse, le 22 février 2019 Le Président, Jérôme VIAUD Maire de Grasse Vice-Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes


N° édition 25917
Département : 06 / Ville : GRASSE

CA DU PAYS DE GRASSE (200039857)

Communauté d'agglomération

Evenement: Enquête Publique

Communauté d'agglomération du Pays de Grasse 1er avis d'enquête publique PROCEDURE D'ELABORATION DU PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse informe qu'il sera procédé sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, conformément à l'arrêté 2019 002 en date du 22 Février 2019, à une enquête publique portant sur la procédure d'élaboration du Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, du Lundi 18 Mars 2019 au Jeudi 18 Avril 2019 inclus. Monsieur André PLENET est désigné en qualité de Commissaire enquêteur, conformément à la décision du 19 Octobre 2018 du Président du Tribunal administratif de Nice. Le siège de l'enquête publique est situé à la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (57, avenue Pierre Sémard-06130 Grasse) dans les locaux de la Direction Générale Adjointe Aménagement et Cadre de Vie, Service Déplacements-Transports, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier d'enquête sera déposé au siège de l'enquête publique, dans chacune des mairies de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, ainsi qu'à la Maison des Services au Public de Saint-Auban pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture au public, hors jours fériés et fermetures exceptionnelles. Le public pourra consigner par écrit ses observations sur un registre ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Monsieur le commissaire enquêteur pendant toute la durée de l'enquête dans les lieux définis par l'arrêté communautaire n°2019_002 du 22 Février 2019. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi. Ëlles pourront être aussi adressées par courriel à l'adresse suivante : commissaire-enqueteur-pdu@paysdegrasse.fr. Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse : http: // www.paysdegrasse.fr/pdu Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (57, avenue Pierre Sémard 06130 Grasse) ainsi qu'à la Maison des Services au Public de Saint-Auban (344, avenue des Hôtels 06850 Saint-Auban). L'ensemble des observations et propositions du public sera accessible pendant la durée de l'enquête sur le site internet suivant : http: //www.paysdegrasse.fr/pdu Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les lieux, dates et horaires suivantes Lieu de permanence Adresse Dates Horaires Matin Horaire après-midi Communauté d'agglomération du Pays de Grasse 57, avenue Pierre-Sémard, 06130 GRASSE 18/03/2019 10H00 à 12h30 13h30à 17h00 Maison des Services au Public de SAINT-AUBAN 344, avenue des Hôtels, 06850 SAINT-AUBAN 21/03/2019 10H00 à 12h30 13h30 à 17h00 Mairie de PEGOMAS 169, avenue de Grasse, 06580 PEGOMAS 25/03/2019 10H00 à 12h30 13h30à 16h30 Mairie de SAINT-VALUER-DE-THIEY 2, place de l'Apié BP 36,06460 SAINT-VALUER-DE-THIEY 28/03/2019 13h30à 17h00 Mairie de MOUANS-SARTOUX Place du Général-de-Gaulle, 06370 MOUANS-SARTOUX 02/04/2019 10H00 à 12h30 13h30à 17h00 Mairie de LETIGNET Avenue de l'Hôtel-de-Ville, 06530 LETIGNET 09/04/2019 13h30 à17h00 Mairie de ANDON 23, place Victorin-Bonhomme, 06750 ANDON 11/04/2019 14h00 à17h00 Mairie de PEYMEINADE 11, boulevard du Général-de-Gaulle, 06530 PEYMEINADE 15/04/2019 10H00 à 12h00 13h30à 17h00 Communauté d'agglomération du Pays de Grasse 57, avenue Pierre-Sémard, 06130 GRASSE 18/04/2019 13h30à 17h00 Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de l'élaboration du Plan de Déplacements Urbains et a été intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. L'avis de l'autorité compétente en matière d'environnement sera intégré dans le dossier d'enquête publique. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront déposés et consultables au Service Déplacements-Transports de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (57 avenue Pierre Sémard-06130 Grasse) pendant unedurée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera publiée sur le site internet de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir une communication du dossier d'enquête publique auprès du Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, dès la publication d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès du Service Déplacements-Transports de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse ou à l'adresse électronique suivante : deplacement@paysdegrasse.fr. Le Conseil Communautaire approuvera, à l'issue de l'enquête publique, le Plan de Déplacements Urbains. Fait à Grasse, le 22 février 2019 Le Président, Jérôme VIAUD Maire de Grasse Vice-Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes


N° édition 25903
Département : 06 / Ville : GRASSE

CA DU PAYS DE GRASSE (200039857)

Communauté d'agglomération

Evenement: Avis administratif

Avis ADMINISTRATIFS AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (P.P.B.E.) des infrastructures de transports relevant de la compétence de la commune de Mouans Sartoux. Itinéraire principal de traversée nord-sud du centre ville avenue de Grasse avenue de Cannes. En application du code de l'environnement (articles L & R.572-1 à L. & R. 572-11), et suite à l'arrêté ministériel du 14 avril 2017 modifiant le champ obligatoire des compétences propres à la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG), la Commune de Mouans-Sartoux est chargée d'identifier les zones bruyantes liées à ses réseaux de transports terrestres et d'établir un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (P.PB.E.). Au vu des cartes de bruit stratégiques approuvées par le Préfet des Alpes-Maritimes le 4/12/2018 (A.P. n° 2018-862) identifiant les infrastructures routières à gestion communale du département des Alpes-Maritimes, et supportant un trafic de plus de 3 millions de véhicules /an, soit environ 8200 véh./j, la commune de Mouans-Sartoux est concernée par l'itinéraire principal de traversée du centre ville, du nord au sud, et empruntant l'avenue de Grasse, puis l'avenue de Cannes, un tronçon de voie qui présente sporadiquement des dépassements du seuil réglementaire de nuisance sonore de jour (68 dB(A)). Conformément à l'arrêté municipal du 1er mars 2019, le projet communal de P.P.B.E. sera mis à disposition du public, avec recueil d'observations, pour une période de deux mois : du lundi 1er avril 2019 au vendredi 31 mai 2019, dans les bureaux du Service Urbanisme de la commune, 327 avenue de Grasse, les jours ouvrés de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, sur le site internet de la commune de Mouans-Sartoux. Le public pourra présenter ses observations sur le projet de PPBE : sur un registre de consultation disponible en mairie, ou bien à l'adresse électronique suivante : urbanisme@mouans-sartoux.net. A l'issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats de l'enquête, les avis collectés et la suite qui leur est donnée sera rédigée et tenue à la disposition du public dans les bureaux du Service Urbanisme de la commune. Le PPB.E. sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal de la commune de Mouans-Sartoux, et ces documents seront publiés sur le site Internet de la commune de Mouans-Sartoux.


N° édition 2427
Département : 06 / Ville : GRASSE

CA DU PAYS DE GRASSE (200039857)

Communauté d'agglomération

Evenement: Enquête Publique

19001502 1er avis d'enquête publique PROCEDURE D'ELABORATION DU PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, conformément à l'arrêté 2019_002 en date du 22/02/2018, à une enquête publique portant sur la procédure d'élaboration du Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, du lundi Lundi 18 Mars 2019 au Jeudi 18 Avril 2019 inclus Monsieur André PLENET est désigné en qualité de Commissaire enquêteur, conformément à la décision du 19 Octobre 2018 du Président du Tribunal administratif de Nice. Le siège de l'enquête publique est situé à la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, (57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse) dans les locaux de la Direction Générale Adjointe Aménagement et Cadre de Vie, Service Déplacements-Transports du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le dossier d'enquête sera déposé au siège de l'enquête publique, dans chacun des mairies de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, ainsi qu'à la Maison des Services au Public de Saint-Auban pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture au public,hors jours fériés et fermetures exceptionnelles. Le public pourra consigner par écrit ses observations sur un registre ouvert à cette effet, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Monsieur Le commissaire enquêteur pendant toutes la durée de l'enquête dans les lieux définis par arrêté communautaire n°2019_002 du 22 février 2019. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi. Elles pourront être aussi adressées par courriel à l'adresse suivante : commissaire-enqueteur-pdu@paysdegrasse.fr Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse : http: // www.paysdegrasse.fr/pdu Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse ainsi qu'à la Maison des Services au Public de Saint-Auban (344, avenue des Hôtels 06850 Saint-Auban). L'ensemble des observations et propositions du public sera accessibles pendant la durée de l'enquête sur le site internet suivant : http: //www.paysdegrasse.fr/pdu Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les lieux et dates suivants : Lieu de permanence : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Adresse : 57, avenue Pierre Sémard 06130 GRASSE Dates : 18/03/2019 Horaires Matin : 10h à 12h30 Horaire après-midi : 13h30 à 17h Lieu de permanence : Maison des Services au Public de SAINT-AUBAN Adresse : 344, Avenue des Hôtels 06850 SAINT-AUBAN Dates : 21/03/2019 Horaires Matin : 10h à 12h30 Horaire après-midi : 13h30 à 17h Lieu de permanence : Mairie de PEGOMAS Adresse : 169, Avenue de Grasse, 06580 PEGOMAS Dates : 25/03/2019 Horaires Matin : 10h00 à 12h30 Horaire après-midi : 13h30 à 16h30 Lieu de permanence : Mairie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY Adresse : 2, place de l'Apié BP 36 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEY Dates : 28/03/2019 Horaires Matin : Horaire après-midi : 13h30 à 17h Lieu de permanence : Mairie de MOUANS-SARTOUX Adresse : Place du Général de Gaulle 06370 MOUANS-SARTOUX Dates : 02/04/2019 Horaires Matin : 10h00 à 12h30 Horaire après-midi : 13h30 à 17h Lieu de permanence : Mairie de LE TIGNET Adresse : Avenue de l'Hôtel de Ville 06530 LE TIGNET Dates : 09/04/2019 Horaires Matin : Horaire après-midi : 13h30 à 17h Lieu de permanence : Mairie de ANDON Adresse : 23, Place Victorin Bonhomme 06750 ANDON Dates : 11/04/2019 Horaires Matin : Horaire après-midi : 14h à 17h Lieu de permanence : Mairie de PEYMEINADE Adresse : 11 boulevard du Général de Gaulle, 06530 Peymeinade Dates : 15/04/2019 Horaires Matin : 10h00 à 12h00 Horaire après-midi : 13h30 à 17h Lieu de permanence : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Adresse : 57, avenue Pierre Sémard 06130 GRASSE Dates : 18/04/2019 Horaires Matin : Horaire après-midi : 13h30 à 17h Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de l'élaboration du Plan de Déplacements Urbains et a été intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. L'avis de l'autorité compétente en matière d'environnement sera intégré dans le dossier d'enquête publique. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront déposés et consultables au Service Déplacements-Transports de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse) pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera publiée sur le site internet de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir une communication du dossier d'enquête publique auprès du Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, dès la publication d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès du Service Déplacements-Transports de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse auprès des agents ou à l'adresse électronique suivante : deplacement@paysdegrasse.fr Le Conseil Communautaire approuvera, à l'issue de l'enquête publique, l'élaboration du Plan de Déplacements Urbains. Fait à Grasse, le 22 février 2019 Le Président, Jérôme VIAUD Maire de Grasse Vice-Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes


N° édition 25896
Département : 06 / Ville : GRASSE

CA DU PAYS DE GRASSE (200039857)

Communauté d'agglomération

Evenement: Enquête Publique

Communauté d'agglomération du Pays de Grasse 1er avis d'enquête publique PROCEDURE D'ELABORATION DU PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse informe qu'il sera procédé sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, conformément à l'arrêté 2019_002 en date du 22 Février 2019, à une enquête publique portant sur la procédure d'élaboration du Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, du Lundi 18 Mars 2019 au Jeudi 18 Avril 2019 inclus. Monsieur André PLENET est désigné en qualité de Commissaire enquêteur, conformément à la décision du 19 Octobre 2018 du Président du Tribunal administratif de Nice. Le siège de l'enquête publique est situé à la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (57, avenue Pierre Sémard 06130 Grasse) dans les locaux de la Direction GénéraleAdjointe Aménagement et Cadre deVie, Service Déplacements-Transports, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier d'enquête sera déposé au siège de l'enquête publique, dans chacune des mairies de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, ainsi qu'à la Maison des Services au Public de Saint-Auban pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture au public, hors jours fériés et fermetures exceptionnelles. Le public pourra consigner par écrit ses observations sur un registre ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Monsieur le commissaire enquêteur pendant toute la durée de l'enquête dans les lieux définis par l'arrêté communautaire n°2019_002 du 22 Février 2019. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi. Elles pourront être aussi adressées par courriel à l'adresse suivante : commissaire-enqueteur-pdu@paysdegrasse.fr. Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse : http: // www.paysdegrasse.fr/pdu Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (57, avenue Pierre Sémard-06130 Grasse) ainsi qu'à la Maison des Services au Public de Saint-Auban (344, avenue des Hôtels 06850 Saint-Auban). L'ensemble des observations et propositions du public sera accessible pendant la durée de l'enquête sur le site internet suivant : http: //www.paysdegrasse.fr/pdu Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les lieux, dates et horaires suivants : Lieu de permanence Adresse Dates Horaires Matin Horaire après-midi Communauté d'agglomération du Pays de Grasse 57, avenue Pierre-Sémard, 06130 GRASSE 18/03/2019 10H00 à12h30 13h30à 17h00 Maison des Services au Public de SAINT-AUBAN 344, avenue des Hôtels, 06850 SAINT-AUBAN 21/03/2019 10H00 à 12h30 . 13h30 à17h00 Mairie de PEGOMAS 169, avenue de Grasse, 06580 PEGOMAS 25/03/2019 10H00 à 12h30 13h30à 16h30 Mairie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY 2, place de l'Apié BP 36,06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEY 28/03/2019 13h30à 17h00 Mairie de MOUANS-SARTOUX Place du Général-de-Gaulle, 06370 MOUANS-SARTOUX 02/04/2019 10H00 à 12h30 13h30à 17h00 Mairie de LETIGNET Avenue de l'Hôtel-de-Ville, 06530 LETIGNET 09/04/2019 13h30à 17h00 Mairie de ANDON 23, placeVictorin-Bonhomme, 06750ANDON 11/04/2019 14h00 à17h00 Mairie de PEYMEINADE 11, boulevard du Général-de-Gaulle, 06530 PEYMEINADE 15/04/2019 10H00 à 12h00 13h30 à17h00 Communauté d'agglomération du Pays de Grasse 57, avenue Pierre-Sémard, 06130 GRASSE 18/04/2019 13h30 à17h00 Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de l'élaboration du Plan de Déplacements Urbains et a été intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. L'avis de l'autorité compétente en matière d'environnement sera intégré dans le dossier d'enquête publique. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront déposés et consultables au Service Déplacements-Transports de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (57 avenue Pierre Sémard -06130 Grasse) pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera publiée sur le site internet de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir une communication du dossier d'enquête publique auprès du Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, dès la publication d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès du Service Déplacements-Transports de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse ou à l'adresse électronique suivante : deplacement@paysdegrasse.fr. Le Conseil Communautaire approuvera, à l'issue de l'enquête publique, le Plan de Déplacements Urbains. Fait à Grasse, le 22 février 2019 Le Président, Jérôme VIAUD Maire de Grasse Vice-Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes


N° édition 25327
Département : 06 / Ville : GRASSE

CA DU PAYS DE GRASSE (200039857)

Communauté d'agglomération

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MAIRIE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération n°2.1.2017/67 du 27 juillet 2017, le conseil municipal de la commune de la Roquette-sur-Siagne a retiré la délibération d'approbation du Plan Local d'Urbanisme du 23 mars 2017 et a approuvé le PLU modifié. Le Maire, André ROATTA


N° édition 25197
Département : 06 / Ville : GRASSE

CA DU PAYS DE GRASSE (200039857)

Communauté d'agglomération

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MAIRIE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération n°2.1.2017/38 du 23 mars 2017, le conseil municipal de la commune de la Roquette-sur-Siagne a approuvé le plan Local d'Urbanisme. Le Maire, André ROATTA