Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 3818
Département : 06 / Ville : VILLARS SUR VAR

BRUNEAU JEAN-YVES (331295246)

Evenement: Liquidation Judiciaire simplifiée

161999 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle: 15/30 Par jugement en date du 27 juin 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de M Jean-Yves BRUNEAU Médecin 145 Avenue de Bischoffsheim 06710 VILLARS SUR VAR. Maintenu M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Désigné la SELAS Etude Stéphanie BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT en qualité de Liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 27 juin 2016 P/le Greffier en Chef.


N° édition 3805
Département : 06 / Ville : VILLARS SUR VAR

BRUNEAU JEAN-YVES (331295246)

Evenement: Dépôt de l'état des créances

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE AVIS DE DEPOT DE CREANCES - 160988 BRUNEAU Jean-Yves Médecin 145 Avenue de Bischoffsheim 06710 VILLARS SUR VAR Rôle 15/30 Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l'affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bulletin d'Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 31 mars 2016, P/Le Greffier en Chef.


N° édition 3805
Département : 06 / Ville : VILLARS SUR VAR

BRUNEAU JEAN-YVES (331295246)

Evenement: Renouvellement de la période d'observation

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 160979 Rôle : 15/30 Par jugement en date du 25 Mars 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Renouvelé la période d'observation pour une durée de 3 mois et dix jours soit jusqu'au 24 juin 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de Monsieur Jean-Yves BRUNEAU Médecin 145 Avenue Bischoffsheim 06710 VILLARS SUR VAR . Pour extrait conforme, Nice, le 25 mars 2016 P/Le Greffier en Chef.


N° édition 3777
Département : 06 / Ville : VILLARS SUR VAR

BRUNEAU JEAN-YVES (331295246)

Evenement: Redressement Judiciaire

152863 - EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 15/30 Par jugement en date du 14 septembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de Monsieur BRUNEAU Jean-Yves Médecin 145 Avenue Bischoffsheim 06710 VILLARS SUR VAR et fixé la date de cessation des paiements au 6 juillet 2015 ; Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; Désigné M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant ; et désigné la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice le 14 septembre 2015. Pour le Greffier en Chef