Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 804
Département : 06 / Ville : NICE

BRESSON Arnaud Paul Laurent (478535610)

Personne physique

Evenement: Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant

Me Odilon VASSE Notaire 2 Bis Quai du Langouyrou 48300 LANGOGNE Déclaration d'insaisissabilité Suivant acte reçu par Maître Caroline PEUGEOT-VASSE, Notaire au sein de l'étude de Maître VASSE, Notaire à LANGOGNE (Lozère), 2 Bis Quai du Langouyrou, le 31 juillet 2015, à la requête de Monsieur Arnaud Paul Laurent BRESSON, psychiatre, célibataire, exerçant son activité à NICE (06000) 15 Boulevard Victor Hugo et demeurant à NICE (06000) 5 rue du Professeur Maurice Sureau, en application des dispositions de l'article L 526-1 du Code du Commerce, déclare insaisissable sa résidence principale sise à NICE (06000) 5 rue du Professeur Maurice Sureau cadastrée LM 48 et 49 Lots n°7 et 10. Date de prise d'effet de la présente déclaration : la présente déclaration n'a d'effet qu'à l'égard des créanciers dont les droits sont nés postérieurement à la présente publication. Pour avis Me PEUGEOT VASSE, Notaire 80