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N° édition 5806
Département : 06 / Ville : ANTIBES

BRANCHU Christian Georges (315219873)

Commerçant

Evenement: Cession de Fonds de commerce / activité

Par acte SSP du 13/02/2015 enregistré à Pôle Enregistrement d'ANTIBES le 20/02/2015 Bordereau 2015/115, Case 13 Monsieur Christian Georges BRANCHU, demeurant personnellement, 152 boulevard Raymond Poincaré, Le Trianon, 06160 JUAN LES PINS, et professionnellement, 5 rue des Iles, 06160 JUAN LES PINS, commerçant, enregistré auprès du RCS d'ANTIBES sous le n°315 219 873, a cédé à la société PRESSE DES ILES, SARL, au capital social de 1 000 €, dont le siège social est sis 5 rue des Iles, 06160 JUAN LES PINS, immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le n° 808 642 300, représentée par Monsieur Christian Georges BRANCHU, son Gérant, déclarant avoir tous pouvoirs aux fins de régularisation des présentes, un fonds de commerce de librairie, papeterie, journaux, cadeau, souvenirs, jouets, articles de plage, nouveautés et bazar, exploité sous le nom commercial et l'enseigne «TOUT POUR LA PLAGE»,exploité dans les locaux sis 5 rue des Iles à JUAN LES PINS (06). Ce fonds constitue pour Monsieur BRANCHU, son établissement principal pour lequel ce dernier est inscrit au RCS d'ANTIBES, sous le numéro 315 219 873 et comprend: Les éléments incorporels : L'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés ; Le droit pour le temps qui reste à courir au bail ci-après énoncé, ainsi que le droit au renouvellement dudit bail ; Le droit à l'usage de la ligne téléphonique et de l'accès internet, sous réserve de l'accord des prestataires, ainsi que de l'adresse de courrier électronique. Le bénéfice de tous marchés, traités et conventions afférents à l'exploitation du fonds de commerce sus-désigné, sous réserve de l'acceptation des cocontractants ; Le droit au bénéfice des autorisations administratives nécessaires à l'exploitation du fonds de commerce, sous réserve de l'accord ou de l'agrément des autorités compétentes. Les éléments corporels : Les fichiers informatiques (et/ou sur papier) ainsi que les droits correspondants aux données qui y sont contenues, liées à l'exploitation du fonds de commerce et à la clientèle constituée ; Le mobilier commercial, le matériel et outillage, les agencements et les installations servant à son exploitation, décrits dans un état établi entre les parties et annexé aux présentes ; Les marchandises en stock au jour de la date des présentes, feront l'objet d'une facture séparée soumise à TVA ; A l'exception des éléments spécifiquement désignés ci-dessus, aucun autre élément n'est compris dans la cession du fonds artisanal. La cession est consentie moyennant le prix de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000 €) se décomposant comme suit : Eléments incorporels : 54.500 €uros Eléments corporels : 5.500 €uros La date d'entrée en jouissance est fixée au 01/01/2015. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales aux adresses suivantes: Pour la validité des oppositions, domicile est élu à l'adresse du fonds cédé. Pour la réception des oppositions, Séquestre juridique de l'Ordre des avocats -11, place Dauphine -75053 PARIS Cedex 01.