Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 806
Département : 06 / Ville : NICE

BOGROS Jean-Claude (301715934)

Personne physique

Evenement: Cession de Fonds de commerce / activité

BOSIO EVRARD ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS au barreau de NICE 54 Boulevard VICTOR HUGO BP 1268 (06005) NICE CEDEX 1 bosio-evrard@wanadoo.fr Tel.04.93.82.97.00 Fax.04.93.82.97.01 Suivant acte SSP en date à NICE du 12 août 2015 enregistré à SIE NICE, le 13 août 2015, Bordereau n°2015/1919, Case 10. Monsieur Jean-Claude BOGROS, de nationalité française, né le 3 novembre 1946 à BINGEN (Allemagne), domicilié 2 Place Masséna à NICE (06000), A cédé à Monsieur Éric SAMMARCELLI, de nationalité française, né le 4 mai 1971 à NICE (Alpes-Maritimes), domicilié 17 avenue du Bois de Cythère à NICE (06300), Le fonds d'ARTISAN TAXI lui appartenant et pour lequel il est immatriculé au Répertoire des Métiers sous le numéro 301.715.934 RM006 et au Répertoire SIRENE sous le numéro 301.715.934.00040 (code APE 4932Z Transport de voyageurs par taxis). Moyennant le prix principal de 320.000 euros, s'appliquant aux éléments incorporels pour 318.500 euros et aux éléments corporels pour 1.500 euros. La prise de jouissance a été fixée au 12 août 2015. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au Cabinet « BOSIO EVRARD ET ASSOCIES » Société d'Avocats au Barreau de NICE y demeurant 54 Boulevard Victor Hugo, BP 1268 (06005) NICE CEDEX 1. Pour avis. 28


N° édition 806
Département : 06 / Ville : NICE

BOGROS Jean-Claude (301715934)

Personne physique

Evenement: Fin de Location gérance

BOSIO EVRARD ET ASSOCIES Société d'Avocats au Barreau de NICE 54 Boulevard Victor Hugo BP 1268 (06005) NICE CEDEX 1 bosio-evrard@wanadoo.fr Tel.04.93.82.97.00 Fax.04.93.82.97.01 Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NICE du 12 août 2015 enregistré à SIE NICE, le 13 août 2015, Bordereau n°2015/1 919, Case 11. Monsieur Jean-Claude BOGROS, de nationalité française, né le 3 novembre 1946 à BINGEN (Allemagne), domicilié 2 Place Masséna à NICE (06000), Et Monsieur Éric SAMMARCELLI, de nationalité française, né le 4 mai 1971 à NICE (Alpes-Maritimes), domicilié 17 avenue du Bois de Cythère à NICE (06300), Ont résilié d'un commun accord avec effet au 12 août 2015, la location gérance concernant le fonds d'ARTISAN TAXI, pour lequel Monsieur Jean-Claude BOGROS est immatriculé au Répertoire des Métiers sous le numéro 301.715.934 RM006 et au Répertoire SIRENE sous le numéro 301.715.934.00040 (code APE 4932Z Transport de voyageurs par taxis). Le dépôt légal des actes et formalités sera effectué auprès de la Chambre des Métiers des Alpes-Maritimes. Pour avis 29


N° édition 756
Département : 06 / Ville : NICE

BOGROS Jean-Claude (301715934)

Artisan

Evenement: Location gérance

BOSIO EVRARD ET ASSOCIES» Société d'Avocats Au Barreau De Nice 54 Boulevard Victor Hugo BP 1268 (06005) NICE CEDEX 1 bosio-evrard@wanadoo.fr TEL.04.93.82.97.00 FAX.04.93.82.97.01 Contrat de location gérance Suivant acte sous seing privé en date à NICE du 21 aout 2014, enregistré à SIE NICE le 27 aout 2014 Bord.2014 / 2356 Case 23 Monsieur Jean-Claude BOGROS, De nationalité française Né le 3 novembre 1946 à BINGEN (Allemagne) Domicilié 2, Place Massena à NICE (06000), A donné en location gérance à Monsieur Eric SAMMARCELLI, De nationalité française Né le 4 mai 1971 à NICE (Alpes-Maritimes) Domicilié 17 avenue du Bois de Cythère à NICE (06300), Un fonds artisanal d'Artisan Taxi, pour lequel il est immatriculé au Répertoire des Métiers sous le numéro 301715934RM006 et au Répertoire Sirène sous le numéro 301 715 934 00040 (code APE 4932Z Transports de voyageurs par taxis Cette location gérance libre est consentie pour une durée fixée à un an à compter du 1er septembre 2014 jusqu'au 31 aout 2015. Monsieur Eric SAMMARCELLI, gérant libre, exploitera le fonds artisanal à ses frais, risques et périls dans le cadre de la loi du 20 mars 1956. L'entrée en jouissance est fixée au 1er septembre 2014 et les formalités seront effectuées auprès du RCS de NICE. Pour avis 138