Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 752
Département : 06 / Ville : CAILLE

BIEHLER Stéphane Jean (511482382)

Personne physique

Evenement: Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant

OFFICE NOTARIAL 22 avenue Notre Dame 06000 NICE (AM) Déclaration d 'insasissabilité Suivant acte reçu par Me Catherine FERAUD, Notaire à NICE (AM), le 8 juillet 2014, à la requête de M. Stéphane Jean BIEHLER, gérant chambres d'hôte, célibataire demeurant à CAILLE (AM) Chemin du Laquet, en application des dispositions des articles L.526-1 à L.526-3 du Code de commerce, a déclaré insaisissable: une maison d'habitation sise à CAILLE (AM) Chemin du Laquet cadastrée C n°886 et une parcelle sur laquelle existe un logement sise à CAILLE (AM) cadastrée C n°887. la présente déclaration n'a d'effet à l'égard des créanciers dont les droits sont nés à compter de la présente publication. 707