Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2261
Département : 06 / Ville : TOURRETTES-SUR-LOUP

ASSOCIATION PAYS VENCOIS (511843120)

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

Tribunal de Commerce de Grasse Jugement de clôture pour insuffisance d'actif En date du 14 décembre 2015 - 12000288 Association PAYS VENCOIS, dont le siège social est sis 10, route de Vence, 06140 Tourrettes-sur-Loup. RCS 511 843 120


N° édition 778
Département : 06 / Ville : TOURRETTES-SUR-LOUP

ASSOCIATION PAYS VENCOIS (511843120)

Evenement: Dépôt des créances salariales

Pierre GARNIER Mandataire judiciaire Conformément aux dispositions des articles L.625-1 et R.625-3 du Code de Commerce, il est fait savoir que l'ensemble des relevés des créances salariales de la liquidation judiciaire de l'ASSOCIATION PAYS VENCOIS, distribution de journaux d'annonces légales, 10 route de Vence 06140 TOURRETTES SUR LOUP a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Art. L.625-1 du Code de Commerce : «Le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur un relevé peut saisir le Conseil des Prud'hommes dans le délai de DEUX MOIS à compter de la présente mesure de publicité»