Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2281
Département : 06 / Ville : PEGOMAS

Association GESTIONNAIRE DE LA MAISON POUR TOUS DE PEGOMAS (315127647)

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

Tribunal de Grande Instance de Grasse - 12000075 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif En date du 09 mai 2016 Association GESTIONNAIRE DE LA MAISON POUR TOUS DE PEGOMAS, dont le siège social est sis Place Joseph Parchois, 06580 Pégomas, RCS 315 127 647.


N° édition 829
Département : 06 / Ville : PEGOMAS

ASSOCIATION GESTIONNAIRE MAISON POUR TOUS (315127647)

Evenement: Dépôt des créances salariales

Pierre GARNIER Mandataire Judiciaire Conformément aux dispositions des articles L.625-1 et R.625-3 du Code de Commerce, il est fait savoir que l'ensemble des relevés des créances salariales de la liquidation judiciaire de l'ASSOCIATION GESTIONNAIRE MAISON POUR TOUS, Centre socio culturel, Place Joseph Parchois 06580 PEGOMAS a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grasse. Art. L.625-1 du Code de Commerce : Le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur un relevé peut saisir le Conseil des Prud'hommes dans le délai de DEUX MOIS à compter de la présente mesure de publicité. 136


N° édition 2237
Département : 06 / Ville : PEGOMAS

Association GESTIONNAIRE DE LA MAISON POUR TOUS DE PEGOMAS (315127647)

Evenement: Liquidation Judiciaire

Tribunal de Grande Instance de Grasse - 1200165 Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire En date du 07 juillet 2015 Association GESTIONNAIRE DE LA MAISON POUR TOUS DE PEGOMAS, dont le siège social est sis Place Joseph Parchois, 06580 Pégomas, RCS 315 127 647. Liquidateur judiciaire : Me Pierre GARNIER, demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la publication au BODACC auprès du liquidateur.