Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 3779
Département : 06 / Ville : NICE

EDUC. ART. INSTITUT (513448456)

Evenement: Jugement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 153062 rôle 04/29 Par jugement en date du 28 septembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation Judiciaire simplifiée de l'Association EDUC.ART INSTITUT, dont le siège est à NICE, 9 avenue du Petit Patrimoine. Pour extrait conforme, nICE, le 28 septembre 2015. P/le Greffier en Chef


N° édition 799
Département : 06 / Ville : NICE

EDUC. ART. INSTITUT (513448456)

Evenement: Dépôt des créances salariales

Etude Stéphanie BIENFAIT Mandataire Judiciaire Avis de dépôt d'état de créances salariales Conformément à l'article 625.1 du Code de Commerce et de l'article 120 du décret du 28 Décembre 2005, l'ensemble des relevés de créances salariales résultant d'un contrat de travail a été déposé au Greffe pour l'affaire suivante : Association EDUC.ART.INSTITUT, Centre Héliopolis 9 Avenue du Petit Patrimoine 06100 NICE N° de Greffe 14/32, N° Siren 513 448 456 La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à l'article 625.1 du Code de Commerce Pour Avis Le 03 Juillet 2015 Etude Stéphanie BIENFAIT Mandataire Judiciaire 39 Bd Carabacel 06000 NICE 194


N° édition 3744
Département : 06 / Ville : NICE

EDUC ART INSTITUT (513448456)

Evenement: Liquidation Judiciaire simplifiée

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Par jugement en date du 15 janvier 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation et converti en liquidation judiciaire simplifiée, la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'Association EDUC ART INSTITUT Centre Héliopolis 9 Avenue Patrimoine 06100 NICE Désigné la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire Liquidateur et M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Pour extrait conforme, Nice, le 16 janvier 2015. P/Le Greffier en Chef


N° édition 3728
Département : 06 / Ville : NICE

Association EDUC.ART.INSTITUT (513448456)

Evenement: Redressement Judiciaire

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/32. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de l'Association EDUC.ART.INSTITUT, Centre Héliopolis, 9 avenue Patrimoine 06100 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 7 juillet 2014. Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois. Désigné Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire et la SELAS Etude Stéphanie BIENFAIT prise en la personne de Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire Judiciaire afin de représenter les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 29 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef