Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 3755
Département : 06 / Ville : NICE

Association AIDE AUX DEVOIRS ET ANIMATION DES MOULINS (420609182)

Evenement: Dépôt de l'état des créances

151113 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE AVIS DE DÉPOT DE CRÉANCES Rôle 13/39 Association Aide aux Devoirs, Animation des Moulins, 42 rue des Mahonias, 06200 NICE. Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l'affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bulletin d'Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 9 avril 2015. P/Le Greffier en Chef.


N° édition 3728
Département : 06 / Ville : NICE

Association Aide aux devoirs Animation des Moulins (420609182)

Evenement: Plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/39. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation et à la mission de l'Administrateur judiciaire. Arrête le projet de plan de redressement judiciaire proposé par l'Association AIDE AUX DEVOIRS ANIMATION DES MOULINS sur une durée de 10 ans. Désigne Maître Xavier HUERTAS en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Maintient la SELAS Etude Stéphanie BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances et le Juge Commissaire jusqu'à la reddition définitive des comptes de l'Administrateur et du Représentant des créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 29 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef