Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

Annonces Légales

Consultez les 151 026 annonces légales pour les Alpes-Maritimes.

Service réservé aux abonnés du journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.

Recherche

N° édition 2461
Département : 06 / Ville : NICE

ASS GESTION CHIRURGIEN DENTIST (317146140)

Association déclarée

Evenement: Projet de Fusion

19006904 Avis de projet de fusion Aux termes d’un acte sous seing privé en date à NICE du 22/10/2019, L’Association de Gestion Agréee des Chirurgiens Dentistes des Alpes-Maritimes, Association formée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé 14 Boulevard Carabacel 06000 NICE, déclarée à la Préfecture de NICE, identifiée sous le n° SIREN 317 146 140, ayant pour objet de développer à ses membres l’usage de la comptabilité et de faciliter l’accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales. ET L’Association de Gestion Agréée des Kinésithérapeutes et autres professions libérales, dite AGAKAM, Association formée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé 3 rue Lespagnol 75020 PARIS, déclarée à la Préfecture de Paris le 1er février 1978, identifiée sous le n° SIREN 312 731 987, dont l’objet consiste à fournir à ses membres adhérents des services ou informations qui leur permettent de développer l’usage de la comptabilité et qui facilitent l’accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales. Ont établi le projet de fusion par voie d’absorption de l’Association de Gestion Agréée des Chirurgiens Dentistes des Alpes-Maritimes, par l’Association de Gestion Agréée des Kinésithérapeutes et autres professions libérales, dite AGAKAM, qui a été arrêté respectivement par le Conseil d’Administration du 8 juillet 2019 et par le Comité Directeur du 29 novembre 2018. L’Association de Gestion Agréée des Chirurgiens-Dentistes des Alpes-Maritimes fait apport à l’Association de Gestion Agréée des Kinésithérapeutes et autres professions libérales, dite AGAKAM, de la totalité de son actif qui s’élève à 292 826 euros et de son passif qui s’élève à 61 101 euros, sans exception, soit une valeur nette des apports de 231 725 euros. La fusion prendra juridiquement, avec un effet fiscal et comptable, rétroactivement au 1er août 2019. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par l’Association absorbée depuis le 1er août 2019 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par l’Association absorbante. L’Association de Gestion Agréée des Chirurgiens Dentistes des Alpes-Maritimes sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. S’agissant d’une fusion entre associations, il n’y a pas lieu de procéder à un échange de titres ni, par conséquent, de déterminer une parité d’échange. Les créanciers de l’Association de Gestion Agréée des Chirurgiens-Dentistes des Alpes-Maritimes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, L. 236 20 et 21 du Code de commerce. Le projet de traité de fusion est disponible au siège social de chacune des associations. Pour avis