Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 985
Département : 06 / Ville : MOUGINS

PARAGON ID (413967159)

SA à conseil d'administration (SA) 58286800 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

Aux termes d'une délibération en date du 12/12/2018 de la société Paragon ID, SA au capital de 58 286 795 euros sise 1198, Avenue du Docteur Maurice Donat, 06250 Mougins, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 413 967 159, Monsieur Laurent Salmon demeurant 7, Rue des Murailles, 77700 Magny Le Hongre et Madame Alyna Wnukowsky demeurant Bereiteranger 15, 81541 Munich (Allemagne), ont été nommés en qualité d'administrateurs. Pour avis 72


N° édition 927
Département : 06 / Ville : MOUGINS

Paragon ID (413967159)

SA à conseil d'administration (SA) 58286800 EUR

Evenement: Modification de la dénomination

L'assemblée générale de la société ASK, société anonyme au capital de 58.286.819 euros, dont le siège social est 1198 avenue du Dr Maurice Donat, 06250 Mougins, RCS 413 967 159 CANNES, a décidé, le 13/12/2017, de changer de dénomination sociale pour adopter celle de «Paragon ID». 21


N° édition 922
Département : 06 / Ville : MOUGINS

ASK (413967159)

SA à conseil d'administration (SA) 58286800 EUR

Evenement: Convocation aux assemblées

ASK Société anonyme au capital de 58 286 819 € Siège social : 06251 Mougins 1198 Av du Docteur Maurice Donat 413 967 159 R.C.S. Cannes Avis de convocation Les actionnaires de la société ASK sont convoqués le mercredi 13 décembre à 9h30 heures dans les locaux de la banque LCL sis 19 boulevard des Italiens, 75002 Paris, en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l'assemblée générale ordinaire : Rapport de gestion incluant le rapport de gestion du groupe du conseil d'administration sur l'activité de la Société et du groupe au cours de l'exercice clos le 30 juin 2017 et présentation par le conseil d'administration des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux clos le 30 juin 2017 ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés clos le 30 juin 2017 ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38, L.225-42 et L.225-42-1 du Code de commerce ; Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2017 ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2017 ; Quitus aux Administrateurs ; Affectation du résultat ; Ratification de la désignation par le conseil d'administration de Monsieur Dominique Durant des Aulnois en qualité d'administrateur en remplacement de la société Bluesky Capital, démissionnaire ; Ratification de la désignation par le conseil d'administration de Monsieur John Rogers en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Philippe Geyres, démissionnaire ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels de rémunération du Directeur Général ; Allocation d'une somme fixe annuelle à attribuer aux administrateurs à titre de jetons de présence conformément aux dispositions de l'article L. 225-45 du Code de commerce ; Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ; Approbation des conventions visées à l'article L.225-42 du Code de commerce ; Approbation des engagements visés à l'article L.225-42-1 du Code de commerce ; Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société aux fins de permettre le rachat d'actions de la Société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce ; et Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : Lecture du rapport établi par le conseil d'administration ; Lecture des rapports des commissaires aux comptes ; Changement de dénomination sociale de la Société ; Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une personne dénommée ; Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société Resuccess Investments Limited ; Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'émettre et d'attribuer un nombre maximal de 3.000.000 bons de souscription d'actions (les «BSA 2017-1»), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes ; Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2017-1 au profit d'une catégorie de personnes composée des salariés et / ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce ; Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'émettre et d'attribuer un nombre maximal de 3.000.000 bons de souscription d'actions (les «BSA 2017-2»), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes ; Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2017-2 au profit d'une catégorie de personnes composée salariés et / ou des mandataires sociaux de la société Grenadier Holdings Ltd et des sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce ; Autorisation à donner au conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre au profit du personnel salarié et / ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce ; Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital social, par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d'actions et / ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et / ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances ; Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre au profit notamment d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs, telle que visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Autorisation consentie au conseil d'administration en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription afin de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale dans la limite de 10 % du capital social ; Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et / ou à terme au capital de la Société, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société Délégation de pouvoirs au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières, dans la limite de 10 % du capital ; Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, conformément à l'article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce ; Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises en application de la résolution précédente au profit d'une catégorie de personnes ; Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par voie d'annulation d'actions de la Société dans le cadre de l'autorisation de rachat de ses propres actions ; Limitation globale du montant des émissions de titres réalisées en vertu des résolutions précédentes ; et Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Justification du droit de participer à l'Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette Assemblée. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le lundi 11 décembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l'assemblée L'actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l'Assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l'assemblée ou (2) y participer à distance en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l'Assemblée : l'actionnaire au nominatif devra demander une carte d'admission à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux cedex 9. Une enveloppe T sera mise à la disposition des actionnaires à cet effet. Si l'actionnaire n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l'assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d'une pièce d'identité l'actionnaire au porteur devra demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l'Assemblée : Les actionnaires recevront directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l'avis de convocation, qu'ils devront le cas échéant compléter, signer et renvoyer, à l'aide de l'enveloppe T jointe à l'avis de convocation. CACEIS Corporate Trust tiendra également, à l'adresse suivante : Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les Moulineaux cedex 9, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans l'hypothèse où un actionnaire n'aurait pas reçu le formulaire unique de vote, sa demande de formulaire de vote devra parvenir à CACEIS Corporate Trust via l'intermédiaire financier de l'actionnaire, à l'adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée, soit le 7 décembre 2017 au plus tard conformément à l'article R. 225-75 du Code de commerce. Conformément à l'article R. 225-77 al.1 du Code de commerce, ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à CACEIS Corporte Trust à l'adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l'assemblée, soit le 9 décembre 2017 au plus tard, accompagnés de l'attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : pour les actionnaires au nominatif : l'actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : actionnaires@ask.fr en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès de CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s'il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : l'actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : actionnaires@ask.fr en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L'actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l'intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux cedex 9, Fax n° 01.49.08.05.82. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à CACEIS Corporate Trust au plus tard : la veille de l'assemblée, soit le 12 décembre 2017 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; et trois jours au moins avant la date de l'assemblée, soit le 9 décembre 2017, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; et peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 11 décembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées : au siège social 1198 avenue du Docteur Maurice Donat, 06251 Mougins, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du conseil d'administration, à l'adresse électronique suivante : actionnaires@ask.fr au plus tard quatre jours ouvrés avant l'Assemblée générale, soit le 7 décembre 2017, accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.ASKcontacless. com à compter du vingtet unième jour précédant l'Assemblée, soit le 22 novembre 2017. Le conseil d'administration 39


N° édition 904
Département : 06 / Ville : MOUGINS

ASK (413967159)

SA à conseil d'administration (SA) 8850180 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

Suivant acte sous seing privé en date du 07/11/2016, le conseil d'administration de la société ASK, société anonyme au capital de 8.850.181 euros, dont le siège est sis 1198 av du Dr Maurice Donat, 06250 Mougins, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 413 967 159, a constaté que la société Innovation Capital, RCS Paris n°424 386 795, administratrice de la société, a été dissoute sans liquidation avec transfert de l'universalité de son patrimoine au profit de son actionnaire unique, la société LBO France Gestion, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 418 354 502, dont le siège est sis 148 rue de l'université, 75007 Paris. Le représentant permanent reste Monsieur Valéry Huot, né le 09/08/1970 à Autun (71), demeurant 15, rue Lasserre, 92130 Issy Les Moulineaux. Pour avis, RCS Cannes 67


N° édition 904
Département : 06 / Ville : MOUGINS

ASK (413967159)

SA à conseil d'administration (SA) 9925240 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

Suivant acte sous seing privé en date du 24/01/2017, le conseil d'administration de la société ASK, société anonyme au capital de 8.850.181 euros, dont le siège est sis 1198 av du Dr Maurice Donat, 06250 Mougins, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 413 967 159, a constaté l'augmentation du capital social en numéraire de la société porté à 9.925.238 a suite à la conversion d'obligations convertibles. Le conseil d'administration a constaté le 21/02/2017 la démission de l'administrateur Monsieur Bruno Moreau. Pour avis, RCS Cannes 69


N° édition 904
Département : 06 / Ville : MOUGINS

ASK (413967159)

SA à conseil d'administration (SA) 12580700 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

Suivant acte sous seing privé en date du 24/04/2017, le conseil d'administration de la société ASK, société anonyme au capital de 9.925.238 euros, dont le siège est sis 1198 av du Dr Maurice Donat, 06250 Mougins, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 413 967 159, a constaté l'augmentation du capital social en numéraire de la société porté à 12.580.700 a suite à la conversion d'obligations convertibles et à l'exercice de bons de souscription d'actions. L'assemblée générale a, le 27/04/2017, décidé de nommer Madame Amanda Elisabeth « Liz » Astall, demeurant White Hall, Whitehough, Chinleu, Derbyshire, SK23 6EJ, Royaume Uni, en qualité d'administrateur pour une durée de deux ans expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée à tenir en 2018 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2018. Le conseil d'administration a constaté le 28/04/2017 la réalisation définitive de l'augmentation du capitalsocial par apport en nature pour le porter à 58.286.819 euros. Ce même conseil a : Constaté la démission de la société Equimax Investments Limited représentée par Monsieur Terrence Annamunthodo, de ses fonctions d'administrateur ; Constaté la démission de la société Bluesky Capital, représentée par Monsieur Michel Desbard, de ses fonctions d'administrateurs, Décidé de coopter en qualité d'administrateur Monsieur Dominique des Aulnois, demeurant 11 rue de Lisbonne, 75008 Paris, en remplacement de la société Bluesky Capital, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière. Constaté la démission de Monsieur Philippe Geyres de ses fonctions d'administrateur et de président du conseil d'administration. Décidé de coopter en qualité d'administrateur Monsieur John Rogers, demeurant Chemin des Mélampyres, 18, CH-1805 Jongny, Suisse, en remplacement de Monsieur Philippe Geyres, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, Décidé de désigner Monsieur John Rogers en qualité de président du conseil d'administration Pour avis, RCS Cannes 86


N° édition 25206
Département : 06 / Ville : MOUGINS

ASK (413967159)

SA à conseil d'administration (SA) 9591210 EUR

Evenement: Convocation aux assemblées

ASK Société anonyme au capital de 12 580 700 Euros Siège social : 1198, avenue du Docteur Maurice Donat, 06250 MOUGINS 413 967 159 R.C.S CANNES (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires d'ASK S.A. sont convoqués le jeudi 27 avril 2017 à 9 heures au 106 rue la Boétie, 75008 Paris, au sein des locaux du cabinet Hoche Société d'Avocats, en assemblée générale extraordinaire et ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre extraordinaire ^Lecture du rapport établi par le conseil d'administration ; -Lecture des rapports établis par les commissaires aux comptes ; -Lecture des rapports établis par le commissaire aux apports ; -Approbation (i) de l'opération d'apport eh nature de 402 400 actions Paragon France au profit de la Société, (ii) de son évaluation, et (iii) de sa rémunération (prèmière résolution) ; -Augmentation du capital social d'un montant de 45 706 119 € par l'émission de 45 706 119 actions ordinaires nouvelles, d'une valeur nominale de 1 € chacune, assortie d'une prime unitaire de 0,92672 € (soit un montant global (prime d'apport incluse) de 88 062 893,60 €), en rémunération partielle de l'Apport, sous condition de la réalisation des conditions suspensives (deuxième résolution) ; -Emission d'un emprunt obligataire d'un montant principal de 10 000 000 € par l'émission de 10 000 000 obligations convertibles en actions ordinaires de la Société (les « OC Paragon »), d'un montant nominal unitaire de 1 €, en rémunération partielle de l'Apport, sous condition de la réalisation des conditions suspensives ; décision de principe d'une augmentation de capital de la Société dans la limite d'un montant maximum de 10 000 000 € par l'émission de 10.000.000 actions ordinaires nouvelles, d'une valeur nominale de 1 € chacune, en cas de conversion des 10 000 000 OC Paragon (troisième résolution) ; -Emission d'un emprunt obligataire d'un montant principal de 10 000 000 € par l'émission de 10 000 000 obligations simples (les « OS Paragon »), d'un montant nominal unitaire de 1€, en rémunération partielle de l'Apport, sous condition de la réalisation des conditions suspensives (quatrième résolution) ; -Modification de l'article 10 des statuts de la Société (cinquième résolution) ; A titre ordinaire -Lecture du rapport établi par le conseil d'administration ; -Nomination de Monsieur Laurent Salmon en qualité d'administrateur de la Société (sixième résolution) ; -Nomination de Monsieur Sean Shine en qualité d'administrateur de la Société (septième résolution) ; -Nomination de Madame Lis Astall en qualité d'administrateur de la Société (huitième résolution) ; -Nomination de la société LBO France Gestion, représentée par Monsieur Valéry Huot, en qualité d'administrateur de la Société (neuvième résolution) ; -Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités (dixième résolution). L'avis préalable de réunion comportant les projets de résolutions qui seront soumis à cette assemblée a été publié au BALO n°35 du 22 mars 2017 (annonce n°1700653), et un avis rectificatif a été publié au BALO n°41 du 5 avril 2017 (annonce n°1700929). Justification du droit de participer à l'assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part ' à cette assemblée. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le 25 avril 2017, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l'assemblée L'actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l'assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l'assemblée ou (2) y participer à distance en donnant pouvoir au Président de l'assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l'assemblée : l'actionnaire au nominatif devra demander une carte d'admission à La Société Générale, Service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, CS 30812,44308 Nantes Cedex 03. Une enveloppe T sera mise à la disposition des actionnaires à cet effet. Si l'actionnaire n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l'assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d'une pièce d'identité. l'actionnaire au porteur devra demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. Si ce dernier n'a pas reçu sa carte le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, il pourra se présenter le jour de l'assemblée muni d'une attestation de participation délivrée par son intermédiaire financier qui lui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire. 2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l'assemblée Les actionnaires recevront directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l'avis de convocation, qu'ils devront le cas échéant compléter, signer et renvoyer, à l'aide de l'enveloppe Tjointe à l'avis de convocation. La Société Générale, Service des Assemblées, tiendra également, à l'adresse suivante : Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, CS 30812,44308 Nantes Cedex 03, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans l'hypothèse où un actionnaire n'aurait pas reçu le formulaire unique de vote, sa demande de formulaire de vote devra parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, via l'intermédiaire financier de l'actionnaire, à l'adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée, soit le 21 avril 2017 au plus tard conformément à l'article R.225-75 du Code de commerce. Conformément à l'article R.225-77 al.1 du Code de commerce, ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à La Société Générale, Service des Assemblées, à l'adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l'assemblée, soit le 24 avril 2017 au plus tard, accompagnés de l'attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : pour les actionnaires au nominatif : l'actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : actionnaires@ask.fr en précisant ses nom, prénom, adresse nt son identifiant auprès de La Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s'il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : l'actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : actionnaires@ask.fr en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L'actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l'intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à La Société Générale, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, CS 30812,44308 Nantes Cedex 03. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, CS 30812,44308 Nantes Cedex 03, au plus tard : la veille de l'assemblée, soit le 26 avril 2017 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; et trois jours au moins avant la date de l'assemblée, soit le 24 avril 2017, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; et peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient ' avant le 25 avril 2017 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifiera cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées : au siège social de la société ASK, 1198, avenue du Docteur Maurice DONAT, 06250 Mougins, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du conseil d'administration, à l'adresse électronique suivante : actionnaires@ask.fr au plus tard quatre jours ouvrés avant l'assemblée générale, soit le 21 avril 2017, accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce sont consultables sur le site de la Société www.ASK-contacless.com depuis le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée, soit le 6 avril 2017.


N° édition 25080
Département : 06 / Ville : MOUGINS

ASK (413967159)

SA à conseil d'administration (SA) 9591210 EUR

Evenement: Convocation aux assemblées

ASK Société anonyme au capital de 9 591 213 Euros Siège social : 1198, avenue du Docteur Maurice Donat, 06250 MOUGINS 413 967 159 R.C.S CANNES (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires d'ASK S.A. sont convoqués le mercredi 21 décembre 2016 à 11 heures au 106 rue la Boétie, 75008 Paris, au sein des locaux du cabinet Hoche Société d'Avocats, en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour -Lecture du rapport établi par le Conseil d'administration ; I -Lecture des rapports établis par les Commissaires aux comptes ; -Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre un emprunt obligataire d'un montant nominal total maximum de 1.000.000 euros par émission d'un nombre maximal de 1.000.000 obligations convertibles en actions j ordinaires nouvelles de la Société (« OC 1 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées Autorisation de la ou des augmentations de capital résultant de la conversion des OC 1 (1ère résolution) ; -Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux obligations convertibles en actions (« OC 1 ») au profit de personnes dénommées (2ème résolution) ; -Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre un emprunt obligataire d'un montant nominal total maximum de 220.000 euros par émission d'un nombre maximal de 220.000 obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société (« OC 2 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées Autorisation de la ou des augmentations de capital résultant de la conversion des OC 2 (3ème résolution) ; -Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux obligations convertibles en actions (« OC 2 ») au profit du FPCI CDC Innovation 2000, fonds ' professionnel de capital investissement représenté par sa société de gestion, LBO France Gestion, société venant aux droits de Innovation Capital (4ème résolution) ; -Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre un emprunt obligataire d'un montant nominal total maximum de 110.000 euros par émission d'un nombre maximal de 110.000 obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société (« OC 3 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées Autorisation de la ou des augmentations de capital résultant de la conversion des OC 3 (5ème résolution) ; -Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux obligations convertibles'en actions (« OC 3 ») au profit d'Equimax Investments Limited ' (6ème résolution) ; -Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre un emprunt obligataire d'un montant nominal total maximum de 27.500 euros k par émission d'un nombre maximal de 27.500 obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société (« OC 4 ») avec suppression du droit préférentiel de ^ souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées Autorisation de la ou des augmentations de capital résultant de la conversion des OC 4 (7ème résolution) ; -Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux obligations convertibles en actions (« OC 4 ») au profit de Bluesky Capital (8ème résolution) ; -Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre un emprunt obligataire d'un montant nominal total maximum de 550.000 euros par émission d'un nombre maximal de 550.000 obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société (« OC 5 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées-Autorisation de la ou des augmentations de capital résultant de la conversion des OC 5 (9ème résolution) ; -Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux obligations convertibles en actions (« OC 5 ») au profit de personne dénommée (10ème résolution) ; -Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, conformément à l'article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce (11ème résolution) ; -Modification des dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social de la Société et modification corrélative de l'article 15 des statuts de la Société (Exercice Social) ) (12ème résolution) ; -Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités (13ème résolution). I Justification du droit de participer à l'assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre ' actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le 19 décembre 2016, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l-'assemblée L'actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l'assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l'assemblée ou (2) y participer à distance en donnant pouvoir au Président de l'assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l'assemblée : l'actionnaire au nominatif devra demander une carte d'admission à La Société Générale, Service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, CS 30812,44308 Nantes Cedex 03. Une enveloppe T sera mise à la disposition des actionnaires à cet effet. Si l'actionnaire n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l'assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d'une pièce d'identité. l'actionnaire au porteur devra demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. Si ce dernier n'a pas reçu sa carte le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, il pourra se présenter le jour de l'assemblée muni d'une attestation de participation délivrée par son intermédiaire financier qui lui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire. 2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l'assemblée : Les actionnaires recevront directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l'avis de convocation, qu'ils devront le cas échéant compléter, signer et renvoyer, à l'aide de l'enveloppe Tjointe à l'avis de convocation. La Société Générale, Service des Assemblées, tiendra.également, à l'adresse suivante : Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, CS 30812,44308 Nantes Cedex 03, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans l'hypothèse où un actionnaire n'aurait pas reçu le formulaire unique de vote, sa demande de formulaire de vote devra parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, via l'intermédiaire financier de l'actionnaire, à l'adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée, soit le 15 décembre 2016 au plus tard conformément à l'article R.225-75 du Code de commerce. Conformément à l'article R.225-77 al.1 du Code de commerce, ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à La Société Générale, Service des Assemblées, à l'adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l'assemblée, soit le 19 décembre 2016 au plus tard, accompagnés de l'attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : pour les actionnaires au nominatif : l'actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : actionnaires@ask.fr en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès de La Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s'il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : l'actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : actionnaires@ask.fr en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L'actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l'intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à La Société Générale, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent êtrevalablement prises en compte, elles devront parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, CS 30812,44308 Nantes Cedex 03, au plus tard : la veille de l'assemblée, soit le 20 décembre 2016 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; et -trois jours au moins avant la date de l'assemblée, soit le 19 décembre 2016, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; et peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 19 décembre 2016 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées : au siège social de la société ASK, 1198, avenue du Docteur Maurice DONAT, 06250 Mougins, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du conseil d'administration, à l'adresse électronique suivante : actionnaires@ask.fr au plus tard quatre jours ouvrés avant l'assemblée générale, soit le 15 décembre 2016, accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce sont consultables sur le site de la Société www.ASK-contacless.com depuis le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée, soit le 30 novembre 2016


N° édition 865
Département : 06 / Ville : MOUGINS

ASK (413967159)

SA à conseil d'administration (SA) 8850180 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

Le Directeur Général de la société ASK, Société Anonyme à Conseil d'Administration dont le siège est 1198, av. du Dr Maurice Donat, 06250 Mougins, RCS Cannes n° 413 967 159, a constaté par décision du 02/06/2016 une augmentation du capital social le portant de 8.050.181 euros à 8.830.181 euros. Le Conseil d'administration en date du 02/06/2016 a constaté une augmentation de capital de 20.000 euros le portant de 8.830.181 euros à 8.850.181 euros. L'AGM du 28 juin 2016 a désigné Monsieur Bruno Moreau, domicilié 38 rue Notre Dame de Nazareth, 75003 Paris, en qualité d'administrateur pour une durée de 6 exercices. RCS Cannes. Pour avis 57


N° édition 24905
Département : 06 / Ville : MOUGINS

ASK (413967159)

SA à conseil d'administration (SA) 8850180 EUR

Evenement: Convocation aux assemblées

ASK Société anonyme au capital de 8 850 181 € Siège social : 1198 avenue du Docteur Maurice Donat, 06251 Mougins 413967159 R.C.S. Grasse AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société ASK sont informés que le conseil d'administration a décidé de convoquer le mardi 28 juin 2016 à 8 heures 30 au 106 rue la Boétie, 75008 Paris, au sein des locaux du cabinet Hoche Avocats, une assemblée générale mixte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l'assemblée générale ordinaire : -Rapport de gestion incluant le rapport de gestion du groupe du conseil d'administration sur l'activité de la Société et du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et présentation par le conseil d'administration des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice ; -Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux clos le 31 décembre 2015 ; -Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2015 ; -Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38, L.225-42 et L.22542-1 du Code de commerce -Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ; -Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ; -Quitus aux Administrateurs ; -Affectation du résultat ; -Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Philippe Geyres, Président du Conseil d'Administration ; -Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Philippe Geyres ; -Constatation de l'expiration de la période de remplacement suite à cooptation à la fonction d'administrateur de la société Equimax Investments Limited, représentée par Monsieur Terrence Annamunthodo ; -Renouvellement du mandat d'administrateur de la société Equimax Investments Limited, représentée par Monsieur Terrence Annamunthodo ; -Désignation de Monsieur Bruno Moreau en qualité d'administrateur ; -Désignation de la société Kreos Capital IV Limited, représentée par Monsieur Maurizio Petitbon, en qualité de Censeur ; -Constatation de l'expiration du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Saint Germain Audit ; -Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaires de Saint Germain Audit ; -Constatation de l'expiration du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la Société d'Audit Arnould Bacot S.A.A.B ; -Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la Société d'Audit Arnould Bacot S.A.A.B ; -Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ; -Approbation des conventions visées à l'article L.225-42 du Code de commerce ; -Approbation des engagements visés à l'article L.225-42-1 du Code de commerce ; -Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société aux fins de permettre le rachat d'actions de la Société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce ; et -Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : -Lecture du rapport établi par le conseil d'administration ; -Lecture des rapports des commissaires aux comptes ; -Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre au profit notamment d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs, telle que visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier ; -Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes ; -Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, conformément à l'article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce ; -Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par voie d'annulation d'actions de la Société dans le cadre de l'autorisation de rachat de ses propres actions ; et -Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Justification du droit de participer à l'Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette Assemblée. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le vendredi 24 juin 2016, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l'assemblée L'actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l'Assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l'assemblée ou (2) y participer à distance en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l'Assemblée : l'actionnaire au nominatif devra demander une carte d'admission à La Société Générale, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03. Une enveloppe T sera mise à la disposition des actionnaires à cet effet. Si l'actionnaire n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l'assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d'une pièce d'identité l'actionnaire au porteur devra demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l'Assemblée : Les actionnaires recevront directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l'avis de convocation, qu'ils devront le cas échéant compléter, signer et renvoyer, à l'aide de l'enveloppe Tjointe à l'avis de convocation. La Société Générale, Service des Assemblées, tiendra également, à l'adresse suivante : Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans l'hypothèse où un actionnaire n'aurait pas reçu le formulaire unique de vote, sa demande de formulaire de vote devra parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, via l'intermédiaire financier de l'actionnaire, à l'adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée, soit le 22 juin 2016 au plus tard conformément à l'articleR.225-75 du Code de commerce. Conformément à l'article R.225-77 al.1 du Code de commerce, ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à La Société Générale, Service des Assemblées, à l'adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l'assemblée, soit le 25 juin 2016 au plus tard, accompagnés de l'attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : pour les actionnaires au nominatif : l'actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : actionnaires@ask.fr en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès de La Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s'il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : l'actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : actionnaires@ask.fr en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L'actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l'intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03, au plus tard la veille de l'assemblée, soit le 27 juin 2016 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; et trois jours au moins avant la date de l'assemblée, soit le 25 juin 2016, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; et peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 25 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées : au siège social 2260Route des Crêtes, 06560 Valbonne, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du conseil d'administration, à l'adresse électronique suivante : actionnaires@ask.fr au plus tard quatre jours ouvrés avant l'Assemblée générale, soit le 22 juin 2016, accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.ASK-contacless.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, soit le 7 juin 2016. Le conseil d'administration.


N° édition 846
Département : 06 / Ville : MOUGINS

ASK (413967159)

SA à conseil d'administration (SA) 8050180 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

L'AGM du 30 juin 2015 de la société ASK, au capital de 8.050.181 euros dont le siège est sis 1198, av. du Dr Maurice Donat, 06250 Mougins, Rcs CANNES n° 413.967.159, a : Constaté la démission des administrateurs suivants : . La société TROISMER, représentée par Monsieur Léon Seynave . La société Cosette International Limited, représentée par Monsieur Bruno Moreau Constaté la fin du mandat du Commissaire aux comptes titulaire, la société ERNST & YOUNG ET AUTRES, et Désigné la société Ernst & Young Audit en cette qualité. Le Conseil d'administration en date du 18 décembre 2015 a constaté une augmentation de 266.200 euros portant le capital social de 7.783.981 euros à 8.050.181 euros. Pour avis, RCS Cannes 48


N° édition 3808
Département : 06 / Ville : MOUGINS

ASK (413967159)

SA à conseil d'administration (SA) 7783980 EUR

Evenement: Convocation aux assemblées

161187 ASK Société anonyme Au capital de 8.050.181 € Siège social: 1198, avenue du Docteur Maurice DONAT, 06250 MOUGINS 413 967 159 RCS CANNES AVIS DE CONVOCATION Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 19 mai 2016 Les Actionnaires de la Société ASK sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le jeudi 19 mai 2016 à 8 heures 30, au 106 rue la Boétie, 75008 PARIS, au sein des locaux du Cabinet Hoche Avocats, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire : Approbation du projet de transfert de cotation des actions de la Société du marché réglementé Euronext compartiment C vers le marché multilatéral de négociations Alternext; Pouvoirs à conférer au Consel d'Administration pour la réalisation dudit transfert. De la compétence de 'Assemblée Générale Extraordinaire : Modification des délégations de compétence consenties au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 30 mai 2014 et par l'Assemblée Générale du 30 juin 2015, à l'effet d'émettre et d'attribuer un nombre maximum de 440 000 BSA 2014-1 en vue de modifier leur prix de souscription. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités : De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire, résolution ajoutée à la demande d'un Actionnaire détenant plus de 5% du capital social de la Société, le FPCI CDC Innovation 2000 représenté par sa Société de gestion, la Société 1 nnovation Capital, (Société par actions simplifiée dont le siège social est situé 57 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 424 386 795) elle-même représenté par son Directeur Général, Monsieur Valéry Huot. L'ajout de cette nouvelle résolution a pour objet de soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mai 2016, la modification des modalités de conversion des obligations convertibles décidée par le Conseil d'Administration en date du 18 décembre 2015, soit postérieurement à la délégation de compétence consentie par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2015 au Conseil d'Administration, à l'effet de décider l'émission d'un nombre maximum de 2.500.000 obligations convertibles avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des titulaires d'obligations ordinaires, FPCI CDC Innovation 2000 et Monsieur Veit Paas. Modification de la délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 30 juin 2015 à l'effet d'émettre un emprunt ob ligataire d'un montant nominal total maximum de 2.500.000 Euros par émission d'un nombre maximum de 2.500.000 obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société (« OC ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées, en vue de modifier les moda lités de conversion des OC. Justification du droit de participer à l'Assemblée : Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possêde, peut prendre part à cette Assemblée. Tout Actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre Actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (Article L.225 1 C6 du Code de Commerce). Conformément à 'Article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l'inscription en compte des titres au nom de 'Actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, à savoir le mardi 17 mai 2016, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d'admission établis au nom de 'Actionnaire ou pour le compte de 'Actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à 'Action naire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l'assemblée : L'Actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l'Assemblée. li peut (1) assister personnellement à l'Assemblée ou (2) y participer à distance en donnant pouvoir au Président de 'Assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à lAssemblée : L'Actionnaire au nominatif devra demander une carte d'admission à La Société Générale, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 03. Une enveloppe T sera mise à la disposition des actionnaires à cet effet. Si 'Actionnaire n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, il pourra se présenter directement le jour de 1 'Assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d'une pièce d'identité. L'Actionnaire au porteur devra demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. Si ce dernier n'a pas reçu sa carte le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, il pourra se présenter le jour de l'Assemblée muni d'une attestation de participation délivrée par son intermédiaire financier qui lui permettra de justifier de sa qualité d'Actionnaire. 2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l'Assemblée : Les actionnaires recevront directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l'avis de convocation, qu'ils devront le cas échéant compléter, signer et renvoyer, à l'aide de l'envelo ppe T jointe à l'avis de convocation. La Société Générale, Service des Assemblées, tiendra également, à l'adresse suivante: Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 03, à la disposition des Actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans l'hypothèse où un Actionnaire n'aurait pas reçu le formulaire unique de vote, sa demande de formulaire de vote devra parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, via l'intermédia ire financier de 'Actionnaire, à l'adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée, soit le 13 mai 2016 au plus tard conformément à 'Article R.225 75 du Code de Commerce. Conformément à 'Article R.225-77 al.I du Code de Commerce, ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à La Société Générale, Service des Assemblées, à l'adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de 'Assemblée, soit le 16 mai 2016 au plus tard, accompagnés de l'attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de 'Article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un Mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : Pour les actionnaires au nominatif : L'Actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : a.c.ti.ml.: : naires@ask.fr en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès de La Société Générale pour les Actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financiers 'il est Actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du Mandataire désigné ou révoqué. Pour les Actionnaires au porteur: L'Actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et régiementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante: actionnaires@ask.fr en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du Mandataire désigné ou révoqué. L'Actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l'intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à La Société Générale, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 03. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 03, au plus tard : La veille de l'Assemblée, soit le 18 mai 2016avant15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; et trois jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 16 mai 2016, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout Actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation : Ne peut plus choisir un autre mode de participation ; et peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 17 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son Mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites : Tout Actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées : Au siège social de la Société ASK, 1198, avenue du Docteur Maurice DONAT, 00250 MOUGINS, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du Conseil d'Administration; à l'adresse électronique suivante: actionnaires@ ask.fr au plus tard quatre jours ouvrés avant l'Assemblée Générale, soit le 13 mai 2016, accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Droit de communication des Actionnaires : Tous les documents et informations prévus à 'Article R.225-73-1 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.ASK-contacless.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, soit le 28 avril 2016. Le Conseil d'Administration.


N° édition 2250
Département : 06 / Ville : MOUGINS CEDEX

ASK (413967159)

SA à conseil d'administration (SA) 7783980 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

15006759 ASK SA au capital de 7.783.981 € 2260 route des Crêtes BP 337 06906 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex 413967159 RCS GRASSE Aux termes du CA en date du 15/07/2015, le CA a décidé de transférer le siège social à 1198, avenue du Docteur Maurice Donat CS 12110, 06251 MOUGINS Cedex, à compter du 08/10/2015


N° édition 24542
Département : 06 / Ville : VALBONNE

ASK (413967159)

SA à conseil d'administration (SA) 7783980 EUR

Evenement: Convocation aux assemblées

ASK Société anonyme au capital de 7 783 981 euros Siège social : 2260, route des Crêtes 06560 Valbonne 413 967 159 RCS Grasse AVIS DE CONVOCATION Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin 2015 Les actionnaires de la société ASK sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mardi 30 juin 2015, à 9 heures au 106, rue la Boétie, 75008 Paris, au sein des locaux du cabinet Hoche Avocats, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant: Ordre du jour : De la compétence de l'assemblée générale ordinaire : Rapport de gestion incluant le rapport de gestion du groupe du conseil d'administration sur l'activité de la Société et du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et présentation par le conseil d'administration des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux clos le 31 décembre 2014, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2014, Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L 225-38 et L225-42-1 du Code de commerce, Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014, -Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014, Quitus aux Administrateurs, -Affectation du résultat, Constatation de la démission de la société Troismer de son mandat d'Administrateur, Constatation de la démission de la société Cosette International de son mandat d'Administrateur, Constatation de l'expiration du mandat de Commissaire aux comptes titulaire d'Ernst & Young et Autres et nomination d'Ernst & Young Audit en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire, Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Auditex, -Approbation des conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce, -Approbation des engagements visés à l'article L 225-42-1 du Code de commerce, Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société aux fins de permettre le rachat d'actions de la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire Lecture du rapport établi par le conseil d'administration ; Lecture des rapports des commissaires aux comptes ; Modification de la délégation de compétence consentie au conseil d'administration par l'Assemblée générale du 30 mai 2014 à l'effet d'émettre et d'attribuer un nombre maximum de 440.000 BSA 2014-1 en vue de modifier leur prix d'exercice ; Modification de la délégation de compétence consentie au conseil d'administration par l'Assemblée générale du 30 mai 2014 à l'effet d'émettre et d'attribuer un nombre maximum de 440.000 BSA 2014-2 en vue de modifier leur prix d'exercice ; Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'émettre et d'attribuer un nombre maximum de 180.000 bons de souscription d'actions (les « BSA 2015-1 »), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes; Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2015 1, au profit d'une catégorie de personnes composée des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce ; Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'émettre et d'attribuer un nombre maximum de 180.000 bons de souscription d'actions (les « BSA 2015-2 »), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes ; Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2015 2, au profit d'une catégorie de personnes composée de certains prestataires et consultants externes de la Société et des sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233 3 du code de commerce ; -Autorisation à donner au conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre au profit du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233 3 du code de commerce ; Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital social, par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ; Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre, dans le cadre d'une offre visée à l'article L.411-2 (II) du Code monétaire et financier, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'émettre un emprunt obligataire d'un montant nominal total maximum de 2.500.000 euros par émission d'un nombre maximum de 2.500.000 obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société (« OC ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées); autorisation de la ou les augmentations de capital résultant de la conversion des OC ; Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux obligations convertibles en actions (« OC ») au profit de personnes dénommées ; Autorisation consentie au conseil d'administration en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, afin de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale, dans la limite de 10% du capital ; Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société; Délégation de pouvoirs au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières, dans la limite de 10% du capital ; Autorisation consentie au conseil d'administration d'augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas de demandes excédentaires, dans la limite de 15% de l'émission initiale; -Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise et/ou à des cessions de titres réservées ; Autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions ; Limitation globale du montant des émissions de titres réalisées en vertu des résolutions précédentes ; et Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Justification du droit de participer à l'Assemblée : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette Assemblée. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le vendredi 26 juin 2015, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l'assemblée : L'actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l'Assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l'assemblée ou (2) y participer à distance en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l'Assemblée : L'actionnaire au nominatif devra demander une carte d'admission à La Société Générale, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, CS 30812,44308 Nantes Cedex 03. Une enveloppe T sera mise à la disposition des actionnaires à cet effet. Si l'actionnaire n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l'assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d'une pièce d'identité. L'actionnaire au porteur devra demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. Si ce dernier n'a pas reçu sa carte le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, il pourra se présenter le jour de l'assemblée muni d'une attestation de participation délivrée par son intermédiaire financier qui lui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire. 2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l'Assemblée : Les actionnaires recevront directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l'avis de convocation, qu'ils devront le cas échéant compléter, signer et renvoyer, à l'aide de l'enveloppe T jointe à l'avis de convocation. La Société Générale, Service des Assemblées, tiendra également, à l'adresse suivante : Service des Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812,44308 Nantes Cedex 03, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans l'hypothèse où un actionnaire n'aurait pas reçu le formulaire unique de vote, sa demande de formulaire de vote devra parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, via l'intermédiaire financier de l'actionnaire, à l'adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée, soit le 24 juin 2015 au plus tard conformément à l'article R.225-75 du Code de commerce. Conformément à l'article R.225-77 al.1 du Code de commerce, ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à La Société Générale, Service des Assemblées, à l'adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l'assemblée, soit le 27 juin 2015 au plus tard, accompagnés de l'attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : Pour les actionnaires au nominatif : l'actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : actionnaires@ask.fr en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès de La Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s'il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au porteur : l'actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : actionnaires@ask.fr en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L'actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l'intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à La Société Générale, Service des Assemblées, 32, rue du Champ-de -Tir, CS 30812,44308 Nantes Cedex 03. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à La Société Générale, Service des Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812,44308 Nantes Cedex 03, au plus tard : La veille de l'assemblée, soit le 29 juin 2015 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; et Trois jours au moins avant la date de l'assemblée, soit le 27 juin 2015, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation : Ne peut plus choisir un autre mode de participation ; et Peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 27 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites : Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées : Au siège social de la société ASK, 2260 Route des Crêtes, 06560 Valbonne, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du conseil d'administration, A l'adresse électronique suivante : actionnaires@ask.fr au plus tard quatre jours ouvrés avant l'Assemblée générale, soit le 23 juin 2015, accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires : Tous les documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.ASK-contacless.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, soit le 9 juin 2015. Le conseil d'administration.


N° édition 784
Département : 06 / Ville : VALBONNE

ASK (413967159)

SA à conseil d'administration (SA) 7783980 EUR

Evenement: Modification du Capital social

ASK Société anonyme A Conseil d'administration Au capital de 7 783 981 € Siège social : 2260, route des Crêtes 06560 Valbonne-Sophia Antipolis 413 967 159 RCS Grasse Par délibération en date du 24 février 2015, le Conseil d'administration a constaté la réalisation d'une augmentation de capital de 235.000 a portant le capital social de 7.548.981 à 7.783.981 , par l'émission de 235 000 actions nouvelles en numéraire de un euro chacune, entièrement libérées, résultant de l'exercice de 235 000 bons de souscriptions d'actions émis par l'Assemblée générale extraordinaire en date du 20 juin 2012. L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Grasse. 286


N° édition 775
Département : 06 / Ville : VALBONNE

ASK (413967159)

SA à conseil d'administration (SA) 7548980 EUR

Evenement: Modification du Capital social

ASK Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 7 548 981 € Siège social : 2260, route des Crêtes, 06560 Valbonne-Sophia Antipolis 413.967.159 RCS GRASSE Par délibération en date du 16 décembre 2014, le Conseil d'administration a constaté la réalisation définitive d'une augmentation de capital de 3.760 € pour être porté de 7.545.221 € à 7.548.981 €, par la création et l'émission de 3.760 actions nouvelles en numéraire de un euro chacune, entièrement libérées, par suite de l'exercice par son titulaire de 3760 bons de souscriptions d'actions émis par le Conseil d'administration en date du 2 mai 2012 sur délégation de compétence de l'Assemblée générale extraordinaire en date du 29 février 2012. L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Rcs de GRASSE. 245


N° édition 24244
Département : 06 / Ville : VALBONNE

ASK (413967159)

SA à conseil d'administration (SA) 7545220 EUR

Evenement: Modification du Capital social

ASK Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 7.545.221 € Siège social : 2260, route des Crêtes, 06560 Valbonne-Sophia Antipolis 413 967 159 RCS Grasse AVIS Par délibérations en date du 17 juillet 2014, le Conseil d'administration a constaté la réalisation définitive d'une augmentation de capital en numéraire de 2.845.221 € par émission de 2.845.221 actions nouvelles émises par le Conseil d'administration sur délégation de compétence de l'Assemblée générale extraordinaire en date du 30 mai 2014. Le capital social a été ainsi porté de 4.700.000 € à 7.545.221 €. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Grasse.