Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 3933
Département : 06 / Ville : NICE

AMOYEL PATRICK (508275625)

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

189165 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 16/29 Par jugement en date du 1er octobre 2018, la chambre des procédures collectives du tribunal de grande instance de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée de M. Patrick AMOYEL, psychanalyste, 5 cours Saleya, 06300 NICE. Pour extrait conforme, NICE, le 1er octobre 2018 P/le greffier en chef


N° édition 3831
Département : 06 / Ville : NICE

AMEYEL PATRICK (508275625)

Evenement: Redressement Judiciaire

163257 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle : 16129 Par jugement en date du 3 Octobre 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Dit que la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 30 Mai 2016 à l'égard de M AMEYEL Patrick est devenue sans objet. Constaté l'état de cessation des paiements de M AMEYEL Patrick Psychanalyste 5 Cours Saleya 06 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 6 avril 2016; Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois; Désigné M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant ; Désigné la Selas Etude Stéphanie BIENFAIT représentée par Me BIENFAIT en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 3 Octobre 2016 Pile Greffier en Chef


N° édition 3814
Département : 06 / Ville : NICE

AMEYEL PATRICK (508275625)

Evenement: Redressement Judiciaire

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 161715 Rôle 16/29 Par jugement en date du 30 Mai 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de M Patrick AMEYEL Psychanalyste 5 Cours Saleya 06 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 6 AVRIL 2016 ; ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; Désigné M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant ; Désigné la SELAS Etude Me Stéphanie BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 30 mai 2016 P/Le Greffier en Chef.