Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 759
Département : 06 / Ville : CAUSSOLS

ALLEAUME Steve (483194577)

Personne physique

Evenement: Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant

Aux termes d 'un acte reçu par Maître Louis MARCEUL Notaire Associé, membre de la société Civile Professionnelle dénommée «Dominique LESAGE, Marie-Madeleine LESAGE-MARCEUL, Paul WALLART, Louis MARCEUL, Nicolas de BAUDUS de FRANSURES et Pierre BONNET, Notaires associés» dont le siège est à CHARTRES (Eure et Loir), 12 rue du Bois Merrain le 19 novembre 2013 une déclaration d'insaisissabilité a été effectuée par : Monsieur Steve ALLEAUME, Apiculteur, demeurant à CAUSSOLS (06460) 772B chemin des Claps, et porte sur : A CAUSSOLS (Alpes Maritimes) 06460 772B Chemin des Claps. Une parcelle de terre sur laquelle se trouve édifiée une maison en pierre composée de trois pièces principales. Cadastrée Section D, n°170, Lieudit 772B chemin des Claps, Surface 03ha 07a 15ca. Le requérant déclare actuellement exercer l'activité professionnelle de APICULTEUR. Cette déclaration n' a d'effet qu'à l'égard des créanciers professionnels du déclarant dont la créance est née après la publication de l'acte au service de la publicité foncière. Pour insertion, Le Notaire. 187