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N° édition 792
Département : 73 / Ville : CHALLES LES EAUX

ADN INFORMATIQUE (318473477)

SA à conseil d'administration (SA) 169600 EUR

Evenement: Fusion réalisée

Alpha Legal Vaughan Avocats SEQUOIASOFT Société par actions simplifiée au Capital de 2.211.820 EUROS Siège social : 950 Route des Colles Immeuble Les Templiers Bâtiment Montaigu 06410 BIOT RCS ANTIBES 477 507 222 Aux termes d'un acte sous seing privé en date 20 mars 2015, la Société ADN INFORMATIQUE, Société anonyme à conseil d'administration au capital de 169.600 euros, ayant son siège social Parc d'activités Puits d'Ordet 73190 CHALLES LES EAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 318 473 477, a fait apport à titre de fusion à la Société SEQUOIASOFT de tous ses éléments d'actif, sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2014 pour une valeur de 1.375.120 euros moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif, pour une valeur de 528.137 euros, soit un apport net de 846.983 euros. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, réalisées par la Société ADN INFORMATIQUE à compter du 1er janvier 2015 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, seraient considérées comme faites pour le compte de la Société SEQUOIASOFT Pour rémunérer cet apport et eu égard à la participation qu'elle détenait dans la Société ADN INFORMATIQUE, la Société SEQUOIASOFT a augmenté son capital de 6.780 euros par émission de 678 actions nouvelles de 10 euros, entièrement libérées, attribuées aux actionnaires de la Société ADN INFORMATIQUE, autres qu'elle-même, à raison de 8,3 actions de la Société SEQUOIASOFT pour 1 action de la Société ADN INFORMATIQUE. Ainsi le capital social est porté à la somme de 2.218.600 euros. Aucune prime de fusion ne sera enregistrée. La fusion est devenue définitive le 30 avril 2015, ainsi qu'il résulte du Procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la Société ADN INFORMATIQUE du 30 avril 2015 et du Procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire des associés de la Société SEQUOIASOFT tenue à cette même date, aux termes desquels Procès-verbaux il a été approuvé le projet de fusion. La Société SEQUOIASOFT a la jouissance des biens à compter, rétroactivement du 1er janvier 2015. La collectivité des associés de la Société SEQUOIASOFT a décidé de modifier l'article 7 des statuts relatif au capital social : Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de 2.211.820 a. Il est divisé en 221.182 actions de 10 euros chacune entièrement libérées, dont 147.846 actions ordinaires et 73.336 actions de préférence «P». Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de 2.218.600 a. Il est divisé en 221.860 actions de 10 euros chacune entièrement libérées, dont 148.524 actions ordinaires et 73.336 actions de préférence «P». Les formalités seront effectuées au R.C.S d'ANTIBES. 726