Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 3896
Département : 06 / Ville : VALBONNE

ACCELIS (434978706)

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 105448 EUR

Evenement: Fusion réalisée

185559 ACETIAM Société par actions simplifiée à Associé unique au capital social de 362.245 €uros Siège social : 11 rue du Bois de Soeuvres, La Palmeraie, 35770 VERN-SUR-SEICHE 535.191.571 RCS RENNES (Société absorbante) ACCELIS Société par actions simplifiée à Associé unique au capital social de 105.448,40 €uros Siège social : 1501 Route des Dolines, Immeuble Le Thélème, 06560 VALBONNE 434.978.706 RCS GRASSE (Société absorbée) AVIS DE FUSION Des termes des documents suivants : Projet de fusion Sous Seing Privé du 26 octobre 2017, la déclaration de régularité et de conformité du 15 janvier 2018 de la Société ACETIAM, il résulte que la Société ACETIAM et la Société ACCELIS ont fusionné par l'absorption de la seconde par la première, selon les modalités suivantes : 1. Évaluation de l'actif et du passif de la Société absorbée dont la transmission à la Société absorbante est prévue : L'actif total apporté s'élève à 2.873.960 €uros Le total du passif pris en charge s'établit à 1.006.951 €uros L'actif net apporté est donc de 1.867.009 €uros 2. Rapport d'échange des droits sociaux : Les apports effectués par la Société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts de la Société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. 3. Augmentation de capital : Du fait de la détention par la Société absorbante de la totalité des actions émises par la Société absorbée, la fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital de la Société absorbante. 4. Montant de la prime de fusion : Mali de fusion du montant négatif de 4.191.301 €uros. La Société ACCELIS est dissoute de plein droit sans liquidation au 31 décembre 2017. L'inscription modificative sera portée au RCS de RENNES. La Société ACCELIS sera radiée au RCS de GRASSE


N° édition 2359
Département : 06 / Ville : VALBONNE

ACCELIS (434978706)

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 105448 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

17006702 ACCELIS SAS au capital de 105.448,40 euros Siège social : 1501, route des Dolines Immeuble le Thélèmes 06560 VALBONNE 434 9778 706 R.C.S. GRASSE Aux termes des décisions de l'associé unique du 25/10/2017 : il a été pris acte de la révocation d'Eric LE BIHAN de ses fonctions de directeur général.


N° édition 2333
Département : 06 / Ville : VALBONNE

ACCELIS (434978706)

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 96002 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

17003067 ACCELIS SAS au capital 105.448,40 euros Siège social : 1501 Route Des Dolines Immeuble Le Thélème 06560 Valbonne 434 978 706 R.C.S Grasse Aux termes des décisions de l'associé unique du 20 avril 2017, il a été décidé I de nommer MNH DEVELOPPEMENT, SAS, sis Tour de Lyon 5 ème étage 185 rue de Bercy 75012 Paris, 804 751 998 R.C.S Paris en qualité de président en remplacement de Sonia HEYMANN ; II de nommer Eric LE BIHAN demeurant 2 boulevard de Reuilly 75012 Paris en qualité de directeur général en remplacement de Richard HEYMANN. Les statuts ont été modifiés.


N° édition 892
Département : 06 / Ville : VALBONNE

ACCELIS (434978706)

Société par actions simplifiée (SAS) 105448 EUR

Evenement: Modification du Capital social

ACCELIS SAS Au capital de 96.002 euros Siège Social : 1501 route des Dolines immeuble Le Thélème 06560 VALBONNE 434 978 706 R.C.S.GRASSE Il résulte des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2015 et des décisions de la présidente en date du 18 avril 2017 que le capital social a été augmenté d'une somme de 9.446,40 euros par l'exercice de 94.464 bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise pour être porté de 96.002 euros à 105.448,40 euros. L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence. 0121