Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 3896
Département : 06 / Ville : VALBONNE

ACCEL (493372288)

Société par actions simplifiée (SAS) 81220 EUR

Evenement: Fusion réalisée

185557 ACETIAM Société par actions simplifiée à Associé unique au capital social de 362.245 €uros Siège social : 11 rue du Bois de Soeuvres, La Palmeraie, 35770 VERN-SUR-SEICHE 535.191.571 RCS RENNES (Société absorbante) ACCEL Société par actions simplifiée au capital social de 81.220 €uros Siège social : 1501 Route des Dolines, Immeuble Le Thélème, 06560 VALBONNE 493.372.288 RCS GRASSE (Société absorbée) AVIS DE FUSION Des termes des documents suivants : Projet de fusion Sous Seing Privé du 26 octobre 2017, la déclaration de régularité et de conformité du 15 janvier 2018 de la Société ACETIAM, il résulte que la Société ACETIAM et la Société ACCEL ont fusionné par l'absorption de la seconde par la première, selon les modalités suivantes : 1. Évaluation de l'actif et du passif de la Société absorbée dont la transmission à la Société absorbante est prévue : L'actif total apporté s'élève à 1.284.438 €uros. Le total du passif pris en charge s'établit à 241.730 €uros. L'actif net apporté est donc de 1.042.708 €uros. 2. Rapport d'échange des droits sociaux : Les apports effectués par la Société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts de la Société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. 3. Augmentation de capital : Du fait de la détention par la Société absorbante de la totalité des actions émises par la Société absorbée, la fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital de la Société absorbante. 4. Montant de la prime de fusion : Mali de fusion du montant négatif de 880.292 €uros. La Société ACCELIS est dissoute de plein droit sans liquidation au 31 décembre 2017. L'inscription modificative sera portée au RCS de RENNES. La Société ACCELIS sera radiée au RCS de GRASSE.


N° édition 2359
Département : 06 / Ville : VALBONNE

ACCEL (493372288)

Société par actions simplifiée (SAS) 81220 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

17006701 ACCEL SAS au capital de 81.220 euros Siège social : 1501, route des Dolines Immeuble le Thélèmes 06560 VALBONNE 493 372 288 R.C.S. GRASSE Aux termes des décisions de l'associé unique du 25/10/2017 : il a été pris acte de la révocation d'Eric LE BIHAN de ses fonctions de directeur général


N° édition 25236
Département : 06 / Ville : VALBONNE

ACCEL (493372288)

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 81220 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

ACCEL SAS au capital de 81.220,00 euros Siège social : 1501 Route des Dolines Immeuble le Thélèmes 06560 Valbonne 493 372 288 R.C.S Grasse MODIFICATIONS Aux termes des décisions de l'associé unique du 20/04/2017, il a été décidé (i) la nomination de MNH DEVELOPPEMENT, SAS, sis Tour de Lyon 5ème étage -185 rue de Bercy 75012 Paris, 804 751 998 R.C.S Paris en qualité de président en remplacement de Richard HEYMANN avec effect au 20 avril 2017; (ii) de nommer Eric LE BIHAN, demeurant 2 boulevard de Reuilly 75012 Paris en qualité de directeur général.


N° édition 891
Département : 06 / Ville : VALBONNE

ACCEL (493372288)

Société par actions simplifiée (SAS) 81220 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

VENTURY Avocats Société d'Avocats au Barreau de Grasse Espace Berlioz 30/100, rue Albert Caquot 06410 BIOT SOPHIA-ANTIPOLIS ACCEL Sarl au capital de 81220 € Siège : Immeuble le thelemes 1501 route des dolines 06560 VALBONNE RCS : Grasse 493 372 288 Suivant AGE en date du 07/04/2017, il a été décidé la transformation de la société en SAS, sans création d'un être moral nouveau, à compter du 07/04/2017 Mentions modifiées ou ajoutées : Forme : SAS Capital : 81220 Euros divisé en 81220 actions de 1 Euro chacune Administration : M. HEYMANN Richard actuel gérant, demeurant 72 chemin du Peyloubet 06130 GRASSE, est nommé président. Commissaires aux comptes : Titulaire : Sa TUILLET AUDIT, au capital de 429080 Euros, 29 RUE DU PONT 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. RCS : Nanterre 343541231. Admission aux assemblées : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des actions qu'il possède. Cession des actions : Les actions sont librement cessibles entre associés; toutes autres cessions sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.. Les autres mentions ne sont pas modifiées. RCS Grasse. N703